Le transfert: Se poser les bonnes questions pour prendre les meilleures décisions!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le transfert: Se poser les bonnes questions pour prendre les meilleures décisions!"

Transcription

1 Le transfert: Se poser les bonnes questions pour prendre les meilleures décisions! Brigitte Paré Conseillère en transfert de ferme accréditée par le Regroupement des CRÉA du Québec

2 Quand faut-il commencer à préparer son transfert

3 Ça fait cliché de dire : "Le plus tôt possible" Sept à dix ans semble un délai raisonnable Préparation de l entreprise Préparation des personnes Démarches concrètes de transfert

4 Ça prend combien de temps pour faire un transfert

5 Ça dépend! Transfert de l'avoir, du savoir et du pouvoir Intégration de la relève ou transfert final Plan de transfert

6 C est quoi les étapes d un transfert

7 L.accompagnement du CRÉA Étape la plus difficile et la plus escamotée : Nous entendre sur notre projet commun. Discussions: aborder les sujets délicats : maisons, équité, besoins financiers, place des conjoints, etc.

8 Faisabilité Aspect fiscal Aspect légal Aspect financier

9 Mes enfants ne se bousculent pas aux portes pour venir dans les bâtiments. Est-ce que j ai vraiment de la relève

10 Différents types de relève Relève Aspiration Ferme passion Relève Solution Ferme occasion Relève Protection Ferme cocon Relève Obligation Ferme prison

11 Quelles sont les conditions gagnantes d'un transfert

12 Continuité de la ferme est une priorité Bonne communication Respect entre les personnes Entreprise peu endettée avec des infrastructures à l ordre Relève identifiée et formée* Relève impliquée dans la gestion et la prise de décisions *Relève familiale ou non apparentée

13 Quelles sont les conditions défavorables au transfert

14 Absence de délégation Peu de dialogue entre les parties Entreprise très endettée ou avec des infrastructures désuètes Manque de reconnaissance réciproque Cédants et relève âgés (cédants 70 ans et plus avec relève de 45 ans et plus) Jalousie des autres membres de la famille

15 Comment on fait pour prendre des décisions à plusieurs

16 Quelles décisions doivent être prises à l unanimité? A la majorité? Montant à ne pas dépasser sans en parler aux autres Délégation de responsabilités

17 Notre bru ou notre gendre, devrions-nous l intégrer ou non

18 Il ou elle fait partie de la ferme Rencontre commune pour favoriser les discussions Vendre les parts au lieu de les donner Ne pas oublier, loin des yeux, loin du cœur

19 Est-ce que je mets mon jeune dans la misère

20 Cycles de vie différents Formation Expériences Compétences Préparation de l'entreprise Question posée par la génération précédente?

21 Mon jeune veut plus de congés, avoir une qualité de vie. Peut-il réussir en agriculture

22 La vie est différente aujourd hui Conception de qualité de vie différente Amis non agriculteurs, ils se comparent Conciliation travail-famille Robotisation Main-d oeuvre

23 Comment convaincre mes parents de me donner plus de responsabilités

24 Démontrer son intérêt Faire ressortir les avantages à prendre des responsabilités Rendre des comptes, surtout au début Aborder le sujet directement avec les cédants

25 Comment fait-on pour déléguer des responsabilités

26 Commencer par des tâches qu'on aime moins Expliquer ce qu on attend, suggérer une méthode, superviser Encourager et évaluer les résultats Comptabilité et transactions financières

27 Est-ce une bonne idée d'associer mes enfants

28 Capacité de la ferme à intégrer plus d une relève Volonté de chacun Compatibilité : Test Atman Réflexion pour prévenir les situations conflictuelles potentielles Convention d actionnaires

29 Mon jeune a plein de projets. Est-ce qu'il faut les réaliser dès maintenant

30 Dépend de la manière de voir les choses Urgence des projets VS la situation réelle de l entreprise Qui va porter le projet? Qui va avoir le dernier mot? Règne des cédants VS Règne de la relève

31 Mon jeune a demandé une augmentation de salaire. Moi je trouve qu il en a en masse pour vivre. Que faire

32 Augmentation de combien? Ça fait combien d années que les gens de la ferme sont au même salaire? Les responsabilités ont-elles changées? Capacité de payer de l entreprise Départager famille et entreprise

33 Comment être équitable envers nos enfants

34 Différence entre équité et égalité Apports de la relève à l entreprise Parents doivent être sur la même longueur d ondes Attention à l'iniquité envers la relève!

35 Devrait-on faire un conseil de famille

36 Bonne idée pour vivre le projet en toute transparence Raconter l histoire de la ferme Expliquer en gros les démarches de transfert Préoccupation de l'équité sans donner de détails Peut être fait accompagné par une conseillère du CRÉA (personne neutre)

37 J ai l impression que mon père lâchera jamais la ferme. Qu est-ce que je fais avec ça

38 Âge du cédant Exprimer ses besoins Désir de continuité Se mettre à la place de l autre Activités extérieures à la ferme

39 Suis-je mieux d aller vivre au village ou de rester voisin

40 Avantages Inconvénients Explorer toutes les options pour faire un choix éclairé En discuter en couple En discuter avec la relève

41 Est-ce que je devrais conserver des parts

42 Pour quelles raisons? Importance pour le cédant Continuer à siéger sur des conseils d administration Impacts fiscaux

43 Comment on fait pour se détacher de l entreprise

44 Âge Santé Partage du poids des responsabilités Fierté de la continuité de la ferme

45 Qu est-ce que je vais faire à ma retraite

46 Continuer à travailler sur la ferme Réaliser des projets qu on a mis de côté Prévoir la réorganisation dans le couple Évaluez ses besoins futurs (niveaux humain et financier) Formation à la préretraite le 6 et 13 décembre prochain à Québec et à Ste-Marie

47 Il passe son temps à regarder son cellulaire. Est-ce que c est une maladie incurable

48 Sujet nouveau à aborder Périodes pour consulter ses messages Est-ce une dépendance? Est-ce que ça lui sert aussi pour le travail?

49 Est-ce qu on peut transférer à une fille si son chum n est pas intéressé

50 Évolution par rapport à la place des femmes dans le transfert de ferme Relève féminine plus éduquée Organisation du travail

51 Je n ai pas de relève, je fais quoi

52 Réflexion sur la volonté de transférer son entreprise Déterminer ses besoins Valider la faisabilité économique et fiscale Évaluer la possibilité d un transfert non-apparenté

53 Y a-t-il d autres modèles de transfert

54 Vente partielle d actifs Location-achat Démarrage d une entreprise parallèle

55 Quels sont les programmes d aide à la relève?

56 Aides à l'établissement de la Financière : prime à l'établissement, rabais d'intérêt, diminution des primes de l'asra Programmes des Fédérations spécialisées (lait, poulet, œufs) SCF de l UPA Réseaux Agriconseils

57 D autres questions CRÉA :

Protection individuelle

Protection individuelle Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86

Plus en détail

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour

Plus en détail

L importance de l épargne et des investissements hors ferme pour favoriser le transfert des entreprises agricoles

L importance de l épargne et des investissements hors ferme pour favoriser le transfert des entreprises agricoles Colloque gestion et établissement Succombez à la tentation de gérer! 2 et 3 novembre 2009 L importance de l épargne et des investissements hors ferme pour favoriser le transfert des entreprises agricoles

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des :

Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des : L avenir de la retraite au Québec Vers des régimes de retraite sectoriels? Nathalie Joncas, actuaire Qu est-ce qu on entend par régimes sectoriels? Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités

Plus en détail

Le guide s articule autour de quatre thèmes, qui sont incontournables pour bien documenter une situation d aliénation parentale ou de risque:

Le guide s articule autour de quatre thèmes, qui sont incontournables pour bien documenter une situation d aliénation parentale ou de risque: GUIDE D ENTREVUE TROUSSE DE SOUTIEN À L ÉVALUATION DU RISQUE D ALIÉNATION PARENTALE Véronique Lachance Marie-Hélène Gagné Ce guide d entrevue a été conçu pour vous aider à documenter les situations familiales

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation

Plus en détail

Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7

Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7 Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7 Réalisez votre rêve de liberté financière Félicitations! Vous avez franchi le premier pas vers votre liberté financière.

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1 Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

Les employés. de HP font des choses. exceptionnelles. HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels.

Les employés. de HP font des choses. exceptionnelles. HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels. Les employés de HP font des choses exceptionnelles HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels. Chaque jour, des employés de HP des quatre coins du globe font des choses exceptionnelles pour nos

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur Nous confier votre Compte Épargne Temps, c est gagner bien plus que du temps. Le Compte Épargne Temps est pour l entreprise une véritable opportunité.

Plus en détail

Guide du divorce. ou comment démystifier le processus de la séparation. Sirois & Champagne Droit de la famille La solution abordable à vos litiges.

Guide du divorce. ou comment démystifier le processus de la séparation. Sirois & Champagne Droit de la famille La solution abordable à vos litiges. Guide du divorce ou comment démystifier le processus de la séparation Sirois & Champagne Droit de la famille La solution abordable à vos litiges. Table des matières 5 Introduction 6 9 16 19 23 25 Divorce

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

Parce que la retraite ça se prépare!

Parce que la retraite ça se prépare! RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Résumé de la réforme des pensions février 2012

Résumé de la réforme des pensions février 2012 NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions

Plus en détail

L éducation financière dans le réseau de l éducation

L éducation financière dans le réseau de l éducation L éducation financière dans le réseau de l éducation L Institut collégial de la littératie financière, le Cégep Gérald-Godin et le Collège de Rosemont proposent trois cours sur la gestion des finances

Plus en détail

LE BAROMÈTRE DES FEMMES MANAGERS

LE BAROMÈTRE DES FEMMES MANAGERS LE BAROMÈTRE DES FEMMES MANAGERS Introduction Objectifs de l étude Les Essenti Elles, le réseau des femmes managers de BPCE S.A., a souhaité lancer un nouveau Baromètre concernant les Femmes Managers en

Plus en détail

régime d assurance collective

régime d assurance collective régime d assurance collective L heure d adhérer Ma ligne de vie Ma ligne de santé Ma ligne de protection de revenu 2 Bonjour, je suis Fiche Adhésion, la toute dernière de la série des fiches. Ma mission

Plus en détail

SUGGESTIONS THEMATIQUES ATELIER SOLUTION ET KIOSQUE MISSION POUR LES ANIMATIONS

SUGGESTIONS THEMATIQUES ATELIER SOLUTION ET KIOSQUE MISSION POUR LES ANIMATIONS SUGGESTIONS THEMATIQUES POUR LES ANIMATIONS ATELIER SOLUTION ET KIOSQUE MISSION 65 E CONGRES DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES STRASBOURG 14 AU 17 OCTOBRE 2010 Il sera apporté attention dans le choix et

Plus en détail

Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie. Printemps 2015

Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie. Printemps 2015 Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie Printemps 2015 1 Points saillants Les propriétaires canadiens ont pris ou sont disposés à prendre des mesures concrètes pour se désendetter plus

Plus en détail

Une galaxie près de chacun de nous

Une galaxie près de chacun de nous Une galaxie près de chacun de nous Le SSESOCQ c'est comme une galaxie Vu de loin, on peut y voir un ensemble de composantes qui impressionnent et invoquent l admiration. De plus près, ces composantes sont

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital 217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

Hommes et femmes au travail Ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait des autres. Etude Ipsos pour ELLE

Hommes et femmes au travail Ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait des autres. Etude Ipsos pour ELLE Hommes et femmes au travail Ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait des autres Etude Ipsos pour ELLE Pourquoi cette étude? Croiser le regard des hommes et des femmes sur le travail aujourd hui Le travail

Plus en détail

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles?

lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles? lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec.

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous?

Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Par Marc-André Laliberté, ASA Vice-président principal Sommet Avantages & Retraite 4 avril 2012 Marque de commerce de Groupe Optimum inc.

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

Pour un dialogue réussi enseignant parent parent enseignant

Pour un dialogue réussi enseignant parent parent enseignant Pour un dialogue réussi enseignant parent parent enseignant le mot du médiateur de l éducation nationale Madame, monsieur, Parent, enseignant, vous aurez l occasion, au long de l année scolaire, de vous

Plus en détail

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

CE : comment obtenir vos budgets

CE : comment obtenir vos budgets Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui

Plus en détail

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Foire aux questions Mise à jour le 5 janvier 2011 Liste des questions 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Technicien / Technicienne en coordination du travail

Plus en détail

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE La famille, la force conjointe ASSURANCES Adresse pour les réclamations Soins de santé et médicaments Sun

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 16085 FRA Québec, le : 17 janvier 2013 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Auberge du Portage

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...

Plus en détail

L endettement chez les jeunes Rapport final

L endettement chez les jeunes Rapport final L endettement chez les jeunes Rapport final Résultats du sondage pour le secteur d Alma L école secondaire Séminaire Marie-Reine-du-Clergé ainsi que le Collège d Alma Remis au : Service budgétaire de Lac-

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (CSDCSO) s engage à offrir des conditions de travail justes et équitables afin de garder un personnel

Plus en détail

L élaboration de la fiche de poste

L élaboration de la fiche de poste L élaboration de la fiche de poste 1 Guide pratique pour l élaboration de la fiche de poste Christine SCHMELTZ-OSCABY 40 Allée Ikinoak - 64210 Guethary tél.: 06 07 51 95 97 E-mail :chrischmeltz@yahoo.fr

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE NEODeS - Passage de la phase 1 à la phase 2 Éléments de référence pour assurer la continuité Page 1 Sommaire 1. La relation employeur salarié... 3 2. Le positionnement du

Plus en détail

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA

Plus en détail

L enfant est là - La famille se réorganise

L enfant est là - La famille se réorganise L enfant est là - La famille se réorganise Les statistiques montrent qu'en Suisse, environ les deux tiers du travail non payé (surtout le travail familial et domestique) sont accomplis par les femmes.

Plus en détail

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

Questionnaire. sur l évaluation interne Qualité dans les centres d accueil pour enfants, adolescents et jeunes adultes

Questionnaire. sur l évaluation interne Qualité dans les centres d accueil pour enfants, adolescents et jeunes adultes Questionnaire Université du Luxembourg, Version novembre 2013 Ulla Peters, Julia A. Jäger, Danielle Lellinger sur l évaluation interne Qualité dans les centres d accueil pour enfants, adolescents et jeunes

Plus en détail

De la détresse émotionnelle à l actualisation du potentiel des membres de l entourage. La vision familiale. Série 1, numéro 1

De la détresse émotionnelle à l actualisation du potentiel des membres de l entourage. La vision familiale. Série 1, numéro 1 De la détresse émotionnelle à l actualisation du potentiel des membres de l entourage La vision familiale Série 1, numéro 1 En l espace de 25 ans, le profil de la famille québécoise s est transformé de

Plus en détail

Venez découvrir nos nouvelles formations

Venez découvrir nos nouvelles formations Centre de estion Agréé Bords de Seine Agrément N 103760 du 04/08/2006 renouvelé le 20/07/2009 www.cga-bords-de-seine.cerfrance.fr La formation, une stratégie gagnante pour l entreprise Venez découvrir

Plus en détail

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat

Plus en détail

PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions

PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions Juillet 2014 N/Réf. : 930.01 Le Groupement des assureurs automobiles agit à titre d agence autorisée par l Autorité des marchés financiers. Ce document

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

Santé et relations humaines au travail Sommes-nous prêts à être plus performants?

Santé et relations humaines au travail Sommes-nous prêts à être plus performants? Santé et relations humaines au Sommes-nous prêts à être plus performants? Principaux enseignements de l enquête Mesure Management Santé chez les entrepreneurs de CroissancePlus Les traits d'identité constitutifs

Plus en détail

Avantages de l affiliation pour votre entreprise

Avantages de l affiliation pour votre entreprise Le système conventionnel des industries horlogère et microtechnique Avantages de l affiliation pour votre entreprise Zébulon Communication / 2753 / 2012 La paix sociale Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi

Plus en détail

DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ

DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ Activités éducatives pour les élèves de 8 à 9 ans DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ NIVEAU : PRIMAIRE GROUPE D ÂGE : ÉLÈVES DE 8 À 9 ANS SOMMAIRE DE L ACTIVITÉ Les élèves font la différence

Plus en détail

Les hommes cadres et l égalité professionnelle

Les hommes cadres et l égalité professionnelle Les hommes cadres et l égalité professionnelle Sondage Ifop pour Mercredi C Papa présenta)on publique Vendredi 12 décembre 2014 Contexte et objec+fs de l étude En Juin 2014, l associa+on mercredi- c- papa

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

Est-ce le bon moment pour renégocier votre crédit immobilier?

Est-ce le bon moment pour renégocier votre crédit immobilier? Est-ce le bon moment pour renégocier votre crédit immobilier? Par Virginie Franc Jacob L express Votre Argent Avec des taux de crédits frôlant les 2 %, vous avez sans doute intérêt à renégocier votre crédit

Plus en détail

Dépendance. Quelle place dans la prévoyance collective? 2 avril 2012

Dépendance. Quelle place dans la prévoyance collective? 2 avril 2012 Dépendance Quelle place dans la prévoyance collective? 2 avril 2012 La reproduction en tout ou partie du contenu du présent document est strictement interdite. Le présent document ne peut remplacer une

Plus en détail

Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons

Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons Fiscalité agricole Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons Plan de présentation Tenue de livre/comptabilité/gestion/fiscalité Formes

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

PEGC Académie de Rennes

PEGC Académie de Rennes Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél

Plus en détail

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS Projet de loi no 27 Loi sur l économie sociale Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous

Plus en détail

Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille

Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille Guide des services pour les aînés À propos du guide Qui doit utiliser ce guide? Les renseignements de ce guide vous

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques Plan de cours Techniques de l informatique 420.AC DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques 420-691-MA Stage en entreprise Site du stage en entreprise : http://stages.cmaisonneuve.qc.ca/evaluation/1748/

Plus en détail

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Thomas Dutronc : Demain

Thomas Dutronc : Demain Thomas Dutronc : Demain Paroles et musique : Thomas Dutronc Mercury / Universal Music Thèmes La conception de la vie, la joie de vivre, l insouciance. Objectifs Objectifs communicatifs : Donner son avis,

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec

Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec «L agriculture du Québec mûre pour sa révolution tranquille» Rédaction : Union paysanne Dessins

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Effectif total EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 1993 2048 2104 3% TOTAL GROUPE AFD: 1625 1681 1742 4% - GROUPE CADRE GENERAL*: 1103

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d

Plus en détail

premium banking Banque Migros SA www.banquemigros.ch Service Line 0848 845 400 MBW 2031/2013-04

premium banking Banque Migros SA www.banquemigros.ch Service Line 0848 845 400 MBW 2031/2013-04 premium banking Conseil Anlageberatung, financier global Vermögensverwaltung, Finanzierung Banque Migros SA www.banquemigros.ch Service Line 0848 845 400 MBW 2031/2013-04 Se poser en partenaire solide

Plus en détail

BIEN SE CONNAÎTRE. Exercice 1 VOS CHAMPS D INTÉRÊT. Quels sont les champs d intérêt qui correspondent le mieux aux vôtres?

BIEN SE CONNAÎTRE. Exercice 1 VOS CHAMPS D INTÉRÊT. Quels sont les champs d intérêt qui correspondent le mieux aux vôtres? BIEN SE CONNAÎTRE Les 3 exercices suivants vous permettront d évaluer votre situation par rapport à l emploi. Mieux vous connaître vous aidera à préciser les offres d emploi qui correspondent à vos intérêts,

Plus en détail

RESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI

RESONANCES EDITO : Une feuille de route déjà bien pleine! Alors, bonne rentrée à toutes et à tous! Mickaël MANZONI RESONANCES Section Syndicale CFDT Adapei 35 17, rue Kérautret Botmel CS 74428-35044 Rennes cedex sectioncfdt.adapei@laposte.net Site: cfdtadapei35 Tél. 02 99 22 76 65 Permanence le mardi Journal de section

Plus en détail