OPERATION «CHEQUES CADEAUX» Résumé de la réunion du 13/04/2016

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1 OPERATION «CHEQUES CADEAUX» Résumé de la réunion du 3/04/206 QUI EST A L ORIGINE DE CETTE OPERATION? Cette opération est menée par la CCTB avec son prestataire EURIDICE POURQUOI LANCER CETTE OPERATION? Autrefois menée par l union des commerçants de Beaurepaire, la CCTB a souhaité relancer cette opération et la généraliser à tout le territoire en raison des retombées bénéfiques qu elle génère pour le commerce local (près de de CA en 202). QU EST CE QUE L OPERATION «CHEQUES CADEAUX»? C est créer un nouveau moyen de paiement, le chèque cadeau, pour développer et fidéliser une nouvelle clientèle C est fédérer une offre commerciale sur la CCTB, unique destinataire de ce chèque 00% local C est bénéficier d une promotion unique de vos boutiques grâce : Aux plans de communication d EURIDICE A une commercialisation professionnelle des chèques auprès des entreprises du secteur QUELS SONT LES AVANTAGES DES CHEQUES CADEAUX? Ils sont sécurisés pas de risque de fraude Ils sont défiscalisés pour les comités d entreprises si offerts aux salariés à l occasion d évènements identifiés comme la rentrée scolaire ou noël, 00 achetés sont 00 dépensés localement! Ils constituent la base de vos dotations pour vos opérations commerciales La commercialisation est assurée à 00% par Euridice Les statistiques de vente et de remboursement sont mensuelles et facilement accessibles Les chèques acceptés comme moyen de paiement sont remboursés au commerçant en 48 heures La grande majorité de chèques cadeaux sera convertie en chiffre d affaire additionnel QUAND EST ENVISAGEE LE DEMARRAGE DE CETTE OPERATION? Le démarrage officiel doit intervenir en septembre 206 si un nombre suffisant de commerçant adhère à l opération en mai 206. On estime entre 50 et 80 le nombre de commerçant nécessaire pour constituer une offre viable. Les formations des commerçants au remboursement seront effectuées à cette époque. QUEL EST LE COUT DE CETTE OPERATION? La CCTB prend en charge la totalité des frais de mise en place de ces chèques cadeaux ( ) mais demande une participation minime aux commerçants : 30 d adhésion annuelle + 5 de kit de

2 communication la ère année + 3% TTC de frais de gestion reversés à la CCTB lors du remboursement du chèque cadeau. Notez que ce pourcentage est bien inférieur aux chèques cadeaux nationaux (près de 0% de frais de gestion). POUR QUELS PRODUITS PUIS-JE ACCEPTER LES CHEQUES CADEAUX EN TANT QUE COMMERCANT? L URSSAF indique que l utilisation du bon doit être en lien avec l évènement pour lequel il est attribué : la naissance, l adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte- Catherine, la culture, Noël, la rentrée scolaire. Ainsi le bon d achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires d hypermarchés, à l exception des produits alimentaires dits de luxe dont le caractère festif est avéré. Conclusion : vous pourrez accepter le chèque pour tout achat ou prestation de service qui rentre dans l esprit d un cadeau et de l alimentaire hors hypermarché. Des conditions générales de ventes (CGV) viendront bientôt préciser ces limites. COMMENT NOS CLIENTS POURRONT CONNAITRE NOTRE PARTICIPATION A L OPERATION? En boutique grâce au kit communication Sur la pochette des chèques cadeaux avec une liste imprimée La liste la plus actualisée sera disponible sur le site internet de la CCTB POURRAIS-JE EN TANT QUE COMMERCANT ET CHEF D ENTREPRISE OFFRIR DES CHEQUES CADEAUX A MES SALARIES? Vous êtes libre de le faire ou non mais vous faites partie évidemment de la liste des entreprises qui seront démarchées. Rien de plus normal : vos salariés et vous-même sont aussi les premiers clients du commerce local qui vous entoure. QUELLES SONT LES OBJECTIFS ANNONCES DE RECETTES POUR CETTE OPERATION? L expérience positive de l union commerciale de Beaurepaire nous amène à espérer pour 207 entre et de commande. Il faut noter que d ores et déjà sont en pré commande auprès d EURIDICE par des entreprises du secteur LES CHEQUES CADEAUX POURRONT ILS ETRE ACHETES PAR DES PARTICULIERS? Oui un point de vente indépendant est envisagé en plus de la boutique en ligne d EURIDICE mais pour des questions de simplicité de comptabilité, les commerçants adhérents ne pourront pas commercialiser de chèques. COMMENT ADHERER A CETTE OPERATION? Il vous suffit de remplir la fiche et la convention d adhésion jointes et de le renvoyer la CCTB sans règlement. La facture vous parviendra ultérieurement par la poste et devra être réglée auprès du trésor public. L adhésion est valable an. J AI ENCORE DES QUESTIONS, A QUI M ADRESSER? Vous pouvez joindre Gaëtan BUZOLICH par courriel gaetan.buzolich@territoire-de-beaurepaire.fr Ou téléphoner à la CCTB au Ces frais de gestion sont soumis à TVA, ils sont donc de 2,5% HT.

3 FICHE d ADHESION des COMMERCANTS & ARTISANS au chèque cadeau «Territoire de Beaurepaire» L enseigne dénommée ci-dessous accepte le chèque cadeau comme moyen de paiement ENSEIGNE Pour les succursales, merci d indiquer le N du magasin Enseigne : Adresse : CP :. / Ville : Responsable du dossier Nom :. Tel :.. /../././. (obligatoire).. Fonction :.. Au moment du remboursement, une note est émise et envoyée par , soit au comptable, soit au gérant. Merci d indiquer les coordonnées de la personne destinataire de Connexion WEB Merci de cocher un des cases Nom :. Tel :.. /../././. (obligatoire).. La boutique est équipée d un accès extranet La boutique n a pas internet La boutique a une connexion limitée en intranet Important Afin de valider votre adhésion, une convention d adhésion devra également être signée et renvoyée avec un RIB sans réglement Votre inscription sera définitive à compter de la réception de cette convention signée et du paiement de la facture envoyée par le trésor public. Les chèques cadeaux doivent être retournés, pour remboursement, dans un délai maximum de trois mois après la fin de la date de validité. Au-delà, le remboursement ne sera plus effectué. Une commission de 3% sera prélevée de votre remboursement et reversée à la Communauté de Communes. Ces frais de gestion sont soumis à TVA, ils sont donc de 2,5% HT. Remplie par : (nom et fonction).. le (date)., signature, précédée de «lu et approuvé» A compléter et à retourner par ou à : info@euridice-dev.com - par courrier à l adresse ci-dessous Les remboursements des chèques cadeaux étant effectués par virement bancaire, merci de joindre un RIB (relevé d identité bancaire) Euridice Développement Immeuble Hermès-45, Route de Millery MONTAGNY Tel : / SARL au capital de SIRET RCS Lyon

4 FICHE COMMUNICATION des COMMERCANTS & ARTISANS au chèque cadeau du «Territoire de Beaurepaire» COMMUNICATION Merci de renseigner les éléments suivants pour la page Internet dédiée à l opération Enseigne :. Activité : Adresse :.. CP :. / Ville : Tel :. Site internet :. Important Si vous ne souhaitez pas que les informations précédentes soient diffusées sur le site internet, merci de cocher la case suivante : Je ne souhaite pas que les éléments ci-dessus soient communiqués sur le site internet Remplie par : (nom et fonction).. le (date)., signature, précédée de «lu et approuvé» A compléter et à retourner par ou ou à : info@euridice-dev.com - par courrier à l adresse ci-dessous Euridice Développement Immeuble Hermès-45, Route de Millery MONTAGNY Tel : / SARL au capital de SIRET RCS Lyon

5 CONVENTION d ADHESION CHEQUE CADEAU Commerçant / Communauté de Communes du territoire de Beaurepaire Entre l enseigne adhérente. Représentée par : Raison sociale :. Adresse :.. Nom du gérant :. Et La Communauté de Communes du territoire de Beaurepaire, Siret Adresse : BP 0, 28 rue français Beaurepaire Représentée par : CHRISTIAN NUCCI, Président. ARTICLE OBJET de la CONVENTION d ADHESION : La Communauté de Communes Du territoire de Beaurepaire a pour mission l animation et la promotion économique sur son territoire. Les chèques cadeaux commercialisés auprès des clients individuels et des comités d entreprises sont réservés aux commerçants et artisans exerçants sur le territoire de Beaurepaire. ARTICLE 2 DUREE de la CONVENTION d ADHESION : La présente convention d adhésion est signée pour an et prend effet le er septembre.. Elle ne peut être résiliée qu en cas de force majeure (exemple : fermeture de magasin, ). ARTICLE 3 ENGAGEMENT de l ENSEIGNE ADHERENTE : L enseigne adhérente s engage à accepter les règlements de ses clients en chèques cadeaux, sauf exceptions précisées par les conditions générales de vente indiquées sur les chèques. L enseigne adhérente s engage à mettre en évidence l affichage pour l information et la promotion des chèques cadeaux. ARTICLE 4 CONDITIONS FINANCIERES d ADHESION : Le coût d adhésion est fixé à 30 par an. Un kit de communication est également lié à cette adhésion pour la première année d un coût de 5. L enseigne adhérente accepte également les conditions financières liées au bon fonctionnement des chèques cadeaux, à savoir que lors du remboursement des chèques cadeaux utilisés en magasin pour le règlement des clients de l enseigne ; une commission de 3% TTC, correspondant aux frais de gestion, sera retenue sur la valeur du chèque. ARTICLE 5 MODALITES de REMBOURSEMENT : L enseigne adhérente fournira, régulièrement et au moins une fois par mois, un état récapitulatif des chèques cadeaux qui auront été utilisés chez elle, via un bordereau de remise ou via internet. Les chèques cadeaux devront être marqués du cachet de l enseigne adhérente. Le remboursement à l enseigne adhérente sera effectué dans les 48 heures suivant la réception des données. Ces frais de gestion sont soumis à TVA, ils sont donc de 2,5% HT.

6 Le justificatif présenté par l enseigne adhérente doit faire correspondre les justificatifs ainsi que la somme demandée au remboursement moins les 3% de frais de gestion. ARTICLE 6 CHEQUES CADEAUX PERSONNALISES : L enseigne adhérente devra être attentive aux chèques cadeaux comportant un message de restriction et ne l accepter que si ses prestations coïncident avec la restriction. La responsabilité de l enseigne adhérente est engagée auprès des URSSAF en cas de non-respect de ces règles financières. Les conditions d application seront les mêmes pour tous les messages restrictifs comme par exemple : «réservé aux enfants» ; «fête des mères» ; «rentrée scolaire». Dans le cas du non-respect de ces règles, le remboursement à l enseigne adhérente sur des chèques restreints et ne correspondant pas à la facture pourra être refusé. ARTICLE 7 AUTHENTICITE des CHEQUES CADEAUX : Au moment de son adhésion, l enseigne se verra remettre un specimen de chèque cadeau. Tous les chèques cadeaux sont sécurisés par un hologramme permettant une vérification immédiate. Chaque chèque cadeau possède également un code à barres. Il appartient à l enseigne adhérente, lors du règlement avec des chèques cadeaux, de vérifier que celui-ci n a pas été falsifié, puisque le remboursement de chèques cadeaux falsifiés ne pourra être effectué auprès de l enseigne adhérente. ARTICLE 8 RESPONSABILITE du COMMERCANT : Le commerçant s engage à fournir une attestation d assurance couvrant sa responsabilité civile. Il s engage également à une manipulation non-frauduleuse des chèques cadeaux, pendant toute la durée de leur détention. Ainsi, il ne pourra pas réutiliser les chèques cadeaux après en avoir demandé le remboursement via le module web et s engage à détacher le talon et barrer ou tamponner le chèque cadeau afin qu il ne puisse être réutilisé. Le commerçant a un délai de trois mois après la date de fin de validité des chèques cadeaux pour se faire rembourser. Au-delà de ce délai, le remboursement ne sera plus effectif. Fait en deux exemplaires à, le. La Communauté de Communes. Responsable L enseigne Responsable 2