Inventaire des archives de la cure de Sainte- Cécile / Pierre Hannick et Roger Petit. - In : Inventaire des archives des cures, t. V, p.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Inventaire des archives de la cure de Sainte- Cécile / Pierre Hannick et Roger Petit. - In : Inventaire des archives des cures, t. V, p."

Transcription

1 BE-A0521_701791_701444_FRE Inventaire des archives de la cure de Sainte- Cécile / Pierre Hannick et Roger Petit. - In : Inventaire des archives des cures, t. V, p Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 2 Cure Sainte-Cécile DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 Consultation et utilisation...4 Conditions d'accès...4 Histoire du producteur et des archives...5 Producteur d'archives...5 Archives...5 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7 Sainte-Cécile (Dépôt du 16 décembre 1986) Justice de Sainte-Cécile Commune de Sainte-Cécile Affaires de particuliers...8

3 Cure Sainte-Cécile 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Cure Sainte-Cécile Période: Numéro du bloc d'archives: BE-A Etendue: Dépôt d'archives: Archives de l'etat à Arlon Producteurs d'archives: Justice de Sainte-Cécile,

4 4 Cure Sainte-Cécile Consultation et utilisation Consultation et utilisation Conditions d'accès CONDITIONS D'ACCÈS Les archives des cures courent actuellement de grands risques du fait de la diminution sensible du nombre de prêtres et de l'aliénation de nombreux presbytères. Ces circonstances nous ont parfois amené à accepter le dépôt de documents très récents qui ne peuvent être communiqués au public en vertu de la loi sur la protection de la vie privée. Toutefois il nous a paru essentiel de les faire figurer dans l'inventaire par souci de transparence.

5 Cure Sainte-Cécile 5 Histoire du producteur et des archives Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives PRODUCTEUR D'ARCHIVES La paroisse Sainte-Cécile à Sainte-Cécile, sans doute filiale de Chassepierre a été donnée au prieuré Sainte-Walburge, de Chiny par le comte Arnould II en Elle est dès lors passée aux mains du collège des jésuites de Luxembourg. Les chapelles de Fontenoille et de Mortehan en plus de Conques font partie de la paroisse. Archives ARCHIVES Dépôt du 16 décembre 1986.

6

7 Cure Sainte-Cécile 7 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments Sainte-Cécile (Dépôt du 16 décembre 1986) SAINTE-CÉCILE (DÉPÔT DU 16 DÉCEMBRE 1986) 5 Tract électoral catholique contre Georges Lorand et Théophile Finet, s.d. [1894] pièces 6-8 Justice de Sainte-Cécile 6-8 JUSTICE DE SAINTE-CÉCILE 6 Vente de la platinerie de Sainte-Cécile par les tuteur et curateur des enfants de Hubert Gillet et Madeleine Toussaint, pièce Justice de Sainte-Cécile, Dénombrement des habitants de Sainte-Cécile et du cheptel, cahier Justice de Sainte-Cécile, Répartition des charges publiques dans la terre franche de Chassepierre, pièces Justice de Sainte-Cécile, Rappel à l'ordre de la Commission des charges publiques à la communauté de Sainte-Cécile pour la remise des comptes de 1771 à pièce Commune de Sainte-Cécile COMMUNE DE SAINTE-CÉCILE 10 Informations prises par le conseil communal de Sainte-Cécile et Fontenoille pour le coulement des comptes du maire Harmel, pièces 11 Pièces de comptabilité communale, pièces 12 Comptes et budgets du bureau de bienfaisance, liasse

8 8 Cure Sainte-Cécile 13 Critiques énoncées par Grandnez, scieur de long contre la politique agricole de la commune, s.d. [c.1900] pièce Affaires de particuliers AFFAIRES DE PARTICULIERS 14 Echange de pièces d'aisances entre Nicolas Clause, de Prouvy et Nicolas Guiot, garde brigadier des bois de S.M. dans la seigneurie de Muno, pièce 15 Rapport du brigadier forestier Nicolas Guiot sur le reboisement dans les bois communaux de la mairie de Chassepierre, pièce 16 Acte de mariage de Louis Calande et d'anne Emond, pièce 17 Décision du conseil communal de Sainte-Cécile à propos du placement d'une grille autour d'une concession au cimetière, pièce

BE-A0510_000639_003293_FRE

BE-A0510_000639_003293_FRE BE-A0510_000639_003293_FRE Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Banden en delen. Werkbeschrijvingen. Officefiscal du Grand Conseil de Malines. Registres. Fiches de travail, p. 9-11 / (Inleiding

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

GESTION DES ARCHIVES

GESTION DES ARCHIVES GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés

Plus en détail

AMICALE PHILATÉLIQUE - 7 - N 559 / NOVEMBRE 2010. LES AFFRANCHISSEMENTS MECANIQUES UTILISES à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE.

AMICALE PHILATÉLIQUE - 7 - N 559 / NOVEMBRE 2010. LES AFFRANCHISSEMENTS MECANIQUES UTILISES à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. AMICALE PHILATÉLIQUE - 7 - N 559 / NOVEMBRE 2010 LES AFFRANCHISSEMENTS MECANIQUES UTILISES à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. Par Dr. Roger BAURAIN L introduction des machines à affranchir le courrier, dont les

Plus en détail

Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe

Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 164/2 du 28 janvier 2011 L.I.R. n 164/2 Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe 1. Définitions Par

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Plus en détail

3. JAPON - FRANCE - Convention fiscale - Ratification du protocole - Entrée en vigueur

3. JAPON - FRANCE - Convention fiscale - Ratification du protocole - Entrée en vigueur Lettre d'information - Janvier 2008 ENTREPRISES 1. LUXEMBOURG - FRANCE - Convention fiscale - Ratification du protocole 2. UE - FRANCE - Procédure en manquement - Taxation de l'électricité et de l'énergie

Plus en détail

Formation projet informatique. Expression de besoins, définir un besoin informatique

Formation projet informatique. Expression de besoins, définir un besoin informatique Formation projet informatique Expression de besoins, définir un besoin informatique Enjeux L'expression de besoins est le premier document produit, avant même le commencement du projet Détermine le lancement

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Professeurs au département de Techniques administratives du cégep de Saint-Félicien et du collège d Alma.

Professeurs au département de Techniques administratives du cégep de Saint-Félicien et du collège d Alma. CONCEPTION ET RÉALISATION Luc Belisle, CPA, CGA Marc-André Hubert Johanne Perron Professeurs au département de Techniques administratives du cégep de Saint-Félicien et du collège d Alma. VALIDATION ET

Plus en détail

Siréas asbl Service International de Recherche, d Education et d Action Sociale

Siréas asbl Service International de Recherche, d Education et d Action Sociale Siréas asbl Service International de Recherche, d Education et d Action Sociale Année 2005 DOCUMENT n 1 Analyses et études LE DIVORCE INTERNATIONAL EN BELGIQUE Rue de la croix, 22 1050 Bruxelles Téléphone

Plus en détail

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026)

3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026) 0(02 Bruxelles, le 18 juillet 2001 3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026) 3RXUTXRL OD &RPPLVVLRQ DWHOOH SUpVHQWp FHWWH SURSRVLWLRQ PRGLILpH GH GLUHFWLYH

Plus en détail

b.herson@province.luxembourg.be Fax: +32 63212799 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

b.herson@province.luxembourg.be Fax: +32 63212799 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,

Plus en détail

LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR

LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR Tous les produits achetés auprès d'apple, y compris les produits qui ne sont pas de la marque Apple, bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans du vendeur, prévue

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

maison pour associations

maison pour associations maison pour associations Eléments de compréhension de la comptabilité des petites A.S.B.L. mpa, Association Sans But Lucratif Route de Mons, 80 à 6030 Marchienne-au-Pont Tél 071 53 91 53 - Fax 071 53 91

Plus en détail

mark.janssens@astrid.be Fax: +32 25006710 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

mark.janssens@astrid.be Fax: +32 25006710 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 20/3/2013 - Numéro BDA: 2013-505804 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Elimination intégrale recommandée à l issue de la D.U.A.

Elimination intégrale recommandée à l issue de la D.U.A. IRULAIR AD 94-10 DU 7 OTOBR 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements

Plus en détail

Eglise paroissiale Saint-Martin

Eglise paroissiale Saint-Martin Eglise paroissiale Saint-Martin place de la Mairie Armbouts-Cappel Dossier IA59002570 réalisé en 2005 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Nord - Pas de Calais - Inventaire général Frémaux Céline Rédacteur

Plus en détail

TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014

TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014 NORTHWEST TERRITORIES LANDS ACT FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014 LOI SUR LES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This

Plus en détail

Nature. Gestion et précautions indispensables. Précautions indispensables

Nature. Gestion et précautions indispensables. Précautions indispensables Nature «La fabrique d église et la mense curiale sont deux établissements ecclésiastiques distincts, ayant chacun la personnalité juridique en tant qu établissement public du culte» (guide administratif

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Étaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac

Étaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Chapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe?

Chapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe? Chapitre : Qui tient les ficelles en Europe?. Qui est qui? Tout comme une commune, une province ou un pays, l Union européenne est gouvernée par des politiciens. Ceux-ci travaillent au sein de différentes

Plus en détail

ANNEXES...16 Notation...16 Rente financière certaine...16. Mémo d Actuariat - Sophie Terrier @ 2004 1/16

ANNEXES...16 Notation...16 Rente financière certaine...16. Mémo d Actuariat - Sophie Terrier @ 2004 1/16 ÉO TUIT FOULS TUILLS SU TT Probbé ouo 3 dfféré4 ee gère be à ere échu 5 ee gère be à ere échu ueur fo d ée 6 ee gère à ere be d ce7 ee gère à ere be d ce ueur fo d ée8 urce décè 9 urce décè à c rbe cro

Plus en détail

Acheter sur internet: réglementation et contrôle, pièges à éviter, conseils utiles

Acheter sur internet: réglementation et contrôle, pièges à éviter, conseils utiles Acheter sur internet: réglementation et contrôle, pièges à éviter, conseils utiles Journée de formation Clés pour consommer intelligemment Fraud Prevention Month 14 mars 2014 PROGRAMME Réglementation et

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

L archéologie préventive

L archéologie préventive L archéologie préventive Le code du patrimoine (livre V) : définit le patrimoine archéologique et l archéologie préventive, répartit les compétences entre les différents acteurs, décrit la mise en œuvre

Plus en détail

Série P - P 1 PLEUMARTIN Sainte-Trinité

Série P - P 1 PLEUMARTIN Sainte-Trinité Archives historiques Série P - P 1 PLEUMARTIN Sainte-Trinité Dépôt : Pleumartin, presbytère 1 Série A - Relations avec la hiérarchie A 1-5 - Feuilles de nominations P 1 PLEUMARTIN A 1-5 boîte 1* - Registre

Plus en détail

Gest'Help Nouveautés annuelles

Gest'Help Nouveautés annuelles 2013 Gest'Help Nouveautés annuelles Ref document : NEW2013.docx enregistré le 02/12/2013 14:46:00 Ce document contient les nouveautés apportées au logiciel durant 2013. Ce document, ainsi que les manuels

Plus en détail

PROJET DE LOI. An Act Respecting the Revised Statutes, 2014. Loi concernant les Lois révisées de 2014

PROJET DE LOI. An Act Respecting the Revised Statutes, 2014. Loi concernant les Lois révisées de 2014 1st Session, 58th Legislature New Brunswick 63-64 Elizabeth II, 2014-2015 1 re session, 58 e législature Nouveau-Brunswick 63-64 Elizabeth II, 2014-2015 BILL PROJET DE LOI 12 12 An Act Respecting the Revised

Plus en détail

Cité des mémoires étudiantes

Cité des mémoires étudiantes Cité des mémoires étudiantes Fonds Pierre-Yves Cossé 1953-1962, 1968-1970 7 CME Pierre-Yves Cossé lors du congrès de l UNEF (mars 2007) et lors des «rencontres-ateliers» «Archives et mémoires étudiantes»

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

info DROIT SOCIAL Egalité de traitement et avantages catégoriels

info DROIT SOCIAL Egalité de traitement et avantages catégoriels n 4 > 4 mars 2015 info ACTUALITÉ JURIDIQUE Sommaire Droit social Egalité de traitement et avantages catégoriels Clauses de non concurrence Droit d accès aux SMS non personnels par l employeur Droit fiscal

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

Centre Régional des soins Psyhiatriques Les MARRONNIERS. Localité/Ville: Tournai Code postal: 7500

Centre Régional des soins Psyhiatriques Les MARRONNIERS. Localité/Ville: Tournai Code postal: 7500 1/ 11 BE001 4/4/2011 - Numéro BDA: 2011-506706 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Prospectus n 8 Valable à partir du 01 février 2008 Les taux mentionnés dans ce prospectus sont repris à titre d exemple. Pour connaître les conditions

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets Valorisons Valorisons Des spécialistes à votre service Un interlocuteur unique pour vous conseiller, auditer, valoriser et suivre l ensemble de votre patrimoine. PLACEMENTS RETRAITE IMMOBILIER DÉFISCALISATION

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances) MAPA / ASSURANCES 2013 n CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE D'ASSURANCES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON L'ARTICLE 28 DU CODE

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 15 décembre

Compte rendu de la réunion du 15 décembre Compte rendu de la réunion du 15 décembre Nombre de présents : 23 personnes, dont : Correspondants régionaux 6 Présidents de CDTE 6 Permanents 4 Présidents de CRTE 3 Autres 3 Objectifs de la réunion: -

Plus en détail

De la consultation à la gestion intégrée Pour les collectivités et les entreprises

De la consultation à la gestion intégrée Pour les collectivités et les entreprises Exploitations des données images provenant de survols de drones De la consultation à la gestion intégrée Pour les collectivités et les entreprises Une chaine d applications au service des PME & des collectivités

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1 II-1 BASE REGLEMENTAIRE - Article 22 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; - Article R.1617-3 à R.1617-5-2 et R.1617-17 du Code général

Plus en détail

A l entrée du quartier, les militaires venaient boire un verre de bière blonde «un canon». L école a été construite par Monsieur Pottier, avocat.

A l entrée du quartier, les militaires venaient boire un verre de bière blonde «un canon». L école a été construite par Monsieur Pottier, avocat. LES RESTOS DU CŒUR Lundi 17 octobre, deux dames qui sont bénévoles, sont venues répondre à nos questions. Les restos du cœur ont été créés en 1985 par Coluche pour donner un coup de pouce pendant la période

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura. Prestations Menuiseries intérieures.

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura. Prestations Menuiseries intérieures. Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations... 2 1.1.1

Plus en détail

Accord économique de consultation mutuelle (Paris, 20 mars 1945)

Accord économique de consultation mutuelle (Paris, 20 mars 1945) Accord économique de consultation mutuelle (Paris, 20 mars 1945) Légende: Le 20 mars 1945, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Paris l'accord économique de consultation mutuelle.

Plus en détail

NOUVEAUTÉS POUR L ANNÉEE 2014

NOUVEAUTÉS POUR L ANNÉEE 2014 NOUVEAUTÉS POUR L ANNÉEE 2014 Dans la dernière édition du Moniteur belge de l année 2013, pour respecter les traditions, certaines nouvelles mesures fiscales ont été insérées. Dans ce tax alert nous passons

Plus en détail

Amicale des prisonniers politiques et ayants-droit du camp d extermination de Neuengamme

Amicale des prisonniers politiques et ayants-droit du camp d extermination de Neuengamme CEGES / Centre d Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines AA 2244 Amicale des prisonniers politiques et ayants-droit du camp d extermination de Neuengamme A) Le classement des archives

Plus en détail

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires

Plus en détail

La succession d Etats en matière de biens et de dettes

La succession d Etats en matière de biens et de dettes JUSTITIA ET PACE INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL Session de Vancouver - 2001 La succession d Etats en matière de biens et de dettes (Septième Commission, Rapporteur : M. Georg Ress) (Le texte français

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 août 2013 à 9 h 00 Noms Fonction Présents Absents Procurations Mme Patricia ROSA Maire x M. Willy EGARD 1 er Adjoint x Mme Christiane MORET COSTAFROLAZ

Plus en détail

CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES

CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES TITRE Ier RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES Chapitre 1er : Dispositions générales Article L211-1 Les archives sont l'ensemble des documents, quels que

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché.

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché. 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:151902-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

DBAI. Manuel concis. C est quoi, DBAI? Comment se connecter à DBAI? vous permet de revenir au tableau de bord, où que vous vous trouviez

DBAI. Manuel concis. C est quoi, DBAI? Comment se connecter à DBAI? vous permet de revenir au tableau de bord, où que vous vous trouviez Manuel concis DBAI C est quoi, DBAI? DBAI est un outil web de gestion des risques qui vous offre des informations commerciales et de crédit, en ligne. Via DBAI, vous avez un accès direct à la base de données

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République

DOSSIER DE PRESSE. Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République DOSSIER DE PRESSE Dématérialisation du paiement du stationnement à l échelle d une ville : en voirie et dans le parking République décembre 2012 Urbis Park 69-73 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Latitude 49.37 N Longitude 06.13 E Altitude 376 m RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014

Latitude 49.37 N Longitude 06.13 E Altitude 376 m RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014 RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014 Valeurs moyennes: Valeur Jour Valeur (en C) (en C) (en C) gazon (en C) 11,4 7 13,9 1975 3,6 0,8 4,9 2007-6,3 1963-3,0 29-17,8 1979-2,8 12-24,6 1985 37,1 50,3 95,5

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

Statistiques avec la graph 35+

Statistiques avec la graph 35+ Statistiques avec la graph 35+ Enoncé : Dans une entreprise, on a dénombré 59 femmes et 130 hommes fumeurs. L entreprise souhaite proposer à ses employés plusieurs méthodes pour diminuer, voire arrêter,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-176 du 17 Avril 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. N d enregist. vacance. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-176 du 17 Avril 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. N d enregist. vacance. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat N 17 Avril 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BETON BAZOCHES BRIE COMTE ROBERT BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME Durée

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:369505-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

PREMIERE CONFERENCE DES HAUTS RESPONSABLES CHARGES DE L ETAT CIVIL DES ETATS MEMBRES DE L OCI

PREMIERE CONFERENCE DES HAUTS RESPONSABLES CHARGES DE L ETAT CIVIL DES ETATS MEMBRES DE L OCI REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but - Une Foi ----------------- PREMIERE CONFERENCE DES HAUTS RESPONSABLES CHARGES DE L ETAT CIVIL DES ETATS MEMBRES DE L OCI TEHERAN 15-17 AVRIL 2013 Présenté par

Plus en détail

Stephane.delfosse@uclouvain.be Fax: +32 27649081. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Stephane.delfosse@uclouvain.be Fax: +32 27649081. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 11 BE001 27/3/2013 - Numéro BDA: 2013-506332 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Traité établissant une Constitution pour l'europe

Traité établissant une Constitution pour l'europe CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 29 octobre 2004 CIG 87/2/04 REV 2 Objet: Traité établissant une Constitution pour l'europe CIG 87/2/04 REV 2 FR TABLE DES

Plus en détail

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130 1/ 13 BE001 16/7/2012 - Numéro BDA: 2012-515989 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site : udl?uri=:notice:90382-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «INSTANT GAGNANT»

RÈGLEMENT DU JEU «INSTANT GAGNANT» RÈGLEMENT DU JEU «INSTANT GAGNANT» ARTICLE 1 IDENTIFICATION DES PARTIES La société MEDIAPLAZZA, sise au 68, rue des Archives, 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430 325 811 et représentée

Plus en détail

ARCHIVES ET PIECES COMPTABLES CPZ

ARCHIVES ET PIECES COMPTABLES CPZ République et canton de Genève Département des finances Office des faillites OF-08-01_v005 Entrée en vigueur : 01.12.2008 Mise à jour : 07.07.2014 Responsable(s) : Approbateur(s) : CPZ CPZ Sommaire 1.

Plus en détail

PEFC Gestion durable des forêts. PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014

PEFC Gestion durable des forêts. PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014 PEFC Gestion durable des forêts PEFC Belgium asbl Thomas Davreux 26 novembre 2014 1 Agenda Origines de la certification forestière L organisation PEFC Le standard PEFC Certifications PEFC PEFC en Belgique

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/12/273 DÉLIBÉRATION N 09/054 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009, MODIFIÉE LE 3 NOVEMBRE 2009, LE 7 SEPTEMBRE 2010 ET LE 4 SEPTEMBRE

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut?

TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut? TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce document est traduit et librement adapté

Plus en détail

Pierre-Olivier DE BROUX

Pierre-Olivier DE BROUX Pierre-Olivier DE BROUX Professeur à l Université Saint-Louis - Bruxelles Belge, né à Uccle le 19 juin 1978 Marié 4 enfants Boulevard du Jardin Botanique 43 B-1000 Bruxelles - Belgique Tél : +32 2 792

Plus en détail

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -

Plus en détail

ACQUISITION, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LOGICIEL METIER RELATIF AUX DOMAINES DES SERVICES A LA PERSONNE ET A LA GESTION DES RELATIONS ADMINISTRES

ACQUISITION, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LOGICIEL METIER RELATIF AUX DOMAINES DES SERVICES A LA PERSONNE ET A LA GESTION DES RELATIONS ADMINISTRES Commune de Pontcharra - 38530 MARCHE DE SERVICES INFORMATIQUE ACQUISITION, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LOGICIEL METIER RELATIF AUX DOMAINES DES SERVICES A LA PERSONNE ET A LA GESTION DES RELATIONS

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail