FILIERE ADMINISTRATIVE. ARRETES RELATIFS AUX MINISTERES DE RATTACHEMENT (équivalence FPT) FILIERE ANIMATION

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1 RIFSEEP CADRES D EMPLOIS CONCERNÉS Décret n du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'etat. FILIERE ADMINISTRATIVE Administrateurs Administrateurs civils 01/07/2015 corps interministériel : sans objet Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n Attachés Attachés d'administration du ministère de l'intérieur l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'etat des dispositions du décret n Secrétaires de mairie Attachés d'administration du ministère de l'intérieur l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'etat des dispositions du décret n Rédacteurs Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outremer l'application au corps des secrétaires administratifs de des dispositions du décret n Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires Adjoints administratifs administratifs de 513 FILIERE ANIMATION Animateurs Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outremer l'application au corps des secrétaires administratifs de 513 Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires Adjoints d animation administratifs de 513 du 20 mai /6

2 FILIERE TECHNIQUE Ingénieurs - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (pour les ingénieurs en chef) - Ingénieurs des TPE (pour les ingénieurs principaux et ingénieurs) Techniciens Techniciens supérieurs du développement durable Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n Sans objet Agents de maîtrise Adjoints techniques de Arrêté du 28 avril 2015 pris pour techniques des administrations de l'etat des dispositions du décret n Adjoints techniques Adjoints techniques de Arrêté du 28 avril 2015 pris pour techniques des administrations de l'etat des dispositions du décret n Adjoints techniques des établissements d enseignement Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) Arrêté du 28 avril 2015 pris pour techniques des administrations de l'etat des dispositions du décret n FILIERE SPORTIVE Conseillers des activités physiques et sportives Conseillers d éducation populaire de la jeunesse Éducateurs des activités physiques et sportives Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outremer l'application au corps des secrétaires administratifs de 513 Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires Opérateurs des activités physiques et sportives administratifs de 513 du 20 mai /6

3 FILIERE CULTURELLE Enseignement artistique Directeurs d établissements d enseignement artistique Personnels de direction d établissements d enseignement Professeurs d enseignement artistique Professeurs certifiés Assistants d enseignement artistique Professeurs certifiés FILIERE CULTURELLE Patrimoine et bibliothèques Conservateurs du patrimoine Conservateurs du patrimoine Conservateurs de bibliothèques Conservateurs de bibliothèques Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Bibliothécaires Bibliothécaires 3/6

4 FILIERE MEDICO SOCIALE secteur socio-éducatif Conseillers socio-éducatifs Conseillers techniques de service social Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'etat des dispositions du décret n du 20 mai 2014 l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'etat des dispositions du décret n Assistants socio-éducatifs Assistants de service social des administrations de l'etat rattachés au ministre de l'intérieur l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n l'application au corps des assistants de service social des administrations de Educateurs de jeunes enfants Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l institut national des jeunes aveugles Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles Agents spécialisés des écoles maternelles administratifs de l'intérieur et de l'outremer des dispositions du décret n du 20 mai 2014 Agents sociaux administratifs de l'intérieur et de l'outremer des dispositions du décret n du 20 mai 2014 FILIERE CULTURELLE Patrimoine et bibliothèques Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Bibliothécaires adjoints spécialisés Adjoints du patrimoine Adjoints techniques d accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture 4/6

5 FILIERE MEDICO SOCIALE secteur médico-social Médecins Médecins inspecteurs de santé publique Cadres de santé : infirmiers et techniciens paramédicaux Cadres de santé civils du Sages-femmes Cadres de santé civils du Puéricultrices cadres de santé Cadres de santé civils du Psychologues Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse Puéricultrices territoriales Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense Infirmiers en soins généraux Aucun corps d équivalence actuellement Infirmiers Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense Auxiliaires de puériculture Aides-soignants de l Institut national des invalides Auxiliaires de soins Aides-soignants de l Institut national des invalides 5/6

6 FILIERE SOCIALE Médicotechnique Biologistes, Vétérinaires et pharmaciens Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires FILIERE SOCIALE Médicotechnique et médico-social Techniciens paramédicaux Techniciens paramédicaux civils du Les dates d effet indiquées réserve sont mentionnées en tenant compte des annonces gouvernementales. Les cadres d emplois appartenant aux filières «Police municipale et rurale» et «Sapeurs-pompiers professionnels» sont exclus du dispositif du RIFSEEP. 6/6