COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Pouvoir Adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Extension de réseau de collecte d assainissement «rue des Tanneries» Cadre de l Avis d appel public à la concurrence Maître d œuvre FEVRIER CLO057

2 09CLO057 COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE TRAVAUX D EXTENSION DE RÉSEAU D ASSAINISSEMENT RUE DES TANNERIES DCOE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DEPARTEMENT DU RHÔNE IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS (CCHL) Correspondant : Monsieur le Président Adresse : Place du Marché Mairie SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Téléphone : Télécopieur : OBJET DU MARCHÉ SAINT SYMPHORIEN / COISE Travaux d extension de réseau d assainissement - Rue des Tanneries Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE rue des Tanneries Prestations divisées en lots : Non. Prestations divisées en tranches : Non. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Le présent marché comprend l ensemble des prestations liées à la création d un réseau de collecte séparatif «eaux usées et eaux pluviales» et la mise en place d un poste de refoulement d eaux usées, sur la commune de SAINT SYMPHORIEN SUR COISE. Le projet comprend en outre l ensemble des prestations suivantes : - L établissement du projet des installations répondant aux prescriptions du dossier de consultation ; - L exécution comprenant l installation du chantier, la fourniture, le transport à pied d œuvre de tous les matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que les travaux de mise en œuvre et de montage à savoir : - La fourniture et mise en œuvre des collecteurs d assainissement DN 200 en fonte ductile sur une longueur totale d environ 200 ml ; - La fourniture et mise en œuvre des collecteurs d assainissement DN 400 en fonte ductile sur une longueur totale d environ 130 ml ; - La construction de 12 branchements particuliers d eaux usées, et le raccordement des eaux pluviales sur le collecteur ; - La fourniture et mise en œuvre d un poste de refoulement préfabriqué équipé de 2 pompes de 5 m³/h chacune à une HMT de 10 m environ, compris canalisation de trop plein, et équipement de télésurveillance ; SAFEGE - AGENCE DE LYON FEVRIER

3 - La fourniture et mise en œuvre d une conduite de refoulement en PEHD 53/63mm, protégée mécaniquement par un fourreau positionné en encorbellement d une traversée de cours d eau ; - Y compris terrassements, regards, réfections de voirie, remise en état des sols et des terrains privés. Variantes acceptées : Non Durée du marché ou du délai d exécution : - Travaux : 2,5 mois à compter de l ordre de service comprenant période de préparation, exécution des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : AVRIL 2011 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par : - les ressources budgétaires de la collectivité, - une aide financière du Conseil Général du Rhône - une aide financière de l agence de l eau Loire Bretagne Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidatures : conformément au règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités de l opérateur économique : - Si elles ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics, - Si elles ne sont pas accompagnées «des documents demandés aux candidats» mentionnés aux chapitres et du présent Règlement, - Si elles ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, Si elles ne présentent pas les qualifications ou les références professionnelles suivantes : et o Durant les cinq dernières années, au moins trois chantiers de construction en site urbanisé, de réseau d assainissement de diamètre inférieur à Ø 600 mm, au fil d eau n excédant pas 3 m. o Les moyens matériels et humains permettant de réaliser ces chantiers, en particulier : un responsable sécurité désigné, un conducteur de travaux, un chef d équipe spécialisé en travaux d assainissement et électromécaniques. CRITÈRES D'ATTRIBUTION SAFEGE - AGENCE DE LYON FEVRIER

4 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. Type de procédure : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : Lundi 28 Mars 2011 à 11 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 09CLO057 Conditions de remise des offres : Les offres devront être remises sur support papier. Modalités d obtention des dossiers : Par voie électronique à l adresse suivante : Par courrier accompagné d un chèque pour frais de reprographie d un montant de 64 à l ordre du Trésor Public. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAFEGE Direction Déléguée Centre-Est Agence de Lyon Correspondant : Monsieur COLONNA 26 rue de la gare Lyon Téléphone : Télécopieur : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAFEGE (cf. adresse ci-dessus). SAFEGE - AGENCE DE LYON FEVRIER

5 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées par courrier : Correspondant : Monsieur le Président COMMUNAUTE DE COMMUNES LES HAUTS DU LYONNAIS Place du Marché Mairie SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Date d envoi à la publication : Le 28 février 2011 SAFEGE - AGENCE DE LYON FEVRIER

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