La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

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1 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 1

2 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission de régulation des marchés L organisation et les moyens La DGCCRF et son environnement 2

3 Une mission de régulation des marchés autour de 3 axes La régulation concurrentielle des marchés La protection économique des consommateurs La sécurité des consommateurs 3

4 LA RÉGULATION CONCURRENTIELLE DES MARCHÉS OBJECTIF Garantir les conditions d un fonctionnement équilibré et transparent des marchés La lutte contre les ententes et les abus de position dominante L examen de la commande publique pour en assurer l accès équitable et transparent Le contrôle des concentrations La lutte contre les pratiques commerciales déloyales entre fournisseurs et distributeurs Les actions en matière d équipement commercial La lutte contre les contrefaçons 4

5 LA PROTECTION ÉCONOMIQUE DES CONSOMMATEURS OBJECTIF Informer et protéger au quotidien les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives Une information claire et loyale sur les produits et les services Règles d étiquetage (prix, composition, dénomination) Signes de qualité La loyauté de certaines pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs Soldes, loteries, ventes à distance, démarchage à domicile Un rôle de veille sur les prix 5

6 La prévention et l évaluation des risques Information des consommateurs Recours à des organismes d expertise Signalement des produits dangereux Les contrôles sur le terrain Contrôle de la première mise sur le marché Actions renforcées dans les domaines à risque : résidus de pesticides dans les fruits et légumes, jouets, acciden 6

7 7

8 8 Vannes Rennes Nantes Angers Laval Le Mans Tours Niort La Roche-sur-Yon La Rochelle Poitiers Périgueux Bordeaux St Lô Caen Alençon Rouen Évreux Chartres Blois Châteauroux Guéret Limoges Cahors Aurillac Le Puy Mont-de-Marsan Pau Tarbes Auch Toulouse Foix Carcassonne Perpignan Montpellier Mende Rodez Albi Montauban Agen Privas Valence Avignon Marseille Toulon Morlaix Quimper St-Brieuc Nîmes Digne Gap Grenoble Nice Chambéry Annecy Bourg-en-Bresse Lyon Villeneuve d Asq Lille Arras Amiens Laon Charleville-Mézières Beauvais Melun Châlons-sur-Marne Bar-le-Duc Nancy Metz Strasbourg Colmar Épinal Besançon Belfort Vesoul Dijon Chaumont Troyes Orléans Auxerre Nevers Bourges Mâcon Moulins Lons-le-Saunier Clermont- Ferrand St-Étienne Oullins Tulle Bastia Ajaccio Pontoise Versaille Évry Bobigny Nanterre Créteil Montreuil Angoulême Cayenne Basse Terre Schoelcher St-Denis Boulogne Brest Roanne Bayonne Pointe-à-Pitre Le Havre Pessac Paris Massy Illkirch L ORGANISATION L ORGANISATION agents

9 L ORGANISATION L administration centrale à Paris 23 directions régionales, ayant autorité sur 101 unités départementales Pontoise Nanterre Bobigny Paris Montreuil Versaille Villeneuve d Asq Créteil Boulogne Lille Évry Arras Massy Amiens Le Havre Charleville-Mézières Rouen Beauvais Caen Metz St Lô Évreux Châlons-sur-Marne Illkirch Morlaix Bar-le-Duc Nancy Alençon Melun St-Brieuc Chartres Strasbourg Brest Rennes Troyes Épinal Laval Le Mans Chaumont Colmar Quimper Orléans Auxerre Vannes Vesoul Blois Angers Dijon Belfort Nantes Tours Bourges Besançon Nevers Cayenne La Roche-sur-Yon Poitiers Châteauroux Lons-le-Saunier Moulins Niort Mâcon La Rochelle Guéret Roanne Bourg-en-Bresse Limoges Lyon Annecy Clermont- Oullins Ferrand Angoulême Chambéry St-Étienne Périgueux Tulle Le Puy Grenoble Pointe-à-Pitre Basse Terre Pessac Aurillac Bordeaux Mende Privas Valence Cahors Agen Rodez Mont-de-Marsan Montauban Digne Schoelcher Nîmes Avignon Albi Nice Auch Montpellier Bayonne Pau Toulouse Marseille Toulon Tarbes St-Denis Carcassonne Foix Bastia Perpignan Un service commun des laboratoires DGCCRF/DGDDI à Marseille, Montpellier, Rennes, Lille-Villeneuve d Ascq, Strasbourg, Illkirch, Lyon-Oullins, Bordeaux-Pessac, Paris, Massy, Le Havre, Rouen, St-Denis-de-la-Réunion, Antilles Une direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes (DNECCRF) Une école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) Siège à Montpellier avec une implantation à Montreuil Un service de l informatique 3 centres à Paris, Lyon et Montpellier Un centre de surveillance du commerce électronique implanté à Morlaix Laon Gap Ajaccio 9

10 LES MOYENS La programmation d activité Des enquêtes nationales Des enquêtes régionales objectifs annuels ciblés dans la Directive Nationale d Orientation (DNO) Des enquêtes ponctuelles La modernisation : le contrat pluriannuel de performance «DGCCRF 2008» Quatre grandes orientations Adapter les interventions aux évolutions de l environnement Améliorer l efficacité de notre action Mieux travailler ensemble Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines 10

11 La DGCCRF et son environnement Les partenaires La présence à l international Les relations avec le public 11

12 LES PARTENAIRES L Institut National de la Consommation (INC) Le Centre de Recherche pour l Étude et l Observation des Conditions de vie (CREDOC) Le Conseil de la concurrence La Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) La Commission des Clauses Abusives (CCA) L Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSAP) L Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) Le Conseil National de la Consommation (CNC) Les Associations de consommateurs Les autres administrations (Douanes, Services vétérinaires, gendarmerie ) 12

13 LA PRÉSENCE À L INTERNATIONAL Au niveau communautaire Négociations communautaires directives, règlements Point de contact du réseau d alerte européen (RAPEX) Instances de concurrence et de consommation Réseau des autorités européennes de concurrence (ECN) Comité de coopération administrative des autorités de contrôle pour la protection des consommateurs Au niveau international Présence dans de nombreuses instances Réseau international des autorités de concurrence (ICN) Codex alimentarius Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs OCDE, OMC... Coopération technique internationale Accords avec la Pologne, la Russie, l Ukraine, les pays du Maghreb, la Chine 13

14 LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC Le site Internet de la DGCCRF Le centre d appels Info Service Consommation «Allô Service Public» L accueil dans les directions territoriales Charte Marianne «Pour un meilleur accueil» 14

15 15

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