MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014"

Transcription

1 MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS LOIRET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi dix-huit mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni en séance publique Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard, Maire. Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Alain BEAUNIER, M. Jacques DUCHEMIN, Mme Monique PICARD, Mme Claudette THOMAS, M. Daniel VECCHIES, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Sylvie COSTA, Mme Chantal DELEAU, Mme Maddy FRICHET, M. Jean-Claude GRISARD, M. Pierre LELOUP, M. Claude MACON, M. Michel MAINTENANT, M. Alain MOUCHOUX, Mme Holwenn RICOUARD, M. Bernard ROBICHON, Mme Nathalie ROUX, M. Bernard ROY, Mme Céline TAMBA et Mme Emmanuelle WAMBERGUE Etaient représentées : Mme Sophie CARENTON par Mme Emmanuelle WAMBERGUE, et Mme Elizabeth MARQUANT par Mme Sylvie COSTA Madame Monique PICARD a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Olga RODRIGUES, Secrétaire de séance auxiliaire. SOMMAIRE 1. Election du Maire 2. Création des postes d Adjoints 3. Elections des Adjoints au Maire 4. Délégation d attribution du Conseil Municipal au Maire 5. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux titulaires de délégation 6. Désignation des membres des commissions municipales 7. Désignation des délégués auprès des différents organismes 8. Questions diverses 1

2 1 ELECTION DU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L et L2122-4, Considérant qu il y a, dans chaque commune, un Maire élu parmi les membres du Conseil Municipal, Considérant que le Maire est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres, Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, Considérant que la présidence du Conseil Municipal est assurée par le plus âgé des membres du conseil. M. Gérard LARCHERON et M. Alain MOUCHOIX se portent candidats. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin : Nombre de bulletins : 23 À déduire : 1 bulletin nul Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22 Majorité absolue : 12 Ont obtenu : M. Gérard LARCHERON : 19 voix (dix-neuf voix) M. Alain MOUCHOUX : 3 voix (trois voix) M. Gérard LARCHERON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. M. LARCHERON fait un discours de remerciement aux ferriérois. 2 CREATION DES POSTES D ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l article L du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l effectif global du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de FERRIERES EN GATINAIS un effectif maximum de 6 adjoints. - LA CREATION de 5 postes d adjoints. 3 ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L , Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d adjoints, 2

3 Considérant que, dans les communes de habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Une liste de candidats aux fonctions d adjoints au Maire est déposée : liste Claudette THOMAS (Mme Claudette THOMAS, M. Jacques DUCHEMIN, M. Daniel VECCHIES, Mme Monique PICARD et M. Alain BEAUNIER). Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23 À déduire (bulletins blancs) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 20 Majorité absolue : 11 Ont obtenu : Liste Claudette THOMAS : 20 voix (vingt voix) La liste Claudette THOMAS, ayant obtenu la majorité absolue, est élue. Sont proclamés adjoints au maire : Mme Claudette THOMAS, M. Jacques DUCHEMIN, M. Daniel VECCHIES, Mme Monique PICARD et M. Alain BEAUNIER. 4 DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu l article L du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, Pour favoriser une bonne administration communale, - DE CONFIER à M. le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De fixer, dans les limites de 2500 par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3 De procéder, dans les limites d'un montant de 1,5 Million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et à l'article L , sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; 3

4 8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par l article L213-3 du code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite du prix fixé par le Service des domaines ; 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation étant consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de par sinistre ; 18 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à par année civile ; 20 D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption, dont le droit de préemption de commerce, défini par l'article L du code de l'urbanisme dans la limite du prix fixé par France Domaine; 21 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à L240-3 du code de l'urbanisme ; 22 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 23 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 5 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS DELEGUES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, Vu la population de FERRIERES EN GATINAIS de habitants (INSEE - population légale 2011), Vu le budget communal, Le nouveau Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L , I, 1 er alinéa du CGCT). Elle doit s'accompagner d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées (même article, II, 2 e alinéa). Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales alinéa III, les Conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois 4

5 rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas, l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Mme RICOUARD demande le montant de l indice Il est de 3 801,47 - DE FIXER à compter du 1 er avril 2014, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 44,50% de l'indice brut 1015, - DE FIXER à compter du 1 er avril 2014, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d Adjoint au Maire au taux de 17,75% de l'indice brut 1015, - DE FIXER à compter du 1 er avril 2014, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués, au taux de 7,90% de l'indice brut Cette indemnité sera versée mensuellement. 6- DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Vu la loi n du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, Vu l article L du le code général des collectivités territoriales, En application de l article L du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le Maire est président de droit de chaque commission. A ce titre, il lui appartient d'en convoquer les membres désignés. Toutefois, il peut déléguer cette présidence à un adjoint ou à un membre du Conseil. Ainsi, dans l'hypothèse d'une absence ou d'un empêchement du Maire, c'est l'élu délégué à cet effet qui convoque les membres de la commission. Les membres sont désignés par le Conseil Municipal. Toute désignation d'un Conseiller municipal dans les diverses commissions municipales doit s'effectuer au scrutin secret conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales. Dans les communes de plus de habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter, dans la mesure de possible, le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les commissions émettent seulement des avis. Celles-ci portent sur les affaires que le Maire soumet aux commissions, mais aussi (lorsque le règlement intérieur en prévoit la possibilité) sur les questions émises par les conseillers eux-mêmes. Il est proposé à tous les membres du Conseil Municipal de se positionner dans les Commissions au sein desquelles ils souhaitent siéger. Mme RICOUARD estime que le tableau qui lui a été remis n est pas présentable. Le tableau est le même que les autres membres mais ne figurent pas dessus les noms des personnes s étant déjà positionnées. 5

6 - D APPROUVER la répartition suivante : TRAVAUX FLEURISSEMENT AFFAIRES SCOLAIRES FINANCES COMMUNICATION CTP Duchemin Jacques Thomas Claudette Vecchies Daniel Picard Monique Beaunier Alain Grisard Jean-Claude Picard Monique Leloup Pierre Grisard Jean-Claude Vecchies Daniel Deleau Chantal Tamba Celine Duchemin Jacques Duchemin Jacques Marquant Elizabeth Thomas Claudette Frichet Maddy Tamba Céline Frichet Maddy Duchemin Jacques Vecchies Daniel Maintenant Michel Roux Nathalie Costa Sylvie Thomas Claudette Leloup Pierre Macon Claude Roux Nathalie Roy Bernard Roy Bernard URBANISME PATRIMOINE SOLIDARITE/ SANTE CAO/MAPA ATELIER JEUNESSE CAMPING Duchemin Jacques Thomas Claudette Vecchies Daniel Picard Monique Beaunier Alain Wambergue Emmanuelle Deleau Chantal Duchemin Jacques Grisard Jean Claude Grisard Jean Claude Costa Sylvie Roux Nathalie Bertin Jean Michel Thomas Claudette Robichon Bernard Leloup Pierre Maintenant Michel Wambergue Emanuelle Frichet Maddy Duchemin Jacques Roy Bernard Marquant Elizabeth Leloup Pierre Deleau Chantal Thomas Claudette Robichon Bernard Maintenant Michel Roy Bernard Ricouard Holwenn EAU- QUALITE SECURITE CCAS ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT CULTURE-TOURISME SALLES Duchemin Jacques Thomas Claudette Vecchies Daniel Picard Monique Beaunier Alain Robichon Bernard Tamba Céline Thomas Claudette Grisard Jean Claude Vecchies Daniel Mouchoux Alain Deleau Chantal Marquant Elizabeth Costa Sylvie Duchemin Jacques Roux Nathalie Bertin Jean Michel Frichet Maddy Picard Monique Beaunier Alain Roux Nathalie Ricouard Holwenn Ricouard Holwenn DEVELOPPEMENT DURABLE MULTI ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS CONTRATS CONVENTIONS FETES ET CEREMONIES Duchemin Jacques Thomas Claudette Vecchies Daniel Beaunier Alain Leloup Pierre Tamba Celine Costa Sylvie Bertin Jean Michel Marquant Elizabeth Marquant Elizabeth Macon Claude Picard Monique Thomas Claudette Deleau Chantal Roux Nathalie Maintenant Michel Mouchoux Alain Mouchoux Alain ASSOCIATIONS COMMERCE ARTISANAT - MMA SPORT Macon Claude Vecchies Daniel Beaunier Alain Thomas Claudette Macon Claude Bertin Jean Michel Mouchoux Alain Thomas Claudette Duchemin Jacques Ricouard Holwenn Roy Bernard Mouchoux Alain RESSOURCES HUMAINES Beaunier Alain Vecchies Daniel Marquant Elizabeth 7- DESIGNATION DES DELEGUES DES DIFFERENTS ORGANISMES Considérant qu'il convient de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les délégués qui siègeront au sein des assemblées délibérantes des organismes dont la commune de FERRIERES EN GATINAIS est membre, Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les délégués suivants : 6

7

Extrait du Code Général des Collectivités Locales portant sur le régime de délégations (disponible sur :

Extrait du Code Général des Collectivités Locales portant sur le régime de délégations (disponible sur : Extrait du Code Général des Collectivités Locales portant sur le régime de délégations (disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr) Version du 5 février 2009 Article L2122-22 Modifié par LOI n 2007-1787

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le 29 mars, à 11 heures 45 Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s est réuni dans la salle des réunions. PRESENTS

Plus en détail

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10 Département du Lot République Française COMMUNE DE PESCADOIRES Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du 29 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le vingt neuf mars l'assemblée

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE 2014-015 COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Ordre du Jour : - I/ Election du Maire et des adjoints.

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction générale secrétariat général Direction Vie des assemblées Délibération Conseil municipal du 29 juin 2012 Délégation des attributions du Conseil municipal M. LE MAIRE donne lecture de l exposé

Plus en détail

Registre des comptes rendus du Conseil municipal de NEVEZ!"#$

Registre des comptes rendus du Conseil municipal de NEVEZ!#$ L an 2014, le 22 du mois d Avril à 10 heures 30, le conseil Municipal de NEVEZ, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie de NEVEZ, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Albert HERVET, Maire.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 SEANCE D ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Président(e)s de séance : Mme Danielle BOURHIS / M. René CARIOU Séance ouverte à 19h00 Absent(es) : Antonio

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 4 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 4 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 4 OCTOBRE 2015 L an deux mille quinze, et le dimanche 4 octobre, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 septembre 2015, s est réuni en séance publique

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE NERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le trois du mois d avril, le Conseil Municipal de la Commune de NERNIER,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2014

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2014 PV n 3-214 Mairie de Samatan PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 214 Le conseil municipal dûment convoqué, s est réuni le jeudi vingt huit mars deux mille quatorze, à vingt

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE 5 ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE 5 ADJOINTS DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE DREUX-EST COMMUNE DE CHERISY PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE 5 ADJOINTS Nombre de membres

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2015

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2015 Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2015 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SA PRESIDENTE CR 93-15 CONSEIL

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28/03/14 à 18 h30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28/03/14 à 18 h30 COMMUNE de SAINT OUEN DU TILLEUL COMPTE RENDU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28/03/14 à 18 h30 L'an deux mille quatorze, le 28 Mars à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Plus en détail

Formation des Commissions Communales 14/2014

Formation des Commissions Communales 14/2014 2014/11 Nombre de conseillers exercice : 19 présents : 18 pouvoirs : 1 votants : 19 Sous la présidence de Monsieur Patrick MESSEIN, Maire Etaient Présents : M. Patrick MESSEIN, Mme Stéphanie JACQUEMOT,

Plus en détail

République Française COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2014

République Française COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2014 République Française MAIRIE de CHATEAUFORT Département des YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES CANTON DE VERSAILLES-SUD COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2014 La séance

Plus en détail

1) Désignation des commissions communales Le Conseil Municipal à l unanimité, décide l installation des commissions suivantes :

1) Désignation des commissions communales Le Conseil Municipal à l unanimité, décide l installation des commissions suivantes : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ************************************ L an deux mille quatorze le trente et un mars, le Conseil Municipal a été convoqué en séance extraordinaire Le Maire, L an deux mille

Plus en détail

Saint-Martin-d Ardèche. Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2014

Saint-Martin-d Ardèche. Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2014 Date de Convocation : 29 mars 2014 Saint-Martin-d Ardèche Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 NOM Prénom Présent Excusé

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 3 Avril 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 3 Avril 2014 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 3 Avril 2014 L'an 2014 et le 3 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2016.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2016. Commune de Lognes Arrondissement de Torcy Département de Seine et Marne Lognes, le 10 octobre 2016 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE Service Administration Interne MR/AY/MW/FB/MOG. COMPTE RENDU SOMMAIRE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 Membres En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars, à dix-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le 3 AVRIL à vingt heures quarante cinq minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LES BILLAUX (Gironde), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 Date de la convocation : 31 mars 2014 Présidence de : Mr Yannick LE GOFF, Maire Présents : Mr LE GOFF Maire, Mr LASBLEIZ, Mme

Plus en détail

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT Le vingt-quatre mars deux mille quatorze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le vendredi 28 mars 2014 Ordre

Plus en détail

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Date de la convocation : 25 mars 2014 Date de l affichage : 02 avril 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 13, VOTANTS

Plus en détail

Monsieur GERLAC Steve a été nommé secrétaire

Monsieur GERLAC Steve a été nommé secrétaire CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 AVRIL 2014 A 18H30 L an deux mil quatorze, le trois du mois d avril, à 18H30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

MAIRIE d'yquelon : CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE d'yquelon : CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE d'yquelon : CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE du 29/03/2014 ******************** PROCÈS VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du maire et des adjoints

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 8 avril à 19h05, les membres

Plus en détail

D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL

D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MORBIHAN -:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE GUISCRIFF -:-:-:-:-:-:- D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE du 29 mars 2014 L an deux mil quatorze, le vingt neuf mars à dix neuf

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 Nombre de membres

Plus en détail

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2008

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2008 Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2008 Pour affichage L an deux mil huit, le sept du mois d avril à vingt huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en

Plus en détail

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 MARS 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 MARS 2014 Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -o- Arrondissement de COUTANCES EXTRAIT du COMPTE RENDU -o- Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal -o- du 28 mars 2014 Commune de BREHAL -=ooo=-

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 10H00, Le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, à

Plus en détail

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mmes POQUET Danièle, CANONGE Marie-Christine ELECTION DU MAIRE. Premier tour de scrutin

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mmes POQUET Danièle, CANONGE Marie-Christine ELECTION DU MAIRE. Premier tour de scrutin MAIRIE D ESTRABLIN Isère 38780 ESTRABLIN 26/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nous, Roger PORCHERON, Maire d Estrablin, avons convoqué les conseillers municipaux dans la salle polyvalente, le

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier. Effectif légal du Conseil : Membres en exercice : DATE DE CONVOCATION 11 11 COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 MARS 2014 24 mars 2014 DATE D'AFFICHAGE 02 avril 2014

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Date de convocation : 25/03/2014 Membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19 Ordre du jour : 1. Installation du conseil municipal

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 Date de Convocation : 23 Mars 2014 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt huit mars, à 20 H 30, les membres

Plus en détail

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 PROCES VERBAL SEANCE du 28 avril 2015 - : - ORDRE du Jour L an deux mille quinze et le vingt-huit avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -------------------------------------- COMMUNE DE GER D1_100717 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2017 Date de convocation

Plus en détail

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : DÉPARTEMENT MAYENNE ARRONDISSEMENT LAVAL COMMUNE : Sainte-Suzanne-et-Chammes P R O C È S - V E R B A L Communes de + de 1000 habitants Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 A 18 HEURES COMPTE RENDU DE LA SEANCE SOUS LA PRESIDENCE DE M. SCHOSTECK, DOYEN D AGE :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 A 18 HEURES COMPTE RENDU DE LA SEANCE SOUS LA PRESIDENCE DE M. SCHOSTECK, DOYEN D AGE : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 AVRIL 2014 A 18 HEURES EN MAIRIE DE MONTROUGE COMPTE RENDU DE LA SEANCE Publié conformément à l'article L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales Le conseil communautaire

Plus en détail

MAIRIE DE DENONVILLE TEL :

MAIRIE DE DENONVILLE TEL : MAIRIE DE DENONVILLE 28700 TEL : 02.37.99.62.19 DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE CHARTRES CANTON D AUNEAU COMMUNE N 129 INSEE N 775.115.314.00012 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014 Département ILLE-ET-VILAINE Commune de Comblessac Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014 L' an 2014, le 28 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations. Excusé(s) : M. Sicaud (pouvoir donné à Jean Péhéaa)

Extrait du registre des délibérations. Excusé(s) : M. Sicaud (pouvoir donné à Jean Péhéaa) Extrait du registre des délibérations Le quatorze avril deux mille quatorze, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008 L An deux mille huit, Et le quatorze mars à 20h45, Les membres du Conseil Municipal de la Commune d Asnières-sur-Oise proclamés par le bureau électoral à la suite

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Sous la présidence de Monsieur, Maire En préambule le maire rappelle l OJ de la séance, propose quelques points divers sans délibération ni vote et l inscription à l OJ d un point divers pour lequel le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER h30 Salle de la Vaquelotte COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER h30 Salle de la Vaquelotte COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER 2016 20h30 Salle de la Vaquelotte COMPTE RENDU Nombre de conseillers en exercice 45 Nombre de conseillers présents 37 Nombre de votants 44 Date de la convocation

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014

SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014 SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014 Le mercredi deux avril deux mil quatorze, le conseil municipal s est réuni en séance ordinaire. Date de la convocation : 28 mars 2014 Présents : M. COUSSO Frédéric, M.

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2014 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2014 * * * L an deux mil quatorze, le cinq avril à 10 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué le 1 er avril 2014, s est réuni sous la présidence de M. Lionel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA DESTROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA DESTROUSSE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ---------- Arrondissement de Marseille ---------- MAIRIE DE LA DESTROUSSE 13112 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D AIX-VILLEMAUR-PALIS Séance publique du 09/01/2016 Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D AIX-VILLEMAUR-PALIS Séance publique du 09/01/2016 Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D AIX-VILLEMAUR-PALIS Séance publique du 09/01/2016 Procès-verbal L an deux mille seize et le neuf janvier, les Conseils Municipaux d AIX-EN OTHE, VILLEMAUR et PÂLIS, légalement

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 8 avril 2014 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 20 heures

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 20 heures REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 20 heures Ouverture de séance : à 20 heures Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANTOINE Lydie, BATHELOT Nadine, CLAUDEL

Plus en détail

1) COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D APPELS D OFFRES

1) COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D APPELS D OFFRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2008 A 19 HEURES Présents tous les membres sauf: Monsieur DUBOIS Michaël pouvoir à Monsieur NICOLAOU Jean-Claude Madame LECUIVRE Viviane pouvoir à Madame

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2014 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE HERNY 57580 03.87.01.01.23 FAX : 03.87.01.03.11 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2014 DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE Exposé

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014 DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal Date de la convocation : 02 Avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 11 Séance du 07 Avril

Plus en détail

Le 25 mars Vous venez d être élus au Conseil Municipal lors des dernières élections municipales et je vous en félicite.

Le 25 mars Vous venez d être élus au Conseil Municipal lors des dernières élections municipales et je vous en félicite. MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Bordeaux BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 32 NOMBRE

Plus en détail

SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 8 janvier 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2016 =======

SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 8 janvier 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2016 ======= REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2016 ======= Date de convocation : 04.01.2016 Date d'affichage : 04.01.2016 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 31 Votants : 33 Le 8 JANVIER 2016

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE «ELECTION du MAIRE»

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE «ELECTION du MAIRE» COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 «ELECTION du MAIRE» Etaient présents : GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE

Plus en détail

1- ELECTION DU MAIRE et des ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L ,

1- ELECTION DU MAIRE et des ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L , CONSEIL MUNICIPAL N 02 Séance du 28 mars 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE Nombre de Conseillers en exercice 19 présents 17 pouvoirs 1 Votants 18 date de convocation : 24 mars 2014 PV affiché le : 07 avril

Plus en détail

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER L an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC H, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2014 MAIRIE DE POIGNY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2014 MAIRIE DE POIGNY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 2014 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille quatorze, le vingt neuf mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poigny proclamés

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014 PROCES VERBAL SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL Du 10 AVRIL 2014 L an deux Mil quatorze le dix du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s est réuni en Mairie

Plus en détail

C O M M U N E D E R E M I L L Y Arrondissement de

C O M M U N E D E R E M I L L Y Arrondissement de Département de MOSELLE C O M M U N E D E R E M I L L Y --------- ----------- Arrondissement de Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal METZ-CAMPAGNE --------- Conseillers en fonction : Séance du

Plus en détail

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un Maire et de quatre adjoints. L'an deux mille huit le vingt et un mars à vingt heures

Plus en détail

PROCES VERBAL. Séance du 11 avril Ordre du jour

PROCES VERBAL. Séance du 11 avril Ordre du jour PROCES VERBAL Séance du 11 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

DU registre des délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL

DU registre des délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL ^temonîertau 'ville antique au confiuenï' EXTRAIT Envoyé en préfecture le 05/07/2017 DU registre des délibérations DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 077-217703057-20170704-D_120_2017-DE PT/MB OBJET Délégations

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le vendredi dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU MARDI 08 AVRIL 2014 MENTION D AFFICHAGE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU MARDI 08 AVRIL 2014 MENTION D AFFICHAGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU MARDI 08 AVRIL 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du dimanche

Plus en détail

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE EN DATE DU 28 MARS SEANCE DU MARDI 28 Mars 2014

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE EN DATE DU 28 MARS SEANCE DU MARDI 28 Mars 2014 Département de la Somme Commune d Oresmaux Mairie Arrondissement d Amiens 03.22.42.02.17 03.22.42.07.18 Rue de l école Canton de Conty mairie.oresmaux@orange.fr 80160 COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE EN DATE

Plus en détail

Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014

Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014 Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 10 avril 2014 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en application du code général des collectivités territoriales, s'est réuni sous la présidence de Jean-Claude

Plus en détail

PROCES VERBAL. de l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de quatre adjoints.

PROCES VERBAL. de l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de quatre adjoints. PROCES VERBAL de l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de quatre adjoints. L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures 30, en application des articles L. 2121-7

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L ORNE NORMANDIE SÉANCE DU 8 JANVIER 2016 À 18 H ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L ORNE NORMANDIE SÉANCE DU 8 JANVIER 2016 À 18 H ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L ORNE NORMANDIE SÉANCE DU 8 JANVIER 2016 À 18 H L an deux mille seize, le huit janvier à dix-huit heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 janvier 2016

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 janvier 2016 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07 janvier 2016 Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de COURS s est réuni salle des fêtes de THEL en session ordinaire, le jeudi 07 janvier 2016, à 19

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-trois juin deux mil seize, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique,

Plus en détail

COMMUNE DE MOUSTOIR AC PROCES-VERBAL REUNION DU 9 AVRIL 2014

COMMUNE DE MOUSTOIR AC PROCES-VERBAL REUNION DU 9 AVRIL 2014 COMMUNE DE MOUSTOIR AC PROCES-VERBAL REUNION DU 9 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le mercredi 9 avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de MOUSTOIR AC, légalement convoqués,

Plus en détail

Commune de Civrieux d'azergues COMPTE RENDU RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 juin 2016

Commune de Civrieux d'azergues COMPTE RENDU RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 juin 2016 Commune de Civrieux d'azergues COMPTE RENDU RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 juin 2016 L an deux mil seize, le 24 juin à 19 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué 17

Plus en détail

VU le courrier du Préfet en date du 24 décembre 2014 portant acceptation de cette démission,

VU le courrier du Préfet en date du 24 décembre 2014 portant acceptation de cette démission, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2015 DATE de CONVOCATION : 02/01/2015 Délibérations n 01/2015 à 05/2015 COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DATE du CONSEIL : 08/01/2015

Plus en détail

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 L an deux mil huit, le seize mars, convocation fût adressée aux nouveaux élus du conseil municipal lors du scrutin municipal des neuf et

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF

NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Armançon Tonnerre, le 19 février 2016 NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF Mardi 1 er mars 2016, 18h30, salle polyvalente d Ancy-le-Franc I. Rappel de l ordre

Plus en détail

PROCES-VERBAL D INSTALLATION DU CONSEIL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL D INSTALLATION DU CONSEIL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 13 L'an deux mille quatorze et le vingt-neuf du mois de mars à neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s est réuni le conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 JANVIER 2016

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 JANVIER 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 JANVIER 2016 Convocation affichée le 6 janvier 2016 Compte-rendu affiché le 14 janvier 2016 Madame

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2014 Présents : M DUFAUD, Mme PRECIGOUT, M LACHENAUD, Mme FOUILLEN, M LAURENT, M PASCAUD, Mme

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 Date de la Convocation : 25/03/2014 Remis dans les boites aux lettres de chacun des conseillers, par l agent assermenté le 25/03/2014 Date

Plus en détail

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014.

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014. 2014- République Française MAIRIE de STE-MARIE-AUX-CHÊNES Département de la Moselle PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STE MARIE-AUX-CHÊNES DU 30 MARS 2014 Date de la convocation

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 Nous, Nicolas THOLLET, Maire, avons convoqué en date du 24 mars 2014, le Conseil Municipal élu le 23 mars 2014 pour le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30, afin que le dit Conseil

Plus en détail

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune

Plus en détail

1-Affaires générales. 1-1-Election de la Présidence du SIVOM d AMBERT. L'an deux mille quatorze, le vingt mai à 18 h 15 à Ambert,

1-Affaires générales. 1-1-Election de la Présidence du SIVOM d AMBERT. L'an deux mille quatorze, le vingt mai à 18 h 15 à Ambert, SIVOM de l'arrondissement d'ambert COMITE SYNDICAL DU 20 MAI 2014 - AMBERT. - INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL. PROCES VERBAL DE SEANCE. Les délégués ont émargé la feuille de présence à leur arrivée. Sur

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 L'an deux mil quatorze, le trente mars à onze heures minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WILLEMS se sont réunis dans la salle du restaurant scolaire,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER Conseil Municipal du 18 janvier 2016 à 20 h - - - COMPTE RENDU - - - L an deux mille seize, le dix huit Janvier à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 27 juillet 2016

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 27 juillet 2016 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 27 juillet 2016 Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christiane LOUIS, M. Laurent BOYER, Mme

Plus en détail

DELIBERATION POUR L ELECTION DU MAIRE

DELIBERATION POUR L ELECTION DU MAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 AVRIL 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Gabriel BLANC, Franck

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à dix neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 ELECTION DU MAIRE Monsieur Jean-Marie LEMAIRE, doyen d âge prend la présidence de la séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code général

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 AVRIL 2014 ~~~~~~~~~~~~~~

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 AVRIL 2014 ~~~~~~~~~~~~~~ Département de la DROME Mairie De VENTEROL 26110 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 AVRIL 2014 ~~~~~~~~~~~~~~ Date de convocation : 22 Avril 2014 L an deux mille quatorze, le vingt huit avril à vingt heures

Plus en détail

C o m m u n e d e D o n z e n a c

C o m m u n e d e D o n z e n a c République Française Département de la Corrèze C o m m u n e d e D o n z e n a c Conseil Municipal Séance du 29 mars 2014 La séance est ouverte à 09h00 Secrétaire de séance : M. V. ROUX Installation du

Plus en détail

III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise LONGRAIS 5- Laurent BOUVET 6- Mélissa MONGELLA- VASSILIERE

III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise LONGRAIS 5- Laurent BOUVET 6- Mélissa MONGELLA- VASSILIERE I ELECTION DU MAIRE : Monsieur a été élu maire II DESIGNATION DU NOMBRE D' ADJOINTS : Le nombre d'adjoints étant de six III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise

Plus en détail

Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints

Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints L'an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE D OPPEDE REPUBLIQUE FRANCAISE. (Conseil élu le 23 mars 2014)

COMMUNE D OPPEDE REPUBLIQUE FRANCAISE. (Conseil élu le 23 mars 2014) Date de convocation : 08/12/2014 COMMUNE D OPPEDE REPUBLIQUE FRANCAISE (Conseil élu le 23 mars 2014) COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Samedi 13 Décembre 2014 à 18 heures 30 Conseillers

Plus en détail