DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE

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1 DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Commission permanente du lundi 11 avril 2011 N délibération : CP I - AFFAIRES GENERALES I01 - ADMINISTRATION GENERALE 05 - Ressources humaines N Ordre : I01.10 Réf. Interne : Montant Proposé AE : 0 Montant Proposé CF : 0 Montant Proposé AP : 0 Montant Proposé CP : 0 Montant Annulé AE : 0 Montant Annulé CF : 0 Montant Annulé AP : 0 Montant Annulé CP : 0 OBJET : Tableau des emplois : créations Vu l article L422-1 du Code des Collectivités Territoriales, Vu l article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de celle-ci. Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d Aquitaine, et après en avoir délibéré, La COMMISSION PERMANENTE décide : - DE CREER les emplois suivants : - Au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine :. Un(e) Chargé(e) de projet «politique linguistique occitane» afin de répondre aux besoins croissants d ingénierie en matière de structuration de la politique linguistique occitane régionale dans la perspective de l émergence d un outil public partenarial interrégional. Il (elle) sera principalement chargé(e) du projet de préfiguration du futur Office Public de la Langue Occitane. Dans ce cadre, il (elle) contribuera à la mise en œuvre des actions de transmission et de socialisation de la langue occitane qui figurent au sein des orientations stratégiques de la politique linguistique partenariale en faveur de la langue occitane en Aquitaine. Enfin, il lui sera confié(e) la gestion du dispositif expérimental de bourses d études «Ensenhar» en faveur des étudiants se destinant au métier d enseignant bilingue françaisoccitan.

2 - Au sein de la Mission Exportation et Action Internationale du Pôle Développement Economique et Emploi :. Un(e) Assistant(e) afin de prendre en charge le suivi administratif et financier des dossiers d accompagnement des entreprises à l international et des partenaires du développement à l export. Il (elle) participera également à la mise en place et au suivi des «Trophées Export» du Conseil Régional. - Au sein du Pôle Formation Professionnelle et Apprentissage :. Un(e) Directeur(trice) de projet afin de mettre en place avec l AFPA la création d une mission pour l école régionale de la 2 ème chance par l alternance. - Au sein du Service Marchés Publics de la Direction de la Commande Publique :. Un(e) Gestionnaire marchés publics afin de réaliser les missions relatives à la rédaction et à la passation des marchés supérieurs à euros et de maintenir ainsi les délais de prise en charge et de rédaction des dossiers en constante augmentation.. Un(e) Assistant(e) marchés publics afin de renforcer l équipe chargée d assurer les tâches de réception et d ouverture des plis, ainsi que l organisation des commissions d appels d offres. Ces créations s expliquent par l augmentation et la complexité des dossiers, la prise en charge de nouvelles missions et l engagement de la collectivité dans des procédures novatrices à la fois au bénéfice des services opérationnels (accords-cadres notamment) et au service des politiques régionales (clauses sociales et environnementales). - Au sein de la Direction Recherche, Enseignement Supérieur et Transfert de Technologie :. Un(e) Chargé(e) de mission afin de coordonner et d assurer le suivi du schéma régional «enseignement supérieur, recherche et technologie» et de la contractualisation avec les universités et écoles d Aquitaine. En effet, la Région Aquitaine mène une politique ambitieuse en faveur de la recherche, de l enseignement supérieur et du transfert de technologie, qui a permis notamment de renforcer le potentiel scientifique aquitain et le lien entre industrie et recherche académique. L ampleur des investissements réalisés par la Région, les enjeux en terme de développement économique, social et environnemental associés, et d égalité d accès à l enseignement supérieur, dans un contexte de compétition accrue entre les pôles de recherche et d enseignement à l échelle internationale, nécessitent la mise en place d un véritable schéma régional qui permettra notamment de définir les priorités stratégiques de l institution régionale en partenariat avec les acteurs aquitains.

3 Ce schéma pourra éventuellement être décliné opérationnellement dans le cadre d une contractualisation avec les universités et écoles d Aquitaine.. Un(e) chargé(e) de mission Fonds régional de maturation et de développement technologique afin d assurer et de coordonner le suivi du projet d Institut de Recherche Technologique et les projets de Recherche et Développement Technologique du Programme d Investissement d Avenir. En effet, la Région Aquitaine fait le pari de la recherche et de l innovation et mène depuis plus de 10 ans, une politique très volontariste pour relever trois défis : celui de la recherche créatrice de connaissance, celui du développement industriel (avec la conviction que le lien entre les entreprises et les laboratoires de recherche est un levier nécessaire à l émergence de nouvelles activités et prépare les emplois de demain) et enfin celui de l égalité des chances. Afin de renforcer l impact des résultats de recherches menées en Aquitaine sur le territoire régional, il est nécessaire d accompagner et d orienter la maturation technologique et économique des recherches ayant un potentiel d application sociétale, phase de création de valeur qui permettra de renforcer le potentiel et l efficacité du transfert technologique, notamment en terme de création d activités et d entreprises. Les crédits budgétaires correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2011, chapitre et article compte et et suivants. Décision de la commission permanente : Le Président du Conseil Régional, Adopté à l'unanimité Alain ROUSSET

4 DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Commission permanente du lundi 11 juillet 2011 N délibération : CP I - AFFAIRES GENERALES I01 - ADMINISTRATION GENERALE 05 - Ressources humaines N Ordre : I01.12 Réf. Interne : Montant Proposé AE : 0 Montant Proposé CF : 0 Montant Proposé AP : 0 Montant Proposé CP : 0 Montant Annulé AE : 0 Montant Annulé CF : 0 Montant Annulé AP : 0 Montant Annulé CP : 0 OBJET : Tableau des emplois : créations Vu l article L422-1 du Code des Collectivités Territoriales, Vu l article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de celle-ci. Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d Aquitaine, et après en avoir délibéré, La COMMISSION PERMANENTE décide : - DE CREER les emplois suivants : - Au sein de la Direction de l Education :. Au regard des compétences, du rôle et de l implication majeure du Conseil régional dans les EPLE aquitains, le moment semble venu de dresser un «portrait» en textes, images et références afin de servir d information tant à l intérieur qu à l extérieur des établissements. Chaque portrait de lycée pourra concourir à la confection d un ouvrage d ensemble sujet à évoluer. Ce travail requiert un profil de chercheur enquêteur, pour un an, éventuellement reconductible une fois, capable, au préalable, d établir une typologie des établissements : implantation, histoire, patrimoine, filières. Dans cette étape sera mise en valeur la spécificité propre à chaque établissement. Dans un second temps une enquête sera menée selon des critères définis avec les services concernés afin de saisir au plus près la vie des établissements et leurs perspectives d évolution.

5 - Au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine, un adjoint administratif afin de prendre en charge l assistance administrative et financière de la mission Langues et Cultures Régionales qui doit porter de nouveaux dispositifs comme les bourses pour étudiants en occitan et la préfiguration de l Office public de la langue occitane. - Au sein de la Mission des Grands Projets du Pôle Aménagement, Transport, Urbanisme et Logement, un(e) coordinateur(trice) afin de conduire l ensemble des opérations inscrites dans le projet européen CANFRANEUS, dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire internationale Pau-Canfranc. Cet emploi fera l objet d un financement moyen accordé par le FEDER à auteur de 65 %. - Au sein de la Direction Urbanisme et Logement du Pôle Aménagement, Transport, Urbanisme et Logement, un(e) chargé(e) de mission et un(e) technicien(ne) «Habitat Foncier» afin de collecter et de restituer les informations sur l habitat, nécessaire à la mise en œuvre de la politique régionale en matière d aménagement, de transport et de logement. Ils(elles) proposeront et mettront ainsi en application les principes d intervention de la Région en matière d acquisition foncière. - Au sein du service Transports Régionaux de Voyageurs du Pôle Aménagement, Transports, Urbanisme et Logement,. un(e) adjoint(e) au chef de service Ter Aquitaine afin d assister et de suppléer le chef de service dans l animation du service et la conduite de la politique régionale. - Au sein du Pôle Agriculture, Tourisme, Développement Durable, Dans le cadre de la création du nouveau Pôle Agriculture, Tourisme, Développement Durable qui va intégrer de manière cohérente les nouveaux enjeux liés aux questions environnementales, énergétiques et climatiques, il a été décidé la création d une direction développement durable et donc du poste suivant :. un(e) directeur(trice) chargé(e) de la mise en œuvre de la politique régionale définie en la matière, de sa représentation auprès des acteurs, de son animation, et du management de deux services : le service climat énergie et le service environnement et patrimoine naturel.

6 - Au sein de la Mission «Exportation et Action Internationale» du Pôle Développement Economique et Emploi, un(e) chargé(e) de mission Export qui aura en charge la mobilisation et la coordination des réseaux partenaires, l appui aux primo-exportateurs (information, conseil, formation.), et la mise en œuvre d un règlement d intervention spécifique en faveur des entreprises. Les démarches de recrutement de la personne en charge de la direction de cette équipe, d un chargé de mission et d une assistante ont été engagées et doivent donc être suivies par le recrutement d un deuxième chargé de mission afin de venir renforcer l équipe. - Au sein du Service Juridique. Pour faire suite à l objectif poursuivi par la Région et afin de participer au mieux à la sécurisation juridique de son action, le service juridique est de plus en plus appelé à exercer un contrôle de légalité interne de qualité. Ce dernier passera désormais par un examen systématique des projets de délibérations soumis à l assemblée plénière. Compte tenu d une charge de travail qui est manifestement croissante, le service juridique, dans sa configuration actuelle, ne pourra pas remplir au mieux ses missions traditionnelles auxquelles s ajoutera notamment le contrôle de légalité interne. Pour faire face à cette demande et satisfaire l ambition qu a la Région de tendre à une meilleure sécurité juridique, il est nécessaire de renforcer l effectif actuel du service par le recrutement d un(e) conseiller(ère) juridique. Les crédits budgétaires correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2011, chapitre et article compte et suivants. Décision de la commission permanente : Le Président du Conseil Régional, Adopté à l'unanimité Alain ROUSSET