REPUBLIQUE FRANÇAISE (1) M. 52. Compte administratif. voté par nature

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1 230 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 52 Compte administratif voté par nature BUDGET : (3) ANNEE (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

2 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 231 I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Pour mémoire : modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement B1 - Balance générale - Dépenses B2 - Balance générale - Recettes III - Vote Sommaire A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme A2 - Equipements non départementaux A3 - Dépenses financières A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux A4.2 - Recettes - RMI / RSA A4.3 - Recettes financières A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble A1/01 - Opérations non ventilées A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) A1/1 - Fonction 1 A1/2 - Fonction 2 A1/3 - Fonction 3 A1/4 - Fonction 4 A1/5 - Fonction 5 A1/6 - Fonction 6 A1/7 - Fonction 7 A1/8 - Fonction 8 A1/9 - Fonction 9 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie (compte 519) B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B1.5 - Etat de la dette - Répartition de l encours (typologie) B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts envisagés au cours de l année n B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions constituées B4 - Etat des charges transférées

3 232 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général B9.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées B9.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT du CGCT) Sorties B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions B Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées B Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties B Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs B Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) B Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage B Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles B Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles B Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations B Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières B12 - Etat des travaux en régie C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio L du CGCT C2.1 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions C2.2 - Liste des subventions versées par le département aux communes C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus C7 - Situation des autorisations de programme C8 - Situation des autorisations d'engagement C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel D1.2 - Etat du personnel non titulaire D1.3 - Liste des grades et emplois à inscrire D1.4 - Actions de formation des élus D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux E2 - Arrêté et signatures

4 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 233 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Population totale Longueur de la voirie départementale (en km) Informations statistiques Valeurs Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Valeurs Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N Informations financières - ratios - Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (5) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner (5) Cf. 6 de l article R du CGCT Valeurs Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

5 234 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 I INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I L'Assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau (1) pour la section d investissement - (2) les programmes d équipement listés en III-A1.3 - au niveau (1) pour la section de fonctionnement - (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel.

6 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 235 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE - RESULTATS I C1 TOTAL DU BUDGET RESULTATS DE L EXERCICE RESULTAT DE L EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Investissement (2) A2 Dont 1068 Fonctionnement (3) A3 A1 Résultat ou solde (A) (1) (1) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l affectation au 1068 en N). Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I + II III + B1 Investissement I III B2 Fonctionnement II B3 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. TOTAL Investissement Fonctionnement A1 + B1 A2 + B2 A3 + B3 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) (6) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit.

7 236 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR DEPENSES I C2 Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (3) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Programme d équipement n 20 Immobilisations incorporelles (3) 204 Subventions d'équipement versées (3) 21 Immobilisations corporelles (3) 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 23 Immobilisations en cours (3) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) Opération pour compte de tiers n SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 011 Charges à caractère général (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 014 Atténuations de produits 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 65 Autres charges de gestion courante (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) (II)

8 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 237 Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées 67 Charges exceptionnelles (4) (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

9 238 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR RECETTES I C3 Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT - TOTAL 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (3) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (3) 204 Subventions d'équipement versées (3) 21 Immobilisations corporelles (3) 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 23 Immobilisations en cours (3) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) Opération pour compte de tiers n SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 70 Produits services, domaine et ventes div 73 Impôts et taxes 731 Impositions directes 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 013 Atténuations de charges (4) 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 76 Produits financiers DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) (III) ()

10 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 239 Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre 77 Produits exceptionnels (4) (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

11 240 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 II PRESENTATION GENERALE VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE Section de fonctionnement A G L EXERCICE (mandats et titres) Section d investissement B H REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) + + C D (si déficit) (si déficit) I J (si excédent) (si excédent) = = TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) = A + B + C + D = G + H + I + J Section de fonctionnement E RESTES A K REALISER A REPORTER EN Section d investissement F L N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E + F = K + L Section de fonctionnement = A + C + E = G + I + K RESULTAT CUMULE Section d investissement = B + D + F = H + J + L TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F = G + H + I + J + K + L (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS RÉELLES ET ORDRE TOTAL REELLES ET ORDRE MIXTES MIXTES TOTAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL REALISATIONS DE L EXERCICE (1) (1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d office.

12 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 241 II - PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT II A2 SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. Libellé Mandats Titres Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Subventions d'investissement (sauf 138) Emprunts et dettes assimilées (5) Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) Subventions d'équipement versées (9) Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) Total des réalisations d équipement Dotations, fonds divers et réserves (7) Subventions d'investissement (6) (9) Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectation (BA,régie) (3) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (9) Total des réalisations financières 45 Total des opé. pour compte de tiers (4) Total des réalisations réelles en investissement I II Opérations ordre transfert entre sections (1) Opérations patrimoniales (1) Total des réalisations d ordre en investissement III TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL I + III II + RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d Exécution de la section d investissement N-1 V reporté VI 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII TOTAL CUMULE DE LA SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION I + III + V II + + VI + VII SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (8) (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (3) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) Sauf 165, 166 et (6) En recettes, détail du 138. (7) En recettes, sauf (8) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (9) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

13 242 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER FONCTIONNEMENT II A3 SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général (2) 012 Charges de personnel et frais assimilés (2) 70 Produits services, domaine et ventes div 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impositions directes 74 Dotations, subventions et participations (2) 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (2) 75 Autres produits de gestion courante (2) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges (2) 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active Total dépenses de gestion des services 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles (2) 68 Dotations aux provisions (2) 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active Total recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (2) 78 Reprises sur provisions (2) 022 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES I TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II OPERATIONS D ORDRE (2) 042 Opérations ordre transfert entre sections 042 Opérations ordre transfert entre sections TOTAL DEPENSES D ORDRE III TOTAL RECETTES D ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE l EXERCICE I + III T O T A L D E S R E C E T T E S D E L EXERCICE II + RESULTAT REPORTE DE N Résultat de fonctionnement reporté V 002 Résultat de fonctionnement reporté VI TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II + + VI SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (1) (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

14 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 243 II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - DEPENSES II B INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (7) 16 Emprunts et dettes assimilée (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) Total des programmes d équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 23 Immobilisations en cours (3) (7) 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (7) 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 3 Stocks et en-cours Neutralisation des amortissements Total des opérations pour compte de tiers (4) Charges à répartir sur plusieurs exercices Dépenses d investissement Total MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé Charges à caractère général (8) Charges de personnel et frais assimilés (8) Atténuations de produits Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Achats et variation des stocks Autres charges de gestion (8) courante (sauf 6586) Frais fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles (8) Dot. aux amortissements et provisions (8) Production stockée (ou déstockage) Dépenses de fonctionnement Total Pour information D 002 Résultat négatif reporté (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

15 244 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE - RECETTES II B2 TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement (6) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat (BA, régie) Immobilisations incorporelles (sauf 204)(6) Subventions d'équipement versées (6) Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (6) Stocks et en-cours Amortissement des immobilisations Opérations pour compte de tiers (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices Recettes d investissement Total (4) (5) 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 Pour information R001 Solde d exécution positif reporté FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé Atténuations de charges (7) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Achats et variation des stocks Produits services, domaine et ventes div Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (7) Autres produits d'activités (7) Produits financiers Produits exceptionnels (7) Reprise sur amortissements et provisions (7) Transferts de charges Recettes de fonctionnement Total Pour information R002 Résultat positif reporté (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

16 Nature DEPENSES D INVESTISSEMENT - TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) Pour information : D001 Solde d exécution négatif reporté Total des dépenses d investissement cumulées (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. III - VOTE SECTION D INVESTISSEMENT - VUE D ENSEMBLE Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information réalisations gérées dans le cadre d une AP III A Pour information réalisations gérées hors AP 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 245

17 Nature RECETTES D INVESTISSEMENT - TOTAL Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) 040 Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 021 Virement de la section de fonctionnement (3) Pour information : R001 Solde d exécution positif reporté Total des recettes d investissement cumulées (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission de titres (opérations sans réalisations). III - VOTE SECTION D INVESTISSEMENT - VUE D ENSEMBLE RECETTES Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (1) III A Crédits annulés (2) 246 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011

18 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 247 Chap./ art. (1) TOTAL Libellé 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d une AP Pour information Réalisations gérées hors AP (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12.

19 248 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux - RMI / RSA - Dépenses A1.2 RMI DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Réalisations Réalisations gérées dans le gérées hors cadre d une AP AP 010 Revenu minimum d'insertion (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) RSA DEPENSES Réalisations Restes à Mandats émis réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Réalisations Réalisations gérées dans le gérées hors cadre d une AP AP 018 Revenu de solidarité active (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12.

20 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 249 III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A 1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement départementaux (1) Libellé du programme N AP Crédits ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Cumul des Pour information (2) (BP+DM+RAR Mandats émis réaliser au (3) réalisations Réalisations Réalisations N-1) 31/12 gérées dans le gérées hors AP cadre d une AP TOTAL (1) Le détail des programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12.

21 250 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DETAIL PAR PROGRAMME A 1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Réalisations Restes à réaliser au Mandats émis 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) DEPENSES (A) A1 A2 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Réalisations Restes à réaliser au Titres émis 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) RECETTES (B) (5) B1 B2 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses (6) B1-A1 B2-A2 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (4) Réalisation antérieures + Réalisations de l exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique. (7) Sauf 165, 166 et

22 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 251 III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DETAIL PAR PROGRAMME A 1.5 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Réalisations Restes à réaliser au Mandats émis 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) DEPENSES (A) A1 A2 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Réalisations Restes à réaliser au Titres émis 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) RECETTES (B) (5) B1 B2 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses (6) B1-A1 B2-A2 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (4) Réalisation antérieures + Réalisations de l exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique. (7) Sauf 165, 166 et

23 252 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 III - VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX - DEPENSES III A2 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) 204 Subventions d'équipement versées (2) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). (3) Dépenses engagées non mandatées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12.

24 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 253 III - VOTE SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Dépenses financières Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) DEPENSES TOTALES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12.

25 254 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT - RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Chap./art. (1) TOTAL Libellé 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (2) 204 Subventions d'équipement versées (2) 21 Immobilisations corporelles (2) 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 23 Immobilisations en cours (2) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Recettes justifiées non titrées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (5) Sauf 165, 166 et

26 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 255 III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES RMI/RSA A4.2 Chap./art. (1) Libellé RECETTES RMI Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) 010 Revenu minimum d'insertion (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. RECETTES RSA Chap./art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) 018 Revenu de solidarité active (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12.

27 256 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions invest. non transf. 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12.

28 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 257 III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Eléments afférents à l exercice Crédits Réalisations Restes à Crédits ouverts Mandats/Titres réaliser au annulés (BP+DM+RAR émis 31/12 (2) (3) N-1) TOTAL DEPENSES (5) (6) TOTAL RECETTES (5) (6) Cumul des réalisations (4) (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en -B5. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s obtient par l inscription d une recette à la rubrique «Financement par le département». (4) Ensemble des réalisations au 31/12. (5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

29 258 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 III - VOTE SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap./art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) 040 DEPENSES (2) 040 RECETTES (2) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations.

30 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 259 III - VOTE SECTION D INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap./art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) 041 DEPENSES (2) 041 RECETTES (2) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations.

31 260 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A8.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) =A + B + C + D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) =A + B + C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 163 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises Opérations afférentes à l emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations et fonds divers 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 27 Autres immobilisations financières Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété) Acquisition de titres immobilisés (droits de créance) Comptes de placement (long terme) Prêts accordés Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C + D Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) Dotations, fonds divers et réserves Subv. d'invest. transférées au compte de résultat Charges transférées (D) = E + F + G (1) Travaux en régie (E) 2... Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 481 Stocks et en-cours (G) 3 I II (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. Détail des comptes et 166 en dépenses Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette Total Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

32 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 261 III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A8.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d Ressources propres externes (a) 10 Dotations, fonds divers et réserves (2) III Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Autres recettes financières (b) 138 Autres subventions d investissement non transférables 27 Autres immobilisations financières (1) 024 Produits des cessions Transferts entre sections (c) (1) 28 Amortissement des immobilisations 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement (d) Montant Dépenses financières (I) I Recettes financières (III) III Solde (recettes dépenses) = III I (3) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et + c/ D (3) charges transférées (D) (4) (5) Résultat hors charges transférées III - II (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (2) Hors comptes 10229, et 1068 (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette Total Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

33 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) Charges à caractère général (4) Charges de personnel et frais assimilés (4) Atténuations de produits Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) Frais fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles (4) Dotations aux provisions (4) Dépenses imprévues (3) Virement à la section d'investissement(3) Opérations ordre transfert entre sections Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des dépenses de fonctionnement cumulées (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission de mandats (opérations sans réalisations). (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D ENSEMBLE DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges Restes à réaliser rattachées au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information dépenses gérées dans le cadre d une AE III B Pour information dépenses gérées hors AE 262 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011

34 Chap. Libellé Crédits ouverts Recettes employées (ou restant à employer) (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) Produits services, domaine et ventes div Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (3) Autres produits de gestion courante (3) Atténuations de charges (3) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (3) Reprises sur provisions (3) Opérations ordre transfert entre sections Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Total des recettes de fonctionnement cumulées (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D ENSEMBLE RECETTES III B Crédits annulés (2) 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 263

35 264 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art. (1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au (3) 31/12 (2) 011 Charges à caractère general (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (4) 014 Atténuations de produits 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES A = ( ) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

36 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 265 III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) 66 Charges financières (B) 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 68 Dotations aux provisions (D) (5) 022 Dépenses imprévues (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transfert entre sections (4) TOTAL DES DEPENSES D ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d investissement) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Pour information : détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (6) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif.

37 266 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 décembre 2011 Chap/ art. (1) III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE Libellé 70 Produits services, domaine et ventes div 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impositions directes 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 013 Atténuations de charges (4) 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis Produits Restes à rattachés réaliser au 31/12 (2) III B2 Crédits annulés (3) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut Compensation Montant net (5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

38 30 décembre 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 267 III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap/ art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE 76 Produits financiers (B) Libellé 77 Produits exceptionnels (C) (5) 78 Reprises sur provisions (D) (5) TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis Produits Restes à rattachés réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) 042 Opérations ordre transfert entre sections (4) TOTAL DES RECETTES D ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice - Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (6) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.