Personnel enseignant 1 CSQ

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Victorien Garon
il y a 6 ans
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1 Personnel enseignant CSQ Considérant le paragraphe C) de la clause de l'entente E qui prévoit une possibilité de majoration des taux et de l'échelle de traitement de même que des suppléments et primes applicables au personnel enseignant liée au produit intérieur brut; Considérant que les parties ont constaté la réalisation des conditions prévues à cette clause de manière à générer une majoration additionnelle de 0,5% au l'année 0-0 portant la majoration totale à cette date à,5% avec un effet rétroactif à cette même date; Considérant la lettre d interprétation signée le 0 octobre 0 entre la Centrale des syndicats du Québec et le gouvernement quant au calcul de cette majoration; Considérant la volonté des parties de s'assurer de disposer de taux, d'une échelle de traitement, de suppléments et de primes qui reflètent ces modifications; Les parties reconnaissent que les taux, l'échelle de traitement, les suppléments et primes ci-dessous reflètent l'application du paragraphe C) de la clause de l'entente E ÉCHELLE DE TRAITEMENT ANNUEL Échelle unique 3 Échelon décembre L enseignante ou l enseignant se voit attribuer l échelon correspondant à son expérience augmenté de : échelons dans le cas de celle ou de celui dont la scolarité est évaluée à 7 ans 4 échelons dans le cas de celle ou de celui dont la scolarité est évaluée à 8 ans 6 échelons dans le cas de celle ou de celui dont la scolarité est évaluée à 9 ans ou plus sans doctorat de 3 e cycle 8 échelons dans le cas de celle ou de celui dont la scolarité est évaluée à 9 ans ou plus avec doctorat de 3 e cycle 3 4 Conformément à l entente intervenue entre le Comité patronal et la Centrale pour le compte des syndicats d enseignantes et d enseignants qu elle représente et signée le 6 mars 007. Telle qu elle est définie à la clause -.6. Référence : Tel qu il est défini à la clause -.7.

2 Personnel enseignant CSQ SUPPLÉMENTS ANNUELS L'enseignante ou l'enseignant qui agit en tant que responsable dans un immeuble à la disposition d'une école, conformément à la clause -.39, reçoit, pour ses responsabilités additionnelles : - un supplément annuel de 390 $ à ; - un supplément annuel de 400 $ à 00-0; - un supplément annuel de 4 $ à 0-0; - un supplément annuel de 446 $ à 0-03; - un supplément annuel de 475 $ à L'enseignante ou l'enseignant à qui la commission confie expressément certaines responsabilités additionnelles d'assistance à la directrice ou au directeur, dans une école n'ayant qu'un immeuble à sa disposition, où il n'y a pas de directrice ou directeur adjoint, reçoit aussi ce supplément annuel pour ces responsabilités additionnelles B) L enseignante ou l enseignant à la leçon est rémunéré sur la base des taux horaires fixés ci-après : Taux À ans et moins 7 ans 8 ans 9 ans ou plus 47,4 $ 5,5 $ 56,88 $ 6,06 $ À 3 décembre 00 47,83 $ 53, $ 57,5 $ 6,70 $ À 00-0 À 0-0 À 0-03 À ,9 $ 53,5 $ 57,94 $ 63,7 $ 48,9 $ 54,3 $ 58,8 $ 64, $ 49,77 $ 55,7 $ 59,84 $ 65,4 $ 50,77 $ 56,38 $ 6,04 $ 66,54 $ La clause s applique en faisant les adaptations nécessaires.

3 Personnel enseignant 3 CSQ A) La suppléante ou le suppléant occasionnel est rémunéré de la façon suivante : Durée de remplacement dans une journée À À 00-0 À 0-0 À 0-03 À minutes ou moins entre 6 minutes et 50 minutes entre 5 plus de 0 minutes et 0 minutes minutes 3 36,65 $ 9,63 $ 8,8 $ 83,5 $ 36,9 $ 9,30 $ 9, $ 84,60 $ 37,47 $ 93,68 $ 3,5 $ 87,35 $ 38,3 $ 95,33 $ 33,46 $ 90,65 $ 38,89 $ 97,3 $ 36, $ 94,45 $ C) La suppléante ou le suppléant occasionnel reçoit un minimum de : - à : 36,65 $ par jour; - à 00-0 : 36,9 $ par jour; - à 0-0 : 37,47 $ par jour; - à 0-03 : 38,3 $ par jour; - à : 38,89 $ par jour. lorsqu'elle ou il se rend à l'école pour effectuer de la suppléance à la demande de la commission ou de l'autorité compétente. Si elle ou il remplace au niveau secondaire, la suppléante ou le suppléant occasionnel ne peut être tenu de faire plus de 5 périodes de 45 à 60 minutes par jour. 3 Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par,5 du taux prévu Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 3,5 du taux prévu Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 5 du taux prévu

4 Personnel enseignant 4 CSQ A) ET 3-.0 A) L'enseignante ou l'enseignant à taux horaire est rémunéré sur la base des taux horaires fixés ci-après : PÉRIODES CONCERNÉES TAUX HORAIRE À ,4 $ À 3 décembre 00 47,83 $ À ,9 $ À ,9 $ À ,77 $ À ,77 $ L'enseignante ou l'enseignant travaillant dans un des secteurs mentionnés à la clause -.0 reçoit une prime annuelle d'isolement et d'éloignement de : À À À À À Secteurs Avec personne (s) à charge Secteur I Secteur II Secteur III Secteur IV Secteur V $ $ 786 $ 5 36 $ 8 08 $ 7 63 $ $ 874 $ 5 44 $ 8 7 $ $ $ 05 $ $ $ 7 88 $ $ 63 $ $ 8 84 $ $ 9 94 $ 508 $ 6 66 $ 9 90 $ Sans personne à charge Secteur I Secteur II Secteur III Secteur IV Secteur V 5 95 $ 6 43 $ $ $ 0 56 $ $ 6 90 $ 7 43 $ $ $ 5 45 $ $ $ 8 89 $ $ 5 50 $ $ $ $ 0 67 $ 5 60 $ 6 66 $ 7 89 $ 9 8 $ $ La clause s applique en faisant les adaptations nécessaires.

5 Personnel enseignant 5 CSQ 7. Annexe V, article 8) C) C) L'enseignante ou l'enseignant qui a assumé, durant la dernière année à l'emploi de l'établissement, un poste ou une responsabilité qui lui donnait droit à une prime annuelle, continue de recevoir cette prime si la commission lui confie la même responsabilité ou si l'enseignante ou l'enseignant occupe le même poste dans le cas de la prime psychiatrique de l'hôpital Rivière-des-Prairies ou du Centre hospitalier régional de Lanaudière. Ces primes annuelles sont les suivantes : ) Prime de responsable pédagogique applicable à l Hôpital Rivière-des-Prairies : $ à ; $ à 00-0; $ à 0-0; $ à 0-03; $ à ) Prime psychiatrique applicable à toutes les enseignantes ou tous les enseignants œuvrant à l'hôpital Rivière-des-Prairies ou au Centre hospitalier régional de Lanaudière sauf la ou le responsable pédagogique : $ à ; $ à 00-0; $ à 0-0; $ à 0-03; $ à Les primes annuelles à verser en vertu du présent article sont réputées l'être en vertu de l'article La clause ne s'applique pas à une enseignante ou un enseignant tant et aussi longtemps que la commission lui verse une prime en vertu du présent article 8). Non applicable à la Centrale. Aux fins d'application de la convention, cette prime est assimilée à un supplément.

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