Rentrée 2014 RÉFORME DES RYTHMES EDUCATIFS A L ECOLE PRIMAIRE
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- Bénédicte Prudhomme
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1 PREFET DE L AIN Rentrée 2014 RÉFORME DES RYTHMES EDUCATIFS A L ECOLE PRIMAIRE Avril 2014
2 RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS A L ECOLE PRIMAIRE Cahier des charges Toute modification est soumise à dérogation
3 RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS A L ECOLE PRIMAIRE Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Possibilité offerte par le décret n du 2 août 2013 Modalités d élaboration
4 Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Possibilité offerte par le décret n du 2 août 2013 Modalités d élaboration
5 La validation d une convention PEDT 2 cas obligatoires Dérogation horaire accordée par le DASEN Dérogation accordée sur le fonctionnement d un accueil de loisirs périscolaire Par la DDCS Date limite de dépôt à la DDCS : 15 juin 2014
6 Les trois catégories d accueil périscolaire Les TAP s inscrivent dans ces trois catégories
7 Accueil de loisirs périscolaires déclaré
8 Interventions de la branche famille Participation au fonds d amorçage de l Etat à hauteur de 62 millions en Création d une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des temps d activités périscolaires (Tap) qui mobilisera une enveloppe supplémentaire de plus de 850 millions entre 2013 et 2017.
9 Interventions de la branche famille Le versement de l aide est réservé : - aux accueils de loisirs déclarés DDCS selon les normes prévues au Code de l action sociale et des familles ; - aux accueils de loisirs déclarés DDCS et assouplissant leurs conditions d encadrement dans le cadre de la signature d un projet éducatif de territoire (Pedt). La gratuité est possible. Attention : les temps de surveillance (dits de garderie) et les activités pédagogiques complémentaires (Apc qui relèvent de la responsabilité de l Education nationale) ne sont pas concernés par l aide spécifique.
10 Aide spécifique de la Caf pour les «TAP» PEDT Mairie Projet qualité Ecole Déclaré à la DDCS ALSH Les collectivités peuvent bénéficier d un financement de la Caf de 3h x 0,50 x 36 semaines (au maximum) d activités gratuites ou payantes, par enfant fréquentant les accueils
11 Contributions nouvelles du Conseil Général Accompagner les collectivités dans le développement de leur politique jeunesse : Soutien au financement des diagnostics de territoire dans le domaine de la jeunesse : 50% du montant de l étude plafonnée à3 000 pour les communes et pour les EPCI. Aide àla création d emplois de coordonnateurs jeunesse intercommunaux (dégressive sur 3 ans) :
12 Contributions nouvelles du Conseil Général Favoriser l éducation artistique et culturelle sur le temps périscolaire : Appel àprojet visant àaméliorer l équitéd accès àl offre artistique et culturelle sur l ensemble du territoire du départemental, sur le temps périscolaire : EPCI ou groupement de communes engagés dans un PEDT en lien avec des structures culturelles (convention tripartite) Taux d intervention àhauteur de 40% des dépenses éligibles et plafonnée à15 par enfant et par an
13 Contributions nouvelles du Conseil Général Encourager la formation des animateurs : Formations gratuites pour les animateurs : 3 champs : lecture, arts vivants et éducation aux médias (àpartir de septembre 2014) Aide àl obtention du BAFA et BAFD : 50% du coût de la formation générale, 3 critères : Etre âgéde mois de 30 ans Habiter le département de l'ain Structure conventionnée dans l Ain
14 Transports scolaires Engager une concertation le plus en amont possible avec la Direction des Transport : transports@cg01.fr Veiller à proposer des horaires d'école compatibles avec le maintien des dessertes actuelles, pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Envisager des horaires pour le mercredi, compatibles avec les dessertes des collèges et/ou lycées associées àla desserte de l'école. Pour tous renseignements complémentaires: Direction des Transports:
15 Calendrier et accompagnement
16 RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS A L ECOLE PRIMAIRE Contacts
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