La Société «A» Entreprise Générale de Travaux Publics ", est. une SARL au capital de dinars divisé en parts de 100

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1 EXERCICE 1 : La Société «A» Entreprise Générale de Travaux Publics ", est une SARL au capital de dinars divisé en parts de 100 dinars. La gérance est assurée par deux associés qui détiennent 55% du capital. Le bénéfice comptable avant comptabilisation de l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2000 s'élève à dinars. Le chiffre d'affaires brut est de dinars. Les charges et produits qui Concourent à la formation du résultat comptable appellent les observations suivantes : A- Charges diverses -Vignettes de voitures de tourisme de puissances fiscales 8 CV 720 dinars -amendes pour infraction au code de la route commise par un salarié 58 dinars -Taxes de voyages professionnels 450 dinars -Rémunération de la gérance dinars B-amortissement de l exercice -Véhicule de tourisme (10 CV) acquis en 1999 au prix de dinars dinars D- Divers Produits -Dividendes d'actions de sociétés tunisiennes dinars -Revenu net d'obligations ayant supporté une retenue à la source de 20% soit dinars (Certificat joint à la déclaration) Déterminer le résultat fiscal de l exercice sachant que l'exercice social coïncide avec l'année civile. Commenter brièvement 1

2 les solutions retenues. EXERCICE 2 : Une société anonyme dont le capital social est de dinars entièrement libéré a dégagé un bénéfice comptable de dinars à la date du 31/12/N. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Le chiffre d'affaires réalisé l année N est de dinars TTC. Il est demandé de déterminer le bénéfice fiscal de l'exercice N en apportant les corrections nécessaires au bénéfice comptable en fonction des informations ci-dessous. Motiver brièvement ces corrections. Il est également demandé de liquider l'impôt sur les sociétés dû par la société au taux de 35%. 1- Achats facture d'achat de marchandises datée du 28/12/N pour 1500 dinars ( le bon de livraison correspondant date du 10 janvier N+1) 2- Services extérieurs -Invitation des principaux clients à un diner-gala dinars - Assurances tout risque de véhicules de tourisme appartenant à la société et utilisées à usage professionnel dinars -Assurance vie contractée par la société à son profit sur la tête du P.D.G dinars -Echange standard le 31/12/N du moteur d'une camionnette Entièrement amortie à cette date dinars -Acquisition d'une perceuse électrique 195 dinars -Achat d'une machine à calculer électronique 220 dinars -Location d'une voiture de tourisme de type Mercedes (puissance fiscale 10 CV) 1250 dinars 2

3 -Honoraire versé à M. AB architecte pour étude d'un entrepôt de marchandises pour lequel un permis de construire a été obtenu dinars ( Ce montant n'a pas fait l'objet d'une déclaration à l'administration) -Cadeaux publicitaires dinars -Don au profit d'organisme d'intérêt général dinars -Location d'un hangar dinars ( La société a loué ce hangar le 1/6/N pour 400 dinars par mois. Le loyer est payable d'avance tous les 6 mois) -Frais de peinture de la maison du P.D.G dinars 3- Charges du personnel -Salaire du P.D.G. de la société dinars. (Cette somme est Je maximum de ce qui peut être considéré comme rémunération normale).l'épouse du P.D.G. est employée en qualité de secrétaire de direction et a reçu la somme de dinars. 4- Charges financières -Les sommes laissées par le P.D.G. en compte courant ( en moyenne dinars) ont porté intérêt au taux de 14% 5- Impôts, taxes et versements assimilés -Majoration pour paiement tardif de l'impôt sur les sociétés 250 dinars -Taxe de formation professionnelle dinars -vignettes se rapportant à des voitures de tourisme de puissance fiscale de 1O CV dinars -Majoration pour paiement tardif de la TV A 280 dinars 3

4 -Majoration pour paiement tardif de la TFP 200 dinars. 6- Amortissements -Comptabilisation l année N de l'annuité d'amortissement relative à l'exercice N-1 pour dinars -Comptabilisation de la première annuité d'amortissement d'une machine inscrite au bilan pour une valeur de dinars. Cette machine a été acquise le ]/10/N pour l. 000 dinars 7- Provisions -Dotation d'une provision pour dépréciation des titres non cotées en Bourse, détenus en portefeuille dinars -Provision pour garanties accordées aux clients sur le matériel vendu dinars. -Provision pour créances douteuses estimées forfaitairement à 15% des créances dinars 8- Produits divers -Dividendes encaissés des titres de participation dinars - Jetons de présence à raison des postes d'administrateurs qu'elle possède dans ses filiales dinars EXERCICE 3 : Les données en dinars qui vous sont présentées par le comptable sont les suivantes: Bénéfice net ( ou pertes) -500 I 000 I 500 Chiffre d'affaires

5 IRPP I 000 Déterminer le montant des acomptes provisionnels dus au titre de 1999,2000 et EXERCICE 4: " c "est une société anonyme au capital de dinars entièrement libéré. Elle a été créée en 2006 et l'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Pour 2006 on vous communique les renseignements suivants : - Résultat imposable au taux normal de l'is Dinars - lmpôt sur les sociétés Dinars - Bénéfice net comptable Dinars Compte tenu de ces différents éléments. il vous est demandé : 1. De calculer le montant des acomptes provisionnels dont la société sera redevable en 2007 en précisant leur échéance. 2. En supposant que le montant de l'impôt sur les sociétés dû par la : société au titre de 2007 s'élève à dinars. Indiquer les Obligations qui incombent à l'entreprise en matière de régularisation des acomptes. 3. Même question en supposant que l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2007 s'élève à dinars. 4. Que se passera-t-il si l'entreprise constate un déficit au titre de l'exercice

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