Dossier d inscription pour les cours à distance de l INTEC Fiche de renseignements

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1 Dossier d inscription pour les cours à distance de l INTEC Fiche de renseignements Nom : Prénom :... Sexe :.. Nom de Jeune Fille :.. Date de naissance :.. Dépt naissance :. Lieu de naissance :... Nationalité :.. Adresse N : Rue :.. Code postal :. Ville : Personnel :... Portable : . Profession actuelle :. CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE (21) Artisans (45) Professions intermédiaires adm. (fct pub q ) (22) Commerçants et assimilés (48) Contremaîtres, Agents de Maîtrise (23) Chefs d entreprise (de 10 salariés ou +) (52) Employés civils, agent de service (fct pb q ) (31) Professions libérales (33) Cadres de la fonction publique (37) Cadres adm. et commerciaux d entreprise (38) Ingénieurs et cadres techniques d entreprise (42) Professeurs des écoles TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL (53) Policiers et militaires (54) Employés administratifs d entreprise (55) Employés de commerce (62) Ouvriers qualifiés de type industriel (84) Retraité, étudiant, autres (AID) Contrats aidés (CAE, CIE..) (CES) CES (CDI) Contrat à durée indéterminée (ALT) Contrat en alternance (CIV) Contrat CIVIS (INT) Contrat d intérim (CDD) Contrat à durée déterminée (EMJ) Emploi jeune DUREE DE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE... Année(s) et/ou.. Mois STATUT PROFESSIONNEL 1 Salarié 5 Mobilisation 9 Autre situation (maladie ) 2 Aide-Familial 6 Préqualification 10 Situation inconnue 3 Indépendant ou employeur 7Qualification 11 Formation 4 Demandeur d emploi 8 Inactif (retraité, étudiant) 12 Prépa Concours TYPE DE REMUNERATION (N) Pas de rémunération... (1) Pôle Emploi (4) Congé parental... (R) Région... (2) Formation professionnelle (Livre IX) (5) Forfait régional de défraiement... (X) Autre... (3) Minima social.. (6) Rémunération par l employeur... MODALITES D ENTREE EN FORMATION 01 Proposition Pôle Emploi Plan de formation entreprise Démarche personnelle Accompagnement contrat aidé CPF du salarié Convention de reclassement personnalisé... DERNIER DIPLOME OBTENU 1 Niv I. DESS, DEA, Ingénieur, Master ou au-delà... 5 Niv V BEP, CAP, Certificat CFPA... 2 Niv II Licence, maîtrise... 6 Niv VI Inférieur au BEP/CAP,... 3 Niv III BTS, DUT... 0 Pas de niveau, Sans diplôme... 4 Niv IV Baccalauréat, BT ou équivalent... Siret : Page 1 sur 6

2 Contrat de Formation Professionnelle Cours à distance INTEC Entre le Cnam Grand Est, dont le siège social est situé 4, avenue du docteur Heydenreich NANCY, n Siret , représenté par Monsieur Jean-Claude BOULY, Directeur Régional, D une part, Et Mme / M. : Né(e) le :... à : Ci-après dénommé "l auditeur", Demeurant : D autre part, ARTICLE 1er : Le Cnam et le Cnam Grand Est L'Association Cnam Grand Est est l'organisme gestionnaire régional des activités du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), établissement public d enseignement supérieur. ARTICLE 2 : Objet du présent contrat et droits afférents L auditeur s'inscrit à une formation du Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), département de l Institut National des Techniques Economiques et Comptables (INTEC). Dans ce cadre, l auditeur suit des unités d enseignement en vue d obtenir les diplômes des métiers de la comptabilité : Les formations sont délivrées sous la forme d un enseignement à distance assuré directement par l INTEC. Les éléments et droits d inscription, objet du présent contrat sont renseignés sur le document en annexe appelé «fiche d inscription». Les enseignements se dérouleront entre le 19 septembre 2016 et le 02 novembre L inscription ne confère pas le statut d étudiant. Sauf stipulations contraires décrites dans la présente convention, les conditions générales de vente du Cnam Grand Est, ci-après-annexées, s appliquent en totalité. ARTICLE 3 : Information de l auditeur L auditeur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature du présent contrat, des contenus et objectifs des formations, par les documents d information mis à sa disposition par le Cnam Grand Est ARTICLE 4 : Délai de rétraction Dans le délai de quinze (15) jours à compter de la signature du contrat, l auditeur peut se rétracter par lettre recommandée avec accusée de réception sans pénalité. En dehors de ce cas, se référer à l article 3 des CGV. ARTICLE 5 : Montant et acquittement des droits Le paiement des droits d inscription aux cours en ligne s effectue au comptant au moment de la signature du présent contrat et selon le barème annexé. Les paiements seront établis par chèque à l ordre du Cnam en Grand Est. ARTICLE 6 : Durée du contrat Le présent contrat est établi pour la durée de l année universitaire , à partir de la date de signature. ARTICLE 7 : Informatique et liberté En application de la loi N du 6 janvier 1978, l auditeur peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait dans tout fichier à l usage du Cnam Grand Est. Ce droit d accès peut être exercé au siège du Cnam Grand Est. Fait en double exemplaire à Strasbourg en date du Le Directeur régional du Cnam Grand Est L Auditeur Jean-Claude BOULY Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Siret : Page 2 sur 6

3 Contrat de Formation Professionnelle Cours à distance INTEC Entre le Cnam Grand Est, dont le siège social est situé 4, avenue du docteur Heydenreich NANCY, n Siret , représenté par Monsieur Jean-Claude BOULY, Directeur Régional, D une part, Et Mme / M. : Né(e) le :... à : Ci-après dénommé "l auditeur", Demeurant : D autre part, ARTICLE 1er : Le Cnam et le Cnam Grand Est L'Association Cnam Grand Est est l'organisme gestionnaire régional des activités du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), établissement public d enseignement supérieur. ARTICLE 2 : Objet du présent contrat et droits afférents L auditeur s'inscrit à une formation du Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), département de l Institut National des Techniques Economiques et Comptables (INTEC). Dans ce cadre, l auditeur suit des unités d enseignement en vue d obtenir les diplômes des métiers de la comptabilité : Les formations sont délivrées sous la forme d un enseignement à distance assuré directement par l INTEC. Les éléments et droits d inscription, objet du présent contrat sont renseignés sur le document en annexe appelé «fiche d inscription». Les enseignements se dérouleront entre le 19 septembre 2016 et le 02 novembre L inscription ne confère pas le statut d étudiant. Sauf stipulations contraires décrites dans la présente convention, les conditions générales de vente du Cnam Grand Est, ci-après-annexées, s appliquent en totalité. ARTICLE 3 : Information de l auditeur L auditeur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature du présent contrat, des contenus et objectifs des formations, par les documents d information mis à sa disposition par le Cnam Grand Est ARTICLE 4 : Délai de rétraction Dans le délai de quinze (15) jours à compter de la signature du contrat, l auditeur peut se rétracter par lettre recommandée avec accusée de réception sans pénalité. En dehors de ce cas, se référer à l article 3 des CGV. ARTICLE 5 : Montant et acquittement des droits Le paiement des droits d inscription aux cours en ligne s effectue au comptant au moment de la signature du présent contrat et selon le barème annexé. Les paiements seront établis par chèque à l ordre du Cnam en Grand Est. ARTICLE 6 : Durée du contrat Le présent contrat est établi pour la durée de l année universitaire , à partir de la date de signature. ARTICLE 7 : Informatique et liberté En application de la loi N du 6 janvier 1978, l auditeur peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait dans tout fichier à l usage du Cnam Grand Est. Ce droit d accès peut être exercé au siège du Cnam Grand Est. Fait en double exemplaire à Strasbourg en date du Le Directeur régional du Cnam Grand Est L Auditeur Jean-Claude BOULY Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Siret : Page 3 sur 6

4 FICHE D INSCRIPTION ET BAREME DGC/DSGC ANNEXE AU CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE COURS A DISTANCE M me / M. : * la durée est une estimation du temps moyen de travail nécessaire à la préparation de l unité d enseignement. Intitulé Cours à distance Durée* Diplôme de Gestion et Comptabilité de l INTEC et préparation DCG UE111 Introduction au droit h UE112 Droit des sociétés h UE113 Droit social h UE114 Droit fiscal h UE115 Economie h UE 116 Finance d entreprise h UE 117 Management h UE 118 Systèmes d information de gestion h UE 119 Introduction à la comptabilité h UE 120 Comptabilité approfondie h UE 121 Contrôle de gestion h UE 122 Anglais appliqué aux affaires h UE123 Relations professionnelles 1 (examen à Paris) h + stage de 8 semaines Diplôme Supérieur de Gestion et Comptabilité de l INTEC et préparation DSCG UE 211 Gestion juridique fiscale et sociale h UE 212 Finance h UE 213 Management et contrôle de gestion h UE 214 Comptabilité et audit h UE 215 Management des systèmes d information h UE 216 Oral d économie (examen à Paris) h UE 217 Relations professionnelles 2 (examen à Paris) h + stage de 12 semaines Montant total des frais d inscription aux cours à distance Siret : Page 4 sur 6

5 FICHE D INSCRIPTION ET BAREME DGC/DSGC ANNEXE AU CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE COURS A DISTANCE M me / M. : * la durée est une estimation du temps moyen de travail nécessaire à la préparation de l unité d enseignement. Intitulé Cours à distance Durée* Diplôme de Gestion et Comptabilité de l INTEC et préparation DCG UE111 Introduction au droit h UE112 Droit des sociétés h UE113 Droit social h UE114 Droit fiscal h UE115 Economie h UE 116 Finance d entreprise h UE 117 Management h UE 118 Systèmes d information de gestion h UE 119 Introduction à la comptabilité h UE 120 Comptabilité approfondie h UE 121 Contrôle de gestion h UE 122 Anglais appliqué aux affaires h UE123 Relations professionnelles 1 (examen à Paris) h + stage de 8 semaines Diplôme Supérieur de Gestion et Comptabilité de l INTEC et préparation DSCG UE 211 Gestion juridique fiscale et sociale h UE 212 Finance h UE 213 Management et contrôle de gestion h UE 214 Comptabilité et audit h UE 215 Management des systèmes d information h UE 216 Oral d économie (examen à Paris) h UE 217 Relations professionnelles 2 (examen à Paris) h + stage de 12 semaines Montant total des frais d inscription aux cours à distance Fait en double exemplaire à Strasbourg en date du Le Directeur régional du Cnam Grand Est L Auditeur Jean-Claude BOULY Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Siret : Page 5 sur 6

6 Liste des pièces à joindre au dossier d inscription INTEC Les inscriptions pour la rentrée aux cours en ligne de l INTEC sont ouvertes à partir du 4 juillet Début des cours : - Le 19 septembre 2016 pour le Diplôme Gestion et de Comptabilité (DGC) - Le 31 octobre 2016 pour le Diplôme Supérieur de Gestion et de Comptabilité (DSGC) et le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA). Le catalogue est consultable à l adresse suivante : Le dossier d inscription doit impérativement comporter les éléments suivants : - Le formulaire d inscription 2016/2017 cartonné (à détacher à la fin du catalogue INTEC) rempli et signé (signature p.2); - Le dossier d inscription Cnam Grand Est, à retourner dûment rempli et signé, en deux exemplaires; - Les conditions générales de vente, signées, en deux exemplaires. - Une photocopie de votre pièce d identité ou si vous êtes étranger, une copie de votre carte de séjour ; - Une photocopie de votre dernier diplôme ; - Un chèque à l ordre du Cnam en Grand Est (correspondant au montant total des cours par correspondance pris cette année). Merci d adresser le tout au Centre de Strasbourg, à l adresse ci-dessous : CNAM Grand Est - INTEC 15-17, rue du Maréchal Lefebvre STRASBOURG Contact67@cnam-alsace.fr Renseignements au Siret : Page 6 sur 6