Le guide des relations avec la Caf

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1 Le guide des relations avec la Caf actualités - la caf sur internet - la caf sur smartphone - la caf en libre service - pour écrire à la caf - la caf vous acceuille - l action sociale - les droits et les devoirs des allocataires - les contrôles de la caf - la médiation administrative - les chiffres clés

2 Sommaire Actualités 3 La Caf sur Internet : La Caf sur smartphone La Caf en libre service Pour écrire à la Caf La Caf vous accueille L action sociale Les droits et devoirs des allocataires Les contrôles de la Caf La médiation administrative Les chiffres clés

3 Actualités Calendrier des paiments pour l année jeudi 5 janvier - lundi 6 février - lundi 6 mars - mercredi 5 avril - vendredi 5 mai - mardi 6 juin - mercredi 5 juillet - vendredi 4 août - mardi 5 septembre - jeudi 5 octobre - lundi 6 novembre - mardi 5 décembre La date effective de versement des prestations sur votre compte peut varier selon les établissements bancaires. A chaque visite n oubliez pas votre numéro d allocataire et votre code con"dentiel Attention aux escroqueries! Votre Caf ne demande jamais de coordonnée bancaire par courriel ni par sms 3

4 La Caf sur Internet Je me simpli e la vie Je gagne du temps Je suis prioritaire Je me connecte sur Sans me déplacer : - Je consulte mon dossier - J obtiens une attestation - J estime mes droits - Je fais une demande en ligne - Je transmets un justi catif - Je signale un changement - Je signale un évènement - Je déclare mes ressources - Je mets à jour mes coordonnées Avec l espace sécurisé je réalise des économies de déplacement, de papier, d affranchissement, de temps. Mon compte en ligne 7 j / 7 et 24 h / 24 Le guide des prestations en ligne bloc «Publications» 4

5 La Caf sur smartphone Vous êtes déjà allocataire... téléchargez l application «Caf Mon compte» pour accéder à votre dossier depuis votre smartphone Vous pourrez : - Consulter votre dossier - Véri er les informations - Modi er vos coordonnées - Télécharger vos relevés ou attestations - Suivre l avancement de votre dossier L application «Caf - Mon compte» est gratuite,!able et sécurisée. Votre numéro d allocataire et votre code con!dentiel sont demandés à chaque connexion. 5

6 La Caf en libre service La Caf de la Corrèze met à votre disposition - Des espaces multimédia pour vous connecter au site Internet à Brive (au siège et à l espace Famille) à Tulle - Des bornes interactives sur les sites de Brive (à l extérieur) Ussel (à la maison de l enfance) 6

7 Pour écrire à la Caf Une seule adresse à retenir! pico Caf de la Corrèze Place Jean Charbonnel Brive-la-Gaillarde Cedex Suivez-votre dossier et posez vos questions sur le site Internet ou par téléphone au

8 La Caf vous accueille Au siège à Brive place Jean Charbonnel Brive-la-Gaillarde du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00 Pendant les vacances scolaires l accueil de votre Caf est fermé les jeudis et vendredis après-midi à partir de 12 h 30 A l espace Famille à Brive 16 rue Louis Latrade Brive-la-Gaillarde le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 du mardi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h A la maison de la solidarité, à Tulle 25 quai Gabriel Péri, 3ème étage les lundis et mardis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 A la Maison des services départementaux à Ussel 35-37, avenue du Général Leclerc les mercredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 sur rendez-vous - hors vacances scolaires Dans les maisons du département et des services au public liste complète et horaires à consulter sur le 8

9 L action sociale En complément des prestations légales, la Caf propose des aides d action sociale en faveur des familles allocataires. Des aides!nancières individuelles - L aide aux loisirs de proximité pour les enfants : le Pass Alsh ; - Les aides aux vacances des enfants et des familles ; - Les aides à la formation Bafa / Bafd ; - L aide à l équipement ménager et mobilier ; - Le prêt à l amélioration de l habitat ; - Les aides aux assistants maternels. Un service dédié aux questions des familles : l espace Famille Des accueils individuels personnalisés : - Parents 19 pour toutes les questions que se posent les parents sur l éducation de leurs enfants ( ) ; - L accueil naissance ; - L accueil des familles touchées par un deuil d enfant ou de parent ; - L accueil des familles en situation d impayés de loyer ; - L accueil des parents béné!ciaires du Rsa vivant seuls avec enfant. 9

10 Les droits et les devoirs des allocataires Grâce au vous pouvez modi!er vos informations personnelles en quelques clics La Caf s'engage à : - Répondre à vos courriers en moins de 15 jours, et en moins de 10 jours pour les béné! ciaires de minima sociaux ; - Répondre aux réclamations en moins de 15 jours ; - Vous informer régulièrement sur vos droits via votre espace «mon compte» sur le caf.fr. Pour vous attribuer les prestations auxquelles vous avez droit avec équité et ef!cacité, nous attendons de vous sincérité et transparence. Lors de votre inscription à la Caf, vous vous engagez à : - Appliquer les règles élémentaires de courtoisie et de respect à l égard des agents d accueil ; - Faire des déclarations exactes et complètes sur votre situation ; - Transmettre des dossiers complétés, datés, signés et accompagnés de toutes les pièces justi!- catives ; - Signaler sans tarder vos changements de situation. 10

11 Les contrôles de la Caf Pour gérer l argent public avec rigueur et traiter tous les allocataires avec égalité, la Caf veille à ce que chacun béné cie de tous ses droits et rien que ses droits. sester1848 Les droits aux prestations sont déterminés essentiellement sur la base des déclarations des allocataires. En contrepartie, la loi rend obligatoire la véri!cation des situations réelles (familiales, professionnelles, nancières) et leur justi cation. Ces véri cations s exercent : - par des échanges d informations avec d autres administrations ou services publics ; - par des contrôles réalisés au domicile des allocataires par des contrôleurs assermentés de la Caf ; - par des contrôles sur pièces (demande de pièces justi catives complémentaires). 11

12 Les contrôles de la Caf Les contrôles sont obligatoires En conséquence, selon la loi, le versement des prestations peut être interrompu lorsque l allocataire ne fournit pas les justi! catifs qui lui sont demandés ou lorsque l allocataire ne permet pas au contrôleur de le rencontrer. Ne vous mettez pas en dif!culté Des omissions concernant vos revenus (y compris revenus fonciers et placements), votre reprise d activité même partielle, la non-déclaration de vie en couple ou d enfant ayant quitté le foyer, peuvent constituer une fraude. Avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation! En cas de fraude avérée Non seulement vous devez rembourser immédiatement la Caf, avec interdiction de remise de dette, mais vous vous exposez à : - Des poursuites pénales : une condamnation par le Tribunal correctionnel à des peines allant de l amende à l emprisonnement avec dédommagement des frais de la Caf. - Des pénalités administratives pouvant aller jusqu à ( en cas de récidive). 12

13 La médiation administrative Quel est le rôle du médiateur? Qui peut saisir le médiateur? Quand saisir le médiateur? Etablir ou rétablir la communication entre l'allocataire et les services de la Caf suite à un litige ou blocage administratif. Sa fonction concerne les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf de la Corrèze. Comment saisir le médiateur? Ce service s'adresse aux allocataires et partenaires de la Caf de la Corrèze : - qui ont porté réclamation et sont en désaccord avec la réponse reçue, - qui sont insatisfaits du service rendu par la Caf et l'ont déjà signalé. Par mail mediateur.cafbrive@cafbrive.cnafmail.fr Par courrier Caf de la Corrèze Médiation administrative TSA Brive-la-Gaillarde Cedex Par téléphone Le médiateur n'intervient que si vous avez déjà interpellé le service concerné pour la même question. La médiation administrative est différente du recours contentieux de l'allocataire devant un tribunal. La médiation administrative diffère également de la médiation familiale, qui intervient dans le cadre d'un con! it familial ou d'une rupture. 13

14 Les chiffres clés 2016 Les prestations servies par la Caf concernent foyers en Corrèze, soit personnes couvertes. La Caf de la Corrèze a versé près de 196,2 millions d euros en prestations aux familles près de 13,5 millions d euros en action sociale visiteurs accueillis 137 agents travaillent à la caf de la Corrèze appels téléphoniques reçus 90 % des courriers ou courriels sont traités en moins de 15 jours 91 % des dossiers de minima sociaux sont traités en moins de 10 jours 90 % des appels téléphoniques prise en charge par les téléconseillers Caf 99 % des visiteurs accueillis en moins de 20 minutes courriers reçus allocataires ont consulté le site (donneés 2015) 77 % des allocataires ont communiqué leur adresse électronique. 14

15 Réalisation Caf 19 - septembre Maj mars crédits photos Cnaf, Caf 19, Photolia Caf de la Corrèze Place Jean Charbonnel Brive-la-Gaillarde Cedex

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