Le guide fiscal des véhicules d entreprise. Le guide indispensable pour chaque entreprise ou utilisateur de véhicule de société - édition juin 2013
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- Nathalie Leboeuf
- il y a 8 ans
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1 Le guide fiscal des véhicules d entreprise Le guide indispensable pour chaque entreprise ou utilisateur de véhicule de société - édition juin 2013
2 NEW THINKING. NEW POSSIBILITIES. Aujourd hui une voiture est bien plus qu un simple moyen de transport. Elle reflète notre personnalité, représente notre style de vie et joue un grand rôle dans la société. L industrie automobile connait également de grands changements. Grâce à une technologie de production performante et une qualité supérieure des matières, Hyundai Motor Company est devenu en peu de temps un des plus grands constructeurs automobile. Notre défi est maintenant de réaliser de grands projets grâce à notre approche qualitative. Des projets qui proposent des solutions pertinentes de mobilité. Nous avons donc opté pour un nouveau slogan, New Thinking. New Possibilities. qui illustre parfaitement notre motivation d avancer. A l image de cette nouvelle façon de penser, nous voulons être une société qui relève constamment les défis, pour les hommes et l environnement. New Thinking. New Possibilities. ouvre la porte à un nouveau groupe cible, notamment les sociétés. Une nouvelle opportunité très prometteuse, car Hyundai propose des solutions sur mesure pour les fleet managers mais également pour les conducteurs. Grâce à la technologie Blue Drive les véhicules Hyundai produisent un minimum de CO 2, ce qui fait une différence pour l environnement et le portefeuille. Le segment D déductible à 80% ou le segment C déductible à 90%? C est possible chez Hyundai. Conduire une Hyundai, c est conduire sans soucis car nos modèles bénéficient du programme de garantie 5 Year Triple Care, ce qui signifie entre autres 5 ans de garantie de l usine sans limitation de kilométrage, 5 ans d assurance voyage gratuite dans toute l Europe et 5 ans de health check. C est le programme de garantie le plus complet sur le marché européen! Ces chiffres sont la preuve que vous faites le bon choix en tant qu entrepreneur en optant pour Hyundai. Tous nos véhicules sont écologiques, sont intéressants fiscalement et sont sûrs et de bonne qualité. Comme on dit Best in class et ce n est donc pas un hasard, car Hyundai Motor Corporation investit 5% de son chiffre d affaires dans R&D, ce qui fait que la marque Hyundai a une longueur d avance technologique par rapport à la concurrence. 2
3 TABLES DES MATIÈRES Cela vaut vraiment la peine de consulter un conseiller Hyundai Fleet afin de trouver la meilleure solution pour votre flotte ou pour votre situation. Vous verrez que l alternative Hyundai sera très intéressante! Hyundai pense également au confort et aux accessoires originaux. Les Hyundai sont des voitures sympas conçues par et pour les européens au centre R&D en Allemagne. Le confort, la finition, les accessoires, le design et le plaisir de conduire sont cruciaux et c est pourquoi 80% de nos essais résultent en achat! Vous ne me croyez pas, ou vous hésitez?... Pratiquez alors également New Thinking. New Possibilities.! Venez-nous voir dans nos nouveaux showrooms, prenez place dans notre business corner avec un bon café et laissez-vous surprendre par un monde fantastique. Bienvenue chez Hyundai! NEW THINKING. NEW POSSIBILITIES. NEW THINKING. NEW POSSIBILITIES. 2 5 YEAR TRIPLE CARE 4 L USAGE PROFESSIONNEL 5 - LE REJET CO 2 - LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE LE COÛT POUR L EMPLOYEUR 10 - CÔTISATION CO 2 - LA TVA DÉDUCTIBLE - TMC - TAXE DE ROULAGE - DÉPENSES NON ADMISES SUR BASE DE L ATN - TOTAL COST OF OWNERSHIP LE COÛT POUR L UTILISATEUR / L EMPLOYÉ 20 - L AVANTAGE DE TOUTE NATURE EXEMPLES DE CALCULS - FACTS & FIGURES 26 NOS MODÈLES ET LEURS SPÉCIFICITÉS FISCALES 30 3
4 Hyundai ne vous promet pas un plaisir de conduite sans soucis, mais vous le garantit! 5 ans de garantie sans limitation de kilométrage La qualité de votre voiture est assurée Votre nouvelle Hyundai bénéficie d une garantie de 5 ans. En cas de pépins, le moindre défaut de fabrication fera l objet d une réparation totalement gratuite et ce quel que soit le kilométrage. Une garantie que vous ne trouverez nulle part ailleurs. 5 ans de garantie mobilité partout en Europe 5 ans de Health Check La garantie de rouler dans votre Hyundai en parfait état de marche Que Hyundai vous donne autant de garanties témoigne de la confiance qu ils ont dans la qualité de leurs voitures. Comme sécurité supplémentaire, Hyundai vous offre, chaque année, un «check-up santé» de votre véhicule entre 2 entretiens. Liquides, freins, pneus, essuie-glaces et éclairage sont ainsi vérifiés pour un véhicule en parfait état de marche. Une assistance dans toute l Europe Vous pouvez compter sur l assistance professionnelle avec la garantie de poursuivre votre séjour en toute tranquillité. Même en cas de panne d essence, pneu crevé, perte de clé ou batterie déchargée. Nous sommes à votre disposition 24h sur 24 et 7 jours sur 7, en Belgique et à l étranger. 4
5 L USAGE PROFESSIONNEL Sous pression de l Europe, et dans le but de stimuler la vente des versions vertes des marques disponibles sur le marché, les différentes autorités nationales étaient obligées d introduire un nombre de mesures fiscales. Ces mesures fiscales ont un impact, parfois différent, sur l usage privé et l usage professionnel d un véhicule de société. Ces mesures ont une influence importante sur le coût total de la possession, la location ou l usage de ces véhicules. Dans les chapitres suivants nous allons éclaircir pour vous la terminologie concernant l utilisation professionnelle. Les termes suivants seront élaborés: Rejet CO 2 Cotisation CO 2 Total Cost of Ownership (TCO) Déductibilité fiscale TMC TVA déductible La taxe de roulage L Avantage de Toute Nature (ATN) Dépenses non admises sur base de l Advantage de Toute Nature Vous saurez quel impact ces termes ont pour: l entreprise (propriétaire ou loueur) l indépendant les professions libérales le conducteur du véhicule qui utilise le véhicule aussi pour des besoins à caractère privé. 5
6 L USAGE PROFESSIONNEL Quand on parle de l écologie et de l impact environnemental négatif des voitures, on ne peut nier qu un des grands coupables est le rejet CO 2 des voitures. Les constructeurs automobiles tentent de réduire le rejet CO 2 de leurs modèles. Ceci est largement stimulé par le gouvernement: d une part par une fiscalité moins élevée pour les sociétés/propriétaires, ainsi que les utilisateurs professionnels, qui emploient des véhicules moins polluants, d autre part en imposant plus lourdement les utilisateurs avec des véhicules polluants. 6
7 L USAGE PROFESSIONNEL Certains coûts associés à l achat, le financement et l usage d un véhicule de société sont entièrement ou partiellement déductibles pour son utilisateur. Déductibles à concurrence de 100% sont: Les intérêts La cotisation CO 2 Carburant Déductible à concurrence de 75%! Les coûts directement associés au véhicule sont déductibles fiscalement dans la même mesure où le véhicule est déductible, et ceci selon le tableau sur la page suivante.! Eléments très importants: 1) Type d acheteur (entreprise, indépendant, profession libérale,...) 2) Type de véhicule Un véhicule utilitaire (100% déductible, ainsi que tous les coûts liés) Un véhicule particulier uniquement destiné à usage professionnel ou destiné à usage professionnel et privé 7
8 L USAGE PROFESSIONNEL La déductibilité fiscale est basée sur le rejet CO 2 du véhicule Déductibilité Intérêts Carburant Autres coûts carburant excl. Entreprises 50% -120% 100% 75% Indépendants & Professions libérales 75% Tableau avec la déductibilité fiscale des coûts des véhicules de société:! Les indépendants et professions libérales, toujours 75%, si le véhicule n a pas été acheté par l entreprise Rejet CO 2 véhicule Diesel Rejet CO 2 véhicule Essence Rejet CO 2 véhicule Electrique Déductibilité fiscale limité à 0 g 120% 0-60 g 0-60 g 100% g g 90% g g 80% g g 75% g g 70% g g 60% > 195 g > 205 g 50% 8
9 L USAGE PROFESSIONNEL Le rejet CO 2 et déductibilité fiscale de certains de nos modèles Modèle Rejet CO 2 Déductibilité fiscale Hyundai i20 5p 1.1 CRDi Blue Drive 1.120cc - 55kW - 75cv 84 g/km 90% Hyundai i30 5p 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81kW - 110cv 97 g/km 90% Hyundai i30 Wagon 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81kW - 110cv 110 g/km 80% Hyundai i40 Sedan 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv 113 g/km 80% Hyundai i40 Wagon 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv 113 g/km 80% Hyundai ix CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv 135 g/km 75% Hyundai Santa Fe 2.2 CRDi Blue Drive 2.199cc - 145kW - 197cv 147 g/km 70% 9
10 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR La cotisation CO 2 est une contribution sociale mensuelle à payer par l employeur de l utilisateur du véhicule. L employeur doit payer cette contribution à l ONNS. La cotisation CO 2 est calculée sur base des rejets CO 2 (g/km) et le type de carburant. La cotisation CO 2 est déductible à 100%!! Important Le rejet CO 2 est basé sur la consommation conventionnelle d un véhicule. La cotisation CO 2 est d application pour les véhicules particuliers (max 9 places) et utilitaires, et est due quel que soit le mode de financement La cotisation CO 2 est due pour toute utilisation autre que professionnelle par son utilisateur. La charge de la preuve incombe à l entreprise qui, dès lors, doit mettre en place un règlement strict et prévoir des contrôles et des sanctions. Une car policy stricte est nécessaire! 10
11 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR La cotisation CO 2 - calcul La cotisation CO 2 est calculée en utilisant une formule annuelle indexée sur base de l index national de la santé. Diesel Formule: ((g/km émission x 9) - 600) / 12 x (135,98(*) / 114,08) Exemple: Hyundai i40 1,7 CRDi Emission CO 2 : 113 g/km ((113 g/km émission x 9) - 600) / 12 x (135,98(*) / 114,08) = E 41,42/mois Essence Formule: ((g/km émission x 9) - 768) / 12 x (135,98(*) / 114,08) (*) index national de la santé! Exceptions - non-assujettis Les indépendants et les professions libérales qui utilisent leur véhicule professionnel et privé, et qui remplissent la partie 2 de leurs déclarations fiscales. Les dirigeants d entreprise indépendants et leurs entreprises, de même que les indépendants en général, ne sont PAS concernés par cette cotisation! (dépendent de l INASTI)! Les véhicules «pool» qui sont mis à la disposition du personnel et qui ne sont jamais utilisés en dehors des heures de travail. (La charge de la preuve incombe à l entreprise!) La cotisation CO 2 n est pas inférieur à E 24,83 par mois. 11
12 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR La cotisation CO 2 de certains de nos modèles Modèle Cotisation CO 2 Hyundai i20 5p 1.1 CRDi Blue Drive 1.120cc - 55kW - 75pk Hyundai i30 5p 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81kW - 110pk Hyundai i30 Wagon 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81kW - 110pk Hyundai i40 Sedan 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115pk Hyundai i40 Wagon 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115pk Hyundai ix CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115pk Hyundai Santa Fe 2.2 CRDi Blue Drive 2.199cc - 145kW - 197pk 24,83/mois 27,12/mois 38,74/mois 41,42/mois 41,42/mois 61,09/mois 71,82/mois 12
13 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR Tous les biens et services relatifs au véhicule d entreprise sont soumis à la TVA Les assujettis TVA peuvent déduire (partiellement) cette TVA Récemment le code de la TVA a été modifié et de nouvelles règles ont été fixées: La déductibilité de la TVA est en fonction de l utilisation professionnelle - La déductibilité maximale de la TVA reste fixée à 50% pour les véhicules particuliers - La déductibilité maximale pour les Utilitaires reste fixée à 100% (si pas d utilisation privée!) La limitation de la déductibilité de la TVA est différente en fonction du fait qu il y a ou pas de contribution payée par l utilisateur La TVA qui devait être acquittée par l employeur sur l ATN est supprimée Ces règles sont d application, quelle que soit la méthode de financement du véhicule (achat ou leasing) Si AUCUNE CONTRIBUTION n est demandée à l employé pour l utilisation privée d un véhicule d entreprise, la déductibilité de la TVA est limitée en fonction du choix d une des trois méthodes suivantes méthode 1* Tenue d une comptabilité des déplacements (manuelle ou automatisée) Par véhicule, les km repris sur le compteur en début et fin de journée sont comptabilisés quotidienement et ceci pour déplacements professionnels. Par véhicule sont comptabilisés annuellement les kilométrages repris sur le compteur en début et fin d année La déductibilité est alors calculée sur base des kilomètres effectivement parcourus pour raisons professionnelles, selon la formule suivante: kilométrages professionnel total % professionnel = x 100 distance total en km méthode 2* Calcul forfaitaire de l utilisation privée par véhicule sur base d une formule comprenant un certain nombre de facteurs fixes: (distance domicile-travail en km x 2 x 200 jour de travail) km % privé = x 100 distance total en km % professionnel = 100% - % privé La déductibilité maximale ne sera jamais supérieure à 50%! 13
14 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR méthode 3 Forfait général de 35% de déductibilité TVA Peut être appliqué uniquement par les entreprises (entités TVA) avec un parc automobile de minimum 4 voitures (véhicules ou utilitaires) Si l on choisit cette méthode, cette dernière est valable pour toutes les voitures utilisées dans cette entreprise, et ceci pour une période de 3 ans après l année de la première application.! Important Les méthodes 1 et 2 peuvent être combinées pour les différents véhicules d une même entreprise. Ce choix est alors valable pour l année calendrier en cours. Pour les méthodes 1 et 2 et après un calcul par véhicule, la déductibilité de la TVA pour l ensemble des frais liés aux véhicules d entreprise peut être effectuée sur base du pourcentage moyen de tous les véhicules de la même catégorie et ce pour l ensemble de la flotte. Dans ce cas, il convient d effectuer annuellement à la fin de l année précédente, une révision, s il apparaît que le pourcentage professionnel effectif de l année précédente diffère de l estimation calculée antérieurement. Par entité-tva, toutes les entreprises doivent choisir la même méthode, soit la méthode 1 ou 2, ou la méthode 3. Si UNE CONTRIBUTION NETTE est payée par l employé pour la mise à disposition (privée) de son véhicule d entreprise (ceci est alors considéré comme une location) : la TVA est alors appliquée sur cette contribution; la déductibilité maximum de 50% sur les frais de voitures reste d application; un supplément de TVA doit être calculé pour la société, si la contribution acquittée par l employé est inférieure à une valeur minimale appelée valeur normale selon la formule suivante : Valeur normale = coûts véhicules totaux annuel x (50% - % utilisation professionnelle) si l utilisation professionnelle est supérieure à 50%, la valeur normale ne doit pas être constatée. 14
15 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR Taxe qui porte sur les véhicules neufs ou d occasion. Il s agit d une taxe unique perçue sur base des cv (chevaux fiscaux) ou des kilowatts, lors de l acquisition du véhicule. La Flandre se charge elle-même d encaisser les taxes de mise en circulation, mais pas (encore) la Wallonie ni la Région Bruxelloise. De plus, les primes écologiques variaient déjà en fonction des régions. Pas d application pour les véhicules en leasing. D ailleurs, la TMC est déjà inclue dans le prix mensuel du véhicule d entreprise. Calcul actuel en Wallonie et Bruxelles? Sur base des cv (chevaux fiscaux) ou des kilowatts. Calcul actuel: Si les résultats du calcul pour une capacité d un moteur exprimé en chevaux fiscaux (CV) ou en kw, résultent dans un montant différent, le montant le plus élevé aura toujours la priorité. Essence & Diesel (E) jusqu à 8 CV et/ou jusqu à 70 kw 61,50 9 et 10 CV et/ou dès 71jusqu à 85 kw CV et/ou dès 86 jusqu à 100 kw 495 dès 12 jusqu à 14 CV et/ou dès 101 jusqu à 110 kw CV et/ou dès 111 jusqu à 120 kw et 17 CV et/ou dès 121 jusqu à 155 kw plus de 17 CV et/ou plus de 155 kw
16 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR Comment calculer la TMC (en Flandre)? Sur base d une formule basée sur le rejet CO 2, le carburant, la norme euro du véhicule, la présence d un filtre à particule et l âge du véhicule. 6 ( TMC = (CO 2 * f + x) * c ) * LC 250 CO 2 f x LC c = le rejet CO 2 du véhicule comme mentionné dans la database DIV = facteur de correction carburant = facteur de correction CO 2 en fonction de l évolution technique = correction sur base de l âge du véhicule, en fonction de la première date d immatriculation = constante en fonction de la norme euro et du type de carburant La TMC de certains de nos modèles Modèle TMC Bruxelles/Wallonie TMC en Flandre Hyundai i20 5p 1.1 CRDi Blue Drive 1.120cc - 55kW - 75cv 61,50 354,12 Hyundai i30 5p 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81 pk - 110cv 123,00 365,41 Hyundai i30 Wagon 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81kW - 110cv 123,00 386,79 Hyundai i40 Sedan 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv 123,00 393,77 Hyundai i40 Wagon 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv 123,00 393,77 Hyundai ix CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv 123,00 481,10 Hyundai Santa Fe 2.2 CRDi Blue Drive 2.199cc - 145kW - 197cv 2.478,00 568,13 16
17 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR Taxe redevable annuellement et dont la base de calcul est les cv (chevaux fiscaux) eux mêmes basés sur la cylindrée (cc) du véhicule. Cylindrée (en l) Chevaux fiscaux (en CV) Taxe de roulage (en E) 0 jusqu à 0,7 4 et moins 76,69 0,8 jusqu à 0,9 5 95,96 1,0 jusqu à 1, ,73 1,2 jusqu à 1, ,24 1,4 jusqu à 1, ,14 1,6 jusqu à 1, ,90 1,8 jusqu à 1, ,28 2,0 jusqu à 2, ,41 2,2 jusqu à 2, ,42 2,4 jusqu à 2, ,29 2,6 jusqu à 2, ,42 2,8 jusqu à 3, ,43 3,1 jusqu à 3, ,82 3,3 jusqu à 3, ,48 3,5 jusqu à 3, ,7 jusqu à 3, ,0 jusqu à 4, ,52 La taxe de roulage est augmentée par un montant fixe de E 106,92 par cv qui dépasse 20cv. La taxe de roulage est indexée annuellement le 1 er juillet sur base de l indice national des prix à la consommation. Dans le cas de full leasing ce coût est déjà compris dans le loyer mensuel! 17
18 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR Coût additionnel pour l employeur L Avantage de Toute Nature est repris plus tard dans cette brochure. Chaque Avantage de Toute Nature(ATN) relatif à un véhicule d entreprise donne lieu à une DNA supplémentaire à charge de l employeur. La raison étant que le gouvernement souhaite partager la charge supplémentaire d impôt (500 millions millions supplémentaires) entre l employeur et l employé (50/50). Les DNA supplémentaires sont ajoutées aux DNA provenant de la déductibilité partielle( fonction du rejet CO 2 ) des frais relatifs aux véhicules d entreprise (entre 50%-120% en fonction du rejet CO 2 ). Ces DNA supplémentaires sont égales à 17% de l ATN. 18
19 LE COÛT POUR L EMPLOYEUR Cela concerne la totalité de tous les coûts pour l employeur ou l entreprise liés au véhicule de société. Le TCO est: le coût total du véhicule, pendant toute la période d utilisation ou de possesion du véhicule par une personne physique ou une entreprise. Le TCO a une importance beaucoup plus grande que le prix d achat ou le loyer d un véhicule spécifique! Ce qui est repris dans le TCO? tous les coûts directs + tous les coûts indirects en rapport avec la possession et l utilisation du véhicule d entreprise. Le TCO reprend? Tous les frais en rapport avec: les aspects techniques (incl. consommation) l état du véhicule le type de conduite l impact écologique la fiscalité Les éléments les plus importants du TCO Amortissements Intérêts TMC Kms en plus ou en moins dans un contrat de location ou d entretien Frais de remise en état (fin de contrat) Véhicule de remplacement Taxe de circulation Cotisation CO 2 Coûts d entretien et de réparations La déductibilité fiscale Assurances Frais de rupture de contrat Franchises TVA non-déductible Carburants Les DNA supplémentaires sur base de l ATN... 19
20 LE COÛT POUR L UTILISATEUR L EMPLOYÉ L avantage provenant de l utilisation privée par un employé ou dirigeant de son véhicule d entreprise. Cet ATN devra être repris dans la déclaration fiscale de l utilisateur!! L utilisation privée, c est Trajet domicile - travail + autres déplacements à caractère privé en dehors des heures de travail, le weekend et pendant les vacances Le travailleur peut utiliser son véhicule d entreprise à des fins privées si cela est prévu contractuellement. L utilisation privée peut être: soit gratuit soit par paiement d un montant fixe (mensuel) à son employeur (contribution!) Dans le cas où c est gratuit, l usage sera considéré comme un ATN Dans le cas où il y a paiement par l employé d un montant préalablement fixé par l employeur, ce montant vient en diminution de l ATN! 20
21 LE COÛT POUR L UTILISATEUR - L EMPLOYÉ Comment calculer l ATN? Formule sur base de: 1) la valeur catalogue du véhicule + options + tva payée 2) le rejet CO 2 du véhicule Mais sans tenir compte des: réductions diminutions rabais ristournes Formule: Prix catalogue + options HTVA + Prix net x 21% TVA x Diff. en rejet CO 2 avec 95 (ou 116) x 0,1% + 5.5% 6/7 x diesel essence Coefficient = min. 4% max. 18%!!! l ATN ne peut jamais être inférieur à e par an!! (indexé chaque année!) 21
22 LE COÛT POUR L UTILISATEUR - L EMPLOYÉ L Avantage de Toute Nature (ATN) pour un véhicule déjà immatriculé ou un véhicule d occasion: il sera tenu compte de l âge du véhicule via un coefficient de correction: pendant la première année de l immatriculation du véhicule sur base du prix catalogue à l état neuf en ce incluant les options après 1 an il sera tenu compte d un coefficient dégressif qui diminue le prix catalogue+options avec 6% par an jusqu à un minimum de 70% de la valeur d origine. Période écoulée depuis la première inscription du véhicule Pourcentage du prix catalogue option compr. à prendre en considération lors du calcul de l avantage De 0 à 12 mois 100% De 13 à 24 mois 94% De 25 à 36 mois 88% De 37 à 48 mois 82% De 49 à 60 mois 76% A partir de 61 mois 70% ((Prix catalogue + options HTVA) + (TVA sur le prix net)) x (X% âge) x (((rejet CO 2 95(ou 116)) x 0,1%) + 5.5% ) x 6/7 22
23 LE COÛT POUR L UTILISATEUR - L EMPLOYÉ Comment devons-nous interpréter l ATN? le montant de l ATN ne devrait pas être payé par l utilisateur du véhicule d entreprise le montant de l ATN est comptabilisé dans le revenu imposable de l utilisateur du véhicule d entreprise Donc prenons un taux d imposition de 53%, le coût réel pour l utilisateur du véhicule d entreprise devient: Le montant de l ATN x 53% L ATN de certains de nos modèles Modèle ATN par an (brut) ATN par mois (brut) ATN par mois (net) Hyundai i20 5d 1.1 CRDi Blue Drive 1.120cc - 55kW - 75cv 1.230,00 102,50 54,33 Hyundai i30 5d 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81 pk - 110cv 1.230,00 102,50 54,33 Hyundai i30 Wagon 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81kW - 110cv 1.355,85 112,99 59,88 Hyundai i40 Sedan 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv 1.646,10 137,18 72,70 Hyundai i40 Wagon 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv 1.707,15 142,26 75,40 Hyundai ix CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv 2.209,72 184,14 97,60 Hyundai Santa Fe 2.2 CRDi Blue Drive 2.199cc - 145kW - 197cv 3.728,44 310,70 164,67 Calcul basé sur le prix catalogue sans options / taxés à 53%. 23
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26 EXEMPLES DE CALCULS TCO FACTS & FIGURES Une entreprise met à la disposition de son (ses) employé(s) un véhicule de société. Il y a 2 modèles comparables qui ont été sélectionnés. Les 2 modèles ont un rejet CO 2 différent et donc aussi une déductibilité fiscale différente. Sur base d un calcul simple on peut calculer la différence en TCO. Nous ferons le calcul en cas de full leasing. VALEUR D INVESTISSEMENT du véhicule hors TVA Coût mensuel hors intérêts hors TVA 385 Intérêts/mois hors TVA 90 Kilométrages estimés par an Prix carburant en /l TVA comprise 1,40 Prix carburant en /l hors TVA 1,16 Loyer/mois hors TVA 475 TVA déductible 35% Excemple 1 Hyundai i30 5p 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81kW - 110cv Caractéristiques Rejet CO 2 en g/km 97 Consommation en l/100 km 3,7 La fiscalité Déductibilité fiscale 90% Cotisation CO 2 en /mois 27,12 Véhicule concurrentiel Caractéristiques Rejet CO 2 en g/km 110 Consommation en l/100 km 4,0 La fiscalité Déductibilité fiscale 80% Cotisation CO 2 en /mois 38,74 26
27 EXEMPLES DE CALCULS TCO - FACTS & FIGURES Calcul TCO pour l entreprise: Description Hyundai i30 5p 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 81kW - 110cv Coûts TVA 35% Total Déductibilité fiscale Avantage fiscal à 33,99% Coût du véhicule hors intérêts/mois ,55 437,55 90% 133,85 303,70 Carburant/mois 107,02 14,61 121,63 75% 31,01 90,63 Intérêts/mois 90 12,29 102,29 100% 34,77 67,52 Cotisation CO 2 /mois 27,12 27,12 100% 9,22 17,90 Coût total 688,59 208,84 479,75 Total Description Coûts Véhicule concurrentiel TVA 35% Total Déductibilité fiscale Avantage fiscal à 33,99% Coût du véhicule hors intérêts/mois ,55 437,55 80% 118,98 318,57 Carburant/mois 115,70 15,79 131,50 75% 33,52 97,97 Intérêts/mois 90 12,29 102,29 100% 34,77 67,52 Cotisation CO 2 /mois 38,74 38,74 100% 13,17 25,57 Coût total 710,07 200,44 509,64 Total Résultat Différence en TCO par mois en faveur de la i30-29,89 Différence en TCO après 4 ans en faveur de la i ,76 27
28 EXEMPLES DE CALCULS TCO FACTS & FIGURES VALEUR D INVESTISSEMENT du véhicule hors TVA Coût mensuel hors intérêts hors TVA 445 Intérêts/mois hors TVA 100 Kilométrages estimés par an Prix carburant en /l TVA comprise 1,40 Prix carburant en /l hors TVA 1,16 Loyer/mois hors TVA 545 TVA déductible 35% Hyundai i40 Wagon 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv Caractéristiques Rejet CO 2 en g/km 113 Consommation en l/100 km 4,3 La fiscalité Déductibilité fiscale 80% Cotisation CO 2 en /mois 41,42 Véhicule concurrentiel Caractéristiques Rejet CO 2 en g/km 125 Consommation en l/100 km 4,7 La fiscalité Déductibilité fiscale 75% Cotisation CO 2 en /mois 52,15 28
29 EXEMPLES DE CALCULS TCO - FACTS & FIGURES Calcul TCO pour l entreprise: Description Hyundai i40 Wagon 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 85kW - 115cv Coûts TVA 35% Total Déductibilité fiscale Avantage fiscal à 33,99% Coût du véhicule hors intérêts/mois ,74 505,74 80% 137,52 368,22 Carburant/mois 124,38 16,98 141,36 75% 36,04 105,32 Intérêts/mois ,65 113,65 100% 38,63 75,02 Cotisation CO 2 /mois 41,42 41,42 100% 14,08 27,34 Coût total 802,17 226,27 575,91 Total Description Coûts Véhicule concurrentiel TVA 35% Total Déductibilité fiscale Avantage fiscal à 33,99% Coût du véhicule hors intérêts/mois ,74 505,74 75% 128,93 376,82 Carburant/mois 135,95 18,56 154,51 75% 39,39 115,12 Intérêts/mois ,65 113,65 100% 38,63 75,02 Cotisation CO 2 /mois 52,15 52,15 100% 17,73 34,42 Coût total 826,05 224,67 601,38 Total Résultat Différence en TCO par mois en faveur de la i40-25,48 Différence en TCO après 4 ans en faveur de la i ,82 29
30 DECOUVREZ LES MODELES BLUE DRIVE DANS LA GAMME HYUNDAI Hyundai i CRDi Blue Drive 1.120cc - 75cv Rejet CO 2 84 g/km Déductibilité fiscale 90% Cotisation CO 2 Consommation 24,83 /mois 3,2 l/100 km Avantage de Toute Nature (*) en /mois ATN par année (brut) ATN par mois (brut) 102,50 ATN par mois (net) 54,33 Hyundai i CRDi Blue Drive 1.582cc - 110cv Rejet CO 2 97 g/km Déductibilité fiscale 90% Cotisation CO 2 27,12 /mois Consommation 3,7 l/100 km Avantage de Toute Nature (*) en /mois ATN par année (brut) ATN par mois (brut) 102,50 ATN par mois (net) 54,33 Hyundai i30 Wagon 1.6 CRDi Blue Drive 1.582cc - 110cv Rejet CO g/km Déductibilité fiscale 80% Cotisation CO 2 38,74 E/mois Consommation 4,2 l/100 km Avantage de Toute Nature (*) en /mois ATN par année (brut) 1.355,85 ATN par mois (brut) 112,99 ATN par mois (net) 59,88 Loyer par mois (**) (hors TVA) 306 Loyer par mois (**) (hors TVA) (*) Calcul de l ATN sur base du prix catalogue + couleur métal et avec la réduction fleet normale (**) Loyer par mois en full leasing par HYUNDAI LEASE sur base de 60 mois km - avec amortissements, intérêts, taxes, assurance avec franchise de 2,5%, nombre illimités de pneus, entretien et réparation et service de répartition, y compris action couleur métallisée et réduction de domiciliation. 384 Loyer par mois (**) (hors TVA)
31 DECOUVREZ LES MODELES BLUE DRIVE DANS LA GAMME HYUNDAI Hyundai i40 5p & Wagon 1.7 CRDi Blue Drive 1.685cc - 115cv Rejet CO g/km Déductibilité fiscale 80% Cotisation CO 2 Consommation 41,42 /mois 4,3 l/100 km Avantage de Toute Nature (*) en /mois ATN par année (brut) 1.707,15 ATN par mois (brut) 142,26 ATN par mois (net) 75,40 Hyundai ix CRDi Blue Drive 1.685cc - 115cv Rejet CO g/km Déductibilité fiscale 75% Cotisation CO 2 61,09 /mois Consommation 5,2 l/100 km Avantage de Toute Nature (*) en /mois ATN par année (brut) 2.209,72 ATN par mois (brut) 184,14 ATN par mois (net) 97,60 Hyundai Santa Fe 2.2 CRDi Blue Drive 2.199cc - 197cv Rejet CO g/km Déductibilité fiscale 70% Cotisation CO 2 71,82 /mois Consommation 5,6 l/100 km Avantage de Toute Nature (*) en /mois ATN par année (brut) 3.728,44 ATN par mois (brut) 310,70 ATN par mois (net) 164,67 Loyer par mois (**) (hors TVA) 456 Loyer par mois (**) (hors TVA) (*) Calcul de l ATN sur base du prix catalogue + couleur métal et avec la réduction fleet normale (**) Loyer par mois en full leasing par HYUNDAI LEASE sur base de 60 mois km - avec amortissements, intérêts, taxes, assurance avec franchise de 2,5%, nombre illimités de pneus, entretien et réparation et service de répartition, y compris action couleur métallisée et réduction de domiciliation. 463 Loyer par mois (**) (hors TVA)
32 Votre distributeur Hyundai Korean Motor Company - Pierstraat Kontich Tél.: 03/ Fax: 03/ info@hyundai.be - Hyundai info: 03/ Internet: Copyright 2013 Korean Motor Company. All Rights Reserved. Photos non contractuelles - Korean Motor Cy se réserve le droit de modifier ces spécifications sans préavis. (06/2012) - Consultez votre distributeur. Editeur responsable: Luc Sano c/o Korean Motor Cy - Pierstraat Kontich - Livraison selon disponibilté. PM99210
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