Dossier thématique. Les DSN évènementielles 14/10/2016. Tél. : Fax :
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- Adrien Lecompte
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1 Dossier thématique Les DSN évènementielles 14/10/2016 Centre d Affaires des Vaux Parés 17, rue des Vaux Parés BP Cesson-Sévigné cedex Tél. : Fax : SAS au capital de Siret APE 8299Z
2 Transmettre les DSN évènementielles Sommaire Préambule :... 3 Les DSN événementielles Arrêt de travail er cas : un arrêt maladie classique ème cas : une prolongation d arrêt ème cas : une prolongation à cheval sur 2 mois ème cas Une reprise anticipée Les DSN événementielles fin de contrat de travail et les Attestations Employeurs Rematérialisées (AER) Les Cas particuliers
3 Préambule : En parallèle de la DSN mensuelle qui est devenue obligatoire au 01/07/2016, vous avez la possibilité d établir des DSN événementielles. Ces DSN ont pour objectifs de simplifier les procédures administratives dans la gestion des arrêts de travail et la sortie des salariés. Dorénavant, lorsque vous devrez traiter les arrêts de travail, vous pourrez effectuer des déclarations de DSN événementielles à partir de votre logiciel de paie. Ces déclarations remplaceront les attestations de salaires manuelles que vous effectuez aujourd hui sur Net Entreprises. De la même manière pour les déclarations de DSN événementielles de fin de contrat, elles se substitueront aux attestations employeurs dématérialisées (AED). Il n y a rien d obligatoire à ce jour! Donc vous pouvez garder les méthodes de travail actuelles. De plus, ces déclarations sont à effectuer en fonction de votre historique de DSN mensuelle réel. En effet, l intérêt de ces DSN est de déclarer à l ensemble des organismes (Pôle Emploi, CPAM, etc.), les événements liés à l activité des salariés dans votre entreprise (arrêt de travail et sortie). Tous les éléments que vous avez l habitude de retrouver sur ces déclarations, tels que les salaires de références, ne seront plus visibles sur ces DSN car ces informations seront automatiquement reprises des DSN mensuelles que vous avez déjà transmises. Ainsi : - Pour les arrêts maladie / maternité / paternité, il faut impérativement un historique de DSN mensuelles supérieur à 3 mois à compter de la date du dernier jour travaillé ; - Pour les accidents de travail et les maladies professionnelles, il faut un historique de DSN mensuelles supérieur à 12 mois à compter de la date du dernier jour travaillé. L Assurance Maladie a besoin de connaitre toutes les primes versées sur une période de 12 mois. - Pour les Attestations Pôle Emploi, il faut un historique suffisant en fonction de la date de début du contrat. Par exemple, si vous avez commencé la DSN mensuelle en juillet 2016, vous ne pourrez pas effectuer les DSN fin de contrat pour les salariés ayant une date de début de contrat antérieure au 01/07/2016. Sinon vous devez établir des déclarations classiques (attestations de salaire sur Net Entreprise et AED via NAVISO). Aussi, au sujet des DSN événementielles, il conviendra de respecter un délai de 5 jours entre la connaissance de l événement et le moment de la déclaration via la DSN. Les attestations pour mi-temps thérapeutiques ne fonctionneront qu au moment du passage à la phase 3 de la DSN, soit à partir de janvier : certaines impressions d écran de ce document ont été réalisées à partir de la nouvelle version de CEGID qui sera disponible pour tous d ici la fin de l année. Certains éléments de présentation ont évolué mais vous retrouverez à chaque fois les «nouvelles» et les «anciennes» icônes. 3
4 Les DSN événementielles Arrêt de travail A partir du moment ou vous avez un historique de DSN mensuelles > 3 mois à partir de la date du dernier jour travaillé du salarié absent, vous êtes en mesure d effectuer une DSN arrêt de travail pour de la maladie, de la maternité ou de la paternité. Il faudra 12 mois d historique DSN pour pouvoir effectuer des DSN événementielles relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles. Si vous ne respectez pas ces critères, soit la DSN ne passera pas sur le portail DSN, soit elle partira mais avec des éléments incomplets ou erronés qui peuvent avoir des conséquences sur le calcul des Indemnités journalière de la Sécurité Sociale. Pour ces déclarations, il conviendra de déclarer chaque arrêt de travail reçu par l employeur. Ainsi, vous devrez établir une DSN arrêt de travail pour l arrêt initial, puis autant de DSN de prolongation que vous recevrez d arrêt de prolongation. Comme il sera précisé plus loin dans cette fiche technique, il faudra donc impérativement lier l absence à saisir dans CEGID avec les arrêts de travail reçus et par conséquent, aux DSN événementielles que vous allez effectuer. Tous les arrêts de travail reçus devront faire l objet d une saisie d absence et donc d une DSN événementielle, même les arrêts d une durée inférieure ou égale à 3 jours. En cas de reprise, aucune démarche ne sera à faire sauf en cas de reprise anticipée (comme aujourd hui). Il existe une commande spécifique de DSN de reprise dans CEGID. Le déclenchement des indemnités se fera au moment de la réception de cette DSN et de la réception de l arrêt de travail papier que doit envoyer le salarié sauf en cas de subrogation Nous allons maintenant vous présenter différents cas de figures. Dans un premier temps, il faut saisir les absences au fur et à mesure. Pour la majorité des salariés dont le temps de travail est exprimé sur une base horaire, il convient de mettre un nombre d heures pour que celui-ci soit déduit de la paie. Nous vous conseillons de saisir le nombre d heures réelles de l absence par rapport au planning du salarié. Si vous ne possédez pas cette information au moment de la saisie de l absence, vous pouvez renseigner le nombre d heures théorique ou bien laisser la valeur 0. Dans tous les cas, vous aurez la possibilité de revenir sur l absence pour modifier ce nombre d heure en fin de mois Pour ceux qui possèdent une badgeuse, afin d éviter les doublons, il sera nécessaire d effectuer plusieurs imports par mois. Au moins une fois par semaine. Bien entendu ce travail régulier aura l avantage de rendre le travail de fin de mois (pour l établissement des salaires) plus facile. Sinon, il faudra arrêter de gérer ces arrêts via la badgeuse, ou ne plus importer ces éléments dans le logiciel, ou bien encore les supprimer dans le fichier généré par la badgeuse avant l import. 4
5 1 er cas : un arrêt maladie classique Exemple du 10/09 au 15/09 On saisit l absence comme d habitude. Puis cliquer sur ou selon la version de CEGID. Cela va valider l absence et la fenêtre ci-dessous va s ouvrir. Il s agit de la 1 ère méthode pour établir la DSN, sûrement la plus rapide. Nous vous présenterons l autre méthode plus loin dans ce document à partir de la page 11. 5
6 Il s agit de la DSN Arrêt de travail. En cas de subrogation, il suffira simplement de cocher la case subrogation dans la partie du bas de cette fenêtre et d indiquer : - Les dates de subrogation (périodes prévues conventionnellement) - La banque de la société pour recevoir les paiements des IJSS. Il vous reste à vérifier les informations et modifier si besoin, la date du dernier jour travaillé. Par défaut, l application indique la veille du début de l arrêt ; donc si ce n est pas le cas, il faudra impérativement la modifier. Cette date est très importante car elle va déterminer la période de référence utilisée pour le calcul des IJSS. Ainsi, dans cet exemple, la période de référence prise en compte par la CPAM sera du 01/06/2016 au 31/08/2016. Donc, les informations de ce salarié qui sont contenues dans les DSN mensuelles de juin, juillet et août 2016, vont être prises en compte (salaires, heures travaillées, salaires rétablis, numéro de Sécurité Sociale, etc.). Puis validez ou. Le portail DSN s ouvre et vous découvrez la déclaration événementielle. Vous pouvez effectuer un contrôle, au cas où votre déclaration comporterait des anomalies, en cliquant sur l icono. 6
7 Puis cliquez sur Et cliquez sur S il n y a pas d anomalie, comme ci dessous, vous pouvez procéder à l envoi de cette déclaration. Vous cliquez sur. Et une fois que vous avez le 2 ème carré vert, vous devrez cliquer sur les flèches bleues afin d obtenir le 3 ème carré vert pour terminer cette procédure déclarative. Ce 3 ème carré vert est nécessaire pour établir les futures déclarations pour ce salarié (nouvel arrêt, prolongation, etc.). La DSN Arrêt de travail est alors envoyée. Il n y a plus d attestation papier. C est terminé. Dans les jours qui suivront cet envoi, vous recevrez un compte rendu par mail de la part de la CPAM, comme ci-dessous. 7
8 Si vous ne recevez pas de mail, vous pourrez consulter le suivi de vos déclarations sur Net Entreprises, via le menu «DSN Régime générale». Cliquer sur la loupe. Puis Dans «Bilan de traitement», cliquer encore sur la loupe. 8
9 Puis dans «Détail du signalement d événement», cliquez sur «Accéder au bilan de traitement» pour avoir d avantage d informations. En effet, ce n est pas parce que la DSN est conforme, qu elle sera prise en compte par la CPAM! Par exemple : ce sera le cas si vous manquez d historique Dans ce cas de figure, il conviendra d abandonner le traitement et d effectuer une saisie d attestation de salaires (ancienne procédure). 9
10 Comme indiqué précédemment il existe une autre méthode pour établir vos DSN arrêt de travail. Lorsque vous saisissez l absence, vous validez sans cliquer simplement sur ou. Surtout pas sur ou. La DSN événementielle s effectuera dans le module Paie / commande DSN / menu Arrêt de Travail. Vous retrouverez la liste des absences du mois en attente de traitement DSN. Il suffira de cliquer sur le salarié en question pour lancer le traitement. Il s agit de la même procédure 10
11 2 ème cas : une prolongation d arrêt Exemple du 16/09 au 25/09 En cas de prolongation d arrêt sur un arrêt initial, vous devrez saisir une nouvelle absence correspondant à la prolongation l arrêt de travail papier que vous a fourni le salarié. Cette déclaration n existe pas en tant que déclaration indépendante sur le Portail DSN. En effet les informations de prolongations seront visibles dans la DSN mensuelle qui suit la période de signalement de l événement. Une fois que vous avez saisi le type d absence et la date de début de l absence (exemple : Maladie à compter du 16/09/2016), le message ci-dessous apparait. Sachant qu il s agit bien d une prolongation, répondez «Oui». Sinon répondez non et vérifier vos absences déjà saisies. Une nouvelle fenêtre s ouvre. 11
12 L application fait le lien avec l absence précédemment saisie. S il s agit d une prolongation sur un arrêt de travail initial qui a commencé le 10/09/2016, répondez «Non». Le message disparait et vous retrouvez l absence en cours de saisie. Saisissez la date de fin d arrêt, le nombre de jours, le nombre d heures, puis validez comme d habitude. Pour déclarer cette prolongation d arrêt il suffit de cliquer également sur ou. 12
13 La fenêtre de prolongation d un arrêt de travail apparait. Il suffit de valider et d effectuer les mêmes manipulations que pour un arrêt initial sur le Portail DSN. Ou alors, vous validez l absence tout simplement sans cliquez sur, vous allez sur le chemin suivant module Paie / commande DSN / menu Prolongation d arrêt de travail. ou Vous retrouvez la liste des salariés en attente de déclaration de prolongation d arrêt de travail. Double cliquez sur le salarié en question pour ouvrir la déclaration. 13
14 La déclaration reprend les éléments de l absence. Si vous êtes d accord avec ces éléments, validez et poursuivez le traitement sur le portail DSN. Le portail DSN s ouvre. Puis on s arrête là car il ne faut pas établir de déclaration de prolongation. Ces informations seront reprises dans la DSN de fin de mois. Donc on ne garde que le 1 er carré vert. On ferme le portail ou. 14
15 3 ème cas : une prolongation à cheval sur 2 mois Exemple du 26/09 au 05/10 Cette procédure à cheval sur 2 mois est particulière car il existe une incohérence entre le traitement de la paie et le traitement de la DSN Arrêt de travail. En effet, la majorité d entre vous saisiront : - Une absence du 26/09/2016 au 30/09/2016 pour qu elle soit prise en compte sur la paie du mois de septembre. - Une autre absence du 01/10/2016 au 05/10/2016 pour qu elle soit prise en compte sur la paie du mois d octobre. Or la norme DSN impose au déclarant d effectuer une DSN événementielle avec les mêmes dates que celles de l arrêt de travail papier. Pour être conforme avec ces 2 procédures (la paie et la DSN), il conviendra de suivre les manipulations suivantes. Important : Tout écart risquera d entrainer une erreur au niveau de la paie, au niveau de la DSN Arrêt de travail, voire au niveau de la DSN mensuelle. NB : ce traitement est identique pour les arrêts initiaux à cheval entre 2 mois. Nous profitons de cet exemple de prolongation mais le traitement reste le même. 1) On saisit une absence du 20/09/2016 au 30/09/2016. Ainsi nous serons conformes avec notre traitement des bulletins de paie. Comme pour la prolongation précédente, l application vous affichera le message suivant, répondez «Oui», même si les dates d absence ne correspondent pas aux dates d arrêt, nous allons corriger cela après. Puis le message suivant apparait. 15
16 L application fait le lien avec les absences précédentes si elles sont consécutives, donc répondez «Non», puis continuez la saisie de votre absence. 2) On saisit la DSN de prolongation Cliquer sur ou, pour générer une DSN événementielle. La fenêtre DSN Arrêt de travail s ouvre. Vous obtenez les mêmes dates d arrêt que vous venez de saisir au niveau de l absence. 16
17 Validez ou. Ensuite vous êtes redirigé vers le portail DSN. Fermez-le en cliquant sur la croix ou, et aller sur le chemin suivant : Module Paie / commande DSN / menu Suivi des Envois. Vous retrouverez votre DSN de prolongation du 26/09/2016 au 30/09/2016 mais vous devez impérativement transmettre aux organismes une prolongation du 26/09/2016 au 05/10/2016, soit les dates de l arrêt. 17
18 Pour ce faire, vous devrez régénérer la déclaration pour vous permettre de modifier la date prévisionnelle de fin d arrêt de travail (05/10/2016 au lieu de 30/09/2016). Cliquer sur l événement (dans cet exemple la prolongation du 26/09/2016 au 30/09/2016). Puis cliquer sur ou sur selon la version de CEGID. 18
19 Seule la date de fin de l absence peut être modifiée. Corriger là avant de valider. Le Portail DSN s ouvre de nouveau, fermer le car on ne doit pas envoyer de déclaration pour les prolongations. Car ces éléments seront repris dans la prochaine DSN mensuelle. 3) On saisit une absence du 01/10/2016 au 05/10/2016. Conformément à la période de paie d octobre Après la génération de cette DSN de prolongation, nous vous suggérons de saisir l absence du 01/10/2016 au 05/10/2016 dans la foulée, dans la saisie des absences. Répondez «Oui». N oubliez pas que vous venez d effectuer une déclaration d arrêt sur la période du 26/09/2016 au 05/10/2016! Donc saisissez bien votre absence et validez ou, c est tout! 19
20 4 ème cas Une reprise anticipée Exemple le 02/10/2016 Les déclarations de reprise doivent être effectuées uniquement lorsque vous avez effectué une DSN initiale avec une date de reprise provisionnelle qui n est plus bonne à cause de la reprise prématurée du salarié. Donc il n est donc pas nécessaire de réaliser une DSN «Reprise suite arrêt de travail» lorsque le salarié reprend à la date prévue. Le signalement «Reprise suite à arrêt de travail» permet d informer l assurance maladie de la reprise anticipée du travail d un salarié, afin de provoquer l arrêt du versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Pour cela, nous allons effectuer une déclaration de reprise anticipée dans Module Paie / commande DSN / menu Reprise suite arrêt de travail. Vous retrouverez la liste des DSN événementielles déjà validées et acceptées sur la période. Cliquer sur le salarié concerné. Renseignez obligatoirement : - Le motif de la reprise : soit : o Reprise normale o Reprise temps partiel thérapeutique o Reprise temps partiel raison personnelle - La date effective de reprise. 20
21 Puis validez ou. Cela va générer une déclaration de reprise. Le Portail DSN va s ouvrir. Il s agit d une nouvelle déclaration. Il faudra donc réaliser un contrôle et procéder à l envoi automatique de cette DSN sur Net Entreprises. En effet, car si vous attendez la déclaration mensuelle pour transmettre cette information de reprise, le salarié sera indemnisé à tort jusqu à la date de fin prévisionnelle de son arrêt de travail. Autres cas - En cas d erreur de saisie. Vous pouvez modifier et supprimer facilement les absences relatives aux prolongations. En ce qui concerne les arrêts initiaux, cela sera plus compliqué car vous avez envoyé une DSN événementielle. Vous aurez le message ci-dessous : 21
22 Répondez «OK» et une nouvelle fenêtre apparait : Si vous répondez «Oui» si vous voulez forcer les éléments pour la paie. C est le principal! Ensuite, vous constaterez que vous ne pouvez pas supprimer l absence. Cependant, il est possible de la modifier. Pour que cette absence n apparaisse pas dans la paie, vous pouvez saisir 1 jour et 0 heure puis valider. Vous obtiendrez de nouveau ce message. Répondez «Oui». Dans ce cas, afin d assurer le bon suivi des arrêts de travail, le plus simple serait d établir une attestation papier auprès de Net Entreprises. Car avec la DSN il est difficile de revenir sur les éléments déjà envoyés. Rappel : les exemples évoquent des arrêts de travail pour maladie. Il en est de même pour les arrêts pour maternité et paternité et pathologie à partir du moment où vous disposez d un historique de DSN mensuelles supérieur à 3 mois. D ailleurs au sujet de la pathologie, il faudra saisir une absence en Maternité. Par rapport au type d attestation papier (avec le terme «femme enceinte dispensée de travail»), et à la durée de l arrêt, l Assurance Maladie» traitera cette absence et indemnisera la salariée comme il se doit. Pour la Paternité, lorsque vous allez effectuer la DSN, la CPAM contactera directement le salarié pour lui réclamer un certificat de naissance ou d adoption. Pour les accidents de travail et la maladie professionnelle, il faut un historique DSN supérieur à 12 mois. En effet, car la CPAM prend en considération l intégralité des variables de paie (notamment les primes) perçues sur une période de 12 mois précédent l accident, pour le calcul des IJSS. Pour ces déclarations il faudra également renseigner la date de l accident. Quant aux attestations de mi-temps thérapeutiques, cela fonctionnera à partir de la Phase 3 de la DSN, soit à partir de janvier Donc NAVISO reviendra vers vous pour l élaboration de ces déclarations. 22
23 Si vous avez des arrêts de travail particuliers comme des reconnaissances d absence maladie en accident de travail ou inversement, il faudra procéder à des déclarations «Annule et remplace» sur les DSN d arrêts de travail initiaux. 23
24 Les DSN événementielles fin de contrat de travail et les Attestations Employeurs Rematérialisées (AER). Les DSN fin de contrat ont pour vocation de remplacer la génération et l envoi des AED (Attestations Employeurs Dématérialisées). Toujours à partir de CEGID Paie et du Portail DSN. Nous allons vous présenter la procédure complète à effectuer sur le logiciel, le Portail DSN et sur Net Entreprises avec l édition de l AER. Puis, nous évoquerons les traitements particuliers Pour rappel, afin d effectuer une DSN fin de contrat de travail il est nécessaire d avoir l historique suffisant. Exemple : nous sommes le 15/09/2016 et je dois effectuer un STC pour un salarié présent depuis plus de 5 ans. Donc sur l attestation Pôle Emploi, je dois avoir 12 mois d historique + le mois du départ. - Si j ai commencé les DSN mensuelles réelles en 04/2015 : je peux faire une DSN fin de contrat. - Si j ai commencé les DSN mensuelles réelles en 09/2015 : je peux! - Si j ai commencé les DSN mensuelles réelles en 10/2015 et après : je ne peux pas! En d autres termes, pour les tous contrats créés depuis la mise en place de la DSN mensuelle sur vos dossiers, vous pourrez établir des DSN fin de contrat. Exemple : un salarié part le 15/09/2016, et il est présent depuis le 27/01/2016. Si ma 1 ère DSN mensuelles réelles a été effectuée en 01/2016, je peux faire la DSN fin de contrat. En parallèle de ces types de DSN, la génération du reçu pour solde de tout compte et du certificat de travail reste obligatoire. La procédure reste inchangée sur CEGID. La génération de la DSN fin de contrat. Nous allons prendre le cas d un salarié qui démissionne le 19/09/2016. Il a été embauché le 25/11/2013. Et il a effectué son préavis. Ma première DSN mensuelle a été effectuée en 04/2015 donc je dispose d un historique suffisant pour ce cas de figure (> 12 mois). Vous retrouvez la liste des DSN fin de contrat dans le module Paie / menu DSN / commande Fin de contrat de travail. Vous obtenez la liste des salariés ayant un contrat de travail qui s achève sur la période sélectionnée. Comme pour l AED, il est nécessaire d établir les AER les unes après les autres dans le cas ou plusieurs contrats ont été signés avec un même salarié. On sélectionne le salarié et on vérifie la période d activité. 24
25 Puis on double clique sur le salarié, ou on clique sur «Ouvrir». La fenêtre suivante apparait. Il s agit de la DSN Arrêt de travail du salarié. Il suffit de vérifier les éléments que l application reprend de la paie et du contrat de travail. Eventuellement vous pouvez modifier le nom du déclarant. Si vous détectez une erreur, vous pouvez consulter le contrat de travail. Sur ce contrat, vous pourrez même modifier des éléments. Cependant, pour réactualiser la DSN il conviendra de sortir de cette DSN sans valider, et de la régénérer. Si les éléments renseignés sont correctes, vous pouvez validez et le Portail DSN s ouvrira. 25
26 Nous vous suggérons de lancer un contrôle en cliquant sur de la même manière que pour une DSN mensuelle et que pour une DSN Arrêt de travail (cf. 1 ère partie de cette fiche) Lorsque vous n avez pas d anomalie comme ci dessous, nous vous conseillons de vérifier les éléments de rémunération liés au solde de tout compte. Pour cela cliquez sur. Puis, allez sur. Et passer sur l ensemble des onglets pour vérifier les éléments. 26
27 Un fois cette vérification terminée, vous pouvez l envoyer automatiquement sur Net Entreprises en cliquant sur «envoyer». L édition de l AER sur Net Entreprises Pour consulter l avancée de votre envoi et éditer l attestation Pôle Emploi, vous devez vous connecter sur Net Entreprises. Pour rappel l employeur garde l obligation de délivrer une attestation Pôle Emploi à chaque solde de tout compte. Pour cela il faut se rendre sur le service «DSN Régime général». Vous obtenez la liste de vos déclarations. 27
28 Tous les types de déclarations sont mélangés alors n hésitez pas à filtrer ces déclarations à l aide de la case «Signalement d événements». Pour obtenir toutes les informations concernant la DSN envoyée, cliquez d abord sur la loupe devant le champ «Signalement d événements conformes», puis sur la loupe devant la déclaration souhaitée. 28
29 Enfin, pour télécharger l attestation Pôle Emploi, il suffit de cliquer sur «Accéder à l AER». 29
30 Attention : le paragraphe 9 «Authentification par l employeur» ne sera pas complété, pour le moment. Il vous restera cela à renseigner manuellement. 30
31 Il ne vous reste plus qu à éditer un exemplaire pour le salarié et/ou à conserver une copie pour l employeur. Enfin, n oubliez pas de retourner sur le Portail DSN et de cliquer sur les flèches bleues pour réactualiser afin d obtenir le 3 ème carré. Cette étape est nécessaire pour pouvoir établir une prochaine DSN Fin de contrat de travail pour ce salarié. Et c est terminé! Les Cas particuliers Dans le cas ou le salarié n effectue pas son préavis, ou si l employeur dispense le salarié de l exécuter, nous vous suggérons toujours d indiquer «Pas de clause de préavis applicable» dans le contrat de travail du salarié. En effet car si vous indiquez des dates de préavis non effectué, vous allez mettre une date de fin postérieur à la date de sortie, et cela ne sera pas accepté sur Net Entreprise. C était déjà le cas pour les AED, cela ne change pas, à ce jour, pour la DSN. Important : Les DSN fin de contrat de travail ne fonctionneront pas si le salarié est entré en cours de mois. Exemple : CDD du 10/10/2016 au 15/10/2016. Sachant que vous n avez jamais envoyé de DSN mensuelle avec ce salarié et toutes les informations relatives à son nouveau contrat, les organismes sociaux qui réceptionnent la DSN ne connaissent pas l existence de ce salarié et de son nouveau contrat (car sur la DSN du mois de septembre 2016, il n y aura aucune trace de ce contrat). Donc la déclaration n aboutira pas. Telle est la procédure actuelle de la norme DSN. Cf. lien suivant extrait de DSN info. Comme il est indiqué, la seule possibilité existante, si vous voulez faire une DSN fin de contrat, c est d établir une DSN mensuelle au préalable Ainsi les organismes auront connaissance de l existence de ce salarié et de son nouveau contrat, donc vous pourrez lui établir une DSN fin de contrat Cela signifierait qu en fin de mois, il sera nécessaire de calculer la DSN via le «suivi des envois» car vous aurez déjà généré au moins une DSN mensuelle initiale Et il ne faudra pas lancer un calcul «classique» car la DSN mensuelle a déjà été acceptée! Donc la seule manière de l envoyer pour écraser tout ce qui a déjà été validée sur Net Entreprises au cours du mois, sera de calculer la DSN en «Annule et remplace» 31
32 Mais ce traitement n est pas envisageable. Il vous est conseillé, à ce jour, et pour ce type de contrat, de continuer le traitement AED. Vous avez un STC urgent à faire pour le 01/10/2016 et vous n avez pas terminé vos bulletins de paie de septembre et donc vous n avez pas calculé votre DSN mensuelle de septembre. Dans ce cas, vous n aurez d autre choix que de calculer une DSN mensuelle sur septembre et de l envoyer sur Net Entreprises. Une fois validée, vous pourrez effectuer le STC et la DSN fin de contrat. Une fois cette dernière effectuée et validée, il faudra contacter la hotline NAVISO pour déclôturer le mois de septembre pour vous permettre de finir vos paies et de lancer une DSN mensuelle en «Annule et remplace». Dans tous les cas de figure, si vous n arrivez pas à sortir la déclaration souhaitée, vous pourrez abandonner le traitement et revenir sur une procédure classique (AED en dépôt, en saisie à partir de Net Entreprises, voire attestation Pôle Emploi papier). 32
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