Fonds du Tribunal des maréchaux de France (XVe-XVIIIe siècles).

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1 Fonds du Tribunal des maréchaux de France (XVe-XVIIIe siècles). Répertoire numérique de AB/XIX/1191-AB/XIX/1207 Auteur inconnu. Revu et corrigé par Th. Guilpin pour l'édition électronique. Première édition électronique. Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence AB/XIX/1191-AB/XIX/1207 Niveau de description fonds Intitulé Tribunal des maréchaux de France. Date(s) extrême(s) XVe-XVIIIe siècles Type de classement Cet instrument de recherche ne résulte pas d'un reclassement du fonds. Les analyses des articles ont été extraites de l'inventaire général manuscrit (tome II) de la sous-série AB/XIX. Historique du producteur La dignité de maréchal de France fut créée par Philippe-Auguste. Grand officier de la Couronne, le maréchal devint le premier dignitaire après la suppression du connétable en Après les interdictions de duel, Louis XIV institua un Tribunal des maréchaux de France ou Tribunal du point d honneur, qui connaissait, sans appel, de tous les différends nés entre gentilshommes pour des questions d honneur. Des édits créèrent dans chaque bailliage ou sénéchaussée un lieutenant des maréchaux de France, qui y exerçait la même juridiction que le tribunal des maréchaux à Paris. En 1791, le nombre des maréchaux fut réduit à six, il fut spécifié que les maréchaux ne pourraient plus avoir que des fonctions militaires. Cette dignité fut complètement supprimée par la Convention en Importance matérielle et support 17 cartons (AB/XIX/1191 à AB/XIX/1207) ; 2 mètres linéaires Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur aux Archives nationales. Conditions d'utilisation Reproduction libre. Modalités d'entrée Achats, Sources complémentaires La Bibliothèque nationale de France conserve : - Procès-verbaux originaux des assemblées et décisions du Tribunal des maréchaux de France (13 décembre

4 décembre 1695). XVIIe siècle. NAF Recueil d'arrêts rendus par le tribunal des maréchaux de France (9 janvier décembre 1697). XVIIe siècle. NAF Histoire des maréchaux de France, des origines à XVIIIe siècle. NAF «Mémoires respectifs des maréchaux de France et des gouverneurs et lieutenans-généraux de provinces pour la juridiction du Point d'honneur». NAF La Bibliothèque de l'arsenal conserve : - «Recueil et compilation des ordonnances rendues au sujet du point d'honneur» Bibliographie MOURRE (Michel), Dictionnaire encyclopédique d histoire, Paris, Bordas, 1996, 5 vol., t. 3, lettres I-M, page

5 Répertoire numérique de AB/XIX/1191-AB/XIX/1207 AB/XIX/1191 Demandes de postes, nominations, installations. 101 dossiers nominatifs classés dans l'ordre alphabétique AB/XIX/1192 Informations de vies et moeurs. Commissaires des guerres (128 dossiers) Contrôleurs des guerres (49 dossiers) Lieutenants des maréchaux (13 dossiers) Maréchaux-généraux des logis de camp (4 dossiers) AB/XIX/1193 Demandes et propositions pour la croix de Saint-Louis, demandes et attestations de noblesse, certificats de service ( ). Congés, pensions, secours ( ). Emprisonnements, décorations, différends entre officiers et subordonnés ( ) AB/XIX/1194 Différends entre les officiers de maréchaussée et les officiers d autres juridictions ( ). Affaires portées au Tribunal des maréchaux où sont mêlés les officiers de maréchaussée ( ). Liste des officiers des maréchaux ; exemples de jugements pour duels ; fêtes du mariage du dauphin en AB/XIX/1195-AB/XIX/1206 Affaires portées au Tribunal. XVIIIe siècle Type de classement Classement alphabétique. AB/XIX/1195 A-B AB/XIX/1196 C AB/XIX/1197 D AB/XIX/1198 E-F AB/XIX/1199 5

6 G-K AB/XIX/1200 La AB/XIX/1201 Le-Lu AB/XIX/1202 M AB/XIX/1203 N - P AB/XIX/1204 R AB/XIX/1205 S AB/XIX/1206 T - W AB/XIX/1207 Mélanges : dossiers de rentes, ventes, quittances du XVe au XVIIIe siècles. XVe-XVIIIe siècles Type de classement Classement par ordre alphabétique de contractants. 6