DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 Le dix-neuf mars deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique TIREL, Maire. Etaient présents : M.M TIREL Dominique, BARBO Jean Luc, MENIER Michel, M.REVEL Paul, LE MEE Marie-Ange, BAUMONT Sébastien, ANDRIEU Jean-Yves, RICHARD Fernand, RUELLO Jean, TOUSSAINT Romuald, GAUTHIER Jean-Paul, Reynald RIVOILAN Mmes LE LIARD Evelyne, PERCEVAULT Micheline, DUFFROS Cécilia, HAQUIN Laurence, ROUAULT Christine. Absentes excusées : Mmes JOUBLE Brigitte et BENOIT Christine. Secrétaire de séance: M. Romuald TOUSSAINT. Monsieur le Maire ouvre la séance et présente le premier point à l ordre du jour : 1 Approbation du compte de gestion. Après s être fait présenter le budget primitif 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à réaliser, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2009, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes ces opérations sont régulières, Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité,. Déclare que le compte de gestion de la commune de COETMIEUX et des budgets annexes dressé pour l exercice 2009 par le receveur municipal, Monsieur LE GUENNIC, n appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 2 Vote du compte administratif Vu le budget primitif 2009, les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur municipal, Considérant que Monsieur TIREL Dominique, ordonnateur, a normalement administré, pendant l exercice 2009 les finances de la commune de COETMIEUX en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n ordonnant que des dépenses justifiées, Procédant au règlement définitif du budget 2009 et des budgets annexes, Monsieur BARBO Jean-Luc, 1 er adjoint, propose de fixer comme suit les résultats 2009 des différentes sections budgétaires : BUDGET COMMUNAL Dépenses Recettes Résultat Résultat 2008 à reporter Section fonctionnement Section d investissement BUDGET LOTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat 2008 Section exploitation Section investissement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve l l ensemble de la comptabilité d administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l exercice 2009 définitivement closes et les crédits annulés. 3 Affectation du résultat de l année Le Conseil Municipal réuni, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l exercice 2009, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2009, constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d exploitation de , Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit :. Excédent antérieur reporté : Excédent au : ,93. Résultat de clôture : ,53. Affectation au compte 1068 : Excédent reporté :

3 4 Vote des taux d imposition Taux Coefficient de Taux votés pour Bases Produit 2009 variation 2010 d imposition correspondant Taxe habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière n.bâtie Produit attendu : Vote du budget primitif 2010 Budget communal : Section de fonctionnement : Section d investissement : ,56 6 Cimetière Monsieur le Maire présente l avenant n 1 au lot n 1 Terrassement VRD : HT TTC Réseaux WC Cimetière Bordures T Allée stabilisée Tranchées plantation Terre végétale autour des petites TOTAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le devis de l entreprise BTPE et autorise Monsieur le Maire à signer l avenant correspondant.

4 Monsieur le Maire présente l avenant n 1 au lot n 2 Espaces verts : HT TTC Plus-value Réalisation d une clôture Plantations Paillage TOTAL Moins value Plantation Montant de l avenant Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le devis de l entreprise ESCEEV et autorise Monsieur le Maire à signer l avenant correspondant.. Déplacement du columbarium par les Pompes funèbres HAMON. Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux d extension du cimetière, il a été nécessaire de déplacer les columbariums. Cette opération a été effectuée par l entreprise - Pompes Funèbres HAMON - qui les avait mis en place. Coût de l opération : TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à payer la facture en section d investissement... Branchement eaux usées Monsieur le Maire présente le devis de Lamballe Communauté assainissement relatif au raccordement des toilettes du cimetière au réseau d assainissement collectif. Montant du devis : TTC Le Conseil municipal, à l unanimité, adopte le devis de Lamballe Communauté assainissement et autorise Monsieur le maire à payer la facture en section investissement. 7 Travaux d élagage d arbres. Monsieur le Maire présente les Devis proposés par la SARL GESTIN ENVIRONNEMENT et par la société Alain HERVE. SARL GESTIN Alain HERVE. Abattage d un peuplier : TTC Elagage de 13 tilleuls : TTC Abattage de 28 cyprès : TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de retenir l entreprise SARL GESTIN Environnement.

5 8 Vente d un terrain au Val Heurtault Monsieur le Maire propose au conseil de vendre un terrain cadastré section ZB 428 d une superficie de 411m²à Monsieur et Madame PORTA. Proposition du prix de vente : 4.50 le m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à vendre le terrain cadastré section ZB 428 au pris de 4.50 le m². Cette délibération annule et remplace la délibération du 10 octobre 2008 autorisant la cession de ce terrain à titre gratuit sous réserve que la commune bénéficie d un droit de passage pour rejoindre le sentier longeant le Gouessant. 9 Dissimulation de l artère France Télécom Rue des Bois verts et Rue des Perrières. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de génie civil préparé par France Télécom : Devis de génie civil :. Montant pris en charge par France Télécom : Montant à la charge de la commune : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le devis de France Télécom pour un montant de et autorise Monsieur le Maire à payer la facture en section d investissement article Espace numérique Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la commission de recrutement, la candidature de Mademoiselle Christelle MARCHAND, a été retenue l emploi d animatrice de l espace numérique. Dans un premier temps, mademoiselle MARCHAND effectuera une mission d intérim par l intermédiaire du centre de gestion. 11 Stages ART L Paul REVEL informe le Conseil que l association ART L a proposé de décentraliser certaines de ses activités à l espace Carouët à la fin des vacances de Printemps sous forme de deux stages :. un pour les jeunes de 12 à 18 ans : initiation à la bande dessinée : 3 séances de deux heures (jeudi 22 avril, vendredi 23 avril et samedi 24 de 14h à 16H ; coût pour les 6heures : 20. La commune subventionnera le complément.. l autre stage pour les adultes : initiation au portrait (dessin) : 2 séances de 2h (vendredi 23 et samedi 24 avril de 17h à 19H ; coût facturé à la commune : 140, à répartir selon le nombre de participants.

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