REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014»"

Transcription

1 REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» Article 1 - Présentation des Sociétés Organisatrices Banque Accord, société anonyme, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre CROIX, inscrite au RCS Lille Métropole sous le n , Ci-après dénommée «Banque Accord» Et Boulanger, société anonyme, dont le siège social est situé au rue de la Haie Plouvier, Fretin, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n , Et Cap Boulanger, société anonyme, dont le siège social est situé au rue de la Haie Plouvier, Fretin, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n , Ci-après dénommées ensemble «Boulanger» Co-organisent du 18 avril 2014 à 00h00 (heure métropolitaine) au 27 avril 2014 à 23h59 (heure métropolitaine) un jeu payant intitulé «Grand Jeu Anniversaire Carte b+». Article 2 - Participation La participation au jeu est réservée aux clients Banque Accord titulaires d une carte privative b+ à l exclusion du personnel salarié de Banque Accord et de Boulanger, de tous prestataires ayant collaboré à l organisation du jeu, ainsi que de leurs familles, effectuant un paiement comptant ou à crédit avec ladite carte au sein des magasins sous enseigne Boulanger en France et sur le site Internet pendant la durée du jeu. La participation au jeu entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux payants en vigueur sur le territoire français. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Article 3 - Dotations Un tirage déterminera les gagnants des lots. Les dotations sont réparties comme suit : 1/ Le 1er tirage au sort : un tirage au sort parmi les participants ayant effectué un paiement par carte b+ pendant la période du jeu : un bon de à valoir sur un voyage à choisir. 2/ Un 2eme tirage au sort : un tirage au sort par région dont le site internet boulanger.fr : 8 tablettes multimédia android Essentiel b Smart'TAB 7800 noire 8Go (Réf ) d'une valeur faciale de 149 TTC. Est entendu "par région" les regroupements des magasins Boulanger par région selon l'annexe 1 jointe. TIRAGE AU SORT Le fichier des participants est trié par région + le site boulanger.fr. Un tirage au sort est effectué par région. Les lots devront être acceptés tels quels par les gagnants et ne pourront donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, ni faire l objet d une compensation financière ou d une cession à un tiers. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotations énoncées.

2 Article 4 - Modalités d inscription et déroulement du jeu Pour participer, il suffit de réaliser un paiement comptant ou à crédit avec la carte privative b+ au sein des magasins sous enseigne Boulanger en France ou sur Ce paiement vaut participation automatique aux tirages au sort organisés dans le mois suivant la fin du jeu, sauf refus expressément manifesté par le client. Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d attribution des dotations Un tirage au sort par région sera organisé. Les 9 gagnants tirés au sort seront informés personnellement dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin du jeu par courriel ou téléphone. Aucun message ne sera adressé aux perdants. La responsabilité de Banque Accord ou de Boulanger ne pourra être engagée du fait d un changement de courriel ou de téléphone du participant qui n aurait pas été notifié à Banque Accord ou Boulanger ou si des problèmes de réseau devaient empêcher l'acheminement de ces informations. Les dotations seront remises en main propre aux gagnants dans le magasin Boulanger dans lequel le paiement gagnant a été effectué ou Par courrier en cas de gagnant sur Si le client a fait son achat dans un magasin éloigné de plus de 50kms de son lieu de résidence principale, il pourra venir retirer son gain dans le magasin le plus proche de son domicile. La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l exigent, Banque Accord et Boulanger se réservent la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un participant entrainera la nullité de sa participation. Article 6 - Modification du règlement Banque Accord et Boulanger se réservent le droit, si les circonstances l exigent, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Banque Accord se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Article 7 - Responsabilité Banque Accord et Boulanger ne sauront être tenus pour responsables si pour cas de force majeure, telle que reconnue par les tribunaux français, ce jeu devait être totalement ou partiellement modifié, reporté ou annulé. Banque Accord et Boulanger se réserveront en particulier le droit s il y a lieu d invalider et/ou d annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Les litiges naissant à l occasion de cette opération seront tranchés à l amiable en dernier ressort par Banque Accord et Boulanger au vu des différents éléments produits par le contestataire. Article 8 - Désignation de l huissier Le présent règlement est déposé auprès de Maître Cécile LAGRIFOUL, Huissier de Justice, 6 Quai des Chartrons CS Bordeaux Cedex Le règlement du jeu peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l adresse suivante : Banque Accord, «Grand Jeu Anniversaire Carte b+», CS Lille Cedex 9.

3 Les frais d affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d un RIB (une demande par foyer). Article 9 - Publicité Banque Accord et Boulanger solliciteront l autorisation préalable des gagnants afin d utiliser, à titre publicitaire, leurs noms, prénoms, ainsi que l indication de leurs villes et de leurs départements sur ses supports publicitaires, et ceci dans le respect de la Loi «Informatique et Libertés» du 06/01/78 modifiée en 2004, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur lot. Article 10 Demande de remboursement Chaque participant ayant joué en réglant sur peut demander le remboursement de ses communications sur présentation de sa facture internet sur simple demande écrite à l adresse indiquée ci-dessous. Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant (remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être effectuées par écrit accompagnée d un RIB, et adressées en courrier simple à l adresse suivante : Banque Accord, «Grand jeu Anniversaire Carte b+», CS Lille Cedex 9. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 27 avril 2014 (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Banque Accord n accepte qu une seule demande de remboursement par participant. En cas de prolongement ou report éventuel du jeu, la date limite d'obtention du règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi seraient reportés d'autant. Article 11 - Litiges Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Banque Accord, «Grand Jeu Anniversaire Carte b+» - CS Lille Cedex 9. Banque Accord et Boulanger trancheront toute question relative à l application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Leurs décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de Banque Accord ou Boulanger, sauf dispositions d'ordre public contraires. Article 12 - Informatiques et Libertés Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à Banque Accord, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation et pour la détermination du gagnant. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d un droit d accès, de modification et de suppression des données les concernant. Pour l exercer, il suffit d écrire au Service Consommateurs de Banque Accord, «Grand Jeu Anniversaire Carte b+», CS Lille Cedex 9. Article 13 - Informations générales 1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s adressant à : Banque Accord, «Jeu Carte b+, Février 2014», CS Lille Cedex 9.

4 2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération audelà du 27 avril 2014 minuit (heure métropolitaine). ANNEXE 1

5

6

7 + 905 BOULANGER.FR Extrait de règlement : Extrait du règlement : Jeu avec obligation d'achat intitulé "Grand Jeu Anniversaire Carte b+" organisé par Banque Accord et Boulanger du 18 avril 2014 à 00h00 au 27 avril 2014 à 23h59 et réservé aux clients titulaires d'une carte b+ à l'exclusion du personnel des organisateurs, des prestataires et leurs familles. Pour participer, il suffit d'effectuer un paiement au comptant ou à crédit avec ladite carte au sein des magasins Boulanger et sur pendant la durée du jeu. Les dotations sont réparties comme suit : 1/ un tirage au sort parmi les participants ayant effectué un paiement par Carte b+ pendant la période du jeu, 1 voyage au choix d'une valeur de TTC. 2/ un tirage au sort par région + boulanger.fr : 8 tablettes multimédia android Essentiel b Smart'TAB 7800 noire 8Go (Réf ) d'une valeur faciale de 149 TTC. Les tirages au sort seront effectués dans le mois suivant la fin du jeu. Le règlement du jeu complet est déposé auprès de Maître Cécile LAGRIFOUL, huissier de justice à Bordeaux. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à : Banque Accord, "Grand Jeu Anniversaire Carte b+", CS Lille Cedex 9. La participation au jeu entraine l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions.

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été»

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» Du 8 juillet 2014 au 29 juillet 2014 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE, filiale du groupe ASSU 2000 (SASU au capital

Plus en détail

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School»

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» Du 7 septembre 2015 au 25 octobre 2015 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société ASSU 2000 (décrit dans le présent document

Plus en détail

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice idtgv, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place

Plus en détail

Réglement du jeu Twitter

Réglement du jeu Twitter Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 REGLEMENT COMPLET Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 ARTICLE 1 Société organisatrice Le groupe Electricité de France (EDF) (ci- après la «Société Organisatrice»)

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94»

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) dont le siège social est situé au 27 avenue de Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 Le Centre de Formation de la Profession Bancaire, ayant son siège social à Le Carillon

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

50 remboursés sur l achat d un téléphone mobile Acer* - limité aux 5000 premiers participants -

50 remboursés sur l achat d un téléphone mobile Acer* - limité aux 5000 premiers participants - Du 19 septembre au 31 décembre 2012 50 remboursés sur l achat d un téléphone mobile Acer* - limité aux 5000 premiers participants - Comment participer? 1/ Envoyez le mot clé «CLOUDMOBILE» au 6 11 88 (0,35

Plus en détail

Règlement du jeu : Jeveuxunenouvellevoiture.com

Règlement du jeu : Jeveuxunenouvellevoiture.com Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice Règlement du jeu : Jeveuxunenouvellevoiture.com Banque Accord, société anonyme au capital de 28 795 040, dont le siège social est situé au 40 avenue

Plus en détail

Règlement jeu Intel SMS

Règlement jeu Intel SMS Règlement jeu Intel SMS Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe 7 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Grand Jeu 3 000 remboursés»

REGLEMENT DU JEU «Grand Jeu 3 000 remboursés» REGLEMENT DU JEU «Grand Jeu 3 000 remboursés» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable ayant

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord ARTICLE 1 - Organisation La société Banque Populaire du Nord (ci-après l «Organisateur»), Société Anonyme Coopérative

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 REGLEMENT DU JEU «beaute» Art 1. : Les sociétés SADECO Carrefour Dillon, CC Dillon, 97200 Fort de France BAMELI

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR»

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» ARTICLE 1 La Société Electricité De France (E.D.F.), Société Anonyme au capital de 924.433.331 euros, dont le siège social se situe 22 avenue de Wagram 75008

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.

REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT. REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société BOULANGER S.A, au capital de 35 768 614 euros, dont le siège est situé CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 Fretin,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY»

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DU JEU La société Sony Computer Entertainment France (ci-après «SCEF» ou la «Société Organisatrice»), dont le siège

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage»

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» ARTICLE 1 : L ORGANISATEUR CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN, dont le siège est situé 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex

Plus en détail

Règlement. «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» Les données personnelles collectées sont destinées à la société KOMILFO SAS.

Règlement. «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» Les données personnelles collectées sont destinées à la société KOMILFO SAS. Règlement «Opération Automne Komilfo : Gagnez un séjour à Marrakech!» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société KOMILFO SAS, dont le siège social est situé au 167 route de Lorient Immeuble Le Cassiopée,

Plus en détail

REGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!

REGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et! REGLEMENT du JEU CONCOURS Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et! Article 1 Les organisateurs Mouvement Ecologique asbl et OekoZenter Lëtzebuerg asbl, ci après dénommées les organisateurs, dont

Plus en détail

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société HAMMERSON, société par action simplifiée au capital de 37 500 Euros dont le siège social se situe au 23, rue des Capucines 48

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «LA PANTHERE ROSE 2 / LOUÉ»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «LA PANTHERE ROSE 2 / LOUÉ» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «LA PANTHERE ROSE 2 / LOUÉ» Article 1 : Société Organisatrice Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE (ci-après dénommé «LOUÉ»),

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Tentez de gagner 1 an de lentilles ACUVUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Tentez de gagner 1 an de lentilles ACUVUE» Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Tentez de gagner 1 an de lentilles ACUVUE» Johnson & Johnson Vision Care, division de Ethicon SAS, 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002, 92787

Plus en détail

Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple, Twitter ou Microsoft.

Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple, Twitter ou Microsoft. REGLEMENT DU JEU Du 25 mars au 5 avril 2015 JEU LIVRE "EPOPEE DES GIRONDINS" ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU : Le FC Girondins de Bordeaux (ci-après la «Société Organisatrice»), SASP (Société Anonyme Sportive

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler»

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» Article 1 : Société organisatrice La société LUSTUCRU FRAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 591 633, 29 euros, ayant son siège social

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Le jeu débutera le 06/06/2016 dès la mise en ligne du jeu et se clôturera le 15/09/2016 à 23h30 (heure française métropolitaine).

Le jeu débutera le 06/06/2016 dès la mise en ligne du jeu et se clôturera le 15/09/2016 à 23h30 (heure française métropolitaine). REGLEMENT INTEGRAL JEU «Campagne Parcours prêt immobilier» I. Mentions légales et conditions de la Campagne L éditeur de la présente campagne est : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Louvre à Paris Plages»

REGLEMENT DU JEU «Louvre à Paris Plages» REGLEMENT DU JEU «Louvre à Paris Plages» Article 1 Objet du Jeu L Etablissement public du Musée du Louvre, domicilié Musée du Louvre 75058 Paris Cedex 01 France, ci-après dénommé «l Organisateur» organise

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces.

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces. REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT»

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» ARTICLE 1 er : Société organisatrice La société AFY, S.A.S ayant son siège social à 13002 Marseille 10 Place de la Joliette Espace Provence,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE»

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» 1. OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, 381 976 448 RCS

Plus en détail

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : «La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85

Plus en détail

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Article 1 : Société organisatrice La société Les Aigrettes SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET

Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Société organisatrice La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 446 036 924 euros, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français»

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» ARTICLE 1 Organisation INAPORC («ci-après l Organisateur»), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance»

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Nanterre,

Plus en détail

Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015

Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015 Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015 Article préliminaire La RATP, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016

REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 REGLEMENT JEU-CONCOURS INVITATION A DECOUVRIR LE HILUX DU DAKAR 2016 ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60, rue de Verneuil 75007 Paris, immatriculée au RCS de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société CANSON, société par actions simplifiée au capital de 5.356.213 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN

Plus en détail

Règlement du jeu concours n 2

Règlement du jeu concours n 2 Règlement du jeu concours n 2 «15 minutes pour tenter de gagner un ordinateur tactile ou un bon d achat» Article 1 Présentation de la société organisatrice La SARL AlgoWin, au capital de 10 000, dont le

Plus en détail

Concours photos «Fête des Mères»

Concours photos «Fête des Mères» Règlement du jeu Concours photos «Fête des Mères» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice Boutiques de Château-Thierry, Association de commerçants, artisans, prestataires de service, professions-libérales,

Plus en détail

«Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015»

«Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015» Règlement du jeu «Gagnez 2000 en cartes cadeau le dimanche 11 janvier 2015» Article 1 Lac organise un jeu sans obligation d achat qui se déroulera dans l enceinte du Centre Commercial Bordeaux Lac et qui

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Gagnez 1 an de lentilles ACUVUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Gagnez 1 an de lentilles ACUVUE» Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Gagnez 1 an de lentilles ACUVUE» Johnson & Johnson Vision Care, division de Ethicon SAS, 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002, 92787 Issy Les

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «JEU MTPA RUGBY 10» Le Jeu se déroulera du 4 au 30/04/2016 en ligne (site web dédié)

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «JEU MTPA RUGBY 10» Le Jeu se déroulera du 4 au 30/04/2016 en ligne (site web dédié) Article 1 : Société Organisatrice REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «JEU MTPA RUGBY 10» Le MTPA (Office de tourisme de l ile Maurice), dont le siège social est situé au 4 ème et 5 ème

Plus en détail

Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation

Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Orange (ci-après «l Organisateur»), Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 euros immatriculée

Plus en détail

EURO 2012 - Règlement du jeu-concours «Super Éthylo»

EURO 2012 - Règlement du jeu-concours «Super Éthylo» EURO 2012 - Règlement du jeu-concours «Super Éthylo» Du 7 juillet 2012 au 31 août 2012 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE (décrit dans le présent document comme

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Règlement Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE CSI LEASING FRANCE, société dont le siège social est au 79 rue de Sèvres, 92514 Boulogne- Billancourt CEDEX, organise un concours dénommé «Concours

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT» Article 1 : Société Organisatrice La société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, 6 avenue Réaumur 92140 Clamart,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie»

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort

REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort ARTICLE 1 : L Hôtel Restaurant Spa Le Tumulus situé chemin du Tumulus 56340 Carnac organise un jeu gratuit sans obligation d achat avec

Plus en détail

Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend

Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend ARTICLE 1 OBJET La société MobileTrend sise 19 rue Martel, 75010 Paris organise un jeu «Web MobileTrend» accessible à partir du 1 er novembre 2006 via le numéro

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC

RÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC ARTICLE 1 : Présentation La société SOCIETE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ciaprès SFDT), SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 13730600 Euros, immatriculée au RCS de La Roche

Plus en détail

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot»

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Article 1 Société organisatrice ELECTRICITE DE France, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram, 75382

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo «Les Valentins de Montereau»

Règlement du jeu Concours Photo «Les Valentins de Montereau» Règlement du jeu Concours Photo «Les Valentins de Montereau» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice L'association «Groupement des Commerçants du Confluent - CGDC» dont le siège social est

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - KUMHO STAGE PILOTAGE F4»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - KUMHO STAGE PILOTAGE F4» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - KUMHO STAGE PILOTAGE F4» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 ARTICLE 1 OBJET Le concours intitulé «spécial réabonnement», (ci-après «le Concours») est organisé par

Plus en détail

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La SOCIÉTÉ FLEURISTES ET FLEURS SARL au Capital de 24 000 RCS Avignon 509 716 254 00016. Siège Social 14 quai Clovis Hugues 84800

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith»

REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith» REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith» ARTICLE 1 Organisation Le site internet hébergé à l adresse http://www.rapelite.com (ci-après désigné le «Site organisateur»), organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

Règlement jeu Média Concours

Règlement jeu Média Concours Règlement jeu Média Concours Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE»

REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» REGLEMENT COMPLET JEU AVEC OBLIGATION D ACHAT «CONCOURS PHOTO CASTORAMA GROSFILLEX - ELEMENT WHITE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Castorama France - S.A.S, dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement jeu concours Facebook "90 ans au service des artisans"

Règlement jeu concours Facebook 90 ans au service des artisans Règlement jeu concours Facebook "90 ans au service des artisans" Article 1 : Société organisatrice La Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Aquitaine section Gironde (CMARA33), n SIRET 130 014

Plus en détail

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Article 1 : Société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital

Plus en détail

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH ARTICLE 1 : Organisateur ALDIS S.A.S (ci- après dénommée la société organisatrice), Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro

Plus en détail

JEU SMS SMS ACUVUE chez OPTIC 2000 - Y262

JEU SMS SMS ACUVUE chez OPTIC 2000 - Y262 1. Organisation du Jeu JEU SMS SMS ACUVUE chez OPTIC 2000 - Y262 La société ETHICON SAS Vision Care France dont le siège social est situé au 1 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!»

Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!» Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!» Article 1 : Organisateur du jeu Le site Internet MALCOLM-FRANCE.COM (ci-après désigné par «Organisateur» ou «Site internet organisateur»), enregistré à la Commission

Plus en détail

Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet

Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société ROBERT BOSCH France, société par actions simplifiées au capital de 140 400

Plus en détail

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates

Plus en détail

Règlement du jeu Saint- Valentin 2016

Règlement du jeu Saint- Valentin 2016 Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu Saint- Valentin 2016 PANDORA France, société dont le siège est situé 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, sous le numéro de SIRET 53116270900020,

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» :

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice,

Plus en détail

La participation au Jeu est ouverte du 18 novembre au 31 décembre 2014 minuit.

La participation au Jeu est ouverte du 18 novembre au 31 décembre 2014 minuit. REGLEMENT DU JEU GAGNEZ votre CUISINE SIGNATURE Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société BUT International (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social

Plus en détail

Les P tits Testeurs. L Opération se déroulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante : http://www.bebe.nestle.fr/produits/lesptitstesteurs

Les P tits Testeurs. L Opération se déroulera exclusivement sur Internet à l adresse suivante : http://www.bebe.nestle.fr/produits/lesptitstesteurs Les P tits Testeurs 1. Organisation de l Opération La Société NESTLE France, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX (77) sous le numéro 542 014 428,

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu mobicarte Rechargement gagnant «été 2015»

Règlement du jeu «Jeu mobicarte Rechargement gagnant «été 2015» Règlement du jeu «Jeu mobicarte Rechargement gagnant «été 2015» Orange, SA au capital de 10 595 541 532, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro - 380 129 866., ayant son siège social au 78 rue Olivier

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse

Plus en détail