La présentation ci-après est une version allégée rendue nécessaire par la particularité de la méthode d attribution des concessions hydrauliques en

Transcription

1 La présentation ci-après est une version allégée rendue nécessaire par la particularité de la méthode d attribution des concessions hydrauliques en France. La version originale complète est à disposition pour consultation dans les bureaux de SIG. Contact: Mélanie Affentranger Tél

2 Projet de barrage de Conflan Présentation aux associations environnementales Le 16 mai h30 SIG Département de l'intérieur et de la mobilité Secrétariat général - Comité de pilotage barrage de Conflan Page 1

3 Présentation du 16 mai 2011 Conception générale de l'énergie adoptée par le Grand Conseil le 25 avril 2008 Plan directeur de l'énergie , adopté par le Conseil d'etat le 10 mars 2008 Discours de Saint-Pierre du nouveau Conseil d'etat du 7 décembre 2008 Programme de législature du Conseil d'etat Département de l'intérieur et de la mobilité Secrétariat général - Comité de pilotage barrage de Conflan Page 3

4 Présentation du 16 mai 2011 Constitution d'un comité de pilotage (Copil) le 26 mai 2010 chargé de l'étude de faisabilité et de l'évaluation des mesures de compensation du projet de barrage sur le site de Conflan Département de l'intérieur et de la mobilité Secrétariat général - Comité de pilotage barrage de Conflan Page 4

5 Présentation du 16 mai 2011 Missions du Copil : Piloter avec les Services industriels de Genève une étude de faisabilité et des impacts d'un tel aménagement dans les zones contenues dans des inventaires d'importance nationale, sur les espèces vivantes, les milieux naturels, la zone agricole, la forêt et l'environnement; Evaluer les mesures de compensation écologique de la construction du barrage, leur faisabilité technique, juridique, financière, etc; Proposer un moyen de financement compensatoire de la perte de la diversité biologique liée à l'exploitation du barrage. Département de l'intérieur et de la mobilité Secrétariat général - Comité de pilotage barrage de Conflan Page 5

6 Phasage du projet Planning provisoire Phase 0 Etude d opportunité Etude de faisabilité Procédure de demande de concession en France Réalisation CNR (procédure française) SIG (procédure suisse) Lettre d intention pour la demande de concession Accord DGEC pour suite à donner : attente d éléments complémentaires à fournir avant décision de l état français sur l opportunité de lancer la procédure avec mise en concurrence Désignation du candidat retenu Délivrance de la concession française Modifications à prévoir selon l obtention de l accord binational Mise en service Qualification Etude d opportunité Etude préalable Etude détaillée Réalisation Délivrance de la concession suisse 23 Juin 2011 Présentation CCPB Confidentiel

7 Principales étapes de la procédure française de demande de concession Etat actuel de la procédure La CNR a lancé la procédure de demande de concession en soumettant son idée de concession à l état français (lettre d intention de demande de concession de septembre 2009) ; L Etat français a répondu favorablement à cette lettre d intention en juin 2010 et demande à la CNR (dans le cadre de la procédure française) des éléments complémentaires (environnementaux et techniques) afin de pouvoir se prononcer sur l opportunité de réaliser un tel ouvrage et, par conséquent, de poursuivre la procédure de demande de concession ; La CNR prépare actuellement ces éléments. Si par la suite l Etat français décide de lancer le projet Conflan, alors la procédure française prévoit un appel public à candidature. La CNR sera alors un des candidats à cette mise en concurrence. Chaque candidat présentera une offre sous la forme d une demande de concession. Le futur concessionnaire choisi parmi les candidats à l appel public à candidature finalisera sa demande de concession. C est à ce moment-là qu aura lieu l étude d impacts sur l environnement complète, avant la phase d instruction avec enquête publique. 23 Juin 2011 Présentation CCPB Confidentiel

8 Projet Conflan Les acteurs SIG et CNR dans leur contexte 19 avril 2011 Pascal Abbet, Directeur pôle Energies SIG Jean-Marie Compas, Chargé de mission CNR

9 Distributeur de services de proximité Electricité Services Chaleur à distance Télécoms Eau Gaz naturel Gestion des déchets Epuration des eaux

10 Décrochement ressources / consommation Exemple de l électricité à Genève [GWh] GWh 3'500 3' ' '000 ENJEUX Répondre à la demande Offrir de l énergie de qualité Réduire la dépendance au marché Consommation genevoise 1' '000 Production genevoise

11 Cohérence des politiques énergétiques Quatre axes complémentaires et indispensables Economies d énergies éco21 et écoclimat Période et Développer les énergies renouvelables éolien, photovoltaïque, minihydraulique, Chancy-Pougny, + Conflan, géothermie GWh de production propre, dont 73% renouvelables Investissements : 584 MFrs Achat d énergies contrats LT suisses et étrangers, achats en bourse + + Accroître notre efficacité énergétique Produire la part restante le plus efficacement et avec le moins d impact possible sur l environnement

12 SIG produit 25% de l électricité consommée à Genève Eoliennes NER 25% Prod. GE 7% 10% 4 % 4 % 75% 58% 50% Achats Achats Achats CCF Conflan L intégralité de la production électrique 2010 provient d énergies renouvelables.

13 1 er producteur français d électricité 100% renouvelable Mai

14 Chiffres clés ème producteur français d électricité Energie certifiée 100 % renouvelable Puissance Production 2010 Personnel MW 14.8 TWh 1337 p Société anonyme d intérêt général à capital majoritairement public Actionnaire de référence : GDF SUEZ Caisse des dépôts et consignation GDF SUEZ Collectivités locales Mai

15 Acteur du Grenelle de l Environnement Objectif France 2020 : 23% d énergie renouvelable dans une consommation finale prévue en baisse (MDE) dont +3 TWh en hydroélectricité Scénario de référence avec consommation à la baisse 24% % EnR dans la consommation finale 175 Mtep 22% 20% 18% 16% 14% 12% Source : MEEDDEM 6/ % 8% Développer de nouvelles centrales HQE - Haute Qualité Environnementale exemplaire en matière d insertion environnementale CNR signataire de la convention d engagements pour le développement d une hydroélectricité HQE du 23 juin 2010 Inscrire l hydroélectricité dans une démarche de progrès Mai

16 Acteur du Développement Durable Un Modèle Rhône Développement de la navigation et du territoire, Engagement fort pour l environnement et le développement ENR Nos Métiers Concepteur, Exploitant, Producteur d électricité, Gestionnaire du Rhône et d actifs éoliens, photovoltaïques & hydroélectriques Des Missions d Intérêt Général Ancrage local Rendre aux territoires une part de la richesse créée, au-delà de la redevance de la concession : Plan 1 [ ] : 127 M Plan 2 [ ] : 160 M Mai

17 Développement des Energies renouvelables à la CNR La CNR, un acteur confirmé dans les énergies renouvelables Objectif : puissance installée de MW en 2015 Hydroélectricité MW Objectif 2015/ MW Eolien Photovoltaïque MW 8.2 MWc MW 430 MW 100 MWc MW Equipes dédiées à plein temps au développement de nouveaux projets dans les énergies renouvelables, Champ d action : France + étranger Une dynamique forte Mai

18 Projet hydroélectrique sur le Rhône franco-suisse Projet de barrage-usine à Conflan Hanspeter Rüfenacht Chargé de mission SIG

19 Présentation aux associations environnementales 1. Contexte général du projet de Conflan 2. Barrage usine de Conflan 3. Planning et construction

20 1 Contexte général du projet de Conflan

21 Aménagements du Rhône genevois Seujet Verbois Chancy- Pougny CONFLAN

22 Historique du projet Etudes antérieures Conflan (Etournel) 1918, 1943, 1984 Qualification (y.c. Sorgia) 2007 Etude d opportunité Juin 2009 Début étude préalable, phase 1 Septembre 2009 Fin de la phase 1 Mars 2011 Etude préalable, phase 2 Décembre 2011 Suivront: Avant-projet Projet d ouvrage (projet de concession) Réalisation

23 Projet de Conflan Etude préalable, phase 1 Sorgia Lignes électriques F - CH Ligne Conflan Verbois: 130 kv Aménagement de pompage-turbinage de Sorgia Puissance installée: 360 MW Coût estimé: 700 MCHF Connexion réseaux CH - F Conflan Barrage de Conflan Hauteur de chute: 6 m Débit équipé: 620 m 3 /s Groupes Kaplan bulbes: 2 Puissance installée: 34 MW Production moyenne annuelle: 141 GWh Coût estimé: 240 MCHF

24 Projet de Conflan Etude préalable, phase 2 Lignes électriques F - CH Ligne Conflan Verbois: 130 kv Conflan Barrage de Conflan Hauteur de chute: 6 m Débit équipé: 620 m 3 /s Groupes Kaplan bulbes: 2 Puissance installée: 34 MW Production moyenne annuelle: 141 GWh Coût estimé: 240 MCHF

25 Profil hydraulique du Rhône CH - F

26 2 Barrage usine de Conflan

27 Centrale hydroélectrique de Conflan Coupe de l usine Coupe du barrage

28 Conflan, lignes électriques de raccordement

29 Exemple de l aménagement de Ruppoldingen (Aar)

30 3 Planning et construction

31 Suite des études, décisions à prendre Procédures en Suisse Procédure en un temps La concession vaudra autorisation de construire Elle sera délivrée sur la base d un projet de concession (projet d ouvrage) accompagné d un rapport d impact environnemental Procédures en France Procédure en deux temps Après annonce d un potentiel de concession, l Etat français procède à une soumission publique d appel à candidature L Etat choisit le futur concessionnaire parmi les répondants au concours L Etat délivre la concession sur la base d un projet de concession Concertation entre les deux Etats: Mise à l enquête publique simultanée (Convention internationale d Espoo) Donc: Nécessité d un accord binational préalable qui règle les procédures à la base

32 Aspects environnementaux Projet de barrage-usine à Conflan Damien Sidler Consultant Coréalis Sàrl

33 Impacts de la production d énergie / d électricité

34 Production d énergie Impacts Risques Construction Exploitation Fin de vie Implantation Energie grise Matières premières Sismique induite Changements d équilibre Consommation Emmissions Sismique induite Déchets Restauration Confinement Recyclage

35 Impacts de l électricité Comment déterminer l impact de notre consommation? L électricité voyage à l échelle continentale Le mix du réseau nécessite un système de traçabilité des énergies

36 Quel périmètre à considérer pour l évaluation de l impact de 140 GWh? Réseau européen Réseau RTE Réseau SWISSGRID Réseau SIG Rhône genevois

37 Certification des énergies

38 Quels sont les Impacts probables de Conflan?

39 Implantation de l ouvrage Secteur amont Pont Chancy Secteur embouchure Annaz Gravière et talus SNCF Etournel (concession de Génissiat)

40 Carte des milieux naturels 5 : Rhône Perturbations :. Incision du lit. Marnage 1 : La Laire FRANCE 1 Perturbation :. Marnage 4 : Annaz 4 5 SUISSE L Etournel ~ 300 ha 2 2 : Rhône 3 3 : Vers-Vaux

41 Statut International et Suisse Engagements internationaux : RAMSAR OROEM Emeraude Inventaires fédéraux : Inventaire des Paysages, Rhône Allondon - Laire Inventaire des Zones alluviales Vers Vaux la Laire Inventaire cantonal : Plan de site du Vallon de la Laire Mesures de gestion : Plans de gestion SPAGE Rhône (à venir)

42 Cartes des réglementations en vigueur FRANCE SUISSE

43 A démontrer : Aspect Impact Minimalisation Compensation Projet Construction Verbois : Disparition des plages / îles de graviers et des Sternes radeaux Plan d eau abrité, surfaces de roselières en augmentation Ramsar 1971 OROEM 1991 Espèces Habitats Milieux Réserves Réseaux

44 2 exemples réussis d ouvrages hydroélectriques intégrés

45 Ruppoldingen

46 Ruppoldingen

47 Ruppoldingen

48 Rheinfelden Chèvres

49 Rheinfelden

50 Comment minimaliser les impacts, quelle intégration pour l ouvrage de Conflan?

51 Objectifs et mesures environnementaux Assurer la compatibilité avec SDAGE et DCE NATURA 2000 côté français Assurer la compatibilité avec IFP et Inventaire des Zones alluviales, le futur SPAGE côté suisse Préserver le site naturel de «l Etournel» Compenser les linéaires de l Annaz et de la Laire par des cours d eau artificiels Créer des passes à poissons en RD et RG Assurer un corridor faunistique sur chaque rive Créer une île (un archipel) aux oiseaux Créer des milieux humides à l amont

52 Conclusions (Démarche participative) 16 mai ère rencontre avec les parties prenantes environnementales 16 septembre 2011 Séminaire «Conflan»: un ouvrage intégré acceptable pour le Rhône» Objectif: Piste d intégration environnementales Ateliers: Automne 2012 o Zones protégées, réserves, milieux, habitats et taxons o Exemples d intégration réussie d ouvrages hydro-électriques o Services et valeurs écosystèmes (quantification): Partie 1 Séminaire «Conflan»: Vers une compensation concertée» Objectif: Mécanismes de quantification et de compensation Ateliers: Printemps 2013 o Programme initial de compensation o Concept de Programme évolutif (sur la base d un fonds) o Services et valeurs éco-systémiques (quantification): Partie 2 Congrès du Rhône o Etat des lieux 2013 (photographie des indicateurs) o Bilan des actions o Programme (?)

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