PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 10 janvier 2011, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h. Cette séance est sous la présidence du maire Richard St-Laurent. Sont présents les Messieurs : Sylvain Savoie conseiller poste #1 David Landry conseiller poste #2 Charles-Edmond Landry conseiller poste #3 Jean-Eudes Leblanc conseiller poste #4 Raymond Fallu conseiller poste #5 Yvan St-Pierre conseiller poste #6 Le directeur général, M. Daniel Bujold, est présent OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, Richard St-Laurent, déclare la séance ouverte à 20 h et souhaite la bienvenue à tous LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR À la demande du maire Richard St-Laurent, le conseiller, David Landry, fait la lecture de l ordre du jour de la séance ordinaire du 10 janvier 2011 qui se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l=ordre du jour 3. Constatation du quorum 4. Les deux (2) minutes du maire 5. Première période de questions pour le public 6. Adoption des procès-verbaux du 6 et du 20 décembre Correspondance 8. Finances (comptes pour approbation) 9. Demande de dons 10. Liste des taxes à recevoir vente pour non paiement de taxes 11. Réaménagement de l hôtel de ville soumission 12. Avis de motion modification du règlement 291 (fonds réservé carrières et sablières) 13. Avis de motion règlement créant une réserve financière pour des travaux majeurs d entretien à la station des eaux usées 14. Autorisation de paiement règlement 279 (bibliothèque) 15. Autorisation de paiement règlement 287 (inondations août 2008) 16. Autorisation de paiement (règlement 303) parc industriel 17. CPTAQ recommandation dossier Jocelyn Leblanc 18. Délégation de compétence appel d offres matières résiduelles 19. Nomination Samuel Landry inspecteur municipal

2 20. Adhésions corporatives annuelles (CRSPB, ADMQ, Réseau environnement, AQLM, AQAIRS, Tennis Québec, RGLM, URLS GÎM, CDÉN, Comité de promotion) 21. Remboursement au fonds de roulement (22 959,23 $) 22. Autorisation d achat tondeuse pour l entretien des terrains de soccer 23. Autorisation de signatures contrat transport ski 24. Développement du réseau Internet 25. Report de la date de fin de projet parc industriel et terrains de soccer 26. Rapport des membres du conseil 27. Varia 28. Période de questions pour le public 29. Clôture de la séance 30. Levée de la séance Suite à cette lecture, il est proposé par le conseiller Sylvain Savoie et résolu à l unanimité Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté avec l ajout au point Varia du sujet suivant, budget supplémentaire OMH. Le point varia reste ouvert CONSTATATION DU QUORUM Le maire, Richard St-Laurent, constate qu il y a quorum. La séance peut être tenue LES DEUX MINUTES DU MAIRE Le maire, Richard St-Laurent, profite de ce point de l ordre du jour pour présenter les principaux éléments du budget 2011 qui fut adopté lors de la séance extraordinaire du 20 décembre dernier PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Aucune question n est posée ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 6 ET DU 20 DÉCEMBRE 2011 Les conseillers ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2010 et le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2010, Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2010 et le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2010, soient adoptés tels que présentés CORRESPONDANCE Le directeur général, Daniel Bujold, fait un résumé de la correspondance reçue FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION) Certificat de disponibilité financière Je, Daniel Bujold, directeur général, certifie par la présente que la Municipalité de Nouvelle dispose de fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes. Daniel Bujold, directeur général

3 Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité Que le conseil accepte la liste des comptes payés et à payer au montant total de ,24 $ (comptes payés au cours du mois au montant de ,01 $, salaires inclus et comptes à payer de ,23 $) ; DEMANDE DE DONS Aucune demande n a été déposée LISTE DES TAXES À RECEVOIR VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES Considérant les recommandations du secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Daniel Bujold ; Pour ce motif, il est proposé par le conseiller Jean-Eudes Leblanc et résolu à l unanimité Que le conseil autorise la vente pour non paiement de taxes de la propriété (terrain) correspondant au matricule ; Que les différentes procédures (recherche notariale, publications, etc.) inhérentes à la vente pour non paiement de taxes, soient autorisées ; RÉAMÉNAGEMENT DE L HÔTEL DE VILLE SOUMISSION Ce point de l ordre du jour est reporté à une séance ultérieure AVIS DE MOTION MODIFICATION DU RÈGLEMENT 291 (FONDS RÉSERVÉ CARRIÈRES ET SABLIÈRES) Avis de motion est donné par le conseiller, Raymond Fallu, que sera présenté lors d une prochaine séance, un règlement modifiant le règlement 291, Règlement concernant la constitution d un fonds local réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques de la municipalité de Nouvelle AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR DES TRAVAUX MAJEURS D ENTRETIEN À LA STATION DES EAUX USÉES Avis de motion est donné par le conseiller, Yvan St-Pierre, que sera présenté lors d une prochaine séance, un règlement créant une réserve financière pour des travaux majeurs d entretien à la station des eaux usées AUTORISATION DE PAIEMENT RÈGLEMENT 279 (BIBLIOTHÈQUE) Il est proposé par le conseiller Sylvain Savoie et résolu à l unanimité Que le conseil municipal autorise, conformément aux dispositions du règlement 279 (modifié par les règlements 289 et 301) et à l emprunt temporaire à la Caisse populaire de Tracadièche, le paiement de la facture suivante :

4 Entreprise Facture Montant avant taxes Électricité Carl Pichette ,00 $ AUTORISATION DE PAIEMENT - RÈGLEMENT 287 (INONDATIONS D AOÛT 2008) Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise, conformément aux dispositions du règlement d emprunt 287 et à l emprunt temporaire effectué à la Caisse populaire Tracadièche, le paiement de la facture suivante : Entreprise Facture Montant avant taxes Roche ltée ,48 $ AUTORISATION DE PAIEMENT, RÈGLEMENT 303 PARC INDUSTRIEL Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise, conformément aux dispositions du règlement d emprunt 303 et à l emprunt temporaire effectué à la Caisse populaire Tracadièche, le paiement des factures suivantes : Entreprises Facture Montant avant taxes Roche ltée ,68 $ Roche ltée ,57 $ LVM F ,08 $ Exploitation Jaffa inc ,25 $ CPTAQ RECOMMANDATION DOSSIER JOCELYN LEBLANC Considérant que Monsieur Jocelyn Leblanc a fait une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en vue d acquérir un terrain adjacent à sa propriété (lot 6-3P du rang Est de la rivière Nouvelle, Partie Nord- Est) ; Considérant que la CPTAQ demande une résolution du conseil municipal faisant état de la recommandation ; Pour ce motif, il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité Qu une recommandation favorable soit transmise à la Commission de Protection du territoire agricole du Québec, relativement à la demande de monsieur Jocelyn Leblanc en vue d acquérir un terrain adjacent à sa propriété soit le lot 6-3P du rang Est de la rivière Nouvelle, Partie Nord-Est ; DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE APPEL D OFFRES MATIÈRES RÉSIDUELLES Considérant l article 578 du Code municipal du Québec permettant à une municipalité locale de déléguer à une MRC sa compétence sur divers objets ; Considérant que l objet de la délégation de compétence est d instaurer un service régionalisé de «Transbordement-Transport et Traitement-Tri» des matières recyclables afin d uniformiser le service offert et optimiser le rapport qualité-prix ;

5 Pour ce motif, il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité Que la municipalité de Nouvelle délègue à la MRC d Avignon sa compétence pour procéder à l appel d offres suivant : - Appel d offres Transbordement-Transport et Traitement-Tri des matières recyclables (contrat d une durée de 5 ans) Qu advenant de nouvelles données pouvant mener à la conclusion d un ou de nouveaux scénarios d appels d offres, la MRC est autorisée à les effectuer NOMINATION SAMUEL LANDRY INSPECTEUR MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité De nommer monsieur Samuel Landry, responsable de l urbanisme, à titre d inspecteur municipal à compter de ce jour ADHÉSIONS CORPORATIVES ANNUELLES (CRSBP, ADMQ, RÉSEAU ENVIRONNEMENT, AQLM, AQAIRS, TENNIS QUÉBEC, RGLM, URLS GIM, CDÉN, COMITÉ DE PROMOTION) Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité Que le conseil autorise l adhésion annuelle 2011 des associations suivantes : CRSBP, ADMQ, Réseau Environnement, AQLM, AQAIRS, Tennis Québec, RGLM, URLS GIM ; Que le conseil autorise le versement des cotisations pour l année 2011 des organismes suivants : - La Corporation de développement économique de Nouvelle inc., un montant de $ ; - Le Comité de promotion de Nouvelle, un montant de $ REMBOURSEMENT AU FONDS DE ROULEMENT Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité Que le conseil autorise le remboursement au fonds de roulement pour l année 2011 d un montant de ,23 $ AUTORISATION D ACHAT TONDEUSE POUR L ENTRETIEN DES TERRAINS DE SOCCER Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité

6 Que le conseil autorise conformément au projet d aménagement de terrain de soccer, l achat d une tondeuse de 48 pouces de marque Pro selon l offre du Garage Elvin McBrearty inc. au montant de $ avant taxes AUTORISATION DE SIGNATURES CONTRAT TRANSPORT SKI Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise le maire, Richard St-Laurent et/ou le secrétaire-trésorier et directeur général, Daniel Bujold, à signer le contrat avec Transport Jos Dugas et Fils inc. pour le transport pour les activités de glisse au Petit Chamonix à Matapédia DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU INTERNET Considérant que les membres du conseil désirent poursuivre le développement du réseau municipal Internet : Considérant le rapport fait par le secrétaire-trésorier et directeur général, Daniel Bujold, sur l état des discussions avec la firme Telus relativement à la fourniture de bande passante ; Pour ces motifs, Il est proposé par le conseiller Sylvain Savoie et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise la poursuite des démarches pour le développement du réseau municipal par une augmentation de la bande passante achetée de Telus pour obtenir 20 ou 30 Mbps ; REPORT DE LA DATE DE FIN DE PROJET PARC INDUSTRIEL ET TERRAINS DE SOCCER Considérant que le gouvernement du Canada a annoncé qu il permettait, sous certaines conditions, de compléter jusqu au 31 octobre 2011 des projets subventionnés dans le cadre du Fonds de stimulation de l infrastructure (FSI), du Programme d infrastructure de loisirs (PIL), du Programme de renouvellement des conduites (PRECO) ou du volet 1.3 du Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ 1.3); Considérant que pour être prolongés jusqu au 31 octobre 2011, ces projets doivent avoir eu des dépenses admissibles (honoraires professionnels ou achat de matériaux ou travaux matériels) faites avant le 31 mars 2011 et une réclamation transmise pour ces dépenses au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire avant le 31 mars 2011; Considérant que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire doit recevoir, avant le 12 janvier 2011 (projet #800260) et avant le 21 janvier 2011 (projet pour les terrains de soccer), une résolution par laquelle le bénéficiaire de l aide financière s engage à compléter ces projets et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après le 31 octobre 2011; Considérant que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire doit aussi recevoir avec cette résolution un calendrier (échéancier) détaillé de la réalisation de chaque projet jusqu au 31 octobre 2011, signé par un ingénieur ou un architecte; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité

7 Que la Municipalité de Nouvelle s engage à terminer le ou les projets de la liste annexée à la présente résolution et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après le 31 octobre 2011; Que la Municipalité de Nouvelle fournisse avec la présente résolution un calendrier (échéancier) détaillé de la réalisation du projet jusqu au 31 octobre 2011, signé par un ingénieur ou un architecte, pour chaque projet de la liste annexée à la présente résolution; Que la Municipalité de Nouvelle fournisse avec la présente résolution une prévision du montant total des coûts admissibles qui seront engagés avant le 31 mars 2011 et une prévision du montant total des coûts admissibles qui seront engagés entre le 1 er avril 2011 et le 31 octobre 2011 pour chaque projet de la liste annexée à la présente résolution; Que la Municipalité de Nouvelle accepte que les projets n étant pas dans la liste annexée à la présente résolution seront complétés en respectant les échéances initiales de fin de projet des programmes visés RAPPORT DES CONSEILLERS À tour de rôle, les membres du conseil font état des rencontres et actions effectuées au cours du dernier mois. 27. VARIA A) Budget supplémentaire OMH Il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité Que la demande de budget supplémentaire pour 2011 pour un montant de $ pour l achat d un cabanon soit acceptée participation municipale de 10 % PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Le maire, Richard St-Laurent, répond aux questions du public CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller, Sylvain Savoie, que la séance soit levée. Il est 20 h 45. Richard St-Laurent Maire Daniel Bujold Directeur général

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