COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 JUIN 2014

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1 COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 JUIN 2014 Date de Convocation : 04 juin 2014 Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire Mmes Françoise VALETTE-BERNIER, Joëlle OLIVIER, Valérie BONDUAU, MM Alain GRAVES, Alain BRÉMOND, Gaëtan BOUFFARD, Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET, Christèle BESNARD, Brigitte COUSIN, Delphine GAUTREAU, Frédérique GILLET, Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI, Joël BENETEAU, Franck GODINEAU, Benoît HUMEAU, Henry RENOUL, Yannick RUAULT, Cédric SANTERRE, Christophe SIMONNEAU. Secrétaire de séance : Joëlle OLIVIER Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 22 Votants : 22 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2014 Le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Déclaration d intention d aliéner en date du 13 mai pour la vente d une maison située 9 rue de Malte M.LEPINE au profit de M. GERARD Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain. Déclaration d intention d aliéner en date du 24 avril pour la vente d une maison située 36 rue des Lavandières M.CHARLERY au profit de M. et Mme BOUILLARD - Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain. Déclaration d intention d aliéner en date du 24 avril pour la vente d une maison située 32 rue des Ardoisiers M MELLIER au profit de M. LIMOUSIN - Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain. Déclaration d intention d aliéner en date du 15 avril pour la vente d une maison située 6 rue du Maréchal Leclerc SCI AGCO au profit de M. et Mme LECOMTE - Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain. OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ NATUREL, D ELECTRICITE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D EFFICACITE ENERGETIQUE COORDONNÉ PAR LE S.I.E.M.L. Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l unanimité, le Conseil Municipal, Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur d électricité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1, Vu le Code de l énergie et notamment ses articles L et L , Vu la loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation, Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d Énergies de Maine-et-Loire (SIEML) en date du 20 mai 2014, Considérant qu il est dans l intérêt de la Commune de Saint Christophe du Bois d adhérer à un groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique pour ses besoins propres, Considérant que le SIEML entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique coordonné par le SIEML en application de sa délibération du 20 mai /5

2 APPROUVE également l adhésion de la Commune de Saint Christophe du Bois au groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique. PRÉCISE que la participation financière de la Commune de Saint Christophe du Bois est fixée et révisée conformément à l article 7 de l acte constitutif. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d exécution de la présente délibération. OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de fixer les tarifs des repas de la restauration scolaire pour l année scolaire 2014/2015. ARRÊTE le prix des repas ainsi qu il suit : Tarifs année scolaire 2013/2014 (pour mémoire) Tarifs année scolaire 2014/2015 Repas pour un enfant 3,35 / enfant / jour 3,41 / enfant / jour Repas pour 3 enfants d une même famille déjeunant le même jour 3,05 / enfant / jour 3,11 / enfant / jour Adulte (occasionnel) 5,05 / repas / jour 5,14 / repas / jour CHARGE Monsieur le Maire de faire émettre mensuellement les titres de recette correspondant à l article 7067 redevances et droits des services périscolaires et d enseignement du budget des exercices 2014 et OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D OCCUPATION PRÉCAIRE DU CABINET DE L INFIRMIÈRE, MADAME MIREILLE LESCOUBLET Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une partie de l ancien logement de fonction de la Poste situé 5 rue du Chêne, est loué à Madame Mireille LESCOUBLET, dans le cadre de son activité d infirmière libérale. À ce titre, une convention d occupation précaire a été conclue entre la Commune et Madame Mireille LESCOUBLET, le 3 novembre Cette convention avait pour objet la mise à disposition à titre précaire et provisoire de ce local à Madame Mireille LESCOUBLET, moyennant une indemnité d occupation mensuelle de 110,00 payable d avance. Une réactualisation basée sur l indice INSEE du coût de la construction ayant été faite tous les ans au mois de novembre, le loyer demandé à Madame Mireille LESCOUBLET en 2014 s élève à 131,82. Cette convention a pris fin le 31 août 2008 et n a pas été renouvelée. Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention pour une durée d un an, à compter du 10 juin Celle-ci se renouvellera chaque année par reconduction tacite, si elle n est pas dénoncée, par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée 3 mois avant l expiration du délai. APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire à savoir de renouveler la convention d occupation précaire du local destiné à l activité d infirmière de Madame Mireille LESCOUBLET, situé 5 rue du Chêne à Saint Christophe du Bois, pour une période d un an à compter du 10 juin 2014, moyennant la somme de 131,82 par mois, une réactualisation intervenant tous les ans au mois de Novembre (avec prise en compte à cette date du dernier indice connu du coût de la construction publié par l INSEE), PRÉCISE que les autres articles de cette convention demeurent inchangés, PRÉCISE que cette convention se renouvellera chaque année par reconduction tacite, si celle-ci n est pas dénoncée, par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée 3 mois avant l expiration du délai, CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention d occupation précaire et de percevoir les loyers correspondants à l article 752 revenus des immeubles, du budget communal des exercices concernés. 2/5

3 OBJET : TRAVERSÉE DU CENTRE BOURG AMÉNAGEMENT URBAIN ET VOIRIE DE SURFACE ET ESPACES VERTS DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET LANCEMENT DE L APPEL D OFFRE Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) concernant les travaux d aménagement urbain et de voirie de surface, d une part, et d espaces verts, d autre part, de la traversée du Centre Bourg. Ce dossier a été élaboré par Monsieur Benoît JOUCK, géomètre, et le Cabinet Paul Arène, désignés pour en être les maîtres d œuvre. Le Dossier de Consultation des Entreprises prévoit : - 2 tranches fermes : Séquence n 2 : Rue du Maréchal Leclerc (De la Mairie jusqu à la Boulangerie «Nauleau») Séquence n 5 : Passage ferroviaire - 2 tranches conditionnelles : Séquence n 1 : Entrée de l agglomération (côté du Longeron) jusqu au rond-point Séquence n 6 : Entrée de l agglomération (côté de Cholet) jusqu au passage ferroviaire Les points essentiels de cette consultation sont les suivants : Décomposition en lots: Lot n 1 «Terrassements, assainissement, voirie, déviation» : Séquence n 2 (tranche ferme n 1) et séquence n 1 (tranche conditionnelle n 1) Lot n 2 «Terrassements, assainissement, voirie, déviation» : Séquence n 5 (tranche ferme n 2) et séquence n 6 (tranche conditionnelle n 2) Lot n 3 «Espaces Verts» : Séquence n 2 (tranche ferme n 1) et séquence n 1 (tranche conditionnelle n 1) Lot n 4 «Espaces Verts» : Séquence n 5 (tranche ferme n 2) et séquence n 6 (tranche conditionnelle n 2) Procédure de dévolution des marchés de travaux : appel d offres en procédure adaptée suivant article 28 du Code des marchés Publics. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu le code des marchés publics, et notamment son article 28, Vu la délégation d attribution du Conseil Municipal au Maire, conformément à l article L , 4 ème alinéa du CGCT, en date du 11 avril 2014 portant sur la préparation, passation, l exécution des marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants, Vu le dossier de consultation des entreprises pour les travaux d aménagement urbain, de voirie de surface et espaces verts de la traversée du Centre Bourg, concernant les 2 tranches fermes et 2 tranches conditionnelles détaillées cidessus, adressé par Monsieur Benoît JOUCK et le Cabinet Paul Arène, Maîtres d œuvre, APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour les travaux d aménagement urbain et de voirie de surface, d une part, et d espaces verts, d autre part, de la traversée du Centre Bourg (2 tranches fermes : séquences 2 et 5, et 2 tranches conditionnelles : séquences 1 et 6), DÉCIDE de lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics et d adresser la publicité de l appel public à la concurrence dans la rubrique Annonces Légales des journaux OUEST-FRANCE et le COURRIER DE L OUEST. MANDATE la société «L ECRIVAIN PUBLIC», BP à CHOLET pour la reprographie, l envoi aux entreprises qui le demanderont du Dossier de Consultation et l ouverture d un coffre-fort sécurisé pour que les entreprises puissent éventuellement déposer leurs réponses électroniques sur leur site sécurisé, CHARGE Monsieur le Maire de signer les marchés de travaux à conclure avec les entreprises qui auront été retenues par la commission d appel d offres, ainsi que tous les documents liés à cette affaire, DIT que les crédits nécessaires à l exécution de ces marchés sont inscrits au budget communal de l exercice en cours, au chapitre 2312 opération 240 (Terrains Rénovation Rue Leclerc). 3/5

4 INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS Urbanisme Un état des lieux des éventuels travaux de réfection de voirie à envisager sur la Commune est en cours. CRCM publié Une rencontre avec Sèvre Loire Habitat a eu lieu le jeudi 5 juin. Elle avait pour objet de faire un point sur les différents dossiers en cours sur la Commune, à savoir : - Le Ruisseau I : 4 parcelles restent à vendre au 5 juin, 6 locatifs seront livrés dès début juillet (attributions des logements en cours) et 3 parcelles sont réservées à la location-accession (2 parcelles vendues, reste un T4). - Le Ruisseau II : Le dossier est en cours d étude. - La construction par Sèvre Loire Habitat de 4 logements locatifs T3, situés à proximité de la Résidence des Personnes Âgées débutera en octobre La réalisation de ces logements sera faite suivant les normes P.M.R. (Personnes à Mobilité Réduite). - ZAC de Pellouailles : Le dossier est en cours. L avancement du dossier dépend, entre autre, des résultats de l étude d impact sur le Ruisseau, demandée par la Police de l Eau (fin d année 2014). La commercialisation des parcelles du lotissement de la Vigne suit son cours. Pour l instant, 11 parcelles sont réservées et font l objet d un compromis de vente signé ; 5 autres parcelles sont uniquement pré-réservées. Il reste donc aujourd hui 16 parcelles disponibles. Un nouveau panneau publicitaire sera installé à l entrée de la Commune. Aménagement de la traversée du Centre Bourg : Le Dossier de Consultation des Entreprises vient d être validé par le Conseil Municipal. Les travaux de la tranche ferme n 1, rue du Maréchal Leclerc (Du rond-point de la route du Longeron à la Boulangerie «Nauleau») devraient débuter fin septembre En attendant, la chaussée sera goudronnée provisoirement. Un point a été fait sur l éclairage public de la Commune. 480 lampadaires sont positionnés sur la Commune. Il reste environ 80 lampadaires à remplacer dans les années à venir. Sports et jeunesse Un deuxième défibrillateur vient d être acheté. Il sera installé à proximité de la salle des sports. Le défibrillateur actuellement accroché sur le mur de la salle annexe de la Mairie (Salle du Conseil Municipal) sera déplacé et installé à proximité de la pharmacie. Ces défibrillateurs sont signalés par un éclairage nocturne. Une formation est également envisagée. Le 11 septembre à 20h, aura lieu une rencontre avec les différentes associations pour élaborer le planning d occupation des salles communales. Une synthèse de toutes les assemblées générales des associations de la commission sera faite prochainement. Environnement et cadre de vie La remise des prix du concours des maisons fleuries aura lieu le 10 juillet prochain à 19h30 à la salle annexe de la Mairie. La journée de l environnement aura lieu le 27 septembre prochain. Vie culturelle Une rencontre avec les associations aura lieu le 11 juin dans la salle annexe de la Mairie. Une synthèse de toutes les assemblées générales des associations de la commission sera faite prochainement. Affaires scolaires Les nouveaux rythmes scolaires ont été arrêtés. Pour les écoles (publique et privée), 45 minutes de Temps d Activités Périscolaires seront mis en place le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 15h45 à 16h30. Ces 45 minutes de Temps d Activités Périscolaires sont gratuits pour les familles et s effectueront soit à l école, soit à Poil de Carotte. Les enfants auront cours le mercredi matin. 4/5

5 Finances Alain GRAVES étudie les différents prêts en cours. Une situation financière intermédiaire du budget sera présentée prochainement. CRCM publié Communication et administration générale Le nouveau bulletin municipal sera diffusé fin juin-début juillet, aux habitants de Saint Christophe du Bois La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le 8 septembre 2014 à 20h00 Pour extrait conforme, Le Maire, Sylvain SÉNÉCAILLE 5/5

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