CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 22 Septembre 2014 à 19h00

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1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 22 Septembre 2014 à 19h00 L an deux mille quatorze, le vingt-deux du mois de septembre le Conseil Municipal de la Commune de LUDON MEDOC dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la salle Jean Moulin à dixneuf heures, sous la présidence de Monsieur SIMIAN Benoit, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre PRÉSENTS : M. le Maire, MM. CABEZAS, Mme MARCATO, Mme VALLIER, MM LAMY, GARCIA, Mme BULAIN, Mme DESPIERRE, Mme DESNOUE, Mme DURON, M DELAPORTE, Mme JOFFROY, Mme SABACA, Mme POLSKI, Mme VERT, M. BARBE, M. DUCAMP, Mme ESCASSUT, M. JUHÉ, Mme DARPEIX, Mme LAMEUL, MM DUMONTIER et MONTFORT. EXCUSÉS avec pouvoir : Monsieur HÉBRARD pouvoir à M. le MAIRE Monsieur DUMAS pouvoir à Mme VALLIER Monsieur FORTER pouvoir à M. CABEZAS Monsieur DE ZEN pouvoir à M. BARBÉ Monsieur le Maire ouvre la séance remercie ses collègues présents fait procéder à l appel nominal des élus. Il demande ensuite lecture du procès-verbal de la réunion en date du 20 juin 2014 ; celui-ci ne soulevant aucune objection est adopté à l unanimité. Monsieur DELAPORTE est désigné secrétaire de séance. L ordre du jour est ensuite abordé Budget général - Décision modificative n Afin de tenir compte de la vente de terrain rue du 11 novembre et les travaux liés à la rénovation du Château d Arche, il est nécessaire de faire une décision modificative - Décide de procéder à la décision modificative suivante : SECTION d INVESTISSEMENT Dépenses Article Désignation Montant 2313/020 Travaux de bâtiments /020 Autres immobilisations Recettes Total Article Désignation Montant 024/001 Vente de terrains Total /11/14 1

2 Procédure de déclassement d un bâtiment public Lancement Afin de permettre la vente du bâtiment rue du Général de Gaulle affecté actuellement à la bibliothèque, le conseil municipal doit procéder au déclassement de ce bien appartenant au domaine public de la commune. Il est donc proposer de ne plus affecter la bibliothèque à ce bâtiment car elle va être déménagée au Château d Arche et de déclasser ce bien afin qu il devienne aliénable et prescriptible. - Décide de la désaffectation de la bibliothèque actuelle - Décide de déclasser le bâtiment rue du Général de Gaulle du domaine public pour qu il devienne aliénable Vente d un immeuble rue du Général de Gaulle autorisation de signer Monsieur le Maire propose à l Assemblée de vendre aux consorts RAMBAUD le bâtiment rue du Général de Gaulle qui est propriété communale. Le bien est cadastré AL 237P et d une superficie de 277 m². Une proposition des consorts RAMBAUD est parvenue pour un montant de Dans le cadre de la revitalisation du centre Bourg la Commune souhaite favoriser le développement économique par conséquent elle accepte la vente pour un montant de M. le Maire précise que les frais afférents à l acquisition (frais notariés) sont à la charge de l acquéreur Autorise Monsieur le Maire à vendre ce bien cadastré AL 237P d une superficie de 277 m² à hauteur de Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Vente de terrain rue du XI novembre autorisation de signer M. le Maire propose à l Assemblée de vendre une parcelle de terrain qui est propriété communale. Le terrain est cadastré AY -60 et d une superficie d environ 800 m², parcelle située à l angle de l avenue du XI novembre et de la rue du Château d Agassac. La vente se fera pour un montant de M. le Maire précise que les frais afférents à l acquisition (frais notariés) sont à la charge de l acquéreur Autorise Monsieur le Maire à vendre ce bien cadastré AY -60 et d une superficie d environ 800 m² pour un montant de Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Vente de l immeuble des Lauriers autorisation de signer - 05 M. le Maire propose à l Assemblée de vendre le bâtiment dit «des lauriers» qui est propriété communale. Le bien est cadastré AM-11 d une superficie de 342 m², et est situé rue des Marais. Deux acquéreurs potentiels se sont manifestés : - Une entreprise pour y implanter son atelier ainsi que son siège social (entreprise Ludonnaise de 7 employés) - Un particulier pour y construire des logements. Les 2 propositions sont d un montant de M. le Maire précise que les frais afférents à l acquisition (frais notariés) sont à la charge de l acquéreur. 04/11/14 2

3 Décide de choisir l entreprise SELECT, afin de favoriser le développement économique dans la Commune Autorise Monsieur le Maire à vendre à la société SELECT ce bien cadastré AM-11 d une superficie de 342 m² à hauteur de Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Réforme des vacations funéraires fixation du taux unitaire -06 La loi n du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a réformé les procédures en matière de surveillances des opérations funéraires. Outre la réduction des opérations funéraires donnant lieu à surveillance, la législation a fait évoluer l encadrement du taux unitaire des vacations funéraires. Désormais, seules les opérations funéraires listées à l article L du CGCT feront l objet du versement d une vacation. Par ailleurs le taux unitaire de ces vacations devra s établir entre 20 et 25. Décide de fixer le montant unitaire des vacations funéraires à 20. Convention relative à la mise à disposition d un logement saisonnier pour la gendarmerie de Macau Signature -07 En vue de l hébergement pour la saison estivale des gendarmes saisonniers, la gendarmerie de Macau a sollicité la mairie pour savoir si des logements étaient disponibles. Il a donc été proposé un logement de la RPA. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Convention avec le Conseil Général pour implantation d un abribus -08 Dans le cadre des TAP, la CdC Médoc Estuaire met à disposition des animateurs pour assurer ces activités. Afin de permettre le remboursement des frais occasionnés il est nécessaire de signer une convention. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Intégration dans le domaine communal de l impasse Bouscarrut -09 Ayant obtenu l accord de l ensemble des propriétaires de la voie, le lotissement «le clos de Bouscarrut», il est proposé d intégrer l impasse de Bouscarrut dans le domaine communal Accepte la cession gratuite et l intégration de l ensemble de l impasse de Bouscarrut. Précise que les frais d acte seront supportés par les riverains Attributions de subventions aux Associations -10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DELAPORTE et Mme VERT), après avis de la commission compétente d allouer et de verser les subventions suivantes: 04/11/14 3

4 Association Montant attribué ASL Lutte 600 Danse Attitude 600 USL Football 600 Les Comédiens d un soir 600 Ludon Basket Club 600 ALELE 600 Familles Rurales LUDON 600 Gymnastique Volontaire LUDON 600 Buena Vista 600 Pétanque 300 Section Cyclisme Ludonnaise 300 Règlement Parcs de Ludon Médoc -11 Considérant qu il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables aux parcs, jardins et espaces verts de la ville de Ludon Médoc : il est proposé d adopter celui-ci Adopte le règlement ci annexé. Dénomination Equipements -12 Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de renommer des bâtiments communaux, la commune souhaite poursuivre cette démarche, il est donc proposé de nommer la salle polyvalente, l AGORA et de baptiser le parc municipal du Château d arche décide de nommer la salle polyvalente «l AGORA» et le parc municipal du château d Arche. Installation d infrastructure de recharge pour véhicules électriques-13 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , Vu l arrêté préfectoral en date du 14 mai 2014 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde, Vu les statuts du SDEEG, notamment son article I-B, Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 26 juin 2014, Considérant que l Etat a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité «verte» incontournable pour notre Pays, Considérant que le SDEEG a pris le parti d engager un programme de déploiement de 300 infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé, Considérant que l étude réalisée par le SDEEG a fait ressortir la commune de Ludon Médoc comme un territoire propice à l installation de ce type d équipement sur le(s) site(s) suivant(s) :, propriété de la commune, Considérant que les travaux d installation d une IRVE par le SDEEG requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SDEEG, Considérant que le SDEEG exerce la maîtrise d ouvrage des travaux de fourniture et pose des IRVE, il appartient aux communes concernées par le déploiement de celles-ci de transférer cette compétence au syndicat, 04/11/14 4

5 Considérant que l installation d une IRVE nécessite des travaux d extension du réseau de distribution publique d électricité avec participation de la commune, conformément aux règles financières du SDEEG, Considérant que la maintenance et l exploitation d une IRVE par le SDEEG requièrent une participation de la commune à hauteur de 300 par an et par point de charge, Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SDEEG et permettre à ce dernier d obtenir les financements mis en place par l Etat dans l Appel à Manifestation d Intérêt confié à l ADEME, il convient de confirmer l engagement de la commune sur sa participation financière et de s engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne, Considérant que le point de charge doit être installé sur le domaine public communal, une autorisation d occupation du domaine public devra être accordée au SDEEG, Approuve les travaux d installation d une infrastructure de recharge pour véhicules électriques au lieu sus visé, Approuve le transfert de compétence des IRVE de la commune vers le SDEEG, S engage à verser au SDEEG la participation financière due pour la réalisation des travaux d installation, S engage à verser au SDEEG, chaque année, la participation financière annuelle aux coûts de maintenance et d exploitation des IRVE en application des règles financières approuvées chaque année par le Comité Syndical du SDEEG, S engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne, Décide d inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEEG, S engage à accorder au SDEEG une autorisation d occupation du domaine public permettant l implantation de ces IRVE. Modification du nombre d adjoints et élections-14 Le nombre d adjoint maximum pour la commune de Ludon Médoc est de 8 adjoints. Lors du conseil Municipal du 29 mars dernier, il a été décidé de fixer à sept le nombre de postes d adjoints au Maire. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de nommer un adjoint supplémentaire tout en respectant la parité. Au sens de l'article du CGCT, dans les communes de plus de habitants, lorsqu'un seul adjoint est élu, il doit l'être selon la même procédure que celle applicable pour l'élection du maire. Pour rappel, le maire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue. Mme SABACA présente sa candidature. Votants : 27 Exprimés : 27 Madame SABACA a obtenu à l issue du 1 er tour de scrutin 27 Voix POUR. décide de fixer à 8 le nombre d adjoints au Maire Approuve la désignation d un nouvel adjoint au 8 ème rang du tableau 04/11/14 5

6 Est élue 8 ème adjointe au Maire de Ludon Médoc et est installée dans ses fonctions à partir du 1 er octobre : - Véronique SABACA Servitude Château La Lagune Château d Arche-15 Suite à l'acquisition de la propriété «DUCHESNE» située au 33, rue du Général de Gaulle cadastrée, section AL numéro 89 d une superficie de 264 m² et AL numéro 88 d une superficie de 6095 m² il convient de permettre l accès depuis la rue du Général de Gaulle à la parcelle cadastrée section AL numéro 87 restée la propriété du vendeur en déterminant les droits et obligations du preneur du bail de ladite parcelle sur le reste du fonds. Autorise Monsieur le Maire à engager avec le preneur du bail des négociations afin de finaliser les différentes servitudes pouvant s'appliquer aux fonds servant et dominant. Décide que les frais seront à la charge de preneur du bail. Demande aide financière Conseil Général semaine de la Culture-16 Après avoir entendu l exposé du responsable de la commission Culture concernant la semaine de la Culture qui se déroulera du 10 AU 16 MARS 2015, Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. 04/11/14 6