Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts

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1 Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts Présentation: Audrey Bulidon Lyon, le 23 novembre 2011 Marchés publics et DD Etapes Définition des besoins Moyens et méthodes Obligation juridique de prendre en compte le développement durable dès la phase de définition des besoins Allotissements Caractéristiques du Droits de préférence marché Marchés réservés Groupement de commandes "Petits marchés" Insertion de spécification techniques Référence à un éco label ou équivalent Elaboration du Insertion de conditions d'éxecution à caractère social cahier des charges et/ou environnemental Présentation de variante Vérification du respect des obligations légales Examen des Exigences de certificats de qualité ou preuves candidatures équivalentes Renseignements sur les matériaux et l'outillage Critères de performance en matière de protection de l'environnement Critères de performance en matière d'insertion Analyses des offres professionnelles des personnels en difficultés Critère particulièrement innovant Coût global 1

2 DD = Responsabilité «Achat responsable» «Gestion responsable et durable» «Responsabilité des risques».. Guide de l achat éthique pour l achat public Aujourd hui, l homme doit agir en devenant responsable et en pensant à l évolution du produit qu il achète ou qu il vend. «Commande publique durable» Quels atouts DD y a t-il dans mon entreprise et quels atouts mettre en avant? Les atouts DD dans une entreprise peuvent être nombreux. Certains sont davantage recherchés dans les appels d offres. Les atouts DD peuvent être présents dans l organisation du travail, le choix du produit, l installation du produit, la communication, le suivi de chantier, le traitement des déchets. 2

3 Les atouts sociaux de l entreprise Respect des droits sociaux - Insertion - Handicaps - Personnes en difficultés Aujourd hui, le taux de chômage augmente le nombre de personnes en formation d insertion. Les collectivités sont en attentes de projet faisant intervenir des boîtes d insertion ou de formation. Les personnes handicapées profite de la «discrimination positive» actuelle pour s insérer dans le monde du travail. Les collectivités peuvent et doivent publier des offres à visée des travailleurs handicapés (6% de l effectif à partir de 20 salariés, article L et suivant) En quoi ça consiste? - Définir sur un chantier un quotat horaire effectué par un CAT (Centre d aide au travail), une SIAE (Structure d insertion par l activité économique) - Accompagnement professionnel: apprenti, stagiaire, - Travail avec Pôle emploi, les missions locales, et plans locaux pour insertion et emploi, pour donner de l emploi à ceux qui en sont le plus éloignés (personnes sans diplômes, demandeurs d emploi, RMIstes ) 3

4 Condition de travail - Rédaction du document unique: hygiène et sécurité dans l entreprise - Sécurité du chantier - Communication autour du chantier et de l entreprise En quoi ça consiste? - Établir un cadre de travail accessible et transparent, dans le respect du droit du travail - Permettre au personnel d effectuer un travail en sécurité: mise en place de la sécurité du chantier, EPI, formation (DAPA, ) - Afficher la politique environnementale de l entreprise, fédérer le personnel autour du DD, promouvoir le DD via la publicité 4

5 Relation durable et gestion des risques: - Fidélisation fournisseurs et client - Développer le co-travail et la sous-traitance: intégration du DD dans le choix des exécutants (spécificité, complémentarité, ) En quoi ça consiste? - Choisir des fournisseurs de qualité en fonction des principes DD: qualité des produits, localisation, origine des produits, processus de travail - Rédaction de devis détaillée, formation des ouvriers aux techniques et produits utilisés, gestion de chantier durable Communication en prévention d un chantier dangereux, bruyant - Travail en sous-traitance ou co-traitance pour optimiser et parfaire le travail: élagueur, pépiniériste, horticulteur 5

6 Les atouts environnementaux de l entreprise Aujourd hui l environnement passe par le management dans les entreprises, on parle de «management environnemental» Approche «organisme» L objectif étant de mettre en place une gestion interne fondée sur le principe de l amélioration continue. Exemple d actions: Éco audit, certification ISO 14001, ISO 26000, EMAS(Eco-Management and Audit Scheme ) Approche «produit» L objectif étant de minimiser l impact du produit de sa production jusqu à sa mise au rebut. Choix du produit Aujourd hui, les collectivités territoriales se définissent des critères de sélections spécifiques. Le prix ne sera plus le seul critère de choix, le choix sera guidé par un objectif «d acheter moins pour acheter mieux» Approche des 3R: - Réduire : utilité? Partage? - Réutiliser: facilité de réparation? Durée de vie? - Recycler: possibilité de recyclage? De démontage? 6

7 L éco-conception: application des 3R L objectif est d intégrer l environnement dans les phases de conception du produit ou d amélioration du produit. Le MINEFI écrit «l acheteur doit également être en mesure d apprécier la performance globale du marché et porter une attention particulière à la qualité des prestations fournies, ainsi qu au respect, tant par les fournisseurs que par les utilisateurs, des modalités d éxecution du marché.» Le produit DD Les critères du projet : -Offre optimisée -Services moins consommateurs -Entretien facilité Les critères des fournitures: -Réparabilité des équipements -Favorise les éco labels -Véhicule à faible émission polluantes -Produits respectueux de l environnement -Origine du produit -Performance 7

8 Le produit DD Critères d exécution : -Respect de l environnement visuel -Respect de l environnement floristique et faunistique: produit biodégradable d origine naturelle, gestion des déchets Avantages des atouts DD dans une entreprises -Gérer ses contraintes réglementaires -Répondre aux exigences des donneurs d ordre -Optimiser ses coûts et maîtriser les risques -Pérenniser et améliorer sa compétitivité -Favoriser son intégration dans la vie locale -Être source d innovation et de différenciation -Devancer les attentes des marchés 8

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