COMPTE ADMINISTRATIF 2015 NOTE DE PRESENTATION

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 21 NOTE DE PRESENTATION RAPPEL REGLEMENTAIRE L article 17 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l article L du CGCT en précisant : «Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d en saisir les enjeux.» Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs 21 du budget principal de la commune, des budgets annexes et du budget du camping. Elle reprend pour l essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d orientations budgétaires en les actualisant avec les données définitives de l exercice 21 et en y apportant quelques précisions. 1

2 1- COMPTE ADMINISTRATIF 21 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (en milliers d'euros) /214 moy. 21 /21 Section de fonctionnement fiscalité directe ,3% -1,1% fiscalité transférée (CCCE) ,2% fiscalité indirecte ,3% -1,1% dotations et participations ,3% -7,2% produits des services ,1% 1,3% autres produits de gestion courante ,8% 1,6% produit de cessions ,8% -4,% autres recettes ,3% -1,4% réelles de fonctionnement ,8%,3% recettes d'ordre ,7% -3,% excédent antérieur reporté 1 Total recettes de fonctionnement ,4% -,4% charges à caractère général ,6% -3,4% charges de personnel ,% 2,1% atténuations de produits ,4% 464,% autres charges de gestion courante ,1% -,% charges financières ,2% 2,9% charges exceptionnelles ,% -8,9% dotations provisions réelles de fonctionnement ,7% 2,2% dépenses d'ordre ,% 9,3% Total dépenses de fonctionnement ,% 2,% Section d'investissement FCTVA ,4% -,1% taxes d'urbanisme ,% -3,3% subventions (13) ,4% -24,6% emprunts tirage revolving autres recettes d'investissement réelles d'investissement ,8% -6,9% d'ordre ,6% 9,3% Excédent antérieur reporté ou affecté ,4% -22,% Total recettes d'investissement ,7% -9,% remboursement capital dette ,2% 4,1% remboursement revolving dépenses d'équipement (2/21/23) ,1% -6,% autres dépenses (24/27/4/16) ,2% réelles d'investissement ,2% -1,8% dépenses d'ordre ,7% -3,% déficit antérieur reporté ,2% -17,6% Total dépenses d'investissement ,1% -13,% Soldes financiers Epargne brute ,3% -13,7% Epargne nette ,6% -3,6% Résultat de l'exercice ,2% -14,3% Encours de la dette ,2% 9,7% Capacité de désendettement (en années) 3,3 3, 3,8,8 14,4 11,1

3 L ensemble des tableaux et graphiques reprennent les recettes et les dépenses réelles hors affectation de résultat et opérations d'ordre. D importants effets de périmètre sont intervenus en 21 : transfert de la compétence ordures ménagères à la Communauté de communes, transfert de la restauration scolaire et de la caisse des écoles à la commune. C est pourquoi il est intéressant de retraiter les données antérieures afin d analyser les évolutions à périmètre constant. La section de fonctionnement à périmètre constant se présente de la manière suivante : (en milliers d'euros) /214 moy. 21 /21 Section de fonctionnement fiscalité directe ,3% -1,1% fiscalité transférée (CCCE) ,2% fiscalité indirecte ,2% -,6% dotations et participations ,3% -7,2% produits des services ,9% -3,1% autres produits de gestion courante ,6% 1,6% produit de cessions ,8% -4,% autres recettes ,6% -1,% réelles de fonctionnement ,% 1,9% charges à caractère général ,2% -4,4% charges de personnel ,2% 1,7% atténuations de produits ,4% 464,% autres charges de gestion courante ,1% 11,1% charges financières ,2% 2,9% charges exceptionnelles ,% -8,9% dotations provisions réelles de fonctionnement ,6% 3,% Epargne brute ,% -7,7% 1- Les recettes de fonctionnement Les évolutions constatées en 211 sont liées au transfert de la part de taxe d habitation du département vers le bloc communal et du non bâti issu de la région dans le cadre de la réforme supprimant la taxe professionnelle. Depuis l adhésion de la commune à la CCCE en 213, la ville ne perçoit plus la fiscalité «économique» (cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). En échange, elle perçoit une attribution de compensation versée par la CCCE dont le montant n évolue pas. Depuis le pic de l année 211 au cours de laquelle une recette exceptionnelle de 1,6 M a été perçue (dont la cession de la salle des Tourelles), les recettes sont nettement moins dynamiques : gel puis diminution des dotations de l Etat, perte de la fiscalité économique, baisse du nombre de transactions immobilières 3

4 Millions Millions ,4 2,6 6,3 32,34 31,8 31,6 29,92 4, 3,1 3,7 28,49 2,3 2,9 6, 6,,,4 3,7,,, Autres recettes Fiscalité indirecte ,7 1,4 1,7 11,6 11,8 12,1 Fiscalité transférée CCCE Fiscalité directe 6,4 6,4 6,2,3 4,9 4, Dotations et participations Après une chute de 1,7 M en 214, les recettes de fonctionnement baissent de nouveau de près de 1,4 M en 21. Cette évolution s explique de la manière suivante : - transfert de la taxe d enlèvement des ordures ménagères à la CCCE (- 1,9 M ), - baisse de la dotation globale de fonctionnement (-, M ), - progression du produit de la fiscalité directe (+,3 M ), - recette exceptionnelle suite à l autonomie financière du camping (+,4 M ), - hausse des recettes des services, essentiellement en raison de l intégration de la restauration scolaire (+,3 M ). A périmètre constant, les recettes de fonctionnement ont évolué de la manière suivante : ,9 3, 3,8 3,17 29,23 3,3 28,36 28,49 4,3 3,4 4,1 2,7 2,9 4, 3,8 3,6 3, 3,7,,, Autres recettes Fiscalité indirecte ,7 1,4 1,7 11,6 11,8 12,1 Fiscalité transférée Fiscalité directe 6,4 6,4 6,2,3 4,9 4, Dotations et participations 4

5 Millions Millions La fiscalité indirecte ,2 1,23 1,37 1,36,88,84,31,22,31,23 1,21 1,22,81,33,2 1,2,97 1,19 1,14,81,8,3,24,34,2,9 1,36 TEOM Taxe de séjour Taxe sur l'électricité Droits de place et de stationnement 1 2,46 2,3 2,2 1,91 1,94,81,34, Prélèvement produits des jeux Droits de mutation Exception faite du transfert de la taxe d enlèvement des ordures ménagères à la CCCE, l exercice 21 se caractérise par une relative stabilité des taxes locales (droits de mutation, taxe de séjour, taxe sur l électricité) avec cependant une hausse inattendue du produit du prélèvement sur les jeux. La dotation globale de fonctionnement 6,, 4, 3, 2, 1, Dotation forfaitaire,24,28,28,1,9,3 Dotation nationale de péréquation,3,28,28 4,22 3,99 3,46, La baisse de la dotation forfaitaire constatée en 213 provient pour l essentiel de l adhésion de la commune à la CCCE (transfert de l ancienne compensation de la part salaires de la taxe professionnelle). Depuis 214, l Etat a engagé une diminution programmée de ses dotations en faveur des collectivités qui se poursuivra au moins jusqu en 217. Il convient de noter que la suppression de la dotation nationale de péréquation a été actée par la réforme de la DGF votée en loi de finances 216 mais qu elle ne devrait s appliquer qu à compter de 217.

6 Millions Millions 2- Les dépenses de fonctionnement ,7 3,48 26,1 3,82 2,39 27,3 27,47 28,4 26,49 3,89 3,87 4,99 3,39 2,1 2,46 2,48 2,4 Charges exceptionnelles et provisions Charges financières 1 6,48 6,46 6,84 6,62 6,2,44 Autres charges de gestion courante 1 Atténuation de produits 12,91 13,17 13,4 13,93 14,3 14,31 Charges à caractère général Charges de personnel A périmètre courant, les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé en moyenne de 2,2 % par an de 21 à 21. L année 21 marque une rupture nette avec une baisse de 6,7 %, soit près de 1,9 M. A périmètre constant, les évolutions sont les suivantes : ,86 2, 2,7 2,32 2,39 26,63 26,7 27,48 2,42 2,9 3, 2,1 2,46 2,48 26,49 3,39 2,4 charges exceptionnelles et provisions Charges financières 1 6,81 6,76 7,17 6,92 6,34,44 Autres charges de gestion courante 1 13,18 13,43 13,8 14,21 14,29 14,31 Atténuation de produits Charges à caractère général Charges de personnel Ainsi, on constate une baisse des dépenses de fonctionnement en 21 d environ 1 millions d euros à périmètre constant, soit une diminution de 3,6 %. Ces économies ont essentiellement portées sur les charges à caractère général tandis que les charges de personnel sont restées stables. Les charges à caractère général A périmètre constant, les charges à caractère général ont connu une baisse de près de 9 dont le détail est présenté dans le tableau suivant : 6

7 Millions Nature de la dépense en valeur en % achats dont : ,7% achats prestations de services ,8% eau et assainissement ,9% énergie, électricité ,4% carburants et combustibles ,4% alimentation ,% fournitures d'entretien ,7% fournitures de voirie ,8% services extérieurs dont : ,% contrats de prestations de services ,2% locations ,8% charges locatives et de copropriété ,4% entretien, réparations et maintenance ,3% primes d'assurances ,3% études et recherche ,6% autres services extérieurs dont : ,3% frais d'actes et de contentieux ,% fetes et ceremonies ,4% catalogues et imprimes ,4% publications ,1% transports de biens et transports collectifs ,2% frais de télécommunications ,4% impôts et taxes ,% Total charges à caractère général ,2% 3- L autofinancement L épargne brute (autrement appelée capacité d autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, le produit des cessions d immobilisations n étant pas pris en compte. Le taux d épargne brute correspond à l épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement ,9 3,8 31,1 3,7 29,9 26, 27, 27, 28,4 28, 26, Epargne brute ,7 réelles de fonctionnement (hors 77) 1 4,2 4,3 3,6 3,2 1, 2, réelles de fonctionnement

8 Millions Millions En raison d un «effet de ciseaux» très prononcé entre l évolution des dépenses et des recettes, l épargne brute a continuellement diminué de 211 à 214, cette dernière année connaissant une baisse particulièrement marquée. 21 voit la tendance s inverser avec une hausse d environ obtenue grâce à la réduction des dépenses. 4, épargne brute épargne nette taux d'épargne brute 3% 4, 3, 3, 4,17 4,26 3, 3,2 2% 2% 2, 2, 1, 1,,, 14,9% 13,8% 11,4% 1,4% 2, 3,21 2,93 2,1 1,1 7,%,%,87,47, % 1% % % L épargne nette, qui correspond à l épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette, était à peine positive en 214. Elle s établit à en d investissement 1 1 Travaux en régie Remboursement du capital de la dette d'équipement,46 2,33,48 1,,74,36 11,77,1 1,4 1,4 1,24,49 1,2,96 3,84 4,68 4,67 3, Les dépenses d équipement correspondent aux investissements hors le remboursement du capital de la dette. Ces dépenses ont connu un pic en 213, essentiellement en raison de la construction de la médiathèque (plus de M en 213 pour un coût total de 8,2 M ). 8

9 Millions Les investissements 21 ont principalement concernés la voirie (1,34 M ) dont,42 M pour les travaux d aménagement devant le collège du Bocage. Les travaux en régie correspondent à des investissements réalisés par la commune à travers des travaux effectués par le personnel communal en utilisant des matériaux et fournitures courantes. Ces investissements sont comptabilisés pour leur coût de production réel en intégrant les matières premières, le matériel utilisé ainsi que les frais de personnel. - L endettement 2 Encours de la dette (en M ) 21,66 22, Capacité de désendettement (en années) 18, ,9 12,97 13,49 14,4 11, ,8,8 3,3 3, En 21, deux emprunts d un montant total de 2 M ont été contractés alors que 1,2 M ont été remboursés, ce qui porte le montant de l encours de la dette à 22,14 M fin 21. Le ratio de capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. Après une très forte augmentation en 214, il redescend de manière significative en 21 en raison de l amélioration de l épargne brute. 9

10 6- Le fonds de roulement Sources : comptes de gestion Budget principal commune Budgets annexes Budget principal + budgets annexes Résultats de clôture de la commune de Dinard Le fonds de roulement se calcule en cumulant le résultat de l année avec les résultats antérieurs reportés, il correspond aux sommes disponibles sur le compte de la commune en fin d exercice. Le résultat du budget principal de la commune s est considérablement amélioré en passant de 4,74 M en 213 à 1,28 M en 21. Comme la commune ne détient qu un seul compte auprès du trésor public aussi bien pour son budget principal que pour ses budgets annexes, il convient de tout cumuler pour connaitre le montant de ses disponibilités. Les résultats cumulés des budgets annexes ont fortement baissé en 21, en partie en raison du budget du camping qui est devenu autonome financièrement au 1 er janvier. Pour information, son résultat 21 s élève à,9 M. Ainsi, le fonds de roulement consolidé de la commune atteint 1,2 M en 21, en légère baisse par rapport à

11 2- COMPTE ADMINISTRATIF 21 DU BUDGET ANNEXE DE L EAU (en milliers d'euros) /214 annuelle moy. 21 /21 Section de fonctionnement aténuations de charges 4,47 produits des services 764,39 77,9 1,4 213,8 36,1 8,7 8,3% -,4% produits financiers 8,77 8,67 produits exceptionnelles 11,63 14,74 116, reprise provisions 479,76 réelles de fonctionnement 789,2 61,3 667,4 213,8 1 1,91 8,7-42,9% -6,% recettes d'ordre excédent antérieur reporté 4 14, , , 1 72, , ,29 3,% -16,1% Total recettes de fonctionnement 4 943, , ,9 1 91, , ,8-1,4% -14,1% charges à caractère général 14,84 17,81 34,1 347,2 348,64 31,88-9,4% 84,3% charges de personnel 3,47 3,4 3,31 34,9 39,76 9,4-76,2% -23,3% charges financières 247,27 19,24 dotations provisions réelles de fonctionnement 297,8 238,8 37,46 381,92 388,41 32,32-16,2% 1,8% dépenses d'ordre 149,1 17,39 19, 21,38 224,3 219,24-2,1% 8,% déficit antérieur reporté Total dépenses de fonctionnement 446,68 413,97 6,96 92,3 612,44 44,6-11,1% 4,% Section d'investissement subventions emprunts autres recettes d'investissement 28,94 147,41 162,86 11,49 72,8 18,7 48,9% -17,4% immobilisations financières 28,94 147,41 162,86 11,49 72,8 18,7 48,9% -17,4% réelles d'investissement 61,89 294,83 32,72 22,99 14,16 216,14 d'ordre 149,1 17,39 19, 21,38 224,3 219,24-2,1% 8,% Excédent antérieur reporté ou affecté 873, ,83 41, ,1 1 11,8 99,91-12,9% 1,9% Total recettes d'investissement 1 84, 1 9, 927,1 2 62, , ,28 -,1% -2,% remboursement capital dette 23,61 8,4 dépenses d'équipement (2/21/23) 1 714,33 93,33 993,78 629,91 438,28 648,42 47,9% -17,7% immobilisations financières 28,94 147,41 162,86 11,49 72,8 18,7 48,9% -17,4% réelles d'investissement 2 18,88 1 9, ,64 731,4 1,87 76,49 48,1% -17,8% dépenses d'ordre déficit antérieur reporté 434,83 229,48 Total dépenses d'investissement 2 18, , ,64 96,89 1,87 76,49 48,1% -17,8% Soldes financiers Epargne brute 491,67 362,72 292,8-168,84 627,1 2,2-9,3% -12,3% Epargne nette 468,6 34,18 292,8-168,84 627,1 2,2-9,3% -11,4% Résultat de l'exercice 4 62, , , , , ,9-1,6% -1,% Encours de la dette 8,4 Capacité de désendettement (en années),2 11

12 Le budget de l eau se trouve dans une situation financière confortable en raison des excédents antérieurs reportés qui demeurent conséquents. Ces excédents ont permis de continuer à investir sans avoir recours à l emprunt, ce budget n étant pas du tout endetté. Les baisses successives des tarifs de l eau depuis 211 ont contribué à faire diminuer les excédents dégagés par ce budget mais n ont pas entamé de manière significative sa santé financière. 1,,9,8,7,6,,4,3,2,1, Evolution des tarifs de l'eau Part fixe 1 à 3 m3 31 à m3 1 à 6 m3 supérieur à 6 m

13 3- COMPTE ADMINISTRATIF 21 DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT (en milliers d'euros) /214 annuelle moy. 21 /21 Section de fonctionnement aténuations de charges 13,4 1,48 2,64 13,23 23,12 19,46-1,8% 8,3% produits des services 1,97 942,79 712,6 49, ,72 779,92-31,% -4,9% dotations, subventions, participations produits exceptionnelles 4,68 2,8,, 13,84, -1,% -1,% reprise provisions 16, réelles de fonctionnement 1 18,68 961,7 733,24 472, ,68 99,37-17,8% -1,2% recettes d'ordre 28,69 28,78 9,48 96,26 96,27 1,9 9,7% 29,8% excédent antérieur reporté 2 29,69 36,64 26,8 22,84, 2,83 Total recettes de fonctionnement 3 343,6 1 26,49 1 3,6 821, ,9 1 9,79-13,7% -2,1% charges à caractère général 62,7 77,67 62,83 93,8 61,43 83,77 36,4% 6,% charges de personnel 47,91 47,17 2,7 3,6 19,7 2,41 3,3% -1,7% autres charges de gestion courante charges financières 361, 32,4 39,61 291,8 273,7 291,64 6,% -4,2% charges exceptionnelles,16 18, dotations provisions 1, 6, réelles de fonctionnement 471,61 4,4 2,19 499,3 34,93 7,82 62,2% 4,1% dépenses d'ordre 44,8 49,24 72,2 62,99 62,66 611,44 1,% 2,4% déficit antérieur reporté 28,2 Total dépenses de fonctionnement 1 1,69 999, , , , ,26-4,1% 3,2% Section d'investissement subventions 4,77 2,29 29,99,1 emprunts 1, autres recettes d'investissement 61,76 176,2 216,46 42,92 49,32 186,87 immobilisations financières 61,76 176,2 216,46 42,92 49,32 186,87 réelles d'investissement 128,29 34,79 642,91 86,34 98, ,74 d'ordre 44,8 49,24 72,2 62,99 62,66 611,44 1,% 2,4% Excédent antérieur reporté ou affecté 2 81, , , 1 16,82 882, 364,38 Total recettes d'investissement 2 73, , , ,1 1 83, ,6 48,4% -3,1% remboursement capital dette 691,24 68,9 71,83 19,99 73,4,43-31,% -6,3% dépenses d'équipement (2/21/23) 377, , ,86 34,99 342, ,2 immobilisations financières 61,76 176,2 216,46 42,92 49,32 186,87 réelles d'investissement 1 13, ,4 2 29,14 867, ,6 1 98,83 74,% 11,6% dépenses d'ordre 28,69 28,78 9,48 96,26 96,27 1,9 9,7% 29,8% déficit antérieur reporté Total dépenses d'investissement 1 18, , ,62 964, , ,41 69,4% 12,2% Soldes financiers Epargne brute 47,7 1,67 28, -26,63 812,7 383,6-2,8% -6,9% Epargne nette -144,17-174,92-493,78-46,62 82,29-116,88-242,% -4,1% Résultat de l'exercice 3 922, ,8 1 49,66 61,48 39,21 188,68-1,6% -4,% Encours de la dette 9 182, , 7 794, , , ,8 7,6% -,2% Capacité de désendettement (en années) 16,78 16,64 37,47 n.s. 8, 18,36 13

14 Le budget de l assainissement se trouve dans une situation financière difficile. Il souffre en effet d une insuffisance chronique d épargne nette, cet indicateur ayant été négatif chaque année depuis 6 ans à l exception notable de 214. Cet exercice est particulier dans la mesure où le troisième acompte d affermage de l exercice 213 n a pas fait l objet de rattachement à l exercice 213 et a été entièrement perçu sur 214. Malgré une hausse des tarifs de 3,2 %, le produit de la redevance s élève à 7 en 21, ce qui ne suffit pas à couvrir les charges financières et les dotations aux amortissements. Afin de financer des dépenses d investissement de 1,27 M en 21 (dont,2 M au titre du solde de la station d épuration dans le cadre du protocole d accord mettant fin au contentieux vieux de 1 ans), un emprunt d 1 M a été contracté sur une durée de 2 ans. 14

15 4- COMPTE ADMINISTRATIF 21 DU BUDGET ANNEXE DU PORT (en milliers d'euros) /214 annuelle moy. 21 /21 Section de fonctionnement aténuations de charges,2 produits des services 6,62 71,49 686,32 697,19 73,76 719,86-1,% 1,9% autres produits de gestion courante 17,74 22,1 16,32,17 31, 17,83-42,%,1% produits exceptionnelles 7,12 3,4,2 3,9,1 1,44 reprise provisions 228,43 réelles de fonctionnement 68,74 727,12 72,6 7,4 99,2 739,14-2,4% 1,7% recettes d'ordre 29,44 excédent antérieur reporté 168,63 8, 148,2 12,13 Total recettes de fonctionnement 878,81 87,12 8,8 82,8 99,2 739,14-2,4% -3,4% charges à caractère général 314,41 27,9 28,79 38,22 276,82 369,41 33,4% 3,3% charges de personnel 261,39 261,4 277, 267,4 23,64 223,9-3,3% -3,1% autres charges de gestion courante 1,42 1,12, charges financières 3,7 17,78 16,7 19,4 27,34 2,27-7,6% 2,% charges exceptionnelles 2,8,32,3,3 dotations provisions réelles de fonctionnement 82,36 6,61 79,21 666,7 34,8 617,79 1,% 1,2% dépenses d'ordre 9,62 12,31 169,2 174,71 128,2 12,97-19,7% 2,6% déficit antérieur reporté 38,83 Total dépenses de fonctionnement 672,98 68,92 748,72 841,41 71,88 72,76 2,7% 1,4% Section d'investissement subventions emprunts 6, 4, autres recettes d'investissement,7 réelles d'investissement 6,,, 4,7,, d'ordre 9,62 12,31 169,2 174,71 128,2 12,97-19,7% 2,6% Excédent antérieur reporté ou affecté 1, 14,6 288,32 Total recettes d'investissement 84,62 616,37 169,2 7,28 128,2 391,29 2,1% -14,2% remboursement capital dette 37,99 74,2 4,73 63, 84,64 81,32-3,9% 16,4% dépenses d'équipement (2/21/23) 76,68 813,88 6,69 163,23,88,41-89,4% -41,2% réelles d'investissement 114,67 888,4 61,42 226,22 13,2 86,73-36,% -,4% dépenses d'ordre 29,44 déficit antérieur reporté 38,28 272,3 663,93 314,88 322,1 Total dépenses d'investissement 42,39 888,4 833,4 89,16 4,4 48,87-9,2% -2,% Soldes financiers Epargne brute 98,38 17,1 123,4 33,7 4,4 121,3-73,4% 4,3% Epargne nette 6,39 9,99 68,72-29,2 37,76 4,3-89,2% -7,9% Résultat de l'exercice 94,6-123,83-61,8-33,71-33,83,79-12,3% -73,4% Encours de la dette 78,83 684,31 629,8 966,8 881,94 8,63-9,2% 1,1% Capacité de désendettement (en années) 7,71 4,1,1 28,64 1,94 6,6 1

16 Après plusieurs années de résultat global de clôture négatif, le budget du port devrait tout juste retrouver l équilibre en 21. Ce redressement des comptes s est opéré par la reprise de provisions anciennes en 214 et par les efforts réalisés sur les charges de personnel avec un moindre recours aux saisonniers. Il n en reste pas moins que la situation financière du port reste fragile, d où la nécessité d augmenter régulièrement les tarifs dans la mesure où la plupart des charges sont incompressibles. Par ailleurs, ce budget est pénalisé par le fait qu il est assujetti à l impôt sur les sociétés au taux normal de 33 % et qu il devrait subir en 216 les effets du nouveau calcul des valeurs locatives spécifique aux ports de plaisance (surcoût estimé entre 1 et 12 par an). 16

17 - COMPTE ADMINISTRATIF 21 DU BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM BRITANNIQUE (en milliers d'euros) /214 annuelle moy. 21 /21 Section de fonctionnement produits des services 18,12 178,66 1, 174,72 132,99 124,31-6,% 2,8% dotations, subventions, participations 278,6 32,62 316,73 276,4 299, 289,46-3,2%,8% autres produits de gestion courante,23,1,12 6,,2,12-1,8% -12,2% produits exceptionnelles 123,63 118, 13,42 14,3 18,49 12,67-2,7%,3% réelles de fonctionnement 1,4 99,93 67,31 96,79 9,73 39,6-8,7% 1,1% excédent antérieur reporté Total recettes de fonctionnement 1,4 99,93 67,31 96,79 9,73 39,6-8,7% 1,1% charges à caractère général 413,78 19,98 38,8 7,12 49,72 488,16-1,% 3,4% charges de personnel 89,27 8,37 77, 69,69 88,4 91,23 3,%,4% autres charges de gestion courante,61 1, 1,14,,11 charges exceptionnelles,2 1,,2,1 réelles de fonctionnement 3,68 616,41 616,72 76,83 84,47 79,39 -,9% 2,8% déficit antérieur reporté 2,21 13,8 3,33 39,73 19,78 13,2-31,7% -7,7% Total dépenses de fonctionnement 23,89 63,26 647, 616,7 64,2 92,91-1,9% 2,% Soldes financiers Epargne brute 6,36-16,48-9,4 19,9 6,26-39,84 Résultat de l'exercice -13,8-3,33-39,73-19,78-13,2-3,3 Le budget du festival du film britannique se caractérise par le fait qu il n a pas de section d investissement. Il est structurellement déficitaire dans la mesure où les ressources propres provenant de la billetterie et des différents partenaires couvrent en moyenne les deux tiers des dépenses. La différence doit donc être comblée par une subvention d équilibre versée par le budget principal de la commune qui s établit à 2 depuis 213 (21 en moyenne sur la période 21-21). Le déficit s est particulièrement creusé en 21 en raison de la perte de partenaires importants et du surcoût généré par le recours à une structure temporaire de projection suite à l impossibilité d utiliser la salle du palais des arts. 17

18 6- COMPTE ADMINISTRATIF 21 DU BUDGET AUTONOME DU CAMPING (en milliers d'euros) /214 annuelle moy. 21 /21 Section de fonctionnement aténuations de charges 1,9, produits des services 77,32 6,77 4,8 8,3 62,21 624,24 3,7% 1,6% autres produits de gestion courante 2,39 24,8 24,31 2,6 26,31 27,7,3% 1,8% produits exceptionnelles 1,9 1,68 8,9 2,33 36, 2,38-93,% -31,6% reprise provisions réelles de fonctionnement 618,61 84,34 87,2 68,19 66,2 64,33-1,6% 1,1% recettes d'ordre 164,7 excédent antérieur reporté 117,72 93,44 244,61 4,66 6,24 748,41 33,6% 44,8% Total recettes de fonctionnement 91,8 677,77 831,63 1 8, , ,74 14,% 9,3% charges à caractère général 231,9 12,8 148,73 14,6 139,66 16,4 14,6% -7,1% charges de personnel 29,6 23,97 246,89 24,24 247,43 22,62 2,1% -2,8% autres charges de gestion courante,, 1,,6 charges exceptionnelles,2,1,19,13 4, dotations provisions réelles de fonctionnement 21,67 388,7 39,82 386,8 387,27 812,66 19,8% 9,3% dépenses d'ordre 27,16 44,9 3,1 6,93 89,8 64,13-28,4% 18,8% déficit antérieur reporté Total dépenses de fonctionnement 48,83 433,16 43,97 447,78 476,8 876,79 83,9% 9,8% Section d'investissement emprunts autres recettes d'investissement 7,3 réelles d'investissement,, 7,3,,, d'ordre 27,16 44,9 3,1 6,93 89,8 64,13-28,4% 18,8% Excédent antérieur reporté ou affecté 1, 28,82 36,49 7,4,84 4,3 468,8% -16,6% Total recettes d'investissement 127,16 33,41 79,18 118,47 9,42 14,43 1,% -3,9% remboursement capital dette dépenses d'équipement (2/21/23) 188,2 38,1 21,64 119,31 49,28 41, -16,7% -26,3% réelles d'investissement 188,2 38,1 21,64 119,31 49,28 41, -16,7% -26,3% dépenses d'ordre 164,7 déficit antérieur reporté 2,71 228,82,84 Total dépenses d'investissement 3,98 266,92 21,64 119,31,12 41, -18,1% -3,1% Soldes financiers Epargne brute 96,94 19,77 191,2 221,3 277,76-18,33-17,% -21,3% Epargne nette 96,94 19,77 191,2 221,3 277,76-18,33-17,% -21,3% Résultat de l'exercice 123,44 281,11 48,2 6,24 788,71 89,33-2,3% 36,7% Encours de la dette Capacité de désendettement (en années) 18

19 Le camping n est plus un budget annexe de la commune puisqu il a acquis l autonomie financière depuis le 1 er janvier 21. La principale conséquence financière est que le camping ne partage plus le même compte que la commune auprès du trésor public et possède donc son propre compte. La trésorerie du camping étant conséquente fin 214 (788 ), il a été décidé d en affecter 4 au budget principal de la commune dans la mesure où cette dernière a largement contribué à la constitution de ces excédents par la mise de fonds de départ et par la mise à disposition gratuite du terrain et des équipements. Malgré ce prélèvement, le résultat global de clôture du camping reste très confortable à fin