Prévention des risques professionnels dans les entreprises du transport routier. Olivier CREMASCHI (CARSAT Bourgogne et Franche-Comté)

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Émile Laviolette
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3 La Carsat Bourgogne et Franche-Comté Au cœur de votre région Assureur solidaire en retraite et prévention O.Cremaschi, service partenariat 80

4 La Carsat Bourgogne et Franche-Comté ( caisse d assurance retraite et de la santé au travail) La Carsat est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public 81

5 Missions Carsat Gestion des retraites Gestion et suivi des retraites individuelles Conseils en entreprise Etc. Actions sociales (individuelles et collectives) Bien vivre sa retraite Réunions d informations PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) Suivi public fragilisé (retraité ou non) Etc. Gestion des risques professionnels 82

6 CARSAT DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Assure une mission de gestion et de prévention des AT / MP en : Calculant et notifiant aux entreprises leur taux de cotisation AT/MP Développant et coordonnant les actions de prévention des risques professionnels : Incitations financières Conseils techniques Formation 83

7 LE CONTEXTE REGIONAL (Franche-Comté) DANS LE TRM Quelques chiffres sur la période : Ets (moy.) employant 4648 salariés (moy.) 2. Accidents du travail AT avec arrêt journées perdues 66 IJ/AT 1 entreprise de 86 ETP à l arrêt/an.. 9,1 Millions (coûts des AT) 7931 /AT 3. Maladies professionnelles MP (en 1er versement IJ ou IP) 7750 journées perdues 298 IJ/MP 1,4 Millions 54,7 K /MP Année SE employant 4541 salariés 2. Accidents du travail. 267 AT avec arrêt journées perdues 79 IJ/AT 1 entreprise de 93 ETP à l arrêt. (Coût moyen forfaitaire, réforme) abs.stat. 3. Maladies professionnelles. 9 MP IJ 131 IJ/MP. (Coûts moyen forfaitaire, réforme) abs.stat. 84

8 Les actions engagées 85

9 Actions TRM en cours 1. Programme national TRM axé TPE (< 20 salariés) :. Actions de communication directes vers les entreprises (flyer ED 6193). Montée en compétence des conseillers OPCA. Intervention en CRFPTL (comité régional de formation professionnelle transport et logistique). Rencontre avec les concessionnaires majeurs 86

10 Actions TRM en cours 2. Programme régional TRM + entrepôts (toute taille d entreprises) :. Réalisation d un état des lieux dans des entreprises sur la base d un questionnaire d évaluation de la politique prévention et des moyens techniques mis à disposition.. Actions de partenariats (OP, DREAL, CCI, SiST, AFT, OPCA, etc.) 87

11 Bilan 2014 action régionale TRM + entrepôts Evaluation des critères Politique prévention (démarche structurée d amélioration continue + personne compétente en prévention + évaluation des risques et plan d action associé + analyse des accidents du travail) La situation est considérée comme acceptable dans 40% des établissements visités «Moyens techniques» mis à disposition au poste de travail (formation et compétences au poste + protocole de sécurité + organisation des manutentions + organisation des déplacements internes) La situation est considérée comme acceptable dans 80% des établissements visités 88

12 Exploitation questionnaires POLITIQUE PREVENTION 89

13 Exploitation questionnaires «Salarié compétent» Désigné Formé Missions définies 90

14 Exploitation questionnaires EvRP et plan d actions 91

15 Exploitation questionnaires Analyse des AT/MP 92

16 Exploitation questionnaires Formation/Compétence aux postes de travail 93

17 Exploitation questionnaires PDS et organisation des livraisons 94

18 Exploitation questionnaires Organisation matérielle des manutentions 95

19 Exploitation questionnaires Organisation des déplacements 96

20 L offre de service Carsat BFC 97

21 Offre de service Accompagnement en entreprises/établissements : Conseils organisationnels et techniques Etude de projets Formations intra ou inter entreprises, animées par les contrôleurs de sécurité, le service formation de la Carsat ou des partenaires en formation. Débuter l analyse des accidents du travail Identifier les risques liés à sa situation de travail Acquérir les compétences en prévention dans sa fonction de tuteur en santé au travail Assurer sa mission de personne désignée compétente en santé et sécurité au travail Etc. Site Carsat BFC 98

22 Offre de service (suite) Déploiement de l action «parcours vers l emploi»: Action initiée et construite avec les partenaires OP, AFT OPCA, établissements de formation initiale (CFA, lycée, etc.) et des entreprises. Outil Synergie pédagogie et accueil Formation des tuteurs pour intégration des notions de santé et sécurité au travail 99

23 Offre de service (suite) Incitations financières, sous conditions : Aide financière simplifiée, dédiée à l action TRM régionale, réservée aux entreprises de 49 salariés au maximum Participation au coût pédagogique des formations Participation aux coûts liés à l amélioration des circulations internes Participation aux coûts liés à la diminution de la «charge physique» au poste de travail Contrat de prévention, réservé aux entreprises de 199 salariés au maximum Site Carsat BFC 100

24 Offre de service (suite) Aides : 1. Documents et logiciel OIRA : outil d aide à l évaluation des risques dans les TPE (réalisation en ligne et création d un plan d actions associé) Guides INRS réf ED 6189 «rouler et manutentionner en sécurité» réf ED 6095 «guide pour l évaluation des risques professionnels» Etc Dossier INRS 2. Autres : Réunions d informations, colloques, information des OP, etc. 101

25 Offre de service de partenaires de la Carsat BFC Quelques exemples : Réunion de sensibilisations organisées par exemple par l AIST 21 Catalogue formations proposées par MT71 Réunions d information et formation animées par le réseau des CCI Etc. 102

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