Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION
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- Gilbert Hébert
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1 / AC DOCS LE : Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ARTICLE D DU CODE DE L ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Merci de préciser le ou les site(s) d hébergement souhaité(s) : Site de Grenade Chemin de Piquette BP GRENADE Tél : / Fax : Mail : accueil.grenade@ehpad-grenade-cadours.com Site internet : Site de Cadours 2 A Chemin d En Palanque CADOURS Tél : / Fax : Mail : accueil.cadours@ehpad-grenade-cadours.com Site internet : RESERVE A L ETABLISSEMENT Dossier Remis / Envoyé le : Retour le :
2 INFORMATIONS IMPORTANTES A LIRE ATTENTIVEMENT La personne sollicitant une entrée en EHPAD doit adresser un dossier aux établissements de son choix. CE DOSSIER EST A REMPLIR EN UN SEUL EXEMPLAIRE ET A PHOTOCOPIER EN FONCTION DU NOMBRE D ETABLISSEMENTS AUPRES DESQUELS LA PERSONNE SOUHAITE ENTRER. CE DOSSIER COMPREND : UN VOLET ADMINISTRATIF RENSEIGNE PAR LA PERSONNE CONCERNEE OU TOUTE PERSONNE HABILITEE POUR LE FAIRE (TRAVAILLEUR SOCIAL, ETC.) UN VOLET MEDICAL, DATE ET SIGNE DU MEDECIN TRAITANT OU D UN AUTRE MEDECIN, A METTRE SOUS PLI CONFIDENTIEL, QUI PERMET NOTAMMENT AU MEDECIN COORDONNATEUR EXERCANT DANS L ETABLISSEMENT D EMETTRE UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR LA CAPACITE DE L EHPAD A PRENDRE EN CHARGE LA PERSONNE AU VU DU NIVEAU DE MEDICALISATION DE L ETABLISSEMENT. CE DOSSIER NE VAUT QUE POUR UNE INSCRIPTION SUR UNE LISTE D ATTENTE ET SON DEPOT NE VAUT EN AUCUN CAS ADMISSION. CE DOSSIER DOIT ETRE ACCOMPAGNE DE LA PHOTOCOPIE DES PIECES JUSTIFICATIVES SUIVANTES : LE DERNIER AVIS D IMPOSITION OU DE -IMPOSITION, LES JUSTIFICATIFS DES PENSIONS. AU MOMENT DE L ENTREE EN ETABLISSEMENT, UN CERTAIN NOMBRE DE PIECES JUSTIFICATIVES COMPLEMENTAIRES SERA DEMANDE. NB : POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE (HABILITATION A L AIDE SOCIALE, TARIFS DES ETABLISSEMENTS, ATTRIBUTION DE L ALLOCATION PERSONNALISEE A L AUTONOMIE), IL CONVIENT DE CONTACTER LE CONSEIL GENERAL DE VOTRE DEPARTEMENT. SI L ETABLISSEMENT SE TROUVE DANS UN AUTRE DEPARTEMENT, IL CONVIENT DE CONTACTER LE CONSEIL GENERAL DE CE DEPARTEMENT.
3 DOSSIER ADMINISTRATIF ETAT CIVIL DE LA PERSONNE CONCERNEE Civilité : Monsieur Madame NOM. Née :.. Prénom Date de naissance Nationalité :.. Lieu de naissance Pays ou département N d immatriculation /.../ / / / / / /../ Caisse... N Voie, rue, boulevard..... Code postal /././../.././ Commune/Ville... Téléphone fixe /.../ / / / / Téléphone portable /.../ / / / / Adresse . SITUATION FAMILIALE Célibataire Vit maritalement Pacsé(e) Marié(e) Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Nombre d enfant(s) /./ MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE OUI En cours Si oui, laquelle : Tutelle Curatelle Sauvegarde de justice Mandat de protection future CONTEXTE DE LA DEMANDE D ADMISSION (évènement familial récent, décès du conjoint ) : ETAT CIVIL DU REPRESENTANT LEGAL / REFERENT FAMILIAL Civilité : Monsieur Madame NOM. Prénom.. Date de naissance /.../... / / Lieu de naissance.. Pays ou département N Voie, rue, boulevard. Code postal /././../.././ Commune/Ville.. Téléphone fixe /.../ / / / / Téléphone portable /.../ / / / / Adresse ....
4 A REMETTRE AU DIRECTEUR DE L ETABLISSEMENT (joindre sous pli confidentiel le dossier médical) PERSONNE DE CONFIANCE Une personne de confiance a-t-elle été désignée par la personne concernée : OUI Si OUI : NOM...Prénom.... N Voie, rue, boulevard Code postal /././../.././ Commune/Ville Téléphone fixe /.../ / / / / Téléphone portable /.../ / / / / Adresse ... Lien de parenté ou de relation avec la personne concernée.. DEMANDE Type d hébergement/accompagnement recherché : Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil couple souhaité OUI Durée du séjour pour l hébergement temporaire Situation de la personne concernée à la date de la demande : Domicile Chez enfant/proche Logement foyer EHPAD Hôpital SSIAD/SAD 1 Accueil de jour Autre (précisez) Dans tous les cas préciser le nom de l établissement ou du service La personne concernée est-elle informée de la demande? OUI La personne concernée est-elle consentante (à la demande)? OUI Dans le cas où la personne concernée ne remplit pas elle-même le document, le consentement éclairé n a pu être recueilli COORDONNEES DES PERSONNES A CONTACTER AU SUJET DE CETTE DEMANDE La personne concernée elle-même OUI Si ce n est pas le cas, autre personne à contacter (1) Nom... Prénom... N Voie, rue, boulevard... Code postal /././../.././ Commune/Ville.. Téléphone fixe /.../ / / / / Téléphone portable /.../ / / / / Adresse . Lien de parenté ou de relation avec la personne concernée 1 SSIAD/SAD : service de soins infirmiers à domicile / service d aide à domicile
5 COORDONNEES DES PERSONNES A CONTACTER AU SUJET DE CETTE DEMANDE (SUITE) Autre personne à contacter 2 Nom. Prénom. N Voie, rue, boulevard... Code postal /././../.././ Commune/Ville.. Téléphone fixe /.../ / / / / Téléphone portable /.../ / / / / Adresse .. Lien de parenté ou de relation avec la personne concernée ASPECTS FINANCIERS Comment la personne concernée pense-t-elle financer ses frais de séjour? Seule Avec l aide d un ou plusieurs tiers Aide sociale à l hébergement OUI Demande en cours envisagée Allocation logement (APL/ALS) OUI Demande en cours envisagée Allocation personnalisée à l autonomie* OUI Demande en cours envisagée Prestation de compensation du handicap/allocation compensatrice pour tierce personne OUI COMMENTAIRES DATE D ENTREE SOUHAITEE : Immédiat Dans les 6 mois Echéance plus lointaine DATE D ENTREE SOUHAITEE EN HEBERGEMENT TEMPORAIRE : / / / / Date de la demande : / / / / Signature de la personne concernée ou de son représentant légal La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification aux informations vous concernant auprès de l établissement auquel vous avez adressé votre demande d admission. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. *Dans certains établissements, l APA, qui a vocation à prendre en charge le tarif dépendance, est versée directement aux établissements. Dans ce cas de figure, il n y a pas de demande à réaliser. Pour plus d informations, il convient de prendre contact auprès du conseil général ou de l établissement souhaité. 2
6 ENFANTS DU RESIDENT : Toute modification (changement d adresse ou de téléphone) devra être communiquée à l EHPAD 1 er Enfant : NOM.. Prénom..Né (e) le....à. N Voie, rue, boulevard... Code Postal Commune/Ville Téléphone Fixe Téléphone Portable.. Adresse Situation Professionnelle. Coordonnées employeur ou ancien employeur... 2 ème Enfant : NOM.. Prénom..Né (e) le....à. N Voie, rue, boulevard... Code Postal Commune/Ville Téléphone Fixe Téléphone Portable.. Adresse Situation Professionnelle. Coordonnées employeur ou ancien employeur... 3ème Enfant : NOM.. Prénom..Né (e) le....à. N Voie, rue, boulevard... Code Postal Commune/Ville Téléphone Fixe Téléphone Portable.. Adresse Situation Professionnelle. Coordonnées employeur ou ancien employeur... 4ème Enfant : NOM.. Prénom..Né (e) le....à. N Voie, rue, boulevard... Code Postal Commune/Ville Téléphone Fixe Téléphone Portable.. Adresse Situation Professionnelle. Coordonnées employeur ou ancien employeur...
7 DOSSIER MEDICAL DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES PERSONNE CONCERNEE Civilité : Monsieur Madame DOSSIER MEDICAL A METTRE SOUS PLI CONFIDENTIEL NOM..Prénom. Date de naissance /.../... / / MOTIF DE LA DEMANDE Changement d établissement Fin/Retour d hospitalisation Maintien à domicile difficile Autres (préciser) La personne concernée est elle consentante au placement en Ehpad Oui Non NOM ET COORDONNEES DU MEDECIN TRAITANT (nom, prénom, adresse, téléphone) : ANTECEDENTS médicaux, chirurgicaux PATHOLOGIES ACTUELLES TRAITEMENTS EN COURS OU JOINDRE LES ORDONNANCES (nom des médicaments, posologie, voie d administration) SOINS PALLIATIFS OUI ALLERGIES OUI Si oui, préciser CONDUITES A RISQUE Alcool Tabac Sevrage OUI PORTAGE DE BACTERIE MULTIRESISTANTE Si oui, préciser (localisation, etc.) Préciser la date du dernier prélèvement NE SAIT PAS OUI Taille cm Poids Kg FONCTIONS SENSORIELLES OUI RISQUE DE FAUSSE ROUTE REEDUCATION OUI Cécité OUI Kinésithérapie Surdité Orthophonie Autre (préciser)
8 DOSSIER MEDICAL DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DOSSIER MEDICAL A METTRE SOUS PLI CONFIDENTIEL DONNEES SUR L'AUTONOMIE A B C Transfert OUI Déplacements A l intérieur Toilette Elimination Habillage Alimentation Orientation A l extérieur Haut Bas Urinaire Fécale Haut Moyen Bas Se servir Manger Temps Espace Communication pour alerter Cohérence SYMPTOMES PSYCHO-COMPORTEMENTAUX Idées délirantes Hallucinations Agitation, agressivité (cris ) Dépression Anxiété Apathie Désinhibition Comportements moteurs aberrants (dont déambulations pathologiques, gestes incessants, risque de sorties non accompagnées ) Troubles du sommeil PANSEMENTS OU SOINS CUTANES OUI Soins d ulcère Soins d escarres Localisation Stade Durée du soin Type de pansement SOINS TECHNIQUES OUI Oxygénothérapie Sondes d alimentation Sondes trachéotomie Sonde urinaire Gastrotomie Colostomie Urétérostomie Appareillage ventilatoire (CPAP,VNI ) Chambre implantable Dialyse péritonéale APPAREILLAGES Fauteuil roulant Lit médicalisé Matelas anti-escarres Déambulateur Orthèse Prothèse Pacemaker OUI Autres (préciser) COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS EVENTUELLES (CONTEXTE, ASPECTS COGNITIFS, ) MEDECIN QUI A RENSEIGNE LE DOSSIER (si différent du médecin traitant) NOM. Prénom(s). N Voie, rue, boulevard. Code postal /././../.././ Commune/Ville Téléphone : /.../ / / / / Signature Date : / / / / Médecin Cachet du
9 TARIFS JOURNALIERS 2016 à compter du 1er JANVIER 2016 HEBERGEMENT DEPENDANCE TOTAL TOTAL MENSUEL 30 JOURS TOTAL MENSUEL 31 JOURS GIR GIR GIR * HEBERGEMENT MOINS DE 60 ANS : * Montant restant à charge après déduction de l Allocation Personnalisée d Autonomie. Montant Aide journalière APA : GIR 1/ GIR 3/ Autre aide déductible : Allocation Logement CAF ou MSA (en fonction des revenus)
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