Appels à projets 2012 Modalités pratiques de candidature. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Transcription

1 Appels à projets 2012 Modalités pratiques de candidature

2 Le logiciel INNOVARC Outil unique pour dépôt, évaluation et suivi des projets. Concerne en 2012: PHRC National PHRIP PREPS PSTIC 0

3 Présentation générale Innovarc est une plateforme informatique collaborative, qui permet le traitement de l ensemble des procédures de gestion des appels à projet de recherche. 0 Etapes types de gestion d un appel à projet 0 Constitution et dépôt des projets Vérification recevabilité et éligibilité du projet par la DRCI Expertise des projets Sélection des projets Communication / Information Notification des crédits Suivi

4 Intérêt d INNOVARC Sécurisation de la procédure de dépôt Simplification de l instruction des dossiers Meilleure traçabilité de toutes les étapes et pièces associées au dépôt d un dossier

5 Qui peut créer et déposer un projet? Le déposant : Soit l investigateur principal Soit son délégataire Parallèlement : désignation possible d intervenants ( aide à la saisie )

6 Comment déposer un projet? 3 étapes: Création du compte utilisateur et renseignement du profil de l investigateur principal Création du projet Dépôt du projet auprès de la DRCI Attestation générée à signer par investigateur principal + chef de pôle ou responsable de structure interne + responsable légal de l établissement (directeur)

7 Principales nouveautés 2012 Equipes participant au projet: L ensemble des intervenants d un projet doit être identifié: objectif vision globale des ressources mobilisées Liens automatiques avec grille budgétaire: Personnel «permanant»: dépense non éligible Personnel «non permanent»: dépense éligible Equipements: pas d amortissement éligible au financement par projet

8 Principales nouveautés 2012 Sollicitations: concerne les investigateurs associés ou collaborateurs (projet multicentrique ou non) via INNOVARC, envoi de mails de sollicitation Acceptation nécessaire pour prise en compte des dépenses d une équipe associée

9 Principales nouveautés 2012 La grille budgétaire (logique coûts complets) Toutes les charges (y compris permanentes et non permanentes pour le personnel) Ensemble des co-financements (subvention demandée + co-financements de diverse nature) Frais de gestion (préciputs) calculés automatiquement, montant indicatif

10 Rôle de la DRCI Dossiers validés et transmis à la DGOS par les DRCI. La validation porte sur : la recevabilité (le dossier est-il complet?) l éligibilité (le champ de l AAP est-il correct?) l engagement sur la qualité et la faisabilité du projet La présence de l attestation de dépôt signée Pas d avis scientifique formalisé supplémentaire Pas de modification après dépôt

11 Calendrier Pas de dépôt après la date butoir, c.f. calendrier de chaque appel à projets Dépôt en deux temps: Dépôt par l investigateur ou son délégataire: date 1 Validation et envoi par la DRCI à la DGOS: date 2 Spécificité PSTIC: lettre d intention, étape intermédiaire

12 Contacts Accès à INNOVARC, via le site du Ministère de la Santé: Contact DGOS, bureau PF4:

13 Démonstration 1. Présentation générale de l interface 2. Compte utilisateur 3. Présentation du dossier 4. Equipes 5. Sollicitation 6. Grille budgétaire 7. Conclusion

14 Présentation générale - Fonctions principales 0 - Information / communication - Création de projet de recherche - Administration (Back-Office)

15 Le compte utilisateur - Fonctions principales Formulaires de saisie Structure commune pour l ensemble des comptes utilisateurs. Le profil s agrémente de nouvelles fonctions selon les mission confiées à son propriétaire. (Exemple = compte DRCI)

16 Le dossier 0 Structure harmonisée pour l ensemble des AAP Avec 1 annexe spécifique pour chaque AAP

17 Les équipes L ensemble des participants au projet est identifié Les investigateurs associés doivent être sollicités et répondre aux sollicitations.

18 Sollicitations Sont réalisées manuellement à partir d un tableau de bord 0 - Permet une traçabilité pour l IP - Simplifie les relances

19 Le compte gestionnaire DRCI 0

20 Le compte superviseur DRCI - Habilité par PF4 à partir d un compte créé par la DRCI. - permet la création des comptes gestionnaires DRCI.

21 La grille budgétaire 0

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23 Compte DRCI 1. créer un compte utilisateur avec une adresse mèl générique 2. envoyer un mèl à PF4 objet du mèl = superviseur