DSP CASINO. CM du 16 septembre 2015

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1 DSP CASINO CM du 16 septembre 2015

2 Présentation de la DSP et du casino Contrat de DSP signé en janvier 1998 pour 18 ans à compter du 31/12/2002, donc à renouveler en Contrat qui prévoit la construction et l exploitation d un casino. Les 15 articles du contrat prévoit également : Les types de jeux pratiqués (sous réserve de l autorisation ministérielle), Les contributions du casino versées à la Commune, Les obligations du casino en termes de restauration, animation

3 Présentation de la DSP et du casino L exploitation du casino est assurée par la SAS Casino de Saint-Julien détenue à hauteur de 82 % par la holding CLR (CHAVET, LAPORTE et RIVES) et pour 18 % par le Groupe Partouche, depuis Le terrain et l immeuble font eux l objet d un crédit-bail entre la Société financière CM-CIC Lease CIC Lyonnaise de Banque et la Société Financière Partouche (qui possédait encore l immobilier) pour 15 ans depuis le 30/07/2010. A l issue, la SAS Casino de Saint-Julien deviendra propriétaire (30/07/2025).

4 Informations générales saison 1 er novembre octobre 2014 chiffre d affaires : ( pour l exercice précédent) en baisse de 4.8 % => 59ème place du classement national des 198 casinos (56ème place année précédente).

5 Les différentes activités

6 Les jeux Au cours de l exercice , on dénombrait : 100 machines à sous (autorisation pour 110) Jeux traditionnels : 3 tables de Roulette Anglaise + 2 tables de black jack + 4 tables de Texas Hold em poker

7 Les résultats des jeux produit brut (JT) des jeux (en ) : Exercice 2013/2014 Entrées : Jeux traditionnels Machines à sous Total (MAS) ( %) ( %) (-6.6 %) Exercice 2012/ (-7.4 %) Exercice 2011/ Exercice 2010/ Total (MAS, JT) Exercice 2013/ Exercice 2012/ Exercice 2011/ Exercice 2010/

8 Activités restaurants Bars et Night Club Chiffre d affaire global : augmentation de 1 % Exercices Restauration Night Club Total 2013/ / / / /

9 Animations - Animations musicales, spectacles, théâtre et partenariats spécifiques - Coût : (contre en ) - Partenariat avec GES : versés à l Association - Association «Neige et Sable» : Discothèque fermée depuis le 1 er février 2009 et «salle Europe» utilisée pour les manifestations privées et spectacles.

10 Divers EFFECTIF Effectif moyen des salariés = 76 personnes (84 à la saison précédente). Montant des traitements et salaires = ( l exercice précédent). JOUEURS COMPULSIFS : Formation à la détection de l addiction au jeu : 10 employés Association «Rien ne va plus» : plaquettes d information Association avec la Société ADICTEL : plaquettes d information + prise en charge des personnes dépendantes par une personne compétente. ENGAGEMENT AUPRÈS DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE : L association le Pandore, L office de tourisme, Le groupement économique des commerçants et artisans de St Julien, L association La Savoyarde Golf Open Esery, Les JSP de St Julien, L association TATU HANDI GIFFRE L association IDEAH.

11 Revenus du Casino pour la Commune PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX Mois Prélèvement communal 15 % (cahier des charges) Part communale sur le prélèvement progressif de l Etat (10%) Novembre fixé par le Décembre cahier des Janvier charges Février (article 4) à Mars % du PBJ, Avril déduction Mai faite des Juin Juillet abattements Août légaux Septembre Exercice Exercice Octobre précédent : précédent : Total Exercice Total des prélèvements précédent :

12 Revenus du Casino RECETTES SUPPLÉMENTAIRES : «PRÉLÈVEMENT À EMPLOYER» (ARTICLE 5 DU CAHIER DES CHARGES) RAPPEL : DÉFINITION DU PRÉLÈVEMENT A EMPLOYER Différence entre le prélèvement fiscal selon le nouveau barème et l ancien Dont 50 % doivent, en vertu de la loi, être consacrés à l amélioration des équipements touristiques de la ville : PRÉLÈVEMENT A EMPLOYER REVERSÉ A LA VILLE article 5 cahier des charges : moitié de cette somme versée à la Commune contre justificatifs de travaux ou d investissement d embellissement de la station climatique, réalisés et payés au cours de l année versés à la Commune en fin d année 2014.

13 Revenus du Casino CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL DE LA VILLE (ARTICLE 6 CAHIER DES CHARGES) : 2 subventions calculées sur le produit net des jeux Année versement du Subvention «culture» Subvention «tourisme» Total ORPHELINS : Exonération, versés au CCAS Exonération 0

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