Contrat de Ville de l'agglomération Bergeracoise Appel à projets pour l année 2017

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1 Contrat de Ville de l'agglomération Bergeracoise Appel à projets pour l année 2017 Ce dossier de demande de subvention est commun aux financeurs suivants : Etat, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, Conseil départemental de la Dordogne, Communauté d Agglomération Bergeracoise et Ville de Bergerac. Préambule Notice explicative de l Appel à projets Page 2 Fiche 1 Présentation de la structure porteuse Page 5 Fiche 2 Budget prévisionnel 2017 de la structure porteuse Page 8 Fiche 3 Intégration de l action dans le Contrat de Ville Page 9 Fiche 4 Description de l action Page 11 Fiche 5 Le budget de l action pour 2017 Page 16 Fiche 6 L évaluation de l action Page 18 Fiche 7 Bilan d activité intermédiaire de l action 2016 Page 20 Fiche 8 Attestation sur l honneur Page 21 Pour les associations ayant déjà bénéficié d une subvention de l Etat et disposant ainsi d un n tiers, il est obligatoire de remplir également le dossier CERFA n 12153*03 sur l extranet du CGET ( L appel à projets 2017, la fiche Suivi/bilan/évaluation 2016 et le Contrat de Ville de l Agglomération Bergeracoise sont téléchargeables sur : Même si cette demande de subvention est commune aux différents financeurs dans le cadre du Contrat de Ville, chacun d entre eux garde ses procédures spécifiques de décision et d attribution de subvention. 1

2 Préambule : Notice explicative de l appel à projets 1 Eléments de contexte : Approuvé par l ensemble des partenaires le 26 juin 2015, le Contrat de Ville de l Agglomération Bergeracoise constitue un cadre contractuel et opérationnel destiné à soutenir des projets en faveur des quartiers en difficulté. Le document est téléchargeable sur les sites suivants : et Sur l Agglomération Bergeracoise, trois quartiers prioritaires ont été retenus par décret du 30 décembre 2014, regroupant habitants. Tous les trois sont situés sur le territoire communal de Bergerac (Cf. Partie I-3 du Contrat de Ville). Fondé sur la participation des habitants et sur l'implication de l'ensemble des partenaires locaux, le Contrat de Ville a pour objectif de réduire les écarts de développement entre ces quartiers défavorisés et le reste de l'agglomération, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. Conclu pour une durée de six ans, le Contrat de Ville de l Agglomération Bergeracoise définit 8 orientations stratégiques prioritaires (Cf. Partie III-1 du Contrat de Ville) : Promouvoir l offre d emploi par le soutien aux acteurs économiques et à l offre de formation, Lever les freins d accès à l emploi, Donner une meilleure chance de réussite aux enfants et aux jeunes, Développer le lien social et lutter contre les discriminations, Favoriser l accès aux droits, à la santé, aux services et aux activités, Renforcer l attractivité des quartiers, Mener une action volontariste en faveur de l habitat, Développer et généraliser les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité. 2

3 2 La géographie prioritaire retenue : Deux niveaux de géographie prioritaire ont été retenus pour constituer le cadre d action du Contrat de ville (Cf. Partie I-3 du Contrat de Ville) : Les quartiers prioritaires de la Politique de la ville : - Quartier Nord - Quartier des Deux Rives - Quartier Rive Gauche Les quartiers vécus : Il s agit des espaces en dehors du périmètre défini qui correspondent aux usages des habitants des quartiers prioritaires et aux lieux de vie qu ils fréquentent (écoles, lycées, équipements sociaux, culturels et sportifs ). Ces quartiers vécus sont éligibles aux crédits spécifiques de la Politique de la Ville pour des actions bénéficiant, pour une part importante, aux habitants des quartiers prioritaires. La liste des quartiers prioritaires est consultable sur le site et sur le Géoportail 3 Critères d instruction des projets présentés : Dans le cadre de ce nouveau contrat unique d agglomération multi-partenarial, l ensemble des projets locaux participant à la politique de la ville seront portés à la connaissance des principaux financeurs par le biais d un dossier unique. Le projet déposé doit s inscrire dans au moins une des orientations stratégiques et un des objectifs opérationnels définis dans le Contrat de Ville (Cf. Partie III-1 du Contrat de Ville). Le projet doit concerner soit, au moins, un des trois quartiers prioritaires, soit un quartier vécu. Il s'agit d'expliquer en quoi l'action correspond aux besoins des habitants des quartiers prioritaires et, surtout, d'évaluer son effet levier en termes de redynamisation urbaine, d'attractivité, d'amélioration des conditions de vie... Le projet doit prendre en compte au moins un des cinq objectifs transversaux suivants : L égalité Femmes/Hommes La jeunesse, La lutte contre les discriminations, La participation citoyenne, Le développement durable. 3

4 Le projet doit se dérouler au cours de l année 2017 et le budget prévisionnel est présenté sur l année civile. Chaque action fera l'objet d'une évaluation annuelle, le porteur de projet mentionnera clairement dans son dossier un grille d évaluation détaillée et exhaustive de l action. Autres critères d'instruction des dossiers présentés : Prise en compte et mobilisation du réseau partenarial institutionnel et associatif, Qualité de l'intervention proposée (qualification des intervenants...), Implication des habitants dans l action (concertation, participation à la construction du projet, évaluation et valorisation...), Caractère innovant, structurant et transversal du projet par rapport, notamment, aux actions courantes financées dans le cadre du droit commun, Dispositif d évaluation détaillé et exhaustif pour les actions menées et/ou pour les projets à venir. 4 Communication autour des projets : projets Le porteur du projet retenu s'engage à faire apparaître le logo des financeurs dans tous les documents de communication relatifs à l action soutenue et à mentionner leur soutien à l occasion de toute communication autour du projet. Tout manquement entraînerait l impossibilité de représenter une nouvelle demande de subvention au titre du Contrat de Ville. 5 Procédure d instruction des dossiers L instruction se déroule en deux temps : Une première étape détermine la recevabilité ou non des dossiers déposés (avis recevables ou irrecevables) selon les critères définis ci-dessus, Une seconde étape détermine le financement ou non des actions par les différents financeurs selon les procédures spécifiques de chacun d entre eux. 4

5 FICHE 1 : Présentation de la structure porteuse Nom du porteur de projet... Intitulé de l action... Date de réception du dossier :.. Date à laquelle le dossier est réputé complet : (à remplir par le service instructeur) 1 Identification de la structure porteuse : Association Etablissement public Bailleur social Collectivité territoriale Autre :... Nom :... Objet :.. Adresse du siège social : Téléphone :. Courriel :. Site internet :.. La structure porteuse est-elle? : nationale régionale départementale locale Union, fédération ou réseau auquel est affiliée la structure porteuse :. 5

6 La structure porteuse a-t-telle des adhérents personnes morales? : oui non Si oui, lesquelles :.. 2 Identification du représentant légal (Président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom :.. Fonction : Téléphone :. Courriel :.. 3 Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention : Nom : Prénom :.. Fonction : Téléphone :. Courriel :.. 4 Renseignements administratifs et juridiques : Numéro SIRET : Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en Préfecture : W Date de publication de la création au Journal Officiel : La structure porteuse dispose-t-elle d agrément(s) administratif (s)? oui non 6

7 Si oui, merci de préciser : Type d agrément : attribué par : en date du :... La structure porteuse dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? oui non 5 Renseignements concernant les ressources humaines : (à renseigner uniquement pour les associations) Nombre d adhérents au sein de la structure au 31 décembre 2015 :... dont... Femmes... Hommes Moyens humains de la structure porteuse : Bénévoles : Personne contribuant régulièrement à l activité de l association, de manière non rémunérée. Volontaires : Personne qui s engage par un contrat sur une durée, son engagement est exclusif de toute autre activité salariée. Nombre de bénévoles : Nombre de volontaires (par exemple en Service Civique).. Nombre total de salariés : Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) :.. Cumul des 5 salaires annuels bruts les plus élevés : euros 7

8 FICHE 2 : Budget prévisionnel 2017 de la structure porteuse CHARGES PRODUITS 60-Achats 70 - Vente de produits Prestations de service 74 - Subventions d'exploitation Achats matières premières Etat : Autres fournitures Services extérieurs. Locations Conseil régional Entretien et réparation Conseil départemental Assurance CAB Documentation Ville de Bergerac 62 - Autres services extérieurs Organismes sociaux : Rémunération d'intermédiaires et honoraires. Publicité et publication. Déplacements et missions Fonds européens Services bancaires et autres Aides privées 63 - Impôts et taxes Autres : 64 - Charges de personnels Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles dont cotisations 68 - Dotations aux amortissements Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Autres produits de gestion courante 76 - Produits financiers 78 - Reprise sur amortissement et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 - Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et de prestations Personnel bénévole TOTAL 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL 8

9 FICHE 3 : Intégration de l action dans le Contrat de Ville Partenaires de l action Nom du partenaire Missions, compétences Territoires d intervention (Cf. Partie I-3 du Contrat de Ville) Le ou les quartiers prioritaires concernés : Quartier Nord Quartier des Deux Rives Rive Gauche Nom du ou des «quartiers vécus» concerné(s) :. De quel pilier du Contrat de Ville relève l'action? Cochez la ou les case(s) correspondante(s)/ Plusieurs choix possibles Développement économique et emploi Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain Axes transversaux concernés Cochez la ou les case(s) correspondante(s)/ Plusieurs choix possibles Jeunesse Égalité Femmes/Hommes Lutte contre les discriminations Participation citoyenne Développement durable 9

10 Orientation stratégique principale (Cf. Partie III-1 du Contrat de Ville) N :... Intitulé : Objectif(s) opérationnel(s) : N :... Intitulé : N :... Intitulé : N :... Intitulé : Priorité(s) : Orientation(s) stratégique(s) secondaire(s) (Cf. Partie III-1 du Contrat de Ville) N :... Intitulé : N :... Intitulé : N :... Intitulé : Objectif(s) opérationnel(s) : N :... Intitulé : N :... Intitulé : N :... Intitulé : Priorité(s) : 10

11 FICHE 4 : Description de l action Présentation de l action : Description synthétique de l action Objectifs généraux de l action Objectifs opérationnels de l action (Objectifs concrets, précis, réalistes et évaluables) 11

12 Selon quelles étapes l action va-t-elle se dérouler? 2 Besoins et contexte dans lesquels s inscrit l action : A quels besoins répond votre action? Comment ce besoin a-t-il été identifié? Par qui? 12

13 Quelle est la pertinence de l action par rapport aux besoins de la population du ou des quartiers concernés? L action s inscrit-elle dans le cadre d une politique publique? (plan national, schéma communal, départemental ou régional ) Si oui, merci de préciser :.. 3 Les bénéficiaires de l action : Présentation du public cible (âge, caractéristiques, formation, origine géographique) 13

14 Quels moyens sont utilisés pour sensibiliser le public? (affichage, information, journeaux, réseaux sociaux ) Quel est le niveau d implication des habitants? Quels sont les impacts concrets escomptés sur la vie des habitants du ou des quartiers concernés? 14

15 4 Les moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de l action : Descriptif des moyens humains : effectifs mobilisés pour l action (encadrants, formateurs, professionnels ) et le niveau de qualification de l encadrement : Nom et prénom Fonction Qualification professionnelle Statut professionnel ou type de contrat Personnel mis à disposition par le maître d ouvrage Personnel mis à disposition par le maître d œuvre (si différent du maître d ouvrage) Salariés permanent de la structure porteuse participant à l action Intervenants extérieurs spécifiquement recrutés pour le projet 5 Le temps de l action : Date de mise en œuvre de l action :. Durée prévue (nombre de mois ou d années) :... L action s inscrit-elle dans la durée (précisez la fréquence des actions et si elles ont lieux pendant ou hors vacances scolaires)? :... Ou est-elle ponctuelle (précisez la date)? : 15

16 FICHE 5 : Le budget de l action pour 2017 Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (Honoraires, déplacements, salaires ) Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires de l action? Pratiques tarifaires appliquées au projet (gratuité, tarifs modulés, barème ) Règles de répartition des charges indirectes affectées à l action subventionnée (exemple : quote-part ou % des loyers, des salaires ) Quelles sont les contributions volontaires affectées au projet? (ex : bénévolat, mise à disposition gratuite de personnes, de biens meubles ou immeubles ) 16

17 Le budget de l action pour 2017 Montant global de l action pour 2017 : CHARGES PRODUITS 60-Achats 70 - Vente de produits Prestations de service 74 - Subventions d'exploitation Achats matières premières Etat : Autres fournitures Services extérieurs. Locations Conseil régional Entretien et réparation Conseil départemental Assurance CAB Documentation Ville de Bergerac 62 - Autres services extérieurs Organismes sociaux : Rémunération d'intermédiaires et honoraires Publicité et publication. Déplacements et missions Fonds européens Services bancaires et autres Aides privées 63 - Impôts et taxes Autres : 64 - Charges de personnels. Rémunération des personnels. Charges sociales. Autres charges de personnels Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières Autres produits de gestion courante Autofinancement en ressources propres 67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68 - Dotations aux amortissements 78 - Reprise sur amortissement et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 - Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et de prestations Personnel bénévole TOTAL 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL 17

18 FICHE 6 : L évaluation de l action 2017 Comment envisagez-vous le suivi de l action? (Comité de pilotage, Comité de suivi?...) Estimation de la population concernée par l action Tranches d âge Effectif Sexe masculin Sexe féminin Total - 18 ans ans ans + 65 ans TOTAL Autres caractéristiques (sociales, professionnelles, etc.) du public concerné :.. Estimation de l origine géographique du public Indicateurs : Effectif : Effectif habitant les quartiers prioritaires Quartier Nord Quartier des Deux Rives Quartier Rive Gauche Effectif habitant le reste de la commune Effectif hors commune (EPCI)

19 Estimation de l effectif par catégorie Indicateurs : Effectifs : Commentaires : Très jeunes enfants (0-3 ans) Maternelle Scolarisés Primaire Collège Lycée Etudiants Sans activité rémunérée Occupant un emploi A la recherche d un emploi Bénéficiaires RSA ou ayants droits Retraités Personnes reconnues handicapées Autres (Statut familial ) Veuillez indiquer trois indicateurs minimum à partir desquels seront évalués les impacts de l action? 1 :.. 2 :... 3 :... 4 :. 19

20 FICHE 7 : Fiche de suivi - bilan - évaluation des projets ayant bénéficié d une subvention «Politique de la Ville» pour l année 2016 Annexée au présent document, cette fiche doit être obligatoirement renseignée pour toutes les actions subventionnées en Aucun dossier de demande de financement ne pourra être examiné si le porteur de projet dont le projet a été subventionné en 2016, ne présente pas à l ensemble des financeurs une Fiche suivi-bilanévaluation complète, concise et détaillée. 20

21 FICHE 8 : Attestation sur l honneur Si le signataire n est pas le représentant légal de la structure, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Le dossier doit être constitué des pièces suivantes : Le présent formulaire «Appel à projets 2017» dûment complété, daté et signé (La fiche 8 comportant la signature du responsable légal doit être scannée et envoyée en version numérique au même titre que les autres pièces administratives). Fiche «suivi-bilan-évaluation» dûment complétée pour les actions subventionnées en Une copie des statuts validés (si modification depuis la dernière demande). Récépissé de déclaration en Préfecture (si nouvelle association). Le compte annuel 2015 approuvé de la structure porteuse. Le rapport d'activité 2015 approuvé de la structure porteuse. Un Relevé d'identité Bancaire. Tout document pertinent et synthétique complétant la description et l'argumentaire du projet. Je soussigné(e),, représentant(e) légal(e) de la structure : certifie que la structure est règlementairement déclarée. certifie que la structure est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants. certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires. demande, au titre de l année 2017, une subvention de : à l Etat au Conseil régional Nouvelle-Aquitaine au Conseil départemental de la Dordogne à la Communauté d Agglomération Bergeracoise à la Ville de Bergerac Signature du responsable légal et tampon de la structure Fait à. Le.. Signature : 21

22 Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Téléphone : ddcspp-pol-ville@dordogne.gouv.fr Communauté d Agglomération Bergeracoise Téléphone : contratdeville@la-cab.fr Ville de Bergerac Téléphone : contratdeville@bergerac.fr Date limite de dépôt du dossier : Vendredi 16 décembre 2016 Les dossiers de demande de subvention sont à transmettre au guichet commun en version numérique à l adresse suivante : appelaprojet@contrat-ville-bergerac-cab.fr Pour les associations ayant déjà bénéficié d une subvention de l Etat et disposant ainsi d un n tiers, il est obligatoire de remplir également le dossier CERFA n 12153*03 sur l extranet du CGET ( Le Contrat de Ville de l Agglomération Bergeracoise est cofinancé par l Union européenne avec le fonds FEDER/FSE 22