Cahier des charges. Animation d un Jardin Solidaire

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1 Cahier des charges Appel à projets Animation d un Jardin Solidaire Rue Francis PONGE, Paris 19 ème (Ancien Hôpital Hérold) Contexte Le site de l ancien hôpital Hérold, situé dans le quartier de la Politique de la Ville Danube- Solidarité dans le 19 ème arrondissement parisien, a fait l objet d un réaménagement. L îlot compris entre le boulevard Sérurier, la rue du Général Brunet et la rue Francis Ponge comprend des logements, un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), une crèche, un centre de PMI et une zone d espaces verts. La Direction des Espaces verts et de l Environnement (DEVE) de la collectivité parisienne réalise l aménagement de la zone d espaces verts, d une surface totale de m², qui sera livrée à l automne Une partie basse en bordure de la rue Francis Ponge est dédiée à un jardin public avec une aire de jeux. Deux larges allées publiques rejoignant la rue du Général Brunet desservent les plateaux hauts. Ces derniers accueillent différentes parcelles dédiées à un projet de jardin intergénérationnel, un projet de jardin partagé et un projet de jardin solidaire. L ensemble des parcelles est accessible au public à l exception de celle du jardin intergénérationnel qui est entouré d une clôture (la crèche et l EHPAD disposent d un portillon leur permettant d accéder directement au terrain). Les parcelles sont constituées de différentes surfaces : - parcelles cultivables ; - allées intérieures permettant de desservir les parcelles cultivables ; - «placettes» occupées par les containers de rangement pour les associations ; - structure végétale paysagère permettant l intégration des différentes parcelles dans le jardin (arbres, massifs arbustifs, graminées...). L accès principal au site est prévu rue Francis Ponge et un accès secondaire rue du Général Brunet. Les surfaces se répartissent comme suit : - un jardin public comprenant une aire de jeux : 800 m² ; - un jardin intergénérationnel : 350 m² ; - un jardin partagé : 970 m² ; - un jardin solidaire : 660 m². Le présent appel à projets concerne la parcelle de 660 m² dédiée à un projet de jardin solidaire. 07/06/2012

2 La Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé de la collectivité parisienne soutient, dans le cadre du Programme Départemental pour l Insertion et pour l Emploi, le développement de projets de jardins solidaires. Les jardins solidaires proposent des actions de mobilisation par une activité collective de jardinage, pour permettre aux publics visés de lever les freins à leur insertion socioprofessionnelle, favoriser l émergence de projets de vie sociale et professionnelle, et les aider à s engager dans un parcours d insertion. Il ne s agit pas de chantiers d'insertion relevant de l'insertion par l'activité économique (les bénéficiaires des actions ne sont pas rémunérés, les récoltes ne sont pas commercialisées mais consommées par les participants). Ces actions s adressent à un public mixte constitué notamment d adultes en insertion, éloignés de l emploi, qui peuvent être allocataires du RSA, en lien avec les structures locales (services sociaux et d'insertion, acteurs locaux, associations ). Dans une volonté de mixité sociale, elles s adressent également aux habitants du quartier (familles, visiteurs ponctuels...). Ces actions allient cet enjeu social, et un enjeu pédagogique (éducation à l environnement) et écologique (création d éco-sites en milieu urbain). Ce type d activité de jardinage en petits groupes vise à favoriser, pour les participants, le développement de liens sociaux, un bien-être physique et psychologique, la confiance en soi, la prise d'initiatives, un esprit de responsabilité (par le respect de techniques botaniques contraignantes et le travail en groupe qu elle implique)... La collectivité parisienne souhaite mettre la parcelle de 660 m² prévue dans le programme d aménagement du jardin à disposition d une association porteuse d un projet de jardin solidaire. Objectifs Les porteurs de projet devront prendre en compte les objectifs généraux suivants : Le projet s adresse, notamment, à des adultes en insertion, dont des allocataires du RSA. L objectif général du projet est de mobiliser les publics visés, de leur permettre de lever les freins à leur insertion socioprofessionnelle, et de les aider à s engager dans un parcours d insertion (il ne s agit pas d un chantier d'insertion relevant de l'insertion par l'activité économique). Le projet, pour atteindre son objectif général, s appuie notamment sur une activité collective de jardinage encadrée par un-e animateur/trice. Mise à disposition de la parcelle La surface totale de la parcelle dédiée au jardin solidaire est de 660 m². Compte tenu des surfaces dédiées aux allées intérieures permettant de desservir les parcelles cultivables, à l emprise du container de rangement, et à la structure végétale paysagère (arbres, massifs arbustifs et graminées qui seront entretenus par la DEVE), la surface cultivable est de 236 m². L association porteuse du projet de jardin solidaire disposera d un container de rangement de 10m 3. Une arrivée d eau distincte est prévue pour la parcelle dédiée au jardin solidaire. La mise à disposition de la parcelle sera contractualisée par une convention «Main Verte» avec la Direction des Espaces Verts et de l Environnement (DEVE). La mise à disposition de la parcelle de terrain se fait à titre gratuit, conformément à l article L du Code général de la propriété des personnes publiques, et compte tenu du caractère non lucratif de l activité de l association. 2

3 Obligations de l association L association porteuse du projet devra respecter les obligations de la Charte «Main Verte» de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement (DEVE) ci-jointe, et notamment les points suivants : Ouverture au grand public (deux demi-journées par semaine, dont une le week-end, pouvant être organisée en lien avec l association porteuse du jardin partagé) ; Convivialité (organiser au moins un événement public par saison de jardinage) ; Gestion du site (maintenir le jardin en bon état, privilégier une gestion écologique ) ; Assurance (contracter une assurance responsabilité civile). L association porteuse du projet devra respecter le règlement des jardins parisiens. L association porteuse du projet devra respecter les dispositions de la convention d objectifs qui sera conclue avec la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé (DASES), notamment en matière de contrôle du Département de Paris (transmission des documents comptables et de gestion relatifs aux activités couvertes par la convention...) et d obligations légales et réglementaires. Ses activités sont placées sous sa responsabilité exclusive. Organisation générale de la consultation Candidats Cet appel à projets s adresse à tout porteur de projet possédant une expérience et des compétences en matière d animation socioculturelle et d insertion. Statut juridique : association de type loi de 1901 déclarée. Présentation des propositions Le dossier remis par chaque candidat doit faire ressortir clairement la compréhension des objectifs et des enjeux de son projet. Les éléments à fournir obligatoirement sont les suivants : Présentation du candidat - Présentation détaillée de l activité, de l expérience, de l équipe et des partenaires de l association (l association devra notamment indiquer son expérience et ses compétences en matière d animation socioculturelle et d insertion). - Documents administratifs (statuts, publication au Journal Officiel et récépissés de déclaration et de modifications en préfecture, liste des membres du Conseil d administration, procès-verbal de la dernière assemblée générale, rapport d activité ). - Documents comptables et financiers (bilan, compte de résultat et annexes des deux derniers exercices écoulés, rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant, budget prévisionnel de l association, un RIB ). 3

4 Descriptif détaillé du projet de jardin solidaire - Objectifs et contenu de l action proposée. - Publics visés : nombre de bénéficiaires, situation socioprofessionnelle (allocataires du RSA ) - Description des ateliers de jardinage (nombre, fréquence, contenus ) et des autres activités proposées (notamment pendant la période hivernale) - Equipe chargée de l animation du jardin : nombre d ETP, salarié(s) (type de contrat, CV ) / bénévoles, descriptions des fonctions, expériences et compétences (notamment en matière d animation socioculturelle et d insertion, et en matière d écologie urbaine) - Partenariats : services sociaux et d'insertion, acteurs locaux, associations Plan de financement du projet Plan de financement pour le démarrage de l action en année N et budget de fonctionnement en année pleine de l année N+1, détaillant notamment les charges de personnel et les différentes sources de financement prévues. Remise des propositions Les candidats adresseront leurs propositions par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Département de Paris Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-Direction de l Insertion et de la Solidarité A l attention de Catherine TROMBETTA, Chef du Bureau de l Insertion et de la Lutte contre les Exclusions 94/96 quai de la Rapée, PARIS Les projets devront parvenir avant le vendredi 20 juillet 2012, cachet de la poste faisant foi. Contacts Les questions relatives à cet appel à projets peuvent être adressées par mail à l adresse suivante : Procédure de sélection Un comité de sélection examinera les propositions présentées et sélectionnera, sur la base des critères de sélection indiqués ci-dessous, un projet. Le Comité de sélection Le comité de sélection est composé des membres suivants : - L Adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l exclusion, ou son représentant ; - L Adjointe au Maire de Paris chargée des espaces verts, ou son représentant ; - L Adjointe au Maire de Paris chargée de la politique de la ville et de l engagement solidaire, ou son représentant ; - Le Maire du 19 ème arrondissement, ou son représentant ; - La Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, ou son représentant ; - La Directrice des Espaces Verts et de l Environnement, ou son représentant ; - Le Délégué à la politique de la ville et à l intégration, ou son représentant. 4

5 Les Critères de sélection des projets Le comité de sélection examinera les projets selon les critères suivants : La pertinence du projet aux regards des objectifs généraux et son impact social Les compétences de l association pour animer ce type de projet - expérience et compétences de l équipe dédiée au projet en matière d animation socioculturelle et d insertion et en matière d écologie urbaine ; - capacité à mobiliser le public visé, notamment par les partenariats mis en œuvre (services sociaux et d insertion associatifs et institutionnels, acteurs locaux, centres sociaux ). Les compétences de l association en matière de gestion - capacité financière de l association ; - pertinence du plan de financement (gestion du personnel, capacité à diversifier les sources de financement ) Ces trois critères sont d égale valeur. Calendrier prévisionnel Date limite d envoi des projets : le vendredi 20 juillet, cachet de la poste faisant foi Réunion du Comité de sélection et désignation du lauréat : septembre 2012 Livraison du jardin et démarrage de l activité : automne 2012 Suites de l appel à projet A l issue de l appel à projets, la collectivité parisienne conclura avec le candidat retenu : une convention d occupation et d usage pour la gestion d un jardin partagé et d insertion (DEVE), et une convention annuelle d objectifs (DASES). Le projet fera l objet d un financement partiel, dans le cadre d une subvention ou d une participation, en fonction du projet présenté et du budget prévisionnel afférent (il reviendra à l association de procéder à ses demandes de financements complémentaires auprès d autres financeurs, notamment pour le financement du poste d animateur). La convention DASES sera soumise au vote du Conseil de Paris et la convention DEVE fera l objet d un vote au Conseil d arrondissement de la Mairie du 19 ème. Pièces jointes : - Plan de la zone d espaces verts - Charte main verte - Règlement des jardins parisiens 5

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