PLAN LOCAL D URBANISME

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1 Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification PLAN LOCAL D URBANISME genay Règlement - Servitudes d urbanisme particulières Modification n

2 REGLEMENT Servitudes d'urbanisme particulières Liste des emplacements réservés aux équipements publics (article L du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés de voirie (article L du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes (article L du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de mixité sociale (article L du Code de l urbanisme) Liste des périmètres d attente de projet (article L a) du Code de l urbanisme) Liste des réservations pour programme de logements (article L b) du Code de l urbanisme) Liste des localisations préférentielles pour équipements (article L c) du Code de l urbanisme) Liste des éléments bâtis à préserver (article L du Code de l urbanisme) Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables) (article L du Code de l urbanisme)

3 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS (art.l du Code de l'urbanisme) N Localisation Affectation Bénéficiaire Superficie approximative 2 Rue de la Gare EQUIPEMENT SCOLAIRE COMMUNE 770 m² 3 Rue de la Gare PARC DE STATIONNEMENT COMMUNE 1710 m² 4 Route de Reyrieux EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS COMMUNE m² 5 Rue du Château BASSIN DE RETENTION COMMUNAUTE URBAINE 1960 m² 7 Route de Saint André de BASSIN DE RETENTION COMMUNAUTE URBAINE m² 9 Route de Saint André de BASSIN DE RETENTION COMMUNAUTE URBAINE 5010 m² 10 Route de Saint André de BASSIN DE RETENTION COMMUNAUTE URBAINE m² 11 Rue du Lavoir STATIONNEMENT COMMUNE 70 m² 12 Route de Reyrieux AMENAGEMENT DE PARKING DE LA FUTURE HALTE FERROVIERE SUD COMMUNAUTE URBAINE 5280 m² MODIFICATION N /1

4 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art. L du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Chemin du Sablon de : Chemin de la Caraudière à : Route de Reyrieux Rue des Molières de : Route de Neuville à : Rue de la Madone Route de la Source de : Route de Saint André de à : Rue du Molard COMMUNAUTE URBAINE 12m Largeur approximative COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 12m 9 Rue de la Roue, Rue du Verger de : Rue du Perron à : Rue des Mignotières 10 Rue du Perron de : Rue du Cèdre à : Chemin du Py COMMUNAUTE URBAINE 12m 12 Rue des Jonchères de : Route de Trévoux à : Route de Reyrieux COMMUNAUTE URBAINE 10m 13 Rue et Impasse de la Grande Charrière de : Rue de la Gare à : Voie Nouvelle COMMUNAUTE URBAINE 5m 14 Rue de la Gare de : Chemin du Vieux Puits à : Rue Moreau COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 10m 15 Voie Nouvelle de : Chemin Rural 17 à : Impasse de la Grande Charrière Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 6m à 10m 16 Rue du Cèdre de : Route de Neuville à : Rue du Perron COMMUNAUTE URBAINE de 10m à 12m 17 Chemin du Creuzet de : Rue du Cèdre à : Limite de Neuville Sur Saône COMMUNAUTE URBAINE 10m Rue du Bas Perron de : Route de Neuville à : Montée des Lilas Rue de la Grande Verchère et Chemin des Vernes de : Route de Saint André de à : Rue de la Poste Chemin Rural 17 de : Rue de Ronzin à : Route de Massieux Rue et Impasse des Cerisiers de : Rue de Ronzin à : Voie Nouvelle Montée des Lisières de : Rue de la Gare à : Rue de Proulieu Chemin des Lisières de : Voie Nouvelle à : Montée des Lisières Route de Massieux de : Montée des Lisières à : Chemin Rural 17 MODIFICATION N COMMUNAUTE URBAINE 9m 1/2

5 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art. L du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Rue du Lavoir de : Rue des Ecoles à : Rue des Mignotières Rue Robert de : Rue du Lavoir à : Rue des Rameaux Rue des Rameaux de : Rue de la Roue à : Rue des Mignotières Chemin du Py de : Rue du Perron à : Vers l'est Rue de la Levée de : Route de Trévoux à : Route de Reyrieux Largeur approximative 38 Rue des Remondières de : Rue de la Grande Verchère à : Route de Saint André de Chemin de Pizière de : Route de la Source à : Limite de l'ain Ruelle Marchand de : Route de Saint André de à : Rue des Remondières Chemin Rural 24 de : Rue du Perron à : Rue du Bas Perron Route de Trévoux _ RD433 de : Chemin du Grand Rieu à : Chemin de Champ Fleuri Rue de Proulieu de : Montée des Champs à : Montée du Plâtre Impasse de la Roue de : Rue de la Roue à : Chemin du Py Autoroute A46 Nord de Lyon à Paris de : du diffuseur Genay - Massieux à : aux aires de service de Mionnay COMMUNAUTE URBAINE 5m DEPARTEMENT 21.5m COMMUNAUTE URBAINE 9m COMMUNAUTE URBAINE de 6m à 8m ETAT 50 Rue de Piamot de : Rue des Remondières à : Rue de la Grande Verchère 51 Rue du Château de : Rue des Mignotières à : Rue des Terreaux 52 Rue des Mignotières de : Rue du Château à : Rue des Rameaux COMMUNAUTE URBAINE de 8m à 9m MODIFICATION N /2

6 LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE (art. L du code de l'urbanisme) Numéro de secteur Taille du programme Taux minimal de SHON affecté au logement aidé Catégorie de logement aidé 1 De 750m² à 1000m² de SHON 30% PLUS ou PLAI ou PLS 1 Plus de 1000m² de SHON 30% PLAI (20% minimum) et PLUS MODIFICATION N /1

7 LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS (art. L b) du code de l'urbanisme) Numéro Localisation Nature du programme Bénéficiaire Programme contenant au moins 30% Rue du cèdre Parcelle AM 1 de logements sociaux (PLUS-PLAI 205 ou PLS) 2 3 Rue du château Parcelles AI AI AI 448 Rue de Proulieu Parcelle AH 548 Programme contenant au moins 25% de logements sociaux (PLUS-PLAI ou PLS) Programme contenant au moins 30% de logements sociaux (PLUS-PLAI ou PLS) Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon MODIFICATION N /1

8 LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.l du Code de l'urbanisme) Numéro Description 180 Rue du Château Château de Rancé Le château participe à l'identité ganathaine par sa valeur mémorielle, sa valeur urbaine et paysagère (repère visuel, lien au parc) et possède un rôle symbolique important. Par sa qualité architecturale (tourelle,fenêtres à meneaux, portique, arche), il constitue un élément remarquable et porteur de qualité. Rue des Remondières Maison marchand Bâtiment participant à l'identité de la commune en tant que témoignage historique du XVIIè siècle (dont témoignent les fenêtres à meneaux en pierres dorées) et élément structurant l'espace public (situation de carrefour, angle de la ruelle Marchand/rue des Remondières). 17 Route de Massieux Maison des champs L'ensemble de la propriété (mur, portail, dépendances, cours et jardin...), occupé au XXè siècle par la famille Berliet, constitue un repère structurant dans le hameau. Il témoigne de l'occupation initiale du domaine qui s'étendait à l'arrière de la maison et qui a été loti dans les années 90. Montée du Plâtre Clos du Sieur Dalmais Le clos contribue à l'identité de la commune par sa valeur historique (XVIIIè siècle) urbaine (structuration du carrefour) et sa composition architecturale (la façade sur cour présentant un caractère inintéressant grâce à son 'jardin d'hiver' surmonté d'une grande terrasse). Rue des Rameaux Maison Futin Bâtiment dont la qualité architecturale repose sur un contraste entre la façade sobre sur rue et la façade travaillée sur cour, ajourée de nombreuses baies et porte fenêtres. L'édifice est déjà présent sur le cadastre napoléonien, ainsi que les bâtiments annexes qui longent la rue Robert. 185 Rue de la Grande Charrière Maison de maître Maison dont la tour contitue un repère visuel (points de vue depuis la rue de la Gare, la rue de la Grande Charrière) et témoigne de la valeur architecturale du bâtiment. 828 Rue de la Gare Propriété de type maison des champs Cette forme d'habitat est assez rare sur la commune. Implanté en fond de parcelle, le bâtiment est peu visible depuis l'espace public, masqué par la végétation de la propriété. Il est annoncé par un portail en ferronnerie ajouré, ainsi que par un petit parc composé, qui suggère la valeur de la propriété. 460, rue du Perron Le Perron La propriété (1708) est un élément repère, symbole du hameau par son caractère végétal (platanes, cèdre) ainsi que l'implantation et le gabarit de la maison, contribuant à la qualité du territoire et à son identité (toponymie). Le site conserve une réelle cohérence, grâce à l'insertion urbaine réussie des copropriétés implantées dans les années Rue de la Roue Maison de maître Corps de bâtiment implanté perpendiculairement à la voie. La marquise, la tourelle en ardoises vernies et les épis de faîtage traduisent le caractère noble du bâtiment. Les dépendances sont parallèles à la bâtisse, à l'ouest de la parcelle. L'ensemble est présent sur le cadastre napoléonien de MODIFICATION N /2

9 LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.l du Code de l'urbanisme) Numéro 10 Description 1398 Route de Reyrieux Moulin France Témoignage de l'activité agricole passée, très présente sur la commune, ce bâtiment en pisé, ancien moulin, présente un réel intérêt tant, en terme de mémoire que d'identité (implantation près d'une source d'eau, morphologie, matériaux de construction...). Le moulin est ainsi l'un des derniers témoignages de l'histoire rurale locale. MODIFICATION N /2

10 LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES) (art. L du Code de l'urbanisme) N Sujet Localisation Observations 1 CEDRUS LIBANI : cèdre du Liban. Rue du Lavoir. Parc municipal. 2 PINUS NIGRA : pin noir. Rue du Lavoir. Parc municipal. 3 CEDRUS LIBANI : cèdre du Liban. Rue du cèdre, à l'intérieur de l'ensemble d'immeubles dit le Vieux Cèdre. Arbre de très grande taille. Bon état sanitaire. Marquant dans la végétation du parc. Arbre de très grande taille. Bon état sanitaire. Marquant dans la végétation du parc. Dimension exceptionnelle dans un ancien parc. Bon état sanitaire. A servi de base au plan de l'ensemble immobilier. PLU APPROBATION /1