Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil
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- Georgette Paradis
- il y a 6 ans
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1 Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil UNE FOIS LE MARIAGE CELEBRE VOUS DEVEZ SOLLICITER LA TRANSCRIPTION DE VOTRE ACTE DE MARIAGE La présence des deux époux au moment du dépôt du dossier est exigée. Les documents requis sont : l'attestation du mariage religieux (délivrée par le prêtre ou le cheikh) dûment traduite et légalisée. Sur ce document doivent figurer les noms, prénoms et signatures : - des époux - des témoins - de l'officiant religieux qui a célébré le mariage l'acte de mariage libanais (Wathikat Zawaj), délivré par le maire (Mokhtar) et exécuté auprès de l officier de l état civil libanais compétent (Maamour El Noufous) qui dépend du ministère de l intérieur, devra être traduit et légalisé. Le nom du maire, des témoins et celui de l'officier de l'état civil devront figurer sur ce document ; la fiche familiale de l'état civil libanais des époux (Ikhraj Kaid Aili) délivrée par le maire traduite et légalisée. Dans le cas où l époux n est pas libanais, il est demandé la fiche familiale d état civil libanais des parents de l épouse après le mariage ; Si le conjoint étranger est divorcé ou veuf, il convient de fournir l acte de divorce ou l acte de décès du premier conjoint. Pour le (s) conjoint (s) français résidant à l étranger, copie du passeport avec tampons d entrée au Liban Les attestations sur l honneur et la demande de transcription Tous les documents libanais doivent être présentés en original et légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères. Tous les documents libanais doivent être traduits par un traducteur assermenté et les traductions doivent comporter les légalisations suivantes : celle du notaire libanais qui certifie la signature du traducteur, celle du Ministère de la Justice libanais qui certifie la signature du notaire et le Ministère des Affaires Etrangères libanais. IL APPARTIENT AUX INTERESSES DE FAIRE LA PHOTOCOPIE DE LEURS DOCUMENTS Monsieur le Consul Général Service de la Valise Diplomatique 13 rue Louveau Chatillon Cedex Téléphone: Télécopie:
2 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Liban ATTESTATION SUR L'HONNEUR (épouse) Je soussignée Née le à De nationalité atteste sur l'honneur exercer la profession de à la date du mariage être domiciliée avant le mariage être présente au moment du mariage OUI NON être célibataire OUI NON Que je suis divorcée OUI NON Que je suis veuve OUI NON Fait à Beyrouth, le signature (1) rayer la mention inutile
3 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Liban ATTESTATION SUR L'HONNEUR (époux) Je soussignée Née le à De nationalité atteste sur l'honneur exercer la profession de à la date du mariage être domiciliée avant le mariage être présente au moment du mariage OUI NON être célibataire OUI NON Que je suis divorcée OUI NON Que je suis veuve OUI NON Fait à Beyrouth, le signature (1) rayer la mention inutile
4 Demande de transcription d acte de mariage Je soussigné, Nom :.. Prénom :.. Epoux ou épouse de... Adresse : Numéro de téléphone... Adresse ... Sollicite la transcription sur les registres de l état civil consulaire français de mon acte de mariage célébré à.. le. FICHE DE RENSEIGNEMENTS A REMPLIR PAR LE CONJOINT FRANÇAIS : DATE ET HEURE DE LA CELEBRATION DU MARIAGE : LIEU DU MARIAGE : Nom et Prénoms : Date et lieu de naissance : Profession : NATIONALITE : Française, Libanaise ou autre Adresse du domicile : RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUX : ETAT CIVIL : Célibataire, Divorcé, Veuf
5 Nom et Prénoms : RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EPOUSE : Date et lieu de naissance : Profession : NATIONALITE : Française Libanaise ou autre Adresse du domicile : ETAT CIVIL : Célibataire, Divorcée, veuve Nom et prénom de l officiant religieux : Nom et Prénom du maire ENREGISTREMENT AUPRES DU MOKHTAR Nom et prénom de l officier de l état civil ayant exécuté l acte Bureau de l état civil Date de l exécution de l acte de mariage (rubrique 24) Numéro de l exécution de l acte de mariage JE SUIS INFORME QU EN VUE DE LA TRANSCRIPTION, L OFFICIER DE L ETAT CIVIL FRANÇAIS S ASSURE DE LA REGULARITE DE L ACTE ETRANGER PRODUIT ET DE LA VALIDITE DU MARIAGE AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS Date et signature du conjoint français Numéro de téléphone de l époux étranger ou de l épouse étrangère :
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DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33
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