Programme des Nations Unies pour le développement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme des Nations Unies pour le développement"

Transcription

1 Programme des Nations Unies pour le développement AVIS DE RECRUTEMENT DE CONSULTANTS N ICN-034/2012 Date: 13/09/2012 Pays : Type de contrat : Niveau des postes : Description de la mission : Langue requise : Durée de la mission : Adresse de soumission des offres : Mauritanie Contrat individuel Consultant international et consultant national (02 prestataires) Etude pour un programme de promotion de l emploi et des MPE/PME autour des industries extractives en Mauritanie Français 45 jours ouvrables Merci d envoyer la proposition technique (avec la mention OFFRE TECHNIQUE) et la proposition financière (avec la mention OFFRE FINANCIERE) dans des enveloppes distinctes, les deux enveloppes étant contenues dans une 3 ème enveloppe extérieure qui devra être envoyée sous pli fermée à l adresse indiquée ci-dessous: Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Bureau du PNUD, 203, rue BP 620 Nouakchott, Mauritanie Avec la mention «Etude pour un programme de promotion de l emploi et des MPE/PME autour des industries extractives en Mauritanie» «À N OUVRIR QU EN SEANCE». Vous pouvez aussi soumettre une offre par mail à l adresse suivante : recrutement.mr@undp.org Pour la soumission électronique, le soumissionnaire devra présenter ses offres technique et financière sous deux fichiers différents (version PDF). Date limite de dépôt : 23 septembre 2012, 12h00. Toute demande de renseignements (complémentaire) peut être envoyée par écrit, ou par à l adresse suivante infos.procure.mr@undp.org B.P. 620 Nouakchott Mauritanie - Tel : (222) Fax : (222)

2 1. CONTEXTE La Mauritanie reste classée parmi les Pays les Moins Avancés, avec un PIB par habitant de 1250 USD en L économie, faiblement diversifiée, subit fortement les chocs extérieurs. La situation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ne traduit pas d amélioration substantielle depuis quelques années. Le rapport 2010 montre que les déficits principaux concernent le secteur de la santé, de l environnement, de l emploi et du genre. Il convient de constater que les stratégies successives de lutte contre la pauvreté ne sont pas parvenues à réduire le phénomène dans le milieu rural où vit la majorité de la population (62%). En effet, malgré une diminution globale de l incidence de la pauvreté (46,7% à 42% entre 2004 et 2008), on relève une légère augmentation du phénomène en milieu rural (59 à 59,4%). En matière d emploi, les taux de chômage (32.5%) et de sous-emploi (14%) sont élevés, et le secteur informel très dominant (85%). Le taux de chômage est plus élevé chez les femmes (44% contre 24%) du fait des disparités sur l accès aux ressources productives et au marché de l emploi. Entre les jeunes (15-24 ans), 66,7% des femmes actives sont au chômage, contre 44,1% chez les hommes avec une faible qualification des demandeurs d emplois face aux opportunités qui existent. Le développement d un secteur privé national constitue un prérequis fondamental en matière de croissance économique durable. Ce secteur offre à la fois une opportunité élastique pour l emploi, le développement de compétences et la création de richesse au niveau national, et représente un partenaire stratégique pour le développement durable du pays. Conscient du rôle non-négligeable du secteur privé en matière de développement ainsi que des défis de l environnement des affaires (Classement Doing Business et Promotion des Investissements), l Etat a maintenu la problématique transversale du secteur privé dans l ensemble de ses stratégies, et particulièrement les piliers du CSLP. Parmi les chantiers du programme économique nationale, on note la mise en place d un nouveau code des investissements, la mise au norme et l introduction des standards de qualité, le renforcement de la protection des consommateurs, l élaboration des stratégies nationales des secteurs financier, privé et de la micro et petite entreprise (SNMPE) ainsi que de la microfinance, élaborées en cohérence avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Les industries extractives, de par leur fort potentiel et un contexte international favorable, pourraient constituer un créneau important pour le développement d un secteur privé fort et l émergence de véritables MPE/PME en Mauritanie. En effet, le secteur minier traverse une croissance significative et offre ainsi une opportunité unique en matière de promotion du secteur privé national dans la mesure où le sous-sol mauritanien recèle plusieurs minerais, dont les plus connus sont le fer, le cuivre, le gypse, le sel, le soufre, l uranium et le phosphate. Les exportations de fer, de cuivre et d or représentent un atout considérable pour le pays (en 2011, plus de 60% des recettes d exportations dont 52% pour le fer). Les industries extractives contribuent en moyenne pour 16% à la constitution du PIB, soit presque autant que le secteur primaire (17%). Plusieurs projets sont en phase de développement ou de démarrage tels le projets de Phosphates de Bofal et de Loubbeira, du fer de Bumi, les projets Askaf et Lebthenya de la société Xstrata, ou encore les projets de partenariat de la SNIM avec Xstrata, Minmetals et Arcelor Mittals. Le PNUD Mauritanie appuie le Gouvernement Mauritanien pour l opérationnalisation de ses orientation stratégiques en matière de développement humain durable exprimées dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, à travers la mise en œuvre du Programme Pays PNUD pour , qui accorde une place fondamentale à la promotion de l emploi et l auto-emploi, notamment des jeunes et des femmes, dans les secteurs porteurs d une croissance favorable aux pauvres. 2

3 Dans le cadre de l opérationnalisation des ambitions nationales, il est important que le secteur privé mauritanien profite pleinement de l opportunité que lui offre cette croissance du secteur minier afin de jouer le rôle de partenaire au développement et apporter des solutions à l emploi et plus globalement au développement humain. Tasiast Mauritanie a exprimé son souhait de collaborer avec les acteurs publics et privés afin de maximiser l impact socio-économique de son projet en Mauritanie. Ce leadership découle logiquement de la Responsabilité Sociale de cette société et son engagement à participer pleinement au développement du pays. Dans ce sens, la société à l intention d accélérer la mise en œuvre de ses engagements en matière de valeurs de responsabilité sociale, relatives à l utilisation des ressources locales et au développement des entreprises mauritaniennes afin de permettre le maximum de participation et d opportunités économiques locales dans les opérations de Kinross Tasiast. Tasiast et le PNUD ont convenu d un partenariat afin d identifier à travers cette études, les voies et moyens de promouvoir le développement du secteur privé national (émergence de MPE/PME locales) pour constituer une grappe créatrice d emplois et d auto-emplois autour des activités de l entreprise minière. Cette initiative pourrait être catalytique pour les autres acteurs du secteur minier mais aussi plus globalement pour les investissements étrangers dans les secteurs porteurs en Mauritanie. A cette fin, le PNUD et Kinross Tasiast, en collaboration avec le Ministère délégué à l Emploi, à la Formation Professionnelle et aux Nouvelles Technologies, envisagent de conduire une étude devant aboutir entre autres à la formulation d un programme ciblant la promotion du contenu local des activités du secteur minier pour le développement du secteur privé national, de l emploi et de l auto emploi. 2. PORTEE DU TRAVAIL, RESPONSABILITES, DESCRIPTION DE LA MISSION, RESULTATS ATTENDUS RÉSULTATS ATTENDUS L équipe de consultants soumettra un rapport stratégique présentant: - Une analyse des créneaux porteurs pouvant générer des grappes d activités économiques dans le secteur minier, dans le contexte national et visant la promotion d un secteur privé mauritanien ayant pour objectifs prioritaires l emploi, la professionnalisation et le développement technique du secteur par le biais des opportunités périphériques du secteur minier ; - Une analyse approfondie des conditions de mise en place et d expansion des activités des MPE/PME et de l auto-emploi autour du secteur minier et de Tasiast en particulier - Une analyse approfondie des défis de l entreprise mauritanienne en matière organisationnelle ou encore de l adéquation entre les profils professionnels nécessaires au développement des acteurs privés et les opportunités de formation disponibles. - Une proposition de politique et structure en matière de contenu local applicable dans le domaine de projet minier comme celui de Tasiast pour assurer la pérennité des acquis ; - Une proposition de programme de développement (format PNUD) pouvant répondre à ces besoins, intégrant un volet «entreprise citoyenne et qualité,», «renforcement des MPE/PME», un volet «formation professionnelle» et un volet «auto-emploi» assorti d un plan d action et indiquant les possibilités de partenariat et de mobilisation de ressources pour sa réalisation. Pour plus d informations, prière de se référer à l Annexe 1- Termes de Référence 3

4 TÂCHES DES CONSULTANTS - Analyser le potentiel de développement et de création de grappes d activités économiques autour du secteur minier en Mauritanie ; - Répertorier les secteurs d activités économiques ayant un potentiel de promotion et développement du secteur privé national, de création d emploi productif et présentant des opportunités de création et/ou de développement de MPE/PME; - Identifier, évaluer et analyser les indicateurs de productivité, de qualité, de compétitivité, de rentabilité, ainsi que les opportunités de création et/ou de développement du secteur privé national, en particulier les MPE/PME autour du secteur minier; - Examiner toute opportunité d affaires non exploitée par le secteur privé national dans le secteur minier. Identifier les raisons qui pourraient empêcher les entrepreneurs locaux d exploiter cette opportunité et identifier les adaptations requises; - Identifier et analyser les offres de biens et services complémentaires qui peuvent être prêtés compétitivement et fournis localement, dont Tasiast a besoin pour son expansion; - Identifier et analyser au niveau local les besoins de formation professionnelle et technique, ainsi que les structures et programmes d appui susceptibles de satisfaire ces besoins; - Prioriser la prise en compte des besoins spécifiques et la participation des femmes et jeunes entrepreneurs ; - Identifier les actions nécessaires au renforcement du secteur privé national, en particulier les MPE/PME autour du secteur minier ; - Identifier les actions nécessaires au renforcement des capacités des promoteurs nationaux et des MPE/PME nationales ; - Proposer un programme d appui pour la promotion du secteur privé national et de la MPE/PME créatrices d emploi local autour du secteur minier et de Kinross en particulier. - Proposer les grandes lignes d une politique réaliste en matière de contenu local ou la promotion du privé national dans le domaine minier 3. EXPERIENCE ET QUALIFICATIONS REQUISES L équipe sera composée de deux consultants : un national et un international. Ils doivent avoir au minimum les compétences suivantes : * Consultant international - Niveau de diplôme au moins bac+5 au moins en économie, gestion ou toute discipline similaire pertinente pour le travail demandé - Expérience générale de travail d au moins 12 ans avec une expérience professionnelle specifiques d au moins 6 ans dans le domaine l élaboration des programmes et politiques de promotion de l emploi, de l auto emploi et/ou du secteur privé - Expertise dans le domaine du développement du secteur privé avec expérience en matière d analyse des problématiques de promotion du secteur privé, des MPE/PME et de l emploi, de préférence dans le secteur minier ; - Capacité d analyse et de propositions ; - Bonne connaissance du secteur des mines ou des industries extractives ; - Connaissance du marché de l emploi et des problématiques spécifiques au contexte des pays en développement; - Expérience en matière de contenu local est un atout ; - Maîtrise du français comme langue de travail et de production des rapports. 4

5 * Consultant national - Niveau de diplôme au moins bac+4 au moins en économie, gestion ou toute discipline similaire pertinente pour le travail demandé - Expérience générale de travail d au moins 6 ans avec une expérience professionnelle d au moins 4 ans dans un domaine en lien avec la création d emploi, d auto emploi et/ou le secteur privé - Expertise dans le domaine du développement du secteur privé avec expérience en matière d analyse des problématiques de promotion du secteur privé, des MPE/PME et de l emploi en Mauritanie; - Capacité d analyse et de propositions ; - Bonne connaissance du secteur des mines ou des industries extractives ; - Connaissance du marché mauritanien et des problématiques spécifiques au contexte national ; - Expérience en matière de contenu local est un atout ; - Maîtrise du français comme langue de travail et de production des rapports. 4. DOCUMENTATION A JOINDRE LORS DE LA SOUMISSION DE L OFFRE Les consultants individuels intéressés par la présente mission devront soumettre les documents / informations suivants : 1. Proposition technique : (Enveloppe N 1) (i) Lettre de motivation (ii) Fournir une approche méthodologie de la mission (iii) P11 incluant les expériences similaires et au moins trois références professionnelles (iv) Le planning de mise en œuvre (chronogramme sous forme de diagramme de Gantt). 2. Proposition financière : (Enveloppe N 2) NB : Les offres incomplètes ne seront pas prises en compte lors de l évaluation. 5. PROPOSITION FINANCIERE Votre proposition financière sera soumise sur la base de l approche forfaitaire Contrats forfaitaires La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les modalités de paiement sur base de produits précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs). Par exemple, la proposition financière indiquera si le paiement sera effectué par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du contrat. Les paiements seront effectués sur la base d outputs (au terme de l'exécution des services Termes de Références (TDRs) spécifiés dans les TDR). Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé de demander aux candidats au Contrat Individuel de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire (en y incluant les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours ouvrables prévus) Voyages ; Tous les coûts de voyage prévus doivent être inclus dans la proposition financière. Ces coûts prennent en compte tous les voyages au lieu de la mission / le voyage retour. En général, le PNUD n accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres. En cas de voyage non prévu, le paiement des coûts de voyage y compris les billets d avion, l hébergement, et les dépenses des terminaux, doivent être convenus entre le Bureau du PNUD en Mauritanie et le consultant 5

6 individuel, avant le voyage et devra être remboursé. 6. EVALUATION Les consultants individuels seront évalués suivant la méthode suivante: Scores combinés En utilisant cette méthode de pondération, l attribution du contrat devra être faite au consultant individuel dont l offre a été évaluée et retenue comme : a) Recevable / qualifiée / acceptable, et b) Ayant obtenu le score le plus élevé suivant la grille d évaluation technique et financière prédéfinie et spécifique à la consultation. Pourcentage de l offre technique : (70%) Pourcentage de l offre financière : (30%) Seuls les candidats ayant obtenu le score minimal de 70% au terme de l évaluation des offres techniques seront considérés pour l évaluation financière. Critère Pourcentage Note plafond Offre Technique 100 points Qualifications académiques Compétences techniques Approche méthodologique Planning de mise en oeuvre Offre Financiere 30 points Représentante Résidente Adjointe/ Opérations 6

7 ANNEXES ANNEXE 1- TERMES DE REFERENCES (TDR) Les termes de référence sont disponibles sur le site du PNUD Mauritanie : rubrique Emploi. ANNEXE 2- CONDITIONS GENERALES POUR CONSULTANTS ET CONTRACTANTS INDIVIDUELS Les conditions générales sont disponibles sur le site du PNUD Mauritanie : rubrique Emploi. ANNEXE 3- FORMULAIRE P11 Le formulaire est disponible sur le site du PNUD Mauritanie : 7

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration de la Base de données communautaires pour la santé et formation des administrateurs/formateurs Type de

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

DevHopons plus que des relations

DevHopons plus que des relations DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets République de Guinée Ministère de l Economie et des Finances Unité de Coordination et d Exécution des Projets PROJET D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCGEF)

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D ( à retourner dactylographiée 4 mois avant la date de recrutement souhaitée) PAYS : CHINE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration d un système d information informatisé : système de suivi, de mesure et d évaluation des données sur

Plus en détail

CRSNG. Bourses d excellence Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CRSNG. Bourses d excellence Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Bourses d excellence Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Concours Maîtrise 2014 Polytechnique Montréal Séance d information, jeudi le 31 octobre 2013 Déroulement de la rencontre

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

Activité n 8.2.5 du PAA 2014

Activité n 8.2.5 du PAA 2014 République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

Le M.B.A. professionnel

Le M.B.A. professionnel Le M.B.A. professionnel Un M.B.A. à temps partiel pour les professionnels qui travaillent un programme unique Le nouveau M.B.A. professionnel de la Faculté de gestion Desautels de l Université McGill est

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Pré qualification d entreprises de Génie Civil Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou

Plus en détail

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

PROJET DE PARTENARIAT AVEC LA MDI BUSINESS SCHOOL D ALGER LE MASTER 2 ÈME ANNÉE MARKETING SPÉCIALITÉ MARKETING ET COMMERCE

PROJET DE PARTENARIAT AVEC LA MDI BUSINESS SCHOOL D ALGER LE MASTER 2 ÈME ANNÉE MARKETING SPÉCIALITÉ MARKETING ET COMMERCE PROJET DE PARTENARIAT AVEC LA MDI BUSINESS SCHOOL D ALGER LE MASTER 2 ÈME ANNÉE MARKETING SPÉCIALITÉ MARKETING ET COMMERCE I. Présentation générale de la formation Le Master 2 «Marketing et Commerce» est

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités

Plus en détail

Formulaire de Candidature

Formulaire de Candidature Formulaire de Candidature Titre du projet I- Porteur du projet Nom du porteur de projet Adresse Tel Mail.. Occupation actuelle.. Dernier diplôme obtenu Quelles contributions et compétences apportez vous

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à

Plus en détail

LES OMD EN CHIFFRES. Par Raulin Lincifort CADET INTRODUCTION

LES OMD EN CHIFFRES. Par Raulin Lincifort CADET INTRODUCTION 1 LES OMD EN CHIFFRES Par Raulin Lincifort CADET INTRODUCTION Faisant suite à la Déclaration du Millénaire, le bureau du PNUD en Haïti s est attelé à faire la promotion des Objectifs du Millénaire pour

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

1. Contexte de l activité.

1. Contexte de l activité. REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE TERMES DE REFERENCES relatifs AU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la collecte des informations pour alimenter une base de données sur les investissements fonciers à grande échelle (situation année 2013) Composante

Plus en détail

OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES Commissariat Général REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberté Patrie

OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES Commissariat Général REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberté Patrie OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES.. Commissariat Général. Commissariat des Services Généraux REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberté Patrie Sollicitation publique de manifestations d intérêt AMI N 01/2014/CG/CSG/DRHFP

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE :

OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE : OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) DEPARTEMENT «RESSOURCES HUMAINES» Secteur «Administration du personnel» AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE : Administrateur:

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE... POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE Partenaire.. Personne chargée du dossier :... :. @:... Le dossier COMPLET doit être déposé ou adressé par courrier : Tout dossier incomplet sera retourné et sera reporté

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1 1 Contact : Caroline BURNEL Route de la vallée 14510 HOULGATE 06.78.01.21.16-02.31.15.69.19 contact@craf2s.fr www.craf2s.fr NOM : - PRENOM : - DOSSIER D INSCRIPTION AU Du Lundi 14 au Mardi 15 Mai 2012

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Note de présentation du projet de loi n 33-13 relative aux mines

Note de présentation du projet de loi n 33-13 relative aux mines Note de présentation du projet de loi n 33-13 relative aux mines La législation minière actuellement en vigueur au Maroc est consacrée par le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Plus en détail

ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES

ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES Informations générales Nombre de postes demandés 1 Catégorie de métier Secteur d'activité Lieu(x) de travail Votre fonction Profil du candidat Installateur

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale)

TERMES DE REFERENCE. : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale) TERMES DE REFERENCE Titre Type de contrat Durée : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale) : SSA : 06 mois Date de clôture : 0 Juin 201

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

Cahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr

Cahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr Cahier des charges Refonte du site internet www.sciencesporennes.fr Procédure d achat conformément à l article 28 alinéa I du Code des marchés publics 1. Présentation de la structure Reconnu pour son excellence

Plus en détail

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de

Plus en détail

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP) Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN ET PROGRAMMES La référence pour la rédaction

Plus en détail

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES?

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Mai 2010 POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Direction Générale des Statistiques Ministère de l Economie, du Commerce, de l Industrie et du Tourisme Pourquoi le Gabon a-t-il besoin

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

Bientôt plus d'1 Français sur 10 client d'une banque en ligne.

Bientôt plus d'1 Français sur 10 client d'une banque en ligne. www.audirep.fr Bientôt plus d'1 Français sur 10 client d'une banque en ligne. Restitution des résultats d une étude menée par internet sur un échantillon de 1 001 personnes représentatives de la population

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre Abidjan, le 02 Février 2015 MUGEFCI - TOURE Laciné MUTREPCI - SERY Jean-Pierre PASS - HUCHET Jean-Philippe [LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] 1 Des mutuelles pour participer à la réussite

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016 Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016 Voici le formulaire de mise en candidature des Éloizes 2016. Il est maintenant temps de soumettre votre candidature pour une œuvre, une prestation ou une

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

CREATION ET GESTION D UNE ENTREPRISE COURS DE FORMATION

CREATION ET GESTION D UNE ENTREPRISE COURS DE FORMATION CREATION ET GESTION D UNE ENTREPRISE COURS DE FORMATION Apprendre de manière simple et concrète à créer son entreprise, quelque soit son expérience et ses compétences PARTAGE ET ACTION EN SYNERGIE POUR

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Mise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux

Mise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat Général Délégation à l Information à la Communication (DICOM) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne publique contractante Ministère

Plus en détail

Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina)

Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) APPEL POUR LA SELECTION DE PRESTATAIRES DE SERVICES TECHNIQUES AGRICOLES (AS-001/AGRIFIN/2015) Date limite de dépôt

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail