États financiers de SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/ CANCER RESEARCH SOCIETY

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1 États financiers de SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/

2 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 Bilan... 5 États des flux de trésorerie

3 Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : Téléc. : Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de la Société de recherche sur le cancer/ Cancer Research Society Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society (la «Société»), qui comprennent le bilan au, les états des résultats, de l évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers.

4 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit assortie d une réserve. Fondement de l opinion avec réserve Au 31 août 2010, les frais payés d avance incluaient $ en lien avec une campagne annuelle qui avait débuté immédiatement avant la fin de l exercice et dont les produits afférents ont été reçus au cours de l exercice terminé le. En juin 2010, l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a clarifié sa position voulant que le chapitre 3064 du Manuel de l ICCA intitulé «Écarts d acquisition et actifs incorporels» s appliquent aux organismes sans but lucratif. Selon ces normes comptables modifiées, les coûts mentionnés ci-dessus ne se qualifiaient pas comme frais payés d avance au 31 août 2010 et auraient dû être passés en charges dans l exercice terminé le 31 août 2010, au lieu d être imputés en charges dans l exercice terminé le. En ce sens, les états financiers ne respectent pas les principes comptables généralement reconnus du Canada. Si les conventions comptables de la Société avaient été modifiées pour appliquer les recommandations du chapitre 3064 du Manuel de l ICCA et si les coûts mentionnés ci-dessus avaient été comptabilisés en charges au cours de l exercice terminé le 31 août 2010, les charges de campagnes annuelles, pour l exercice terminé le, auraient diminué de $, l excédent des produits sur les charges aurait augmenté de $ et les soldes de fonds au début de l exercice auraient diminué de $. Opinion avec réserve À notre avis, à l exception des incidences de la situation décrite dans le paragraphe du fondement de l opinion avec réserve, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Société au, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Autre point Les états financiers de la Société pour l exercice terminé le 31 août 2010 ont été préparés par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états une opinion avec réserve en date du 11 novembre 2010, pour les raisons décrites dans le paragraphe «Fondement de l opinion avec réserve». Le 4 novembre Comptable agréé auditeur permis n o 20238

5 État des résultats de l exercice terminé le Fonds Fonds général affectés Total Total $ $ $ $ (redressé) Produits Campagnes annuelles Dons majeurs et fonds d employés Revenus de placement (note 8) Collectes de fonds Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations (note 7) Partenariats Contributions à la recherche Charges Campagnes annuelles Dons majeurs et fonds d employés Collectes de fonds Administration Amortissement et radiation des immobilisations (note 6) Excédent des produits sur les charges avant subventions et bourses de recherche Subventions et bourses de recherche (incluant les charges afférentes de $ ( $ en 2010)) Excédent des produits sur les charges Page 3 de 15

6 État de l évolution des soldes de fonds de l exercice terminé le Investis en immobili- Fonds Fonds sations affectés général Total Total $ $ $ $ $ (redressé) Soldes de fonds au début Solde initial Modification de convention comptable (note 2) Solde ajusté Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( )* Variation des gains non réalisés sur les placements disponibles à la vente ( ) Reclassement des gains et pertes réalisés sur les placements disponibles à la vente dans l état des résultats - - ( ) ( ) (55 351) Reclassement de la perte de valeur sur les placements disponibles à la vente dans l état des résultats Produits de l aliénation d immobilisations (28 381) Soldes de fonds à la fin * Amortissement des immobilisations de $, radiation de logiciels et du site Internet de $ et amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations pour $. Page 4 de 15

7 Bilan au Fonds Fonds général affectés Total Total $ $ $ $ (redressé) Actif Actif à court terme Trésorerie Intérêts courus Débiteurs Frais payés d avance Autres actifs Placements (note 5) Immobilisations (note 6) Passif Passif à court terme Créditeurs et charges à payer Apports reportés (note 7) Engagements (note 11) Soldes de fonds Investis en immobilisations Affectés d origine externe Non affectés Au nom du conseil..., administrateur..., administrateur Page 5 de 15

8 État des flux de trésorerie de l exercice terminé le $ $ (redressé) Activités de fonctionnement Excédent des produits sur les charges Ajustements pour : Gain réalisé à l aliénation de placements ( ) (55 351) Perte à la dévaluation de placements Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations (1 565) (1 956) Amortissement et radiation des immobilisations Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement Diminution (augmentation) des Intérêts courus (9 471) (4 983) Débiteurs ( ) Frais payés d avance ( ) Autres actifs (6 605) Augmentation (diminution) des Créditeurs et charges à payer ( ) Apports reportés (note 7) (49 117) (48 681) Activités d investissement Acquisition de placements ( ) ( ) Produit de l aliénation de placements Acquisition d immobilisations - ( ) Produits de l aliénation d immobilisations ( ) ( ) (Diminution) augmentation de la trésorerie au cours de l exercice (42 725) Trésorerie au début Trésorerie à la fin Page 6 de 15

9 1. Constitution et nature des activités La Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society (la «Société») a été constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec à titre d organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada. Ses activités consistent à organiser des collectes de fonds et à distribuer les fonds recueillis sous forme de subventions et de bourses de recherche afin de promouvoir la recherche sur le cancer. Pour conserver son statut d organisme de bienfaisance, la Société doit répondre à des exigences concernant ses charges annuelles («dépenses minimales de bienfaisance») en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Les dépenses minimales de bienfaisance correspondent au montant minimal calculé qu un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année à même ses propres programmes de bienfaisance ou en faisant des dons à des donataires reconnus. Le défaut de se conformer aux exigences peut mener à la révocation de l enregistrement de la Société. Au, la Société se conforme aux exigences de l Agence du revenu du Canada. 2. Modification de convention comptable et ajustement de l exercice précédent Avant le 31 août 2010, la Société utilisait la méthode du report pour certains apports affectés d origine externe alors qu elle utilisait celle de la comptabilité par fonds affectés pour traiter les apports affectés d origine externe relatifs au projet environnement cancer. Pour l exercice financier terminé le, la Société a décidé d uniformiser le traitement comptable de tous ses apports affectés d origine externe; elle a donc choisi d appliquer la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour la comptabilisation de ses activités. Cette modification de convention comptable a été effectuée rétrospectivement et les montants comparatifs ont été retraités en conséquence. La direction juge que cette modification de convention comptable permet ainsi aux utilisateurs des états financiers de bénéficier d une information plus pertinente. L incidence de ces modifications se présente comme suit : Montant Solde initial ajusté Ajustement $ $ $ État des résultats Revenus de partenariats contributions à la recherche (15 607) État de l évolution des soldes de fonds Soldes de fonds au début de l exercice Bilan Passif apports reportés ( ) Soldes de fonds affectés Page 7 de 15

10 3. Principales conventions comptables La Société a choisi de se prévaloir de l exemption accordée par l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) aux organismes sans but lucratif, permettant de ne pas appliquer les chapitres 3862 et 3863 du Manuel de l ICCA, qui se seraient autrement appliqués aux états financiers de la Société pour l exercice terminé le. La Société continue de se conformer aux exigences du chapitre 3861 du Manuel de l ICCA concernant les informations à fournir et la présentation des instruments financiers. Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes : Comptabilité par fonds La Société utilise la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser ses activités. a) Fonds général Ce fonds présente les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents à la prestation de tous les programmes et activités administratives de la Société, à l exception de ceux grevés d affectation d origine externe. b) Fonds affectés Ces fonds présentent les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents aux apports reçus grevés d affectations d origine externe. Ces apports sont principalement relatifs à la recherche fondamentale et à l exposition aux éléments cancérogènes présents dans les divers environnements dans lesquels les gens vivent et travaillent, et leur incidence sur le développement de certains types de cancer. Constatation des produits Les apports affectés sont constatés à titre de produits du Fonds affectés dans l exercice au cours duquel ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si son recouvrement est raisonnablement assuré. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits du Fonds général lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant peut faire l objet d une estimation raisonnable et si sa réception est raisonnablement assurée. Les revenus de placement sont constatés lorsqu ils sont gagnés. Page 8 de 15

11 3. Principales conventions comptables (suite) Dons de services Les bénévoles consacrent de nombreuses heures chaque année pour aider la Société à remplir sa mission. Puisqu il est difficile d en établir la juste valeur, ces services ne sont pas comptabilisés aux états financiers. Trésorerie La trésorerie se compose des soldes bancaires et des soldes chez les gardiens des valeurs. Instruments financiers Les actifs financiers désignés comme détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur et la variation de celle-ci est présentée aux résultats. Les actifs financiers désignés comme disponibles à la vente sont présentés à la juste valeur. La variation non réalisée de cette juste valeur est présentée à l état de l évolution des soldes de fonds, tandis que la partie réalisée est présentée à l état des résultats. Les actifs financiers désignés comme prêts et créances, ou tout passif financier désigné comme autre passif, sont présentés au coût amorti selon la méthode du taux effectif. La Société a classé ses instruments financiers comme suit : Méthode de Instruments financiers Désignation comptabilisation Trésorerie Prêts et créances Coût amorti Intérêts courus Prêts et créances Coût amorti Débiteurs Prêts et créances Coût amorti Placements Disponibles à la vente Juste valeur Créditeurs et charges à payer Autres passifs Coût amorti Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les immobilisations reçues sous forme d apports sont comptabilisées à la juste valeur à la date où l apport est reçu. L amortissement des immobilisations est calculé selon la méthode d amortissement du solde dégressif en fonction de leur durée de vie utile estimative selon un taux annuel de 20 %. Les améliorations locatives sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode linéaire sur la durée du bail. Page 9 de 15

12 3. Principales conventions comptables (suite) Ventilation des charges La Société entreprend divers programmes de collecte de fonds. Les coûts de chaque programme incluent les coûts du personnel et d autres charges directement liées à la prestation du programme. La Société engage également plusieurs charges liées au soutien général commun à l administration de l organisme et de chacun de ses programmes. La Société répartit certaines de ses charges liées au soutien général en identifiant la méthode de répartition appropriée pour chaque élément de la charge et applique cette méthode de manière constante à chaque année. Les charges relatives à la gouvernance et à l administration de la Société ne sont pas réparties; d autres charges liées au soutien général sont réparties selon la méthode suivante : Les salaires et les avantages sociaux pour les fonctions de soutien, incluant les fonctions des communications et des technologies de l information, sont affectés aux programmes par rapport au pourcentage du temps consacré à chacune de ces fonctions. Conversion des devises Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de l exercice. Les produits et charges sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l opération. Les gains et les pertes de conversion sont inclus dans les résultats de l exercice en cours. Utilisation d estimations La préparation d états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada requiert l utilisation, par la direction, de certaines estimations ayant une incidence sur les actifs et les passifs inscrits aux états financiers, sur la présentation des actifs et passifs éventuels en date du bilan ainsi que sur les postes des produits et des charges pour les périodes présentées. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Modification comptable future nouveau référentiel comptable L ICCA a publié un nouveau référentiel comptable applicable aux organismes sans but lucratif. Ainsi, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2012, les organismes sans but lucratif devront choisir entre les Normes internationales d information financière (IFRS) et les nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif, selon ce qui convient le mieux à leur situation. L adoption anticipée de ces normes est permise. À l heure actuelle, la Société prévoit utiliser les nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif, mais elle n a pas encore déterminé la date à compter de laquelle elle utilisera ces nouvelles normes. L incidence du passage à ces nouvelles normes n a pas encore été déterminée. Page 10 de 15

13 4. Gestion du capital La Société gère son capital afin d atteindre les objectifs suivants : Préserver sa capacité d acquitter ses charges en recherche et en programmes; Financer ses opérations courantes et futures; S assurer qu elle est capable de respecter ses obligations financières lorsqu elles sont dues. La Société définit son capital par les soldes de fonds. 5. Placements Selon la politique d investissement de la Société, les fonds sont répartis entre l encaisse, les placements à court terme, les actions, les obligations et d autres titres négociables. Les placements à court terme ont une cote minimale de «R-1 (basse)». Les actions sont principalement des actions de sociétés à forte capitalisation inscrites à la cote d une bourse importante. Les obligations, incluant celles de sociétés ouvertes et gouvernementales, ont une cote de qualité minimale de «A». Les placements comprennent les éléments suivants : $ $ Fonds monétaire libellé en dollars américains Placements en actions Libellés en dollars canadiens Libellés en dollars américains Obligations Libellées en dollars canadiens, à des taux d intérêt variant entre 2,00 % et 9,98 % (3,60 % et 8,00 % en 2010), échéant entre décembre 2012 et juin 2108 (juin 2011 et juin 2067 en 2010) Page 11 de 15

14 6. Immobilisations Amortis- Valeur Valeur sement comptable comptable Coût cumulé nette nette $ $ $ $ Équipements de bureau Matériel informatique Logiciels et site Internet Améliorations locatives La charge présentée dans l état des résultats en lien avec les immobilisations de $ ( $ en 2010) est composée de l amortissement de l exercice de $ ( $ en 2010) et de la radiation de logiciels et du site Internet de $ (néant en 2010). 7. Apports reportés Les apports reportés comprennent les éléments suivants : $ $ Apports afférents aux immobilisations Solde au début Montants constatés au cours de l exercice à titre de produits (1 565) (1 956) Solde à la fin Autres contributions reportées Solde au début Apports encaissés au cours de l exercice Montants constatés au cours de l exercice à titre de produits ( ) ( ) Solde à la fin Page 12 de 15

15 8. Revenus de placement Les revenus de placement comprennent les éléments suivants : $ $ Intérêts Dividendes Perte à la dévaluation de titres négociables - (60 837) Gain réalisé à l aliénation de placements Facilités de crédit La Société a une facilité de crédit pour des contrats de change à terme de $ et une facilité de cartes de crédit de $. Ces facilités sont garanties par une hypothèque de premier rang de $ sur tous les actifs de la Société et sont renouvelables le 31 décembre Au, aucun montant (néant en 2010) n avait été utilisé de ces facilités. La Société n a pas engagé de contrats de change à terme au cours de l exercice. 10. Ventilation des charges Les charges de salaire et d avantages sociaux pour les fonctions de soutien ont été ventilées de la façon suivante : $ $ Campagnes annuelles Dons majeurs et fonds d employés Collectes de fonds Subventions et bourses de recherche Page 13 de 15

16 11. Engagements a) Soldes de fonds non affectés : engagements relatifs aux subventions et aux bourses de recherche La Société a approuvé des engagements pour des subventions et des bourses de recherche, tels qu ils sont présentés ci-dessous. Bon nombre de ces subventions et de ces bourses visent des programmes échelonnés sur plusieurs années et à l égard desquels une demande de renouvellement doit être produite chaque année. Bien que l omission de renouveler la subvention ou la bourse de recherche entraînerait, dans la plupart des cas, l annulation des programmes, il existe un engagement implicite qui se prolonge dans l avenir. Les montants cidessous sont présentés en supposant que les programmes échelonnés sur plusieurs années, qui ont été approuvés, seront renouvelés annuellement : et suivantes Moins : tranche devant être assumée par des tiers ( ) b) La Société a conclu diverses ententes donnant lieu aux engagements annuels minimaux suivants : Matériel Locaux et autres Total $ $ $ et suivantes $ Page 14 de 15

17 12. Instruments financiers En raison de ses actifs et ses passifs financiers, la Société est exposée aux risques suivants liés à l utilisation d instruments financiers : Risque de marché Le risque de marché est le risque auquel est exposé le rendement des actions qui découle des fluctuations des indices boursiers et du degré de volatilité de ces indices. Risque de change La Société détient de la trésorerie en dollars américains au montant de $ CA et des Fonds monétaires libellés en dollars américains et des actions américaines. Par conséquent, elle est exposée aux fluctuations des devises. Il en est de même pour les produits afférents à ces instruments financiers. Risque de taux d intérêt Les placements en obligations et en fonds communs de placement portent intérêt à des taux fixes. Par conséquent, une variation des taux d intérêt du marché aura une incidence sur la juste valeur de ces placements. Juste valeur Les justes valeurs de la trésorerie, des intérêts courus, des débiteurs et des créditeurs et charges à payer correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. Risque de crédit La Société détient des placements en obligations. Afin de réduire ce risque, les obligations avec des corporations ont une cote de qualité minimale de «A» et dont le crédit est de premier ordre. 13. Chiffres comparatifs Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour l exercice courant. Page 15 de 15