La formation des agents territoriaux en 2007 et 2008

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1 Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale La formation des agents territoriaux en 2007 et 2008 Synthèse numéro 35 septembre 2010 Les contours de la formation dans la fonction publique territoriale ont été profondément modifiés par la loi du 19 février Bien qu il soit trop tôt pour en chiffrer les conséquences, il s avère toutefois nécessaire de présenter les principaux indicateurs disponibles sur la formation des agents avant que ceux-ci n évoluent. Ainsi, dans ce contexte de mise en œuvre de la réforme, l Observatoire de la fonction publique territoriale publie pour la première fois un bilan chiffré de la formation des agents territoriaux élaboré à partir de trois sources comportant les données disponibles les plus récentes au moment de son élaboration. Celles-ci nous permettent de faire un état des lieux de la formation des agents au 31/12/2007 avant la mise en œuvre de la réforme et au 31/12/2008, année charnière avec la mise en place au deuxième semestre des premiers éléments de la réforme. Il faudra attendre l exploitation des bilans sociaux 2009 et de la prochaine enquête de conjoncture pour mesurer plus précisément les conséquences de la réforme sur la formation des agents territoriaux. La présente publication a été élaborée à partir de trois sources, identifiables tout au long de ce document à partir du nombre d astérisques : * les résultats de l exploitation statistique des rapports au Comité technique paritaire sur l état des collectivités territoriales au 31/12/2007 (à paraître prochainement : la synthèse des rapports) ; ** l enquête annuelle Tendances de l emploi territorial - note de conjoncture n 14, dont une partie du questionnaire était consacrée à la formation en 2008 des agents des collectivités territoriales ; *** le rapport annuel d activité 2008 du CNFPT. étude formation Sommaire L effort de formation en 2007 et p millions d euros consacrés par les collectivités à la formation de leurs agents La cotisation versée au CNFPT représente 57 % du budget de formation La dépense moyenne de formation par agent est d environ 320 euros 3 journées formation par agent Avant la réforme, quelles formations pour quels bénéficiaires?... p. 4 En 2007, 58 % des journées de formation sont des formations continues Des formations différentes selon le type d employeur Les catégories C bénéficient de moins de formations que les autres catégories Quels sont les opérateurs de formation?... p. 6 Le poids des organismes de formation diffère selon le type de collectivité L activité de formation du CNFPT en 2008 Les actions de formation hors CNFPT Précisions méthodologiques... p. 8

2 Synthèse L effort de formation en 2007 et 2008 L effort de formation est ici examiné sous l angle budgétaire (indicateurs concernant l année 2008 issus de l enquête Tendances de l emploi territorial - note de conjoncture n 14) et en termes de journées formation (indicateurs concernant l année 2007 et issus de l exploitation des bilans sociaux). > 546 millions d euros consacrés par les collectivités à la formation de leurs agents ** 546 millions d euros est le budget estimé que les collectivités territoriales ont consacré à la formation en Le budget de formation a augmenté de près de 4 % en un an. Cette augmentation est liée d une part à la croissance des effectifs suite à l Acte II de la décentralisation et au développement de l intercommunalité et d autre part à une augmentation de la masse salariale suite à une modification de la structure du personnel («effet GVT» : glissement, vieillesse, technicité). > La cotisation versée au CNFPT représente 57 % du budget de formation** Le budget consacré à la formation en 2008 représente environ 1,6 % de la masse salariale des collectivités 1. Cette part est plus importante pour les communautés de communes, les départements et les intercommunalités d agglomération (près de 2 % de leur masse salariale). Les services départementaux d incendie et de secours 2 (SDIS), quant à eux, y consacrent encore plus de moyens avec 4,5 % de leur masse salariale. Cela s explique notamment par une majoration de la cotisation versée par les SDIS au CNFPT pour la formation des sapeurs-pompiers professionnels. Le budget de formation est composé de quatre postes : le montant versé au CNFPT au titre de la cotisation, le montant consacré aux formations contractualisées avec le CNFPT (hors cotisation), le montant consacré aux formations réalisées avec des prestataires extérieurs et enfin les dépenses annexes, telles que les frais d organisation des formations (frais de structure, service formation, locaux et matériels), les frais de remplacement, de déplacement, d hébergement et de restauration des personnels en formation. La répartition entre ces quatre postes se décompose de la manière suivante : - 57 % au titre de la cotisation 3 versée au CNFPT (soit 0,9 % de la masse salariale 4 ) ; - 3 % contractualisés avec le CNFPT hors cotisation (soit 0,05 % de la masse salariale) ; - 27 % réalisés avec d autres prestataires (soit 0,4 % de la masse salariale) ; - 13 % alloués aux dépenses annexes (soit 0,2 % de la masse salariale). > La dépense moyenne de formation 5 par agent est d environ 320 euros** Au cours de l année 2008, les collectivités dépensent en moyenne près de 320 euros par agent. La dépense moyenne de formation augmente à mesure que la taille des communes croît. Les plus petites communes (celles de moins de habitants) dépensent moins de 200 euros par agent pour la formation. La formation des agents territoriaux : indicateurs budgétaires et en termes de journées formation 6 Budget total de formation en 2008 en milliers d euros** Part de la masse salariale** Dépense moyenne par agent** Nombre de journées formation par agent en 2007* Durée annuelle moyenne de formation en 2007 (en jours)* Régions ,4 % 286 2,3 5,0 Départements ,7 % 347 4,1 5,9 SDIS ,5 % ,2 13,9 Com. de moins de hab ,0 % 144 2,0 5,6 Com à hab ,2 % 191 1,6 5,3 Com à hab ,3 % 242 1,9 5,8 Com à hab ,4 % 258 2,4 5,6 Com à hab ,4 % 280 2,6 5,7 Com. de plus de hab ,5 % 365 3,0 5,6 CCAS, CDE et CCM ,3 % Intercommunalités ,7 % 460 3,3 6,2 d agglomération 7 Com. de communes ,9 % 398 2,6 7,2 SIVU et SIVOM ,5 % 354 2,9 6,3 OPHLM ,3 4,9 CDG et CNFPT ,8 7,7 Ensemble des collectivités ,6 % 318 3,0 6,3 1 Selon le rapport annuel de la DGAFP , dans la fonction publique d État, les ministères consacrent en 2007, 6,6 % de leur masse salariale à la formation en incluant la rémunération des stagiaires dans les dépenses de formation. 2 Les services départementaux d incendie et de secours sont pris en compte dans les résultats de cette publication bien qu ils présentent des caractéristiques spécifiques en matière de formation (majoration de la cotisation, temps de garde employés à de l autoformation). Par ailleurs, il se peut que quelques uns aient malencontreusement inclus des données concernant les volontaires civils. 3 L augmentation de la masse salariale engendrée par le vieillissement du personnel des collectivités provoque une hausse du montant de la cotisation versée au CNFPT (236 millions d euros en 2005 et 311 millions d euros en 2008). 4 Dans ce ratio, le dénominateur comprend la masse salariale de l ensemble des collectivités (y compris celles qui n ont pas versé de cotisation au CNFPT car elles n avaient pas au 1 er janvier 2008 au moins un agent à temps complet inscrit au budget). 5 Rapport du budget de formation sur le nombre d agents (agents titulaires, stagiaires, non titulaires et assistantes maternelles). 6 Les indicateurs budgétaires sont issus de l enquête de conjoncture et les deux autres proviennent de l exploitation statistique des bilans sociaux. Pour ces deux derniers, les résultats présentés pour les communes intègrent les données des centres communaux d action sociale, des caisses des écoles et de crédit municipal. 7 Voir lexique page 8. 2

3 Synthèse numéro 35 / septembre 2010 > 3 journées formation par agent* En 2007, le volume en nombre de journées formation est d environ jours. Rapporté à l ensemble des agents territoriaux (y compris ceux n ayant pas suivi une formation au cours de l année), le nombre de journées de formation par agent 8 est estimé à 3 jours (2,7 jours en 2005). Les agents des services départementaux d incendie et de secours ont bénéficié en moyenne de 11 jours de formation (contre 8 jours en 2005) et les agents des départements de 4 jours. Ce ratio pour les communes de moins de habitants est inférieur à 2 jours par agent. À titre de comparaison, dans la fonction publique d État, le nombre de journées formation par agent est nettement plus élevé. Il est de 8,7 jours selon le rapport annuel de la DGAFP La durée annuelle moyenne est le rapport du nombre de journées de formation par le nombre d agents 9 ayant suivi une formation au cours de l année d enquête. Cette durée s est allongée de deux journées en 6 ans. Proche de 4 jours en 2001 et de 5 jours en 2005, la durée annuelle moyenne est d environ 6 jours en Celle-ci est plus importante dans les services départementaux d incendie et de secours (14 jours) et les communautés de communes (7 jours). Elle est moindre dans les régions (5 jours) pour lesquelles elle a d ailleurs fortement diminué entre 2005 et 2007 (7 jours en 2005). Au cours de l année 2007, 48 % des agents permanents ont suivi au moins une formation. Si l on compare ces chiffres à ceux de l INSEE (INSEE Première n 1234 enquête Formation continue 2006), les agents de la fonction publique territoriale se situent en deçà du pourcentage observé pour l ensemble des salariés du public (53 %) et au-dessus de celui des salariés du secteur privé (41 %). Des disparités régionales pour les moyennes et grandes collectivités** Dépense moyenne par agent (en euros) consacrée à la formation en 2008 Les budgets de formation en millions d euros et leur répartition en % entre les 4 postes de formation en Plus de 400 euros De 350 à 400 euros De 300 à 349 euros Moins de 300 euros Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Guadeloupe Guyane Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Réunion 17 M 20 M 9 M 6 M 11M 21M 17 M 10 M 3 M 8 M 3M 2M 14 M 5M 3 M 15 M 15 M 12M 15M 22 M 26 M 30 M Cotisation au CNFPT Partenariat avec le CNFPT hors cotisation Autres prestataires Dépenses annexes M 28 6 M M 75 M Les moyennes et grandes collectivités ont dépensé en moyenne 340 euros par agent pour la formation. Les régions de la Guadeloupe, du Languedoc-Roussillon, de la Réunion, de la Martinique, du Nord-Pas-de-Calais, de l Aquitaine et la région Limousin ont consacré des montants relativement plus faibles à la formation (moins de 300 euros par agent). A l inverse, les dépenses réalisées par l Alsace, les Pays de la Loire, ainsi que la région Basse-Normandie dépassent 400 euros par agent. L Ile-de-France contribue à hauteur de 16 % aux dépenses nationales liées à la formation. Les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d Azur, Rhône-Alpes, Pays de la Loire ont des budgets de formation supérieurs à 30 millions d euros. La Guyane, la Corse, la Guadeloupe et la Martinique ont un budget de formation relativement plus faible, composé à plus de 74 % par la cotisation versée au CNFPT et par les dépenses annexes. Pour préciser, les moyennes et grandes collectivités regroupent les communes de plus de habitants, les communautés de communes de plus de 100 agents, les centres communaux d action sociale et les caisses des écoles de plus de 100 agents, les syndicats intercommunaux à vocation unique et à vocation multiple de plus de 100 agents, ainsi que l ensemble des départements, des régions, des services départementaux d incendie et de secours, des intercommunalités d agglomération et des caisses de crédit municipal. 8 Rapport entre le nombre de journées de formation sur l année et l effectif total d agents (titulaires, stagiaires et non titulaires sur emplois permanents), y compris ceux qui n ont pas suivi de formation au cours de l année. 9 Titulaires, stagiaires et non titulaires sur emplois permanents. 3

4 Synthèse Avant la réforme, quelles formations pour quels bénéficiaires? > En 2007, 58 % des journées de formation sont des formations continues* Depuis 1999, la formation continue occupe une place prépondérante parmi les différents types de formation. En 2007, près de 6 journées de formation sur 10 lui sont consacrées. Les formations prévues par les statuts particuliers qui se sont développées entre 2001 et 2003 passant de 21 % à 28 % des journées de formation, se sont stabilisées depuis. La part des journées de formation consacrée à la préparation aux concours et examens de la fonction publique territoriale est de 12 % en Celle-ci est en baisse puisqu elle atteignait 16 % en Les formations personnelles sont les moins importantes (près de 2 % des journées de formation en 2007). 4 types de formation étaient proposés avant la réforme : Préparation aux concours et examens de la FPT : participation aux préformations, remises à niveau, y compris les journées de participation aux concours ou examens. Formations prévues par les statuts particuliers : formations initiales d application (formation avant titularisation, formation d adaptation à l emploi). Formations continues : perfectionnement professionnel, formations réalisées en intra, formations diplômantes. Formations personnelles : formations à l initiative de l agent, à l exclusion des stages de formation continue et des congés formation. Avec la réforme, les formations initiales et continues disparaissent au profit d une formation professionnelle tout au long de la vie, ponctuée aussi bien par des dispositifs de formation (intégration, professionnalisation ) que des outils de positionnement et de reconnaissance des acquis (bilan de compétences, reconnaissance de l expérience professionnelle, validation des acquis de l expérience). Répartition des journées de formation en 2007 par type de formation selon le type d employeur 10 (en %) Régions Départements Com. et étab. communaux de : moins de hab à hab à hab à hab à hab à hab à hab hab. et plus SDIS Communautés urbaines Communautés d agglomérations et SAN Communautés de communes Syndicats et autres établissements publics intercommunaux OPHLM CDG et CNFPT Ensemble des collectivités 8,6 41,8 48,1 1,4 14,8 18,7 64,4 2,1 11,1 28,7 52,3 7,9 10,6 27,2 58,5 3,7 11,9 32,7 51,1 4,3 14,8 26,2 56,7 60 2,2 11,9 23,2 63,5 1, ,3 60,4 1,4 16,1 22,2 60 1,7 13,2 25,9 59,8 1,1 3 46,5 50,3 0,2 14,4 18,9 64,1 2,6 15,1 32,7 51,3 0,9 13,6 31,3 52,5 2,6 13,4 33,5 50,8 2, ,2 67,6 0,2 21,6 28,4 49,9 0,1 12,4 27,5 58,3 1,8 Préparations aux concours et examens d'accès à la FPT Formation prévue par les statuts particuliers Formation continue (en cours de carrière) Formation personnelle (hors congés formation) 10 Les centres communaux d action sociale, les caisses des écoles et de crédit municipal sont regroupés dans les strates communales correspondantes. 4

5 Synthèse numéro 35 / septembre 2010 > Des formations différentes selon le type d employeur* La formation continue représente 64 % des journées de formation suivies par les agents des départements et des communautés urbaines contre 58 % pour l ensemble des collectivités. Cette part est encore plus importante dans les offices publics d HLM (près de 68 %). Les régions sont quant à elles les moins utilisatrices de ce type de formation (48 %). Les services départementaux d incendie et de secours et les régions accordent plus d importance que les autres collectivités aux formations prévues par les statuts particuliers (respectivement 47 % et 42 % des journées de formation de leurs agents contre 28 % en moyenne). Les offices publics d HLM et les communautés urbaines sont en-dessous avec moins de 20 % des journées de formation de leurs agents. La part des journées consacrées à la préparation aux concours et aux examens de la FPT est très importante pour les agents des centres de gestion et du CNFPT (22 % contre 12 % en moyenne) alors qu elle est plus faible pour ceux des services départementaux d incendie et de secours (3 % des journées de formation). Bien au-dessus de la moyenne nationale de 2 % pour les formations personnelles, les communes de moins de habitants ont consacré 8 % des journées à ce type de formation. > Les catégories C bénéficient de moins de formation que les autres catégories* Le nombre moyen de journées formation par agent 11 est sensiblement le même pour les agents de catégorie A et B (environ 6 jours) alors qu il n est que de 2 jours pour les agents de catégorie C. À titre de comparaison, dans la fonction publique d État, les agents de catégorie C bénéficient également de moins de journées de formation (3 jours) comparativement aux agents de catégorie A et B (11 et 10 jours). Rapportée aux seuls agents ayant suivi une formation, la durée moyenne de formation est de 6 jours en Les agents de catégorie A et B disposent d un nombre de jours supérieur à cette moyenne : respectivement 8 et 9 jours par agent ayant suivi une formation contre 5 jours pour ceux de catégorie C. Les agents de catégorie A et B se distinguent également des agents de catégorie C par le type de formation suivie. Ainsi, les premiers répartissent leurs journées de formation entre la formation continue et celles prévues par les statuts. Alors que les agents de catégorie C bénéficient avant la réforme de peu de journées de formation prévues par les statuts, plus des deux tiers de leurs journées de formation sont de la formation continue. Par ailleurs, la préparation aux concours et aux examens de la FPT représente une part plus importante de leurs journées de formation comparativement aux agents de catégorie A et B. Répartition des journées de formation en 2007 par type de formation selon la catégorie hiérarchique (en %) % journées de formation Préparations aux concours et examens d'accès à la FPT Formation prévue par les statuts particuliers Formation continue (en cours de carrière) Formation personnelle (hors congés formation) Catégorie A Catégorie B Catégorie C Ensemble des agents Ensemble des formations 11 Défini dans l exploitation des bilans sociaux comme la durée annuelle moyenne de formation, celui-ci demeure stable en 2007 avec 3 journées de formation par agent ayant ou non suivi une formation. 5

6 Synthèse Quels sont les opérateurs de formation? Selon l exploitation des bilans sociaux*, un peu moins de la moitié des journées de formation suivies par les agents des collectivités territoriales sont organisées par le CNFPT : près de 44 % le sont au titre de la cotisation obligatoire 12, près de 4 % sont des journées réalisées par le CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire avec la mise en place de journées de formation en inter, ainsi qu en intra dans les collectivités 13. Le CNFPT au titre de sa cotisation obligatoire occupe une place prépondérante qui s est accrue en 2007 par rapport à 2005 ; et ceci, quelle que soit la catégorie de l agent. Le CNFPT assure 48 % des journées de formation des catégories A (contre 45 % en 2005), 58 % des journées de formation des catégories B (contre 53 % en 2005) et 38 % des journées de formation des catégories C (contre 36 % en 2005). > Le poids des organismes de formation diffère selon le type de collectivité* Plus des deux tiers des journées de formation suivies par les agents des communes de moins de habitants et des communautés de communes sont réalisés par le CNFPT soit au titre de la cotisation, soit au-delà de celle-ci. En revanche, les départements font davantage appel à d autres organismes (43 % des journées de formation de leur personnel) alors que les services départementaux d incendie et de secours déclarent réaliser par eux-mêmes 71 % des journées suivies par leurs agents du fait qu une partie des temps de garde soit employée à de l auto-formation. Répartition des journées de formation en 2007 par organisme de formation selon le type d employeur (en %) Organisme de formation CNFPT CNFPT Ensemble des au delà de la cotisation Collectivités Autres organismes cotisation obligatoire organismes obligatoire Régions Départements Com. et étab. communaux de : moins de hab à hab à hab à hab à hab à hab à hab hab. et plus SDIS Communautés urbaines Communautés d agglomérations SAN Communautés de communes Syndicats et autres étab. pub. intercommunaux OPHLM CDG et CNFPT Ensemble des collectivités > L activité de formation du CNFPT en 2008 L année 2008 a été pour le CNFPT riche d innovations, puisque l établissement s est engagé dans la mise en œuvre des formations d intégration et de professionnalisation qui constituent les deux principaux volets de la réforme. Ces formations obligatoires sont dispensées à tous les agents territoriaux au début, puis tout au long de leur carrière et à l occasion d une affectation sur un poste à responsabilité. Selon le rapport d activité du CNFPT***, ce dernier a accueilli en 2008 environ stagiaires 14, soit une diminution de 3,1 % qui succède à une progression de 11,3 % en En 2008, le CNFPT a organisé heures de formation stagiaire. L activité en heures formation stagiaires 15 (HFS) a augmenté de 2,1 % en préparation concours et de 1,3 % en formation continue. La baisse de l activité en HFS est essentiellement due à l arrêt des formations initiales au 1 er juillet Les formations d intégration et de professionnalisation n ont commencé qu au second semestre. Entre juillet et décembre 2008, ce sont au total, toutes catégories confondues, agents qui ont suivi une formation d intégration et agents qui ont suivi une formation de professionnalisation. 12 Journées correspondant aux formations organisées en inter et prises en charge financièrement par le CNFPT dans le cadre de son offre de formation correspondant à la cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements publics. 13 Dans certaines régions, le CNFPT organise des journées de formations en inter au-delà de la cotisation obligatoire. Ces formations sont organisées dans les locaux du CNFPT et accueillent des agents de différentes collectivités. A l inverse, les formations en intra sont des formations spécifiques à la demande des collectivités et pour le compte de leurs propres agents. 14 Agent ayant suivi une action de formation. Notons, qu un agent ayant suivi plusieurs stages sera comptabilisé autant de fois comme stagiaire qu il a réalisé de stages. 15 Nombre d heures de formation stagiaire : nombre d heures de présence effective des stagiaires 6

7 Synthèse numéro 35 / septembre 2010 Activité du CNFPT en 2007 et 2008 par type de formation en nombre total d heures de formation stagiaires et en % % journées de formation Préparation aux concours Formation initiale et intégration Formation continue et professionnalisation Ensemble des formations (22 %) (21 %) (57 %) (100 %) Source : Rapport annuel d activité 2008 du CNFPT (25 %) (13 %) (62 %) (100 %) Evolution en % Au titre des formations continues et de professionnalisation, les domaines les plus sollicités sont : - les repères et outils fondamentaux nécessaires à l exercice professionnel ; - la sécurité ; - le social et la santé ; - l enfance, l éducation et la jeunesse ; - le génie technique. Selon l enquête Tendances de l emploi territorial - note de conjoncture n 14 du CNFPT**, les actions de formation contractualisées avec le CNFPT (hors cotisation) concernent principalement les départements, les communes de plus de habitants et les régions qui déclarent, pour plus des deux tiers d entre eux, un partenariat avec le CNFPT. Toutes collectivités confondues, les principaux domaines de formation cités dans le cadre de ces actions contractualisées sont ceux concernant la sécurité des biens et des personnes, l hygiène et la sécurité au travail, l informatique, le traitement de l information et des réseaux de transmission des données, les formations générales (préparations aux concours, tronc commun des formations initiales...) et enfin le domaine du secrétariat et de la bureautique. D autres domaines sont également cités en priorité selon les collectivités : - l informatique, le traitement de l information et les réseaux de 2,1-44,0 1,3-8,1 transmission de données pour les régions, les intercommunalités d agglomération, les syndicats intercommunaux et les services départementaux d incendie et de secours ; - le secrétariat et la bureautique pour les départements, les régions, les intercommunalités d agglomération et les services départementaux d incendie et de secours ; - les formations générales (préparation aux concours, tronc commun des formations initiales ) pour les départements, les communautés de communes et les syndicats intercommunaux ; - la sécurité des biens et des personnes pour les organismes communaux ; - le génie-civil, la construction et le bâtiment pour les centres communaux d action sociale, les caisses des écoles et de crédit municipal ; - le domaine social pour les départements et les centres communaux d action sociale ; - la restauration collective pour les régions ; - le transport et les déplacements pour les communautés de communes. > Les actions de formation hors CNFPT L autre moitié des journées de formation* est conduite soit par des organismes extérieurs (29 %), soit par des agents internes aux collectivités (23 %). En 2008, les principaux domaines des formations** réalisées avec d autres prestataires que le CNFPT sont l hygiène et la sécurité au travail ainsi que l informatique, le traitement de l information et les réseaux de transmission des données. D autres domaines de formation sont également cités en priorité selon les différentes collectivités : - le secours et la gestion des risques pour les services départementaux d incendie et de secours ; - la sécurité des biens et des personnes pour les centres communaux d action sociale, les caisses des écoles et de crédit municipal et les services départementaux d incendie et de secours ; - le transport et le déplacement pour les syndicats intercommunaux ; - l administration, le droit, le secrétariat et la bureautique pour les régions ; - la comptabilité et la gestion pour les syndicats intercommunaux ; - le domaine social pour les départements ; - l animation culturelle et les loisirs pour les centres communaux d action sociale, les caisses des écoles et de crédit municipal. 7

8 Précisions méthodologiques > Trois sources ont été utilisées : * Les Bilans sociaux 2005 et 2007 L exploitation statistique des «rapports au CTP sur l état au 31/12/2007 des collectivités territoriales», les bilans sociaux, est réalisée par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales et l Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT, sous l égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le champ des bilans sociaux recouvre les collectivités disposant d un comité technique paritaire (CTP) propre (celles de plus de 50 agents) ou relevant du CTP d un centre de gestion. Il est un peu plus restreint que celui de l enquête annuelle de l Insee sur les effectifs des collectivités territoriales (dite «Colter»). A partir des bilans au 31 décembre 2007, dossiers ont été retournés - soit directement, soit par l intermédiaire des centres de gestion de la fonction publique territoriale - dont sont finalement exploitables. Le taux de réponse des collectivités est de 31 %, ce qui représente près des deux tiers des personnels titulaires (65,2 %). En 2005, le taux de réponse était de 32 %. Les résultats présentés sont redressés. ** L enquête Tendances de l emploi territorial - note de conjoncture n 14 L enquête annuelle Tendances de l emploi territorial - note de conjoncture n 14 porte sur la situation et les grandes tendances de l emploi et de la formation des établissements et des collectivités territoriales. L enquête s est déroulée entre fin août et fin novembre 2009 auprès de collectivités et établissements. Le taux de réponse à l enquête est de 85 %. Les résultats présentés sont redressés. Le champ de l enquête est composé : des régions, des départements, des services départementaux d incendie et de secours, des communes, des centres communaux d action sociale, des caisses des écoles et de crédit municipal, des intercommunalités d agglomération et des communautés de communes. Ne sont pas couverts par le champ, les centres de gestion, le CNFPT, les administrations parisiennes (ville, CCAS, conseil général ) les établissements publics locaux non marchands divers, les organismes à caractère social ou socio-médical, les associations syndicales autorisées, les associations foncières urbaines, les associations foncières, les offices publics d habitations à loyer modéré, les établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, les régies autonomes, les groupements d intérêt public à vocation locale et les pompiers de Marseille. Les résultats régionaux concernent les moyennes et les grandes collectivités. En termes d effectifs, les moyennes et grandes collectivités couvrent 76 % de l ensemble des agents territoriaux. Sont exclues les communes de moins de habitants et les collectivités de moins de 100 agents suivantes : communautés de communes, centres communaux d action sociale, caisses des écoles et syndicats intercommunaux. Avertissement : dans l exploitation des bilans sociaux, les centres communaux d action sociale, les caisses des écoles et de crédit municipal sont regroupés avec les communes alors qu ils sont présentés à part dans l enquête Tendances de l emploi territorial - note de conjoncture n 14. *** Le rapport d activité 2008 du CNFPT > Le lexique : SDIS : service départemental d incendie et de secours CCM : caisse de crédit municipal CCAS : centre communal d action sociale SIVU : syndicat intercommunal à vocation unique CDE : caisse des écoles SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple CDG : centre de gestion Intercommunalités d agglomération : syndicats d agglomération nouvelle, communautés urbaines et d agglomération. > Pour en savoir plus : Tendances de l emploi territorial, note de conjoncture n 14 janvier 2010, CNFPT Observatoire de la fonction publique territoriale BIS n 69 Synthèse des bilans sociaux 2007 Ministère de l Intérieur, de l Outre-Mer et des collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales Département des études et des statistiques locales octobre 2009 La synthèse nationale des rapports au Comité technique paritaire sur l état des collectivités territoriales au 31/12/2007 à paraître. Le rapport d activité 2008 du CNFPT Le rapport annuel sur l état de la fonction publique de la DGAFP Insee Première n 1234 «Se former en cours de vie active» mai 2009 Fiches de présentation de la loi du 19 février Centre national de la fonction publique territoriale Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale 10/12, rue d Anjou Paris cedex 08 Tél. : Fax : Ministère de l Intérieur, de l Outre-Mer et des collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales Département des études et des statistiques locales 2, place des Saussaies Paris Tél. : Fax : Publication réalisée et diffusée par l Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Directeur de la publication : François Deluga / Co-directeur de la publication : Vincent Potier Rédacteur en chef : Mohamed Amine / Rédacteurs : Laëtitia Milvaux, Odile Muller, Sylvie Quiblier 10/8495/CF - CNFPT studio graphique Centre national de la fonction publique territoriale 10-12, rue d Anjou Paris cedex 08 Tél. : Fax :