Convention d'utilisation des gobelets réutilisables mis à disposition par le SYDOM du Jura

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Éloïse Labonté
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1 Convention d'utilisation des gobelets réutilisables mis à disposition par le SYDOM du Jura A RESERVER AU PLUS TARD 1 MOIS AVANT L'EVENEMENT 1. CONDITIONS D'UTILISATION 1.1. CONTEXTE ET DEMARCHE Dans une logique de réduction des déchets à la source, le SYDOM du JURA encourage les organisateurs d'évènements festifs ou de manifestations culturelles et sportives à être plus respectueux de l environnement. Afin de les accompagner matériellement dans la mise en œuvre de leur démarche, le SYDOM du JURA a décidé de financer la fabrication de gobelets réutilisables «Allégeons nos poubelles, tous ensemble réduisons nos déchets" et propose leur mise à disposition gratuite sous conditions : Les gobelets sont à récupérer au SYDOM du Jura et à retourner lavés et séchés. 350 rue René Maire Zone industrielle Lons-Le-Saunier Cette convention formalise le partenariat entre l association organisatrice d'une manifestation dans le Jura et le SYDOM du Jura FONCTIONNEMENT Avant l évènement : L'organisateur s'engage à : 1. Réserver les gobelets au moins 1 mois avant la manifestation 2. Retourner la présente convention signée et accompagnée d'un RIB et d'un numéro de Siret. 3. Informer le SYDOM de la solution de lavage et séchage 4. Récupérer les gobelets au SYDOM du jura (350 rue René Maire zone industrielle à Lons-le-Saunier) quelques jours avant la manifestation. Pour le transport il faut prévoir qu'une boite de gobelets mesure 85X40X35 cm et contient 400 gobelets. Pour des quantités importantes des gobelets empruntés, les organisateurs peuvent faire laver les gobelets par l'entreprise EPART au tarif de 0.15 par gobelet lavé. Dans ce cas, il est nécessaire de confirmer au SYDOM l'utilisation de ce service de lavage pour que le SYDOM puisse faire la demande et vous mettre en relation.

2 Pendant l évènement : Il est obligatoire de mettre en place une consigne : chaque gobelet fait l objet d une consigne de 1 (à ajouter lors du prêt au prix de vente de la boisson). Tous les consommateurs (bénévoles compris) doivent s acquitter de cette consigne afin de pouvoir utiliser leur gobelet. Les consommateurs peuvent à tout moment récupérer leur caution (consigne) en échange de leur gobelet. Les gobelets peuvent être conservés par le public. A la fin de la manifestation, le montant total des consignes doit correspondre au nombre total de gobelets conservés par le public (exemple : 100 encaissés pour 100 gobelets non restitués). L'organisateur conserve ce montant. Le SYDOM se réserve le droit de facturer 1 par gobelet manquant et de ne plus prêter les gobelets aux associations ne respectant pas ce principe de mise à disposition gratuite. Le SYDOM vous demande de fournir des photos de votre manifestation concernant la gestion de déchets et l'utilisation des gobelets réutilisables, merci de penser à en prendre tout au long de la manifestation et de les envoyer à compostage@letri.com dés la fin de la manifestation. Après l événement: Les organisateurs doivent rendre les gobelets propres et secs (très bien séchés) au SYDOM en indiquant le nombre de gobelets restitués dans un bon de réception qui vous sera remis avec les gobelets. Soit l'organisateur à la possibilité de les laver (lave-vaisselle individuel) et les sécher (surtout ne pas empiler les gobelets humides) Soit l'organisateur se rapproche de l'entreprise EPART qui peut assurer le lavage des gobelets aux conditions suivantes: Les organisateurs doivent confirmer l'utilisation du service de lavage au SYDOM avec la demande de prêt. Le SYDOM fait la demande à EPART et confirme dans un délai d'une semaine la possibilité d'utiliser ce service. L'association prend contact avec EPART pour obtenir le devis de prestation du service. La facture sera émise au terme de la réalisation de la prestation. Dans ce cas, les gobelets seront retournés à EPART et l'organisateur informera le SYDOM du nombre de gobelets retournés.

3 2. DONNEES A RENSEIGNER PAR L ASSOCIATION Organisme demandeur :... Fiche technique de la manifestation : Nom de la manifestation :... Date(s) de la manifestation : Lieu de la manifestation :... Logistique : Nom du responsable :... Téléphone du responsable :... du responsable :... Date de récupération des gobelets souhaitée :... Date de retour des gobelets souhaitée :... Renseignement à fournir obligatoirement (estimation des besoins) se caler sur les précédentes manifestations Nombre de visiteurs, participants, bénévoles :... Nombre de stands, buvettes, comptoirs sur la manifestation : Quantité de boisson consommée :... Litres (eau, boissons gazeuses, jus de fruit ) :... Nombre de Fûts: Nombre de tireuses à bière :... Nombre de canettes, briques :.. Nombre de gobelets jetables utilisés lors des précédentes éditions : Eventuellement, nombre de gobelets réutilisables utilisés lors des précédentes éditions : Nombre de gobelets réutilisables souhaités : Autres :.. Besoins complémentaires Je souhaite bénéficier du service de lavage des gobelets par EPART : oui non

4 3. ENGAGEMENTS DE L ORGANISATEUR Je soussigné(e), M..., Président(e) du Conseil d'administration de l'association ou Responsable de l'organisme. Organisateur / organisatrice de la manifestation :... Reconnait avoir lu le paragraphe 1. Informations générales et en accepter la totalité sans restrictions ni réserves engage celle-ci ou celui-ci à : SYDOM). s au SYDOM du Jura (date définie en amont avec le uniquement les gobelets réutilisables. buvettes et tout autre endroit jugé opportun, les affiches explicatives de la démarche. service de lavage des gobelets par EPART et répondre aux demandes d'epart pour la mise en place du service. avec le SYDOM) et informer le SYDOM du nombre de gobelets retournés supports de communication. Présenter un bilan qualitatif et quantitatif de la démarche mise en place et du SYDOM (Nombres de gobelets sales et propres rendus, nombres de participant ) Fait à, le.../.../20 Le Président, Cachet de l'organisme

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