Le Conseil Municipal s est réuni au lieu habituel le 8 janvier 2013 sous la présidence de Jean-Jacques BELLET, maire.

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1 Le Conseil Municipal s est réuni au lieu habituel le 8 janvier 2013 sous la présidence de Jean-Jacques BELLET, maire. Etaient présents : BELLET Jean-Jacques - JOLY Eliane - MARTINEZ Michel - RAVIOL Brigitte - PARISIO Jean-Paul - AMORESE Patricia - SAPPEY Bernard - ORSI Jean-Pierre - RIONDET Laurence - MONTAPERTO Maria - BONNARD Jean-François LOMBARD Isabelle - LUPO Rosario - DUPUY Thierry - PIVETTA Daniel - ROUVEURE Didier CIANFARANI Jean-Paul CORBET Jean-Luc GRENIER Sylviane TRICOLI Laurent - Absents ayant donné pouvoir : Claude GAUTHIER a donné pouvoir à Jean-Paul PARISIO Magali CRISTINI a donné pouvoir à Bernard SAPPEY Christian FILLION a donné pouvoir à Thierry DUPUY Yvanna FAURE-GEORS a donné pouvoir à Michel MARTINEZ Simone ANDRÉ a donné pouvoir à Sylviane GRENIER Absents : Pascale DAVID Damiano FERA Maria MONTAPERTO a été désignée secrétaire de séance. Concernant le conseil municipal du 4 décembre 2012, M.CORBET estime que le procès verbal ne devait pas mentionner que le groupe d opposition était absent. Il est convenu qu il sera précisé (dans le procès verbal du conseil municipal du 8 janvier 2013) que le groupe d opposition, lors du conseil municipal du 4 décembre 2012, a quitté la séance après la lecture de l ordre du jour, à 20 h 05. Finances 1. Vente parcelle AS 414 située allée des Platanes La parcelle située rue des Platanes parcelle AS414 de 2927 m2 est une parcelle communale. Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser M. Le Maire à signer la vente du terrain pour construire des maisons d habitation. La valeur de ce terrain est estimée entre et en fonction du nombre d habitations qui seront édifiées. Il est donc proposé au conseil municipal : - d autoriser M. le Maire à procéder à la vente de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce programme de construction pour un montant compris entre et à cet effet, d autoriser M. le Maire à signer les actes notariés nécessaires à la réalisation de cette vente, actes qui seront dressés par Me GALVES, notaire à Vif, en collaboration avec le notaire de l acquéreur; 1

2 Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : - pour : 19 - contre : 6 (Didier ROUVEURE, Jean-Paul CIANFARAINI, Jean-Luc CORBET, Sylviane GRENIER, Laurent TRICOLI, Simone ANDRE) Proposition adoptée Débat : M.CIANFARANI et M.TRICOLI trouvent que le prix du terrain est peu cher par rapport au prix du terrain à Varces. M.BELLET explique que, pour pouvoir faire des logements accessibles aux primo-accédants, il faut que le foncier ne soit pas trop cher. Le terrain mesure entre 17 et 21 mètres de large. Or, sur cette largeur, une bande de 10 mètres est inconstructible, par conséquent la bande de construction est très étroite. M.CORBET est surpris que la commune se sépare de cette parcelle à ce tarif. Mme LOMBARD souligne que cette parcelle est sujette à des activités délictueuses la nuit. M.CORBET se demande si la commune a étudié la possibilité de viabiliser cette parcelle. M.BELLET rappelle que le métier de la commune n est pas de construire des maisons. M.CORBET demande comment la commune pourra s assurer que ces logements seront bien vendus à des primo-accédants. M.BELLET précise que la commission d urbanisme examine tous les permis de construire. M.CIANFARANI évoque l idée qu un immeuble pourrait être construit. M.BELLET le rassure en lui expliquant qu il a refusé une proposition pour un immeuble car il ne s intègrerait pas dans le secteur déjà très dense et composé essentiellement de villas. 2. Transfert de propriété. Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 4/12/2012 Dans le cadre de la ZAC de la Giraudière, la majorité des terrains ont été acquis par l EPFL.D en vue de les revendre ensuite à l aménageur qui sera désigné suite à l appel public à la concurrence. Les propriétaires du terrain situé parcelle AC 657, propriété de Thérèse Seigle veuve Guillot et de Catherine Guillot épouse Bruchon sont intéressées par un échange avec un terrain dont la commune est propriétaire (parcelles AB 526 et 529, situées rue du Coteau au lieu dit l Enfer). La parcelle Giraudière est évaluée à pour m² et les parcelles au lieu dit l Enfer sont estimées à (897m2). Il est proposé au conseil municipal - d autoriser M. le maire à effectuer un transfert de propriété. - et donc de procéder à l échange des parcelles AB 526 et 529 en contrepartie de la parcelle AC 657 et moyennant une soulte d un montant de payable comptant le jour de la signature de l acte notarié. La commune s engageant à décaler la logette des ordures ménagères. - Il est proposé que les frais de l acte notarié soient pris en charge par moitié par la commune et l acquéreur. 2

3 Débat : M.BELLET explique qu après la délibération du 4 décembre 2012, la famille GUILLOT a découvert, auprès de son notaire, que la vente de leurs 2 parcelles mettrait à sa charge une taxation sur la plus-value d environ Il apparaît préférable que la commune «perde» dans l échange, que de la contraindre à aller à l expropriation (procédure longue et coûteuse). 3. Marché d entretien des terrains de football de Saint Paul de Varces et Varces Allières et Risset - approbation du titulaire choisi par la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes Il est rappelé que : -par une délibération du 23 octobre 2012, le conseil municipal de Varces Allières et Risset autorisait M. le Maire à signer une convention de groupement de commandes avec la commune de Saint Paul de Varces pour la passation de leurs marchés d entretien des terrains de football et désignait M. SAPPEY délégué titulaire de la commune à la commission d appels d offres du groupement de commandes et M. BELLET délégué suppléant à cette même commission. - par une délibération du 19 novembre 2012, le conseil municipal de Saint Paul de Varces autorisait M. le Maire à signer cette même convention et désignait M. ZAMBITO délégué titulaire de la commune à la commission d appels d offres du groupement de commandes et M. GADUEL délégué suppléant à cette même commission. La durée de ces marchés sera de un an, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de 3 ans à compter du 1 er janvier La procédure de dévolution choisie est celle du marché à procédure adaptée (article 28 du Codes Marchés Publics). Un avis d appel public à la concurrence a été publié dans «Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné» du 23 novembre La date limite de dépôt des offres a été fixée au 14 décembre 2012 à 12 h. La commission d appel d offres du groupement de commandes (MM. SAPPEY et ZAMBITO) s est réunie le 27 décembre 2012 afin d examiner les candidatures reçues et de déterminer l entreprise qui aura remis l offre économiquement la plus avantageuse. 3 offres ont été reçues pour ce marché : - une offre de la société ISS Espaces Verts (38240 Meylan) - une offre de la société BERLIOZ (73000 Chambéry) - une offre de la société PIC VERT (38320 Poisat) En application des dispositions du règlement de la consultation du marché, ce dernier doit être attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse, jugée en fonction des critères pondérés suivants : 3

4 1. Valeur technique de l offre (jugée sur les références des candidats, ses moyens et le contenu de son mémoire technique) : 60 % 2. Prix des prestations : 40 % Le coefficient de pondération affecté à chaque critère et formulé en pourcentage permet de déterminer la note globale de l offre sur 100 Pour le critère «Prix» la formule de pondération sera : C x [1 (P offre- P minimum)] P minimimum C : 40 % P offre : prix de l offre analysée P minimum : prix de l offre la plus basse (hors offre confirmée anormalement basse, inappropriée, irrégulière ou inaceptable) ou le prix de l estimation de l administration, si cette estimation est inférieure au montant de l offre la plus basse Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0. A) Valeur technique de l offre Au vu des références des candidats, de leurs moyens et du contenu de leur mémoire technique, la commission d appel d offres du groupement a décidé d attribuer les notes suivantes aux 3 candidats : - BERLIOZ : 45/60 - PIC VERT : 45/60 - ISS Espaces Verts : 50/60 ISS ESPACES VERTS présente une haute technicité en matière d entretien de terrain de sports engazonnés et de nombreuses références dans ce domaine, dont certaines pour des équipements de hauts niveaux. ISS bénéficie en outre d une expérience très réussie depuis 2008 dans l entretien des terrains de football de Varces Allières et Risset et Saint Paul de Varces. BERLIOZ et PIC VERT, bénéficient aussi d une bonne technicité en matière d entretien de terrain de sports engazonnés et de références en ce domaine. Leurs références et mémoires techniques sont cependant légèrement en retrait par rapport à ceux d ISS. 4

5 B) Prix des prestations Coût total de la prestation / an ( HT) Note / 40 (application de la formule mentionnée au I) ISS Varces : ,38 40/40 Saint-Paul : ,27 Total : ,65 BERLIOZ Varces : ,00 16,8/40 Saint-Paul : ,00 Total : ,00 PIC VERT Varces : ,00 34,4/40 Saint-Paul : ,00 Total : ,00 C) Note sur 100 et jugement global : Note Valeur Note Prix / 40 Note globale / 100 technique /60 ISS 50/60 40/40 90/100 BERLIOZ 45/60 16,8/40 61,8/100 PIC VERT 45/60 34,4/40 79,4/100 La société ISS ESPACES VERTS obtenant la meilleure note globale, la commission d appel d offres du groupement de commande a décidé de classer cette offre en première position et de retenir cette entreprise pour l exécution du marché. Il est en conséquence proposé au conseil municipal d autoriser M. le Maire à signer le marché concernant la commune de Varces Allières et Risset avec la société ISS Espaces Verts. 4. Opération de mise en place d une vidéo protection (Centre de loisirs, Oriel, Espace Charles de Gaulle, Gymnase Lionel Terray) : demande de subvention Du fait de l augmentation des actes d incivilités autour de l Espace Charles de Gaulle et du gymnase Lionel Terray, la commune a décidé de mettre en place une vidéo protection autour du Centre de loisirs, de l Oriel, de l Espace Charles de Gaulle et du Gymnase Lionel Terray. La commune a sélectionné l offre de la société Automatic Alarm, d un montant de ,16 HT. 5

6 Cette opération peut faire l objet d une subvention de la part de l Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Il est proposé au Conseil Municipal : - d approuver la réalisation de cette opération - d autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de l Etat pour ce projet. Débat : M.CORBET trouve que la présentation de la problématique est insuffisante. M.BELLET explique que le but de la vidéo protection est d enregistrer des images qui ne seront visionnées que par la police municipale et la gendarmerie. Cette mise en place a pour objectif la dissuasion quant au vandalisme causé sur les bâtiments, sur les voitures garées sur les parkings, mais aussi quant aux menaces proférées à l encontre des utilisateurs du gymnase Lionel Terray. M.CORBET souligne qu il s agit de la défense des biens de la collectivité et que le risque est de déplacer le problème. M.PARISIO mentionne le fait qu il a dû se rendre au gymnase Lionel Terray, un soir à 23 heures. Et là, il a pu constater que la situation était très difficile, voire dangereuse. M.ORSI précise que la vidéo surveillance n empêchera pas les actes de vandalisme, mais elle permettra de retrouver les auteurs. Les gendarmes se sont vus très souvent insultés une fois sur place, mais sans menace évidente, ils ne peuvent rien faire. M.BELLET indique également que la vidéo protection est dissuasive, et permet de réprimer. Renforcer la police municipale serait beaucoup plus coûteux. M. CORBET insiste sur le fait que le problème mérite d étudier d autres solutions. M.BELLET rappelle que la sécurité publique est une compétence de l Etat. La commune n a pas les moyens de renforcer la police municipale. Par conséquent, la vidéo protection est la solution la moins onéreuse. M.MARTINEZ souligne le fait que des réunions ont lieu avec les écoles et la gendarmerie sur ces problèmes. M.PARISIO ajoute que la gendarmerie a vivement souhaité avoir un système de vidéo protection sur cette zone. M.CORBET demande si un plan sur les problèmes de sécurité va être mis en place. M.BELLET explique, qu à ce jour, la commune travaille avec la gendarmerie mais aussi avec la préfecture sur ces problèmes-là et que cette vidéo surveillance est un des outils envisageables. Le groupe d opposition demande une suspension de séance pour se concerter. M.BELLET accorde cette suspension. A la reprise de la séance, M.CORBET précise que le groupe d opposition votera la délibération à la condition que, dans les 3 mois, soit évoqué un plan d action complet sur la sécurité en réunion de conseil municipal et que tous les ans, ce sujet de la sécurité soit débattu aussi en conseil municipal. M.CORBET précise que le groupe d opposition aurait souhaité un positionnement du groupe majoritaire sur sa proposition. 6

7 M.BELLET répond que le groupe d opposition peut être intégré au groupe de travail (émanation du Comité de Pilotage Enfance et Jeunesse) qui travaille sur le problème de la sécurité. Le problème ne pourra peut-être pas être évoqué sous 3 mois en conseil municipal, du fait du vote des budgets, mais plutôt sous 5 mois. [Après vérification : il s avère que Mme GRENIER, membre du groupe d opposition, est déjà membre du groupe de travail mentionné ci-dessus] 5. Subvention exceptionnelle au Football Club de la Vallée de la Gresse Rapporteur : Bernard SAPPEY Le Football Club de la Vallée de la Gresse (FCVG) réceptionne les jeunes joueurs allemands pour le tournoi en salle des 5 et 6 janvier 2013 à Varces et sollicite auprès de la commune une subvention de 750 pour l aider à procéder à cet échange dans les meilleures conditions. Il est donc proposé au conseil municipal d autoriser M. le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 750 au FCVG. La séance est levée à 20 h 55. 7