REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT BANLIEUE ET MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMM AGGLO ROCHEFORT OCEAN Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT BANLIEUE ET MUNICIPALE M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : BUDGET ACTIVITE ECONOMIQUE ANNEE 2016 Page 1

2 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état -B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 2

3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR SECTION FONCT Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR SECTION FONCT Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) Total des recettes d'équipement Excédents de fonct. capitalisés 165 Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières = 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Page 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE II A3 + = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions DEPENSES IMPREVUES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 8

9 SECTION DE FONCTIONNEMENT - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT SERVICES EXTERIEURS LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN DES TERRAINS ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS ENTRETIEN DES VOIRIES ENTRETIEN BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES ASSURANCE MULTIRISQUE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES SERVICES EXTERIEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS FOIRES ET EXPOSITIONS PUBLICATIONS DIVERS COMMUNICATION VOYAGES ET DEPLACEMENTS RECEPTIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= Page 9

10 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 66 CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page 10

11 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES FINANCIERES INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR SECTION FONCT CHARGES FINANCIERES INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 11

12 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) Page 12

13 - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA TRANSFERTS DE CHARGES TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR SECTION FONCT TRANSFERTS DE CHARGES TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 13

14 SECTION D'INVESTISSEMENT - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES IMMEUBLES DE RAPPORT CONSTRUCTIONS DIVERSES RESEAUX DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MATERIELS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS TRAVAUX EN COURS SUR CONSTRUCTIONS TRAVAUX EN COURS SUR INSTALLATIONS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS COMMUNES MEMBRES DU GFP PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Page 14

15 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 020 DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 15

16 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS ETAT Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS COMPTES DE REGULARISATION PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS REFINANCEMENT DE DETTE COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDG. ANN. REGIES COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS DIVERSES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 16

17 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PARTICIPATIONS ETAT PARTICIPATIONS REGIONS PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 165 Dépôts et cautionnements reçus EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 17

18 - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS FRAIS D'ETUDES AUTRES CONSTRUCTIONS COMPTES DE REGULARISATION PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS REFINANCEMENT DE DETTE IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 18

19 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent Dépenses à couvrir par des ressources propres Page 19

20 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) FCTVA TLE Versements pour dépassement PLD Participation pour dépassement de COS Taxe d'aménagement Autres fonds 138 Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 274 PRETS 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations Virement de la section de fonctionnement Page 20

21 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 IV Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV l'exercice précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V Page 21

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