5 objectifs. 5 objectifs. Les organes de direction Les organes de contrôle UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE A CADRE DE L UEMOA A CADRE DE

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1 UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau PRÉSENTATION DU RÔLE DES ORGANISATIONS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DANS LE RENFORCEMENT DES RÉFORMES RELATIVES À l IGR Cas de l UEMOA ---O--- Document préparé et présenté par Aboubakari BABA-MOUSSA Directeur de l'aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures Mali Niger Sénégal Togo A CADRE DE L UEMOA B PROGRAMME D ACTIONS COMMUNES ROUTIÈRES DES ÉTATS MEMBRES DE L UEMOA C RÔLE DES ORGANISATIONS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DANS LES RÉFORMES ROUTIÈRES Saly,0 mai00 A CADRE DE L UEMOA TRAITÉ UEMOA DU DU 0 0 JANVIER 994 Le Traité de l UEMOA Objectifs de l UEMOA 5 objectifs Objectifs de l UEMOA 5 objectifs Les organes de l UEMOA Les organes de direction Les organes de contrôle 5 Objectifs de l UEMOA ) ) le le renforcement de de la la compétitivité des activités économiques et et financières des États ;; ) ) la la création d'un marché commun basé sur la la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et et le le droit d'établissement ainsi que sur un un tarif extérieur commun et et une politique commerciale commune; ) ) la la convergence des performances et et des politiques économiques des États, par l'institution d'une procédure de de surveillance multilatérale ;; 5 Objectifs de l UEMOA(suite) 4) 4) l'harmonisation des législations des États membres. dans la la mesure nécessaire au au bon fonctionnement du du marché commun ;; 5) 5) la la coordination des politiques sectorielles nationales, par la la mise en en œuvre d'actions communes et et éventuellement de de politiques communes dans les les principaux domaines de de l'activité économique ;;

2 Traité UEMOA,Chp. II, art Les Organes de l UEMOA ORGANES DE DIRECTION UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE CONFÉRENCE DES CHEFS D ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT Bénin Mali Niger Sénégal CONSEIL DES MINISTRES LA COMMISSION LES ÉTATS MEMBRES ORGANES DE CONTRÔLE ORGANES CONSULTATIFS CONTRÔLE JURIDICTIONNEL COUR DE JUSTICE COUR DES COMPTE S CONTRÔLE PARLEMENTAIRE () COMITE INTER- PARLEMENTAIR E PARLEMENT PARLEMENT DE DE l UNION l UNION CHAMBRE CONSULAIRE () AUTRES ORGANES Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Togo INSTITUTIONS SPECIALISEES AUTONOMES Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest Banque Ouest Africaine de Développement BCEAO BOAD NB:() préfigure le Parlement de l Union () à créer, en tant que de besoin ETATS MEMBRES DE l UEMOA B PROGRAMME D ACTIONS COMMUNES ROUTIÈRES DES ÉTATS MEMBRES DE L UEMOA QUELLES ACTIONS ONT ÉTÉ MENÉES POUR DÉFINIR LA POLITIQUE COMMUNE? A. BABA-MOUSSA J-P TAROUX PROTOCOLE ADDITIONNEL N II N II GRANDES ÉTAPES Ainsi, les étapes préalables à la mise en œuvre de la politique sectorielle commune routière sont : Définition et mise en œuvre d un schéma d amélioration des infrastructures de transports Mise en place des dispositions relatives à la libéralisation des prestations des services Définition d un cadre commun et des moyens nécessaires Plan d'actions communes des infrastructures et des transports routiers de L UEMOA (PACIT) TABLE RONDE RÉGIONALE DES BAILLEURS DE DE FONDS Mise en œuvre d'une politique sectorielle commune de transport visant l équilibre harmonieux de l espace communautaire 998-Septembre 000 Avril 00 Novembre 00

3 Un objectif global et objectifs spécifiques pour la politique sectorielle commune Promouvoir le développement d OBJECTIF GLOBAL harmonisé des réseaux r routiers objectifs spécifiques dans des conditions économiques, sociales et environnementales satisfaisantes Harmoniser, au plan régional, les programmes nationaux d'investissements afin d assurer la cohérence du réseau prioritaire en terme de qualité de service mobiliser les ressources internes et externes nécessaires au financement des infrastructures routières, à la mise en œuvre des programmes d amélioration du système d information, de facilitation des transports et transit routiers, et de sécurité routière créer un cadre permanent de concertation et d'échange entre les différents acteurs intervenant dans le secteur des transports routiers Par ailleurs, impacts majeurs sont visés. Réduction substantielle du coût des transports grâce à une politique cohérente de sécurité routière. Accélération. Croissance du processus rapide des d'intégration IMPACTS sousrégionale : intra-com- dévelopmunautaires : pement des facilitation des routes transports et du secondaires et des échanges MAJEURS transit inter- rurales dans Etats les zones frontalières. 6 études préalables correspondant aux axes stratégiques ont été réalisées dans le cadre de l élaboration du plan d action communautaire Etat des des lieux lieux des des projets routiers exécutés ou ou en en cours d'exécution, Programme Elaborantion d un d unprogramme commun communautaire d infrastructures routières des des États États de d investissement de l'union, routier Analyse spécifique de de la la composante entretien routier.? 6 études préalables correspondant aux axes stratégiques ont été réalisées dans le cadre de l élaboration du plan d action communautaire (suite) A Routes secondaires et rurales Analyse les les politiques actuelles en en matière matière de de programmation, et et d exécution des des projets, projets, de de gestion gestion et et de de financement des des travaux travaux Analyse l l impact impact de de la la décentralisation Propose des des critères critères et et des des indicateurs pour pour le le choix choix des des programmes Propose un un programme d investissement communautaire avec avec un un projet projet pilote Mécanismes et conditionnalités de financement des infrastructures routières Analyse des des mécanismes de de financement et et des des conditionnalités des des bailleurs de de fonds ainsi ainsi que quedes procédures de de mobilisation et et de de ratification des des crédits par par les les Etats Etats Analyse des des Fonds routiers existants Propose des des actions d amélioration B Réseaux routiers Analyse des des problèmes et et propose propose des des actions actions pour pour améliorer et et réformer tant tant au au niveau niveau national national que que régional régional concernant :: Ola Ola classification des des réseaux réseaux Oles Oles systèmes d information (banque (banque de de données) sur sur les les routes routes et et les les transports terrestres Oles Oles indicateurs de de performance 6 études préalables correspondant aux axes stratégiques ont été réalisées dans le cadre de l élaboration du plan d action communautaire (suite) C Sécurité routière D Facilitations des transports routiers Analyse des des problèmes de de sécurité sécurité routière routière (l infrastructure, les les véhicules et et les les conducteurs) Propose un un noyau noyau commun d actions actions au au niveau niveau national national Propose un un plan plan d action action communautaire qui qui comprend :: des des actions actions de de base base ou ou structurelle des des actions actions correctives des des outils outils et et des des structures de de gestion gestion Analyse les les problèmes concernant les les conventions des des transports routiers routiers inter inter Etats Etats et et du du transit transit Propose des des modalités d amélioration à à engager engager dans dans le le domaine des des facilitations des des transports routiers. Méthodologie d élaboration du du document de de synthèse à partir des des études thématiques Une démarche en phases PHASE DESCRIPTION ET DIAGNOSTIC DU SYSTEME PHASE ELABORATION DE LA STRATEGIE COM- MUNAUTAIRE PHASE RÉCAPITULATIF DU PLAN D ACTION COMMUNAUTAIR E (PACIT) Décrire l état des lieux du domaine concerné en analysant de façon critique le fonctionnement des diverses composantes Dégager la problématique du domaine Préciser les objectifs de la stratégie communautaire du domaine concerné Déterminer les plans d actions à mettre en œuvre pour satisfaire ces objectifs. Fixer la date de réalisation envisagée, et déterminer les coûts pour chacune des actions Récapituler la programmation financière par composantes au cours des cinq prochaines années Décrire son mode d organisation et de gestion.

4 La réalisation de ces trois phases mènera à l élaboration d un projet de synthèse préparatoire à la table ronde des bailleurs de fonds sur les infrastructures et le transport routiers des états membres de l UEMOA DOCUMENT SUPPORT DU SÉMINAIRE RÉGIONAL Pour l élaboration du plan d action communautaire, 8 types d'actions ont été répertoriés Programme d'investissement Mise en œuvre du programme communautaire prioritaire : - axes routiers inter-etats et itinéraires d interconnexion. - routes secondaires et rurales frontalières Organisationnelles 4 Mise en œuvre de groupes de travail inter-états Mise en œuvre ou coordination d études spécifiques Coordination de projets pilotes Mise en œuvre de tableau de bord de suivi-évaluation, d'indicateurs de performance Institutionnelles Création de diverses structures régionales légères et techniques venant en appui aux actions nationales Réglementaires Harmonisation des conditions réglementaires et juridiques pour les différents domaines sectoriels étudiés Pour l élaboration du plan d action communautaire, 8 types d'actions ont été répertoriés (suite) 5 6 Formation Information et communication Mise en œuvre de Echanges d expériences par la tenue programme de formation d ateliers régionaux permanente venant en appui Diffusion d information entre Etatsmembres aux différentes actions communautaires envisagées Publication à l extérieur de l UEMOA (dossiers spécifiques, lettre de transports ) 8 7 Fiscales Harmonisation de la fiscalité spécifique aux divers domaines concernés Financières Mise en place de fonds spécifiques régionaux et nationaux ( fonds de garantie, fonds routiers...) II II STRATEGIE COMMUNAUTAIRE : : LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET ET LE LE PLAN D ACTIONS D A METTRE EN EN OEUVRE. II..Les objectifs poursuivis II.. Le plan d action d communautaire (PACIT) a) Programme d Appui d institutionnel b) Programme d infrastructures d routières res c )Programme de facilitations du transport routier d )Programme de ssécurité routière re e) Programme de formation, d échanges d expérience et de communication f) f) Programme de suivi-évaluation valuation des actions communautaires Programme Communautaire d infrastructures routières res SITUATION ACTUELLE - DIAGNOSTIC 4

5 types d'infrastructures routières sont concernés ROUTES CLASSEES Km Seulement 5 % ( 54 km) de ce réseau est revêtu 8% de routes revêtues (0846 km) O % de routes en terre (67km) O 5% de (690 km) SITUATION ACTUELLE ROUTES NON-CLASSEES 60 % de rurales ( km) du réseau routier total de l Union. L examen de la situation actuelle des routes et des programmes nationaux des investissements routiers permet d identifier 7 problèmes majeurs Faible densité des routes Réseau à vitesses Absence de synergie SITUATION ACTUELLE Moins de de 5 km km de de routes pour km² km² et et,, km km pour 000 habitants Discontinuité physique et et disparité du du niveau de de service sur sur un un même axe axe routier d'un pays à un un autre, notamment sur sur le le réseau de de désenclavement des des trois pays de de l hinterland (Burkina Faso, Mali Mali et et Niger) Manque de de coordination des des travaux d entretien et et de de construction routière dans les les Etats membres de de l UEMOA. SITUATION ACTUELLE L examen de la situation actuelle. (suite) Diversité des normes Finan- cement inadapté Faible secteur TP Enclavement Normes techniques de de construction, d exploitation et et de de gestion différentes d un Etat Etat à un un autre Méthodes et et outils de de planification, de de programmation variant d un Etat Etat à un un autre. Inadéquation des des mécanismes de de financement des des infrastructures de de transport Absence d entreprises performantes de de travaux publics pour résorber l offre d entretien et et réaliser les les grands travaux d infrastructures de de transport Faible accessibilité des des zones rurales DENSITÉ DÉMOGRAPHIQUE Taux moyen de densité démographique : 9.9 habitants / km 9,7 QUELQUES DONNEES ECONOMIQUES DU DU SECTEUR ROUTIER 5, 46, 45,8 4,9 4,5 Togo Bénin Sénégal Côte Burkina Guinée d'ivoire Faso Bissau 9,6 8 Mali Niger QUELQUES DONNEES ECONOMIQUES DU DU SECTEUR ROUTIER 5,5 Densité réseau km000 hbts Linéaire de réseau r / 000 habitants :,4 km QUELQUES DONNEES ECONOMIQUES DU DU SECTEUR ROUTIER 5, Densité km/00 km² Linéaire de réseau r / 00 Km : 4.7,8,6,6,5,4,4, 4,,5 9,5 7,4 4,5,, Côte Guinée Bénin Sénégal Togo Mali d'ivoire Bissau Niger Burkina Faso Côte d'ivoire Togo Bénin GuinéeSénégal Burkina Bissau Faso Mali Niger 5

6 Le réseau est inégalement réparti sur l'ensemble du territoire communautaire % 9% 6% 5% 6% 7% 0% 4% 8% % % % 9% 9% % QUELLE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE? 49% % 9% 6% 8% 8% 8% 5% % OBJECTIFS DEMARCHE Moderniser tous les maillons manquants du réseau routier inter-etats Harmoniser les programmes d'entretien périodique et courant des routes bitumées inter- Etats Uniformiser le niveau de service des routes revêtues du réseau inter-etats PROGRAMME D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES Élaboré à partir des programmes nationaux Réparti par axe routier avec : routes inter-etats et internationales (RIE) réseau de routes d interconnexion (RI) Deux composantes majeures: routes bitumées routes en terre sous composantes : l entretien, la réhabilitation et l aménagement. Un programme spécifique : c ouvrages d art Coûts des différentes composantes et sous composantes du programme communautaire des infrastructures routières Longueur COMPOSANTES Montant Acquis A rechercher en km km en Millions de FCFA Entretien courant des routes bitumées Entretien périodique des routes en terre Réhaibilitation et renforcement des routes bitumées inter-états Aménagement et bitumage des routes en terre Entretien périodique des routes en terre Réhaibilitation et constuction des routes en terre Construction des ouvrages d'art TOTAL QUELS BESOINS EN FINANCEMENT? Investissement routier (En Milliards de FCFA) QUELLES ACTIONS DE SOUTIEN? types d'actions de soutien ACTIONS COUTS ORGANISATIONNELLES 55 millions de FCFA ACQUIS (998) A RECHERCHER TOTAL 95 INFORMATION/ COMMUNICATION 0 millions de FCFA Entretien courant et périodique AUTRES 84 FORMATION 90 millions de FCFA 6

7 QUELLES ACTIONS DE SOUTIEN? types d'actions organisationnelles ORGANISATIONNELLES. ETUDES Etude de schéma directeur Etudes de projets de routes inter-etats Enquêtes Origines/ Destinations Etude de l'impact économique régional des infrastructures routières. SUIVI TECHNIQUE DU RESEAU INTER-ETATS ETATS QUELLES ACTIONS DE SOUTIEN? Quelques actions d'information et de communication INFORMATION/ COMMUNICATION ORGANISATION D ATELIERS D RÉGIONAUX R SUR : la programmation, la gestion et le suivi des marchés et travaux d entretiend les laboratoires nationaux des TP la gestion des contrats d'entretien par les PME QUELLES ACTIONS DE SOUTIEN? Des programmes de formation FORMATION MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE FORMATION PERMANENTE AU NIVEAU RÉGIONAL R DANS LE DOMAINE : de la gestion pour PME de la programmation et la gestion des routes inter-etats de l'évaluation socio-économique conomique des projets de route inter-etats C ROLE DES ORGANISATIONS ECONOMIQUES REGIONALES DANS LES REFORMES ROUTIERES QUELS ROLES ET QUELLES RESPONSABILITES PEUVENT ASSUMER LES ORGANISATIONS REGIONALES? Rôle et responsabilités des Organisations Régionales au plan politique au plan réglementation au plan financement OFRIR LEUR CADRE INSTITUTIONNEL REGIONAL POUR FACILITER LE DIALOGUE ENTRE BAILLEURS ET ETATS COORDONNER AU PLAN REGIONAL DES PROGRAMMES NATIONAUX ET LES INTERVENTIONS DES BAILLEURS DE FONDS CRÉER LES CONDITIONS POUR FACILITER L INTRODUCTION LES RÉFORMES NÉCESSAIRES SANS QU ELLES NE SOIENT CONSIDÉRÉES COMME IMPOSEES PAR LES BAILLEURS HARMONISER LES CONDITIONS ET PROCEDURES DE MARCHE POUR UNE SAINE CONCURRENCE 7

8 RECUEIL ET DIFFUSION DES INFORMATIONS Organisation des Ateliers et séminaires 4. Conclusion et recommandations - Délégation de certaines missions IGR aux compétences des organisations régionales - Renforcer les capacités des organisations régionales, dans le secteur routier - Élaborer un code de conduite de partenariat entre les Bailleurs de Fonds et les organisations régionales pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le secteur routier MERCI 8