ZONE D ACTIVITES ELLIPSE

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1 ZONE D ACTIVITES ELLIPSE VILLE DE MARLENHEIM (67) ZONE D ACTIVITES Arrêté de lotir n : LT Y0001/1 26 juillet 2013

2 SITUATION GENERALE 19 km de Strasbourg (Gare TGV) 21 km de Saverne (Gare TGV) 17 km de l Aéroport Strasbourg / Entzheim Marlenheim Marlenheim est situé au sein de la Communauté de Communes «Porte du Vignoble» composée de habitants (2010).

3 SITUATION Située à l entrée Est de Marlenheim, à proximité de la nouvelle voie de contournement de l agglomération et de la RD 1004 ( véhicules / jours), la zone est desservie par 2 giratoires opérationnels Marlenheim Saverne Strasbourg Contournement ZA Ellipse

4 Quartier Entreprises Zone d activités DESCRIPTION La Zone Ellipse a vocation à accueillir de multiples activités : artisanales, tertiaires, show-room, industrielles, loisirs Elle se compose d une surface totale de 4 hectares divisibles à partir de m² environ. Les terrains sont viabilisés : Assainissement AEP Electricité Téléphone Gaz Réalisations et projets à ce jour : - Restaurant «Buffalo Grill» (Lot 1) - Quartier d Entreprises : Magasin «Vivre Bio» et «Vulco» (Lot 3) + Iso Décor - Concession machines agricoles John Deere (Lots 4, 6, 8) - Siège social Mas Informatique (Lot 10)

5 Disponible activité hôtellerie VENDU A VENDRE VENDU A VENDRE Travaux en cours Caractéristiques des terrains à vendre N lot Surface de la parcelle 2 Activité hôtelière SHON attribuée à la parcelle Prix de vente hors TVA et frais m² m² Nous consulter m² m² Nous consulter m² m² Nous consulter

6 La ZA Ellipse vient compléter le centre commercial limitrophe ainsi que la zone d activités existante de Marlenheim dans laquelle sont déjà implantées des sociétés telles que SIEHR, STRAFOR, EPI, NEW HOLLAND Le Centre Commercial quant à lui se compose d un bâtiment d une surface d environ m² SHON divisé en cellules de diverses tailles et comprenant : Supermarché Simply-Market Station Essence Simply-Market Cordonnerie Fleuriste TV Hifi-Vidéo Passage Bleu (thalasso, coiffure, beauté) Chaussures «Scarpa di gio» Caviste Aux délices des salés Pizzéria Eveil Gourmand boulangerie salon de thé Pressing Fer Bleu Optique Librairie-papeterie Laboratoire d analyses médicales Centre de rééducation visuelle Orthodontiste Bonheur canin toilettage Crêche «Pommes de Reinette» Jardinerie Trèfle Vert Hard Discounter : LIDL

7 TRAVAUX REALISES PAR LE LOTISSEUR A LA CHARGE DES ACQUEREURS VOIRIE STATIONNEMENT ESPACES VERTS CLOTURES ASSAINISSEMENT EAU POTABLE (A E P) ELECTRICITE TELEPHONE Voie interne du lotissement Rue Griessmatt et rue Landgrafengasse + accès sur la rue des Près Prévoir les parkings sur la parcelle, en nombre suffisant pour satisfaire aux obligations du POS en fonction de l activité considérée Art. UX12 du règlement du lotissement Aménagement intérieur de la parcelle, selon prescriptions du POS Art. UX13 du règlement du lotissement Réalisation possible sous réserve d obtention d autorisation préalable. Dossier à déposer en mairie de MARLENHEIM Travaux de branchement depuis le regard en attente situé à environ 1,00m de la limite de propriété jusqu au bâtiment Réseau séparatif Gestionnaire Sivom de la Vallée de la Basse Tous réseaux extérieurs à la Mossig parcelle jusqu au regard de Un dossier assainissement doit être déposé au branchement situé à environ Sivom basse Mossig SDEA - Espace Européen 1,00m à l intérieur de la de l entreprise BP Schiltigheim parcelle. Strasbourg cedex Tel La rétention au titre de la loi sur Après vérification sur le terrain de la profondeur l eau des branchements privatifs E.U. et E.P., il faut impérativement la faire apparaître dans le dossier d assainissement. Travaux de branchement depuis le regard de Tous réseaux principaux comptage situé en limite de propriété jusqu au extérieurs à la parcelle bâtiment + mise en place du compteur. Mise en place d un regard de Un dossier AEP doit être déposé au SDEA - BP comptage situé à environ 1,00m Schiltigheim Strasbourg cedex Tel à l intérieur de la parcelle Tous réseaux principaux extérieurs à la parcelle depuis le transformateur jusqu au coffret de raccordement en limite de parcelle Tout le génie civil à l extérieur de la parcelle jusqu au regard de branchement à l intérieur de la parcelle privative Travaux de raccordement depuis l armoire de branchement et de comptage en limite de propriété jusque dans l habitation Demande de raccordement au réseau auprès de E.S. - Agence de Molsheim : 1, rue Ernest Friederich MOLSHEIM Tel: Travaux de branchement depuis le regard en attente jusqu au bâtiment Demande à faire auprès de France Télécom : Service SOVTEL - BP SCHILTIGHEIM STRASBOURG cedex Tel: ou le

8 VIDEO Tous réseaux principaux Travaux de branchement depuis le regard en extérieurs à la parcelle jusqu'au attente jusqu au bâtiment regard de branchement à l intérieur de la parcelle privative INTERNET La commune est couverte par l A.D.S.L. ECLAIRAGE PUBLIC GAZ Réseau d'éclairage public avec pose de candélabres Le lotissement est alimenté par le réseau du gaz posé par le Gaz Travaux de raccordement depuis l armoire de Strasbourg. branchement et de comptage en limite de Le raccordement individuel se fait propriété jusqu à l intérieur du bâtiment à la demande SEPARATEUR D HYDROCARBURES Mis en place lors de la création de Participation aux charges et à l entretien du la Zone Ellipse (commerciale et séparateur artisanale) TAXES D URBANISME Taxe d aménagement : Taux : 2,5% sur l ensemble du territoire de la commune TAXE D HABITATION Taux : 4.37 % TAXE FONCIERE BATI Taux : 4.31 % FRAIS D'ACHAT TERRAIN (NOTAIRE) DEPOT DE GARANTIE APS TVA : 19,60 % Émoluments notaire : environ 2,5 % du prix du terrain ,00 dans le cadre des éventuelles dégradations relatives aux travaux réalisés par le lotisseur (Cf. article 22 du cahier des charges) L avant Projet Sommaire du projet de construction doit parvenir au lotisseur avant tout dépôt de Permis de Construire (Cf. article 27 du cahier des charges).