GUIDE POUR LA DÉCLARATION FISCALE SUR INTERNET

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1 SOCIÉTÉ DE GESTION GUIDE POUR LA DÉCLARATION FISCALE SUR INTERNET (Document mis à jour le 17/05/2017) ÉPARGNE INVESTISSEMENT GESTION IMMOBILIÈRE

2 Guide pour la déclara on fiscale sur Internet (Document mis à jour le 17/05/2017) Ce document a pour objec f de guider les détenteurs de parts de SCPI gérées par Sofidy dans les différentes étapes de la déclara on sur Internet des revenus de leurs parts de SCPI. Il ne s agit que d un document d aide à la déclara on, celle-ci se réalisant sous la seule responsabilité du contribuable. 2 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

3 Connexion : - Munissez-vous de votre/vos le re(s) de fiscalité et connectez-vous sur le site des impôts ( h p:// mpots.gouv.fr ) à l aide de votre numéro fiscal (numéro composé de 13 chiffres indiqué sur vos différents documents fiscaux) et votre mot de passe. Si vous n avez pas encore créé de mot de passe, il convient de suivre la procédure indiquée dans la rubrique «pas encore de mot de passe». Une fois vos préférences éventuellement mises à jour, vous pouvez à présent commencer la procédure de déclara on en ligne en cliquant sur «déclarer mes revenus». Etapes préalables : Dans un premier temps, vous devrez vérifier les informa ons pré-remplies concernant votre état civil, votre adresse, votre situa on familiale (etc ) et men onner les éven- tuels changements. Une fois ces étapes franchies, vous devrez sélec onner, en les cochant, les différents formulaires annexes dont vous aurez besoin pour effectuer votre déclara on : Il convient de cocher/décocher les cases qui correspondent aux différents formulaires dont vous aurez besoin pour vos SCPI, et vos autres revenus. 3 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

4 Dans le cas où vous auriez déclaré vos revenus en ligne l an dernier, certaines annexes sont déjà cochées, l administra on fiscale considérant que vous conservez la même situa on. S agissant des SCPI, vous aurez besoin des formulaires suivants : - le formulaire (déclara on des revenus fonciers) si vous déclarez selon le régime réel (déduc on des frais et charges, intérêts d emprunt ). Si vous déclarez selon le régime du micro-foncier (sous condi ons), vous n avez pas à remplir de déclara on de revenus fonciers n 2044 (seulement le 2042). - le formulaire 2047 (déclara on des revenus encaissés à l étranger par un contribuable domicilié en France) si votre/vos SCPI ont encaissé des revenus à l étranger (Belgique et/ ou Pays-Bas et/ou Allemagne ). - le formulaire C (déclara on de revenus complémentaire) si vous avez des chiffres à indiquer en ligne 3 VZ. Vous n avez pas de case à cocher pour accéder à ce formulaire, qui vous sera proposé automa quement. Vous devrez ensuite préciser les rubriques à faire apparaitre dans les déclarations n 2042/ 2042 C/ 2042 C PRO/2042 QE/2042 IOM (proposées par défaut) : 4 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

5 S agissant des SCPI, vous aurez notamment besoin des cocher si elles ne le sont pas) : - «revenus des valeurs et capitaux mobiliers». rubriques suivantes (veillez à les - «revenus fonciers», pour les personnes déclarant au régime réel, ou «micro foncier : recettes brutes n excédant pas euros» (si option pour ce régime). - «gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers» (si vous avez des chiffres à indiquer en ligne 3 VZ de la 2042-C). Dans le cas où vous auriez besoin d ajouter des rubriques, vous avez la possibilité d u li- situé en haut de la ser le moteur de recherche page. Exemple : Si la rubri ique «gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-value es et gains divers» n apparait pas dans la liste, tapez «3VZ» dans le moteur de recher rche : 5 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

6 Un résultat a été tro ouvé : «Plus-values et gains divers», ce qui correspond à la recherche. Cliquez sur «Valider», l écran suivant apparait : Aucune annexe n étant directement en lien avec ce e rubrique, ne rien cocher et valider. 6 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

7 La sélec on a bien été prise en compte, la ligne «Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers» apparait désormais et est cochée. Une fois que vous avez vérifié que toutes les rubriques désirées sont cochées, cliquez sur Suivant. ossibilité de gérer vos déclara ons annexes avec l onglet «Sélec on NB : Vous avez la po des rubriques de la déclara on de revenus et annexes», à gauche de l écran. 7 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

8 Vous pouvez commencer à effectuer votre déclaration proprement dite, qui se déroulera selon un ordre préétabli. Dans un premier temps vous aurez probablement à vérifier les montants (normalement pré-remplis), de vos revenus/retraites ou autres revenus. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Vous arriverez ensuite dans la catégorie «revenus des valeurs et capitaux mobiliers», qui concerne les SCPI. S agissant de ces revenus, les montants sont normalement déjà pré-remplis, selon le détail expliqué dans le bas de l écran («détail des revenus») : ons effectuées et les éventuelles correc ons apportées, cliquez sur Une fois les vérifica Suivant. 8 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

9 Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers. Vous aurez ensuite à vérifier/indiquer, dans la catégorie «plus-values et gains divers», les sommes à reporter sur la ligne 3 VZ («Plus-values ne es de cession d immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19 %») : NB : Les sommes inscrites en lignes 3 VZ seront prises en compte pour le calcul de votre revenu fiscal de référence. ons effectuées et les éventuelles correc ons apportées, cliquez sur Une fois les vérifica Suivant. 9 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

10 Revenus fonciers. L écran suivant apparait : Nouveauté 2017 : Dans le cadre du passage au Prélèvement A la Source (PAS) à compter du 1er janvier 2018, les revenus fonciers qui ouvrent droit à un crédit d impôt égal à l impôt français (exemple : revenus allemands) devront être reportés sur la déclara on n 2042 en ligne 4 BK (micro-foncier) ou 4 BL (régime réel) (voir écran ci-dessus). En conséquence, les éventuels revenus allemands ne sont pas à intégrer dans les revenus fonciers à indiquer en ligne 4BA, ni dans la déclara on n Cliquez sur «annexe 2044» (à gauche de l écran) afin de détailler les revenus fonciers perçus pour chaque SCPI. Une fois la 2044 remplie, ces revenus se reporteront ensuite automa quement sur la déclara on principale 2042 en ligne 4BA («revenus fonciers imposables»). 10 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

11 Après avoir cliqué sur «annexe 2044», et dans le cas où vous avez renseigné des revenus fonciers l an dernier, vous avez la possibilité d ac ver le report des informa ons. Exemple : ns la rubrique «en savoir plus», ce report automa que n est pas Comme précisé dan obligatoire. Si vous ne voulez pas y recourir, vous pouvez saisir manuellement les informa ons descrip ves de vos biens (SCPI). 11 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

12 Si vous effectuez le report automa que, vous conservez la possibilité de modifier ou de compléter manuellement les informa ons. Cliquez alors sur la/les case(s) «report», qui se transformeront alors en «report ac vé» Si vous avez par exemple une SCPI qui n est pas men onnée dans le récapitula f indiqué, indiquez «1» dans «Souhaitez-vous déclarer d autres parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI)? Si oui, combien de SCI ou FPI?» Exemple : 12 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

13 Quelle que soit l op on choisie (report ou non), vous devrez inscrire le détail des sommes perçues pour chaque SCPI. Exemple avec 5 SCPI : Précisions : Indiquez, devant chaque ligne «immeuble», les nom et adresse des SCPI dans «nom et adresse des sociétés». Si vos SCPI ne bénéfiicient pas de disposi fs spécifiques (= si ce ne sont pas des SCPI dites «fiscales»), ne cochez pas les cercles sous «disposi fs spécifiques». Si toutes ou certaines de parts ont été souscrites à crédit et que vous déduisez les inté- sur «détail» afin d inscrire notamment le(s) nom(s) de la SCPI, rêts d emprunt, cliquez le(s) nom(s) et adresse(s) de l /des organisme(s) prêteur(s), les intérêts d emprunt cor- respondants (en les ven lant). Si vos seuls intérêts d emprunt à déduire sont ceux de la SCPI (vous n avez pas réalisé de crédit), ne pas renseigner ce détail. 13 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

14 Sur l écran suivant, reportez ensuite vos éventuels déficits antérieurs : de déficit antérieur (voir la no ce si besoin), ne rien inscrire et cliquer Si vous n avez pas d sur Suivant. 14 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

15 Si vous avez vendu en 2016 une SCPI ayant généré un déficit imputable sur votre revenu global, vous devrez porter les renseignements sur cet écran : Sinon cliquez sur Suivant. 15 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

16 Un écran récapitulatif apparait : Vous avez terminé de remplir le formulaire annexe n Vérifier que le report est bien ac vé afin que vos chiffres soient automa quement reportés dans la déclaration principale n Aide à la déclaration fiscale sur Internet

17 Revenus de source étrangère. Pour les personness ayant des SCPI qui génèrent des revenus fonciers à l étranger, il convient à présent de remplir l annexe «2047» afin de détailler ces revenus. Une fois dans la 2047, vous devrez cocher les rubriques correspondantes : - «Des revenus fonciers imposables en France» (cas des revenus provenant d Allemagne). - «Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d impôt égal au montant de l impôt français» (cas des revenus provenant d Allemagne). - «Des revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effec f», (cas des revenus provenant de Belgique et/ou des Pays-Bas). o Revenus impo osables ouvrant droit à un crédit d impôt égal au montant de l impôt français (cas de l Allemagne) : 17 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

18 Remplissez la par e «4. Revenus fonciers imposables en France», selon le détail demandé : - Adresse des immeubles concernés : nom de la SCPI et pays concerné (exemple : SCPI Immorente - Allemagne). - Pays d origine ou d encaissement : Allemagne dans le cas présent - Montant en : montant des revenus fonciers avant déduc on de l impôt payé à l étran- ger (mais net de charges). Exemple : Cliquez sur Suivant. 18 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

19 Remplissez la par e 6 selon le détail demandé : - Nom du déclarant = nom du bénéficiaire, pays d encaissement, nature du revenu (revenus fonciers), et montant des revenus encaissés dans le pays (avant déduc on de l impôt étranger). Exemple : Le montant global des revenus fonciers avant déduc on de l impôt payé à l étranger dans le(s) pays considéré(s) (ici l Allemagne) se reportera automa quement sur la ligne 8TK de la déclara on Nouveauté 2017 : Dans le cadre du passage au Prélèvement A la Source (PAS) à compter du 1er janvier 2018, les revenus fonciers qui ouvrent droit à un crédit d impôt égal à l impôt français (exemple : revenus allemands) devront être reportés sur la déclara on n 2042 en ligne 4 BK (micro-foncier) ou 4 BL (régime réel) afin de ne pas être soumis en 2018 à un acompte contemporain au tre du PAS. 19 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

20 o Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effec f (cas de la Belgique et des Pays-Bas) : Remplissez la par e 8 selon le détail demandé : - Nom du déclarant = nom du bénéficiaire, pays d encaissement, nature du revenu (revenus fonciers), montant des revenus encaissés dans le pays (après déduc on de l impôt étranger). Exemple : Le montant global des revenus fonciers après déduc on de l impôt payé à l étranger dans le(s) pays considéré(s) (ici la Belgique et les Pays-Bas) se reportera automa que- ment sur la ligne 8TI de la déclara on Cliquer sur Suivant. 20 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

21 L écran récapitula ff suivant apparait : Vous avez terminé de remplir le formulaire annexe n Vérifiez, comme pou ur l annexe 2044,,q que le report est bien ac vé afin que vos éléments soient automa quement repris dans la déclara on principale n Sinon, cliquez sur la/les case «report» qui deviendra/ont «report ac vé». Cliquez sur Suivant. 21 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

22 Un message apparaitra vous indiquant que vous devez terminer votre déclara on princiretournerez ainsi dans la 2042, dans la rubrique «revenus fonciers» pale n Vous où le montant des «revenus fonciers imposables» sera rempli : A en on (nouveau uté 2017) : Si le montant des revenus fonciers ouvrant droit à un crédit d impôt égal à l impôt français (ici les revenus allemands) n apparaît pas sur la ligne 4BL (régime réel) ou 4BK (micro-foncier), il convient de rajouter ce montant. Si les éléments reportés sont conformes, cliquez sur Suivant. Vous accéderez ensuite à d autres éléments déclaratifs (charges, divers ). 22 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

23 A noter que si vous avez correctement renseigné vos revenus fonciers étrangers (et ac - déjà pré-remplis (ici lignes 8TK et 8TI) vé le report), ils seront : Terminez ensuite votre déclara on d impôt en y apportant les compléments nécessaires, vos éventuels commentaires etc Et n oubliez pas de signer votre déclara on. 23 Aide à la déclaration fiscale sur Internet

24 Document non contractuel. Ce document a pour objectif de guider les détenteurs de parts de SCPI gérées par Sofidy dans les différentes étapes de la déclaration sur Internet des revenus de leurs parts de SCPI. Il ne s agit que d un document d aide à la déclaration, celle-ci se réalisant sous la seule responsabilité du contribuable. SOCIÉTÉ DE GESTION ÉPARGNE INVESTISSEMENT GESTION IMMOBILIÈRE Sofidy SA - Société de Gestion de fonds immobiliers depuis , square des Champs Élysées ÉVRY Cedex Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF le 10 juillet 2007 sous le n GP Tél. : Fax : Sofidy Document réalisé par Sofidy