MEDOC AVENANT FORFAIT POUR FRAIS NON-MÉDICAUX D URGENCE Pour les MEMBRES ACTIFS DES FORCES CANADIENNES ET DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)

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1 MEDOC AVENANT FORFAIT POUR FRAIS NON-MÉDICAUX D URGENCE Pour les MEMBRES ACTIFS DES FORCES CANADIENNES ET DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC) En vigueur à compter du 1 er septembre 2010 VEUILLEZ LIRE CET AVENANT ATTENTIVEMENT Cet avenant s ajoute à titre de partie intégrante du contrat/certificat MEDOC Régime d Assurance Voyage, administré par Johnson Inc. L Avenant Forfait pour Frais non-médicaux d urgence inclut les garanties Retour du véhicule, Retour des animaux de compagnie, Assurance Bagages et Effets personnels, Assurance Accident aérien, Assurance Décès et mutilation accidentels, ainsi que l Assurance Annulation, Interruption et Retard de voyage, pour les voyages de loisir expressément entrepris à des fins personnelles et non-reliés à votre emploi. Aucune garantie autre que celles décrites dans la présente assurance ne sont offertes. Le contrat est par la présente modifié comme suit : Les paragraphes de la première page sont remplacés par ce qui suit : EN CAS D'URGENCE OU D UN ÉVÉNEMENT COUVERT EN VERTU DE L ASSURANCE ANNULATION, INTERRUPTION ET RETARD DE VOYAGE Vous devez immédiatement communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC : des États-Unis ou du Canada de partout ailleurs, à frais virés Ce contrat vous est émis par la Compagnie, tenant compte de la réception d une Proposition d assurance dûment remplie et signée par le proposant et moyennant le paiement de la prime requise à l Administrateur. IMPORTANT : Certains frais et services ouvrant droit à indemnité au titre du présent contrat doivent être approuvés et pris en charge au préalable par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. LA SECTION I - RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL, est modifiée comme suit : A. Admissibilité le texte est remplacé par : Pour être admissible au Forfait pour Frais non-médicaux d urgence au titre du Régime MEDOC, vous devez : a) être membre actif des FC ou de la GRC; b) être membre de l Association nationale des retraités fédéraux (ANRF); c) être résident canadien et habiter en permanence au Canada; et d) voyager expressément à des fins personnelles et de loisir et non en service actif. E. La protection familiale le texte est remplacé par : La protection familiale n est pas disponible au titre de cette assurance. F. Début et fin de votre protection le texte est remplacé par : Si vous avez souscrit un Régime de base, votre protection pour les garanties Interruption et retard de voyage, Retour du véhicule, Retour des animaux de compagnie, Assurance Bagages et effets personnels, Assurance Accident aérien, ainsi que l Assurance Décès et mutilation accidentels, entre en vigueur le jour de votre départ de votre province ou territoire de résidence. Elle cesse à la première des dates suivantes : a) le jour où vous regagnez votre province ou territoire de résidence, si votre retour est antérieur à votre jour de retour (prévu); b) votre jour de retour (prévu) à votre province ou territoire de résidence; ou c) le 40 e jour suivant votre jour de départ. Pour que de nombreux voyages soient chacun assurés à titre de voyage individuel, les voyages doivent être séparés par un retour à votre province ou territoire de résidence d une durée d'au moins 24 heures ou plus. Si vous avez souscrit un Régime Complémentaire, votre protection pour les garanties Interruption et retard de voyage, Retour du véhicule, Retour des animaux de compagnie, Assurance Bagages et effets personnels, Assurance Accident aérien, ainsi que l Assurance Décès et mutilation accidentels, entre en vigueur le jour de votre départ de votre province ou territoire de résidence. Votre protection se termine à la date marquant la fin de votre voyage.* En vigueur le 1 er septembre Avenant FC/GRC - B

2 *Exception : Si vous avez souscrit un Régime complémentaire, et que vous choisissez de présenter votre demande de règlement en vertu de la garantie Retour à la destination du voyage, votre protection se termine le jour actuel où vous regagnez votre province ou territoire de résidence. La protection de votre Régime de base débute de nouveau à compter du nouveau jour de départ de votre province ou territoire de résidence, où vous retournez à votre destination de voyage initiale. Votre Régime complémentaire sera rétabli pour le 41 e jour et demeurera en vigueur jusqu à la date marquant la fin du voyage initialement planifié. Votre protection Annulation de voyage entre en vigueur le jour où votre Proposition d assurance et votre paiement sont reçus par l Administrateur. Pour que la garantie Annulation de voyage soit en vigueur, la présente assurance doit être souscrite dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de la réservation de votre voyage. Votre protection Annulation de voyage se termine le jour de votre départ. I. Résiliation et (ou) remboursement de primes, item b), les mots «Frais médicaux d urgence» sont remplacés par «Frais non-médicaux d urgence». LA SECTION II - CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME MEDOC, est modifiée comme suit : Le texte du premier paragraphe est remplacé par : Le Régime MEDOC procure une assurance Frais non-médicaux d urgence pour : Retour du véhicule, Retour des animaux de compagnie, Assurance Bagages et effets personnels en plus de l Assurance Annulation, interruption et retard de voyage, Assurance Accident aérien et l Assurance Décès et mutilation accidentels tel qu il est décrit ci-dessous. Sauf indication contraire, les sommes en dollars stipulées dans la présente assurance sont exprimées en monnaie canadienne. Toutes les prestations sont assujetties aux Exclusions et Restrictions telles qu elles sont énoncées au présent avenant. A. RÉGIME DE BASE le texte est remplacé par : Si vous avez souscrit le Régime de base, votre protection inclut : Un régime continu offrant une assurance Frais non-médicaux d urgence, tel qu il est décrit ci-dessous, pour un nombre illimité de voyages pendant l'année d assurance, d une durée maximale de 40 jours par voyage, et jusqu à concurrence de $. En cas de sinistre, une preuve attestant le départ de votre province ou territoire de résidence est exigée. Une assurance Annulation, interruption et retard de voyage, jusqu'à concurrence de $ par voyage est incluse. Cette protection ne s applique qu aux voyages réservés avant votre jour de départ de votre province ou territoire de résidence. B. RÉGIME COMPLÉMENTAIRE le texte est remplacé par : Si vous avez souscrit le Régime Complémentaire, votre protection inclut : Une assurance Frais non-médicaux d'urgence, jusqu'à concurrence de $, tel qu il est décrit ci-dessous, pour un seul voyage d'une durée supérieure à 40 jours, sans dépasser 182 jours. Vous devez effectuer ce voyage unique entre votre date d'entrée en vigueur et la date marquant la fin du voyage, toutes deux inscrites dans votre Confirmation des protections, ou s il y a lieu, les dates ultérieurement communiquées à, et confirmées par l'administrateur. Le Régime Complémentaire comprend d'office le Régime de base. Toutefois il ne s'agit pas d'un ajout au Régime de base et par conséquent, il doit être souscrit à part. Si vous souscrivez deux Régimes complémentaires ou plus, la prime entière de tous les voyages doit être acquittée. Une assurance Annulation, interruption et retard de voyage, jusqu'à concurrence de $ par voyage est incluse. Cette protection ne s applique qu aux voyages réservés avant votre jour de départ de votre province ou territoire de résidence. REMARQUE : Pour les résidents de l'ontario et de Terre-Neuve/Labrador uniquement, le Régime d'assurance maladie provincial et (ou) territorial permet les voyages d'une durée maximale de 212 jours. Des garanties sont offertes sur demande pour les voyages d'une durée de 197 jours et 212 jours. LA SECTION III - GARANTIES DU RÉGIME MEDOC, est modifiée comme suit : ASSURANCE FRAIS NON-MÉDICAUX D URGENCE Le Régime MEDOC prend en charge, pour les garanties énoncées ci-dessous, les frais habituels et raisonnables que vous engagez en raison d'une urgence survenant lors d'un voyage à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence. Seul les frais associés à une urgence survenant au cours d un voyage qui ne sont pas pris en charge par tout autre régime d assurance sont admissibles en vertu de la présente assurance. Dans l éventualité d une urgence ouvrant droit aux prestations offertes par le présent contrat, vous devez immédiatement communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. En vigueur le 1 er septembre Avenant FC/GRC - B

3 IMPORTANT : Le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC doit approuver et prendre en charge au préalable, les garanties 1 et 2 décrites ci-dessous. Pour vous faire rembourser les frais admissibles décrits aux garanties 3 et 4 ci-dessous, vous devez soumettre les originaux de reçus au moment de la demande de règlement. Tous les frais et prestations au titre de cette assurance sont assujettis aux Exclusions et restrictions stipulées dans le présent avenant, y compris la Clause relative à la stabilité d'une affection médicale antérieure énoncée ci-dessous. 1. Garantie retour du véhicule Cette garantie couvre les frais admissibles que vous engagés pour le retour du véhicule, jusqu'à concurrence de $, si les conseillers médicaux du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, en collaboration avec votre médecin traitant (s'il y a lieu), déterminent qu'en raison de votre maladie, blessure ou décès survenu à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence, ni vous ni votre compagnon de voyage n'êtes en état de conduire votre propre véhicule ou celui que vous avez loué. Les frais admissibles suivants sont remboursables : a) le coût du retour, par une agence de location commerciale, de votre véhicule jusqu'à votre province ou territoire de résidence, dans les 30 jours suivant votre retour au Canada ou b) les frais nécessaires et raisonnables qu'une personne a engagés pour retourner ce véhicule à votre place : essence, repas, hébergement pour une nuitée et billet aller simple en classe économique. Cette garantie ne couvre pas les frais engagés par quiconque voyageant avec la personne qui retourne le véhicule. Pour que la garantie s applique, les dépenses doivent être attestées par les reçus originaux. Toutes autres dépenses, y compris le remboursement de kilométrage, ne sont pas admissibles. Les indemnités ne sont payables que lorsque le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC a approuvé les dépenses au préalable et (ou) a pris les dispositions engendrant de telles dépenses. 2. Garantie retour des animaux de compagnie - Si vous devez interrompre votre voyage et que vous êtes admissible à l assurance Interruption et retard de voyage (après le jour de départ), cette garantie couvre le prix d'un billet aller simple, jusqu'à concurrence de 500 $, que vous engagez pour le retour de votre (vos) animal (aux) de compagnie jusqu'à votre province ou territoire de résidence. Tous les autres frais relatifs au retour de l'animal (ou des animaux) sont à votre charge. 3. Assurance Bagages et effets personnels Si, au cours de votre voyage, vos bagages sont perdus, volés ou endommagés, vous serez remboursé jusqu à concurrence de $. La perte déclarée doit être appuyée par une autorité locale compétente à l endroit-même de la perte et (ou) par un rapport de police. La limite de la protection est fixée à 200 $ par article ou par ensemble d articles. Vous serez remboursé jusqu à concurrence de 400 $, pour l achat d articles essentiels rendu nécessaire en raison d un retard de plus de 12 heures après votre arrivée, de la part du transporteur à rendre disponibles vos bagages enregistrés. L achat des articles doit être effectué au cours des 36 heures suivant votre arrivée à votre destination et avant la récupération de vos bagages. Exclusions relatives à l assurance Bagages et effets personnels - Aucune indemnité n est versée dans les situations suivantes : 1. le bris d articles fragiles ou cassants, ou les dommages occasionnés à ces articles, à moins que ce fait résulte d un incendie ou d un accident atteignant le moyen de transport de ces articles; 2. les pertes ou les dommages non déclarés aux autorités policières et (ou) autre autorité locale compétente, dans les 24 heures suivant la connaissance de ladite perte ou lesdits dommages; 3. les pertes découlant de la dépréciation usuelle de la valeur de vos articles; 4. les pertes ou les dommages atteignant l argent, les lunettes ou lunettes de soleil, les lentilles cornéennes, les médicaments, les appareils auditifs, les dents artificielles, les billets, les documents, les bijoux, les téléphones cellulaires, les appareils photo ou tout équipement relié à l informatique; 5. les pertes ou les dommages occasionnés par un vol, dans un véhicule laissé sans surveillance, à moins que ce véhicule n ait été verrouillé et qu il existe une preuve tangible qu une serrure a été forcée; 6. les pertes ou les dommages découlant d une négligence de votre part; 7. les pertes d articles fragiles ou périssables, ou les dommages occasionnés à ces articles, s ils étaient dans vos bagages enregistrés; et 8. toute perte ou tout dommage découlant directement ou indirectement d une inspection, ou d une procédure de sécurité, d un acte de guerre ou de terrorisme ou encore, d un accident nucléaire. 4. Assurance Accident aérien et Assurance Décès et mutilation accidentels Accident aérien Si vous perdez la vie dans les 90 jours suivant une blessure subie suite à un accident, une perte ou des dommages impliquant l avion commercial à bord duquel vous étiez passager pendant votre voyage, (non en tant que pilote, agent responsable ou membre d équipage), la Compagnie versera une indemnité de $ à votre succession. Décès et mutilation accidentels Si vous êtes victime d une blessure accidentelle ou vous perdez la vie accidentellement, dans les 90 jours suivant un accident autre qu un accident aérien, la Compagnie versera l une des indemnités suivantes : a) $ à votre succession si vous perdez la vie; ou b) $ si vous perdez l usage des deux yeux, deux mains ou deux pieds en raison d une blessure; ou c) $ si vous perdez l usage d un œil, d une main ou d un pied, en raison d une blessure. En vigueur le 1 er septembre Avenant FC/GRC - B

4 «La perte de l usage d un œil» signifie la perte totale et irrémédiable de la vue et la «perte de l usage d une main ou d un pied» signifie la mutilation complète et permanente de la main à partir du poignet ou du pied à partir de la cheville, ou bien la paralysie totale irréversible de cette partie du corps. Le décès ou la perte d usage occasionné par une blessure doit découler directement d un accident survenu au cours de votre voyage. L indemnité ne sera versée que pour une (1) perte, soit la perte la plus importante. ASSURANCE ANNULATION, INTERRUPTION ET RETARD DE VOYAGE L'assurance Annulation, interruption et retard de voyage est assujettie aux Exclusions et Restrictions énoncées au présent avenant, ci-dessous. Si vous donnez un dépôt ou acquittez les frais complets d un voyage et que les dates entrecroisent ou sont pendant l année d assurance ultérieure, votre Régime MEDOC devra être renouvelé à la date de renouvellement pour que ce voyage soit couvert au titre de cette assurance. Le rachat de points dans le cadre d'un programme quelconque et les points utilisés pour réserver un voyage ne sont pas des frais admissibles au titre de cette assurance. Veuillez communiquer avec le fournisseur de votre programme de points. Exception : Si des frais sont exigés pour la remise en vigueur de vos points, ces frais peuvent être admissibles selon les événements assurés de la rubrique «Événements assurés au titre de l'assurance Annulation, interruption et retard de voyage». Assurance Annulation de voyage - (avant le jour de départ) Pour que l'assurance Annulation de voyage prenne effet, le Régime MEDOC doit être en vigueur dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de la réservation de votre voyage ou avant que les frais imputables à l annulation de ce voyage soient exigés. Si vous ne pouvez voyager en raison d'un des événements assurés décrits ci-dessous et devez annuler votre voyage avant le jour de départ, l'assurance vous remboursera la partie non remboursable et non transférable des frais de voyage prépayés comme il en est question sur les documents relatifs à votre voyage, jusqu'à concurrence de $ par voyage. Seuls les montants non remboursables et non transférables le jour où le sinistre couvert survient seront considérés pour la demande de règlement. Afin de pouvoir présenter une demande de règlement en vertu de l assurance Annulation de voyage, avant le jour de votre départ, les conditions suivantes s appliquent : a) vous devez annuler votre voyage auprès de l'agent de voyages ou du transporteur public au plus tard dans les 24 heures suivant la raison de l'annulation ou le premier jour ouvrable suivant, et en avertir le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC au même moment; b) si vous n'êtes pas sûr qu un événement ou une situation peut entraîner l'annulation de votre voyage, vous devez contacter le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC à ce sujet au plus tard dans les 24 heures suivant l'événement ou le premier jour ouvrable suivant; c) tous les billets qui ont été émis doivent être remis au Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, accompagnés d'une preuve de l'agence de voyages ou du transporteur public attestant de la partie non remboursable et non transférable des frais de voyage prépayés; et d) dans le cas d'un voyage à forfait, une copie des conditions imposées par le forfaitiste ou le croisiériste sera requise au moment de la présentation de la demande de règlement. Assurance Interruption et Retard de voyage - (après le jour de départ) Si vous êtes dans l'incapacité de voyager et devez interrompre votre voyage ou retarder votre jour de retour en raison d'un des événements assurés décrits ci-dessous, cette assurance vous remboursera les frais supplémentaires engagés pour l'achat d'un billet aller-simple en classe économique pour vous rendre à votre province ou territoire de résidence ou au point de destination suivant et les frais afférents à la portion inutilisée non remboursable et non transférable des frais de voyage au sol, jusqu'à concurrence de $ par voyage. Cette garantie ne rembourse pas la portion non utilisée d un billet de voyage. Afin de pouvoir présenter une demande de règlement en vertu de l assurance Interruption et retard de voyage après votre jour de départ, les conditions suivantes s appliquent : a) vous devez contacter le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC dans les 24 heures suivant l'événement; et b) le voyage ne peut être interrompu ou retardé (un voyage ne peut être retardé plus de 10 jours au-delà de votre jour de retour prévu) que sur recommandation du médecin traitant; ou si vous, un membre de votre famille ou un compagnon de voyage êtes hospitalisés pendant au moins 72 heures consécutives au cours de la période de 10 jours. Retour à la destination du voyage (Après le jour de départ) Cette garantie vous offre l option de retourner à la destination de votre voyage au lieu d annuler le reste de votre voyage en raison d'un des événements assurés décrits ci-dessous. Si vous devez interrompre votre voyage et quitter votre destination de voyage pour retourner à la maison avant votre jour de retour anticipé en raison d'un des événements assurés décrits ci-dessous, cette assurance vous remboursera les frais actuels engagés, jusqu'à concurrence de $, pour l'achat de votre billet aller-retour en classe économique, par l itinéraire le plus efficace, afin que vous puissiez retourner à la maison, à partir de votre destination de voyage, pour une période maximale de 10 jours, et par la suite retourner à votre destination de voyage afin de reprendre votre voyage initial, pendant votre période d assurance. En vigueur le 1 er septembre Avenant FC/GRC - B

5 Les événements assurés au titre de la garantie Retour à la destination du voyage (Après le jour du départ) : 1. Le décès d un membre de votre famille immédiate, qui ne voyage pas avec vous; ou 2. Des dommages à votre résidence principale causés par une catastrophe qui la rendent inhabitable. Remarque : Cette garantie est offerte à titre d alternative à la garantie Interruption et retard de voyage et n est pas disponible si vous présentez une demande de règlement en vertu de l Assurance Annulation, interruption et retard de voyage. Si vous avez souscrit un Régime complémentaire, et que vous choisissez de présenter votre demande de règlement en vertu de la garantie Retour à la destination du voyage, votre protection se termine le jour actuel où vous regagnez votre province ou territoire de résidence. La protection de votre Régime de base débute de nouveau à compter du nouveau jour de départ de votre province ou territoire de résidence, où vous retournez à votre destination de voyage initiale. Votre Régime complémentaire sera rétabli pour le 41 e jour et demeurera en vigueur jusqu à la date marquant la fin du voyage initialement planifié. Événements assurés au titre de l'assurance Annulation, interruption et retard de voyage Si vous ne pouvez partir en voyage ou retourner comme prévu en raison de l'un des événements assurés suivants, les prestations au titre de l'assurance Annulation, interruption et retard de voyage sont payables : 1. décès, blessure ou maladie, si vous, un membre de votre famille, un soignant, un compagnon de voyage ou un membre de la famille de votre compagnon de voyage en êtes victime; 2. votre mise en quarantaine médicale par suite d'une maladie contagieuse diagnostiquée par un médecin; 3. décès ou mise en quarantaine de votre hôte à votre destination, ou encore son hospitalisation pendant au moins 48 heures en raison d'une urgence; 4. retard d une voiture particulière ou votre transporteur public en raison d'une panne mécanique, d'un accident de la route, d'un barrage routier d urgence ordonné par la police, d'intempéries, ou de retard d'un vol, à la suite duquel vous manquez votre correspondance ou ne pouvez poursuivre votre voyage selon les dispositions prises; 5. la mutation de votre conjoint(e), à condition que le préavis de l'employeur ait été reçu après le jour de la réservation et avant le jour de départ, si la date de mutation tombe le jour du départ ou avant et nécessite que vous déménagiez dans une nouvelle résidence principale; 6. dommages à votre résidence principale causés par une catastrophe qui la rendent inhabitable; 7. avis officiel émis, par écrit, par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, après la souscription de votre assurance, déconseillant aux Canadiens de se rendre dans un pays, une région ou une ville à destination duquel vous déteniez un billet pour une période qui inclut les dates de votre voyage; 8. catastrophe naturelle au lieu de destination; 9. une grossesse diagnostiquée après avoir payé les frais de votre voyage assuré, si vous ou votre conjointe, voyageant avec vous pour ce voyage assuré est enceinte et que la date prévue de l'accouchement est dans les 9 semaines précédant ou suivant la date de départ prévue de votre voyage assuré; 10. l adoption légale d un enfant par vous, lorsqu après avoir payé les frais de votre voyage assuré, vous recevez un avis indiquant que la date actuelle de l adoption est prévue pendant votre voyage assuré;. 11. perte involontaire de votre emploi permanent ou de celui de votre conjoint (mais non d'un emploi contractuel) en raison d'une mise à pied ou d'un renvoi injustifié; 12. non-émission de votre visa de voyage (et non d'un visa à des fins d'immigration ou d'emploi) pour des raisons indépendantes de votre volonté; 13. votre assignation a) comme juré, b) comme témoin ou c) comme défendeur dans une poursuite civile pendant le voyage. 14. Une maladie ou une blessure atteignant votre chien guide, ou son décès, dans la mesure où vous êtes atteint d une cécité légale ou souffrez d une incapacité physique, et que les dispositions ont été prises pour que le chien guide puisse vous accompagner lors de votre voyage assuré. 15. Vous êtes placé en quarantaine ou l avion à bord duquel vous êtes passager devient victime d un détournement illicite. 16. Si, avant votre départ, votre croisière est annulée en raison d une défaillance mécanique ou est immobilisée pour des raisons autres que la défaillance d un fournisseur, les dépenses seront payables pour la portion non remboursable des frais de voyage prépayés qui ne font pas partie du forfait de la croisière, jusqu à concurrence de $ par personne assurée. Une prestation pour Frais supplémentaires ou Frais majorés pour occupant seul est payable dans l éventualité que la croisière de votre compagnon de voyage soit annulée en raison d un des événements assurés décrits ci-dessus. Cette garantie couvrira les frais engagés pour modifier vos dispositions d hébergement prépayées au montant exigé pour un seul occupant et peut être utilisée à titre d alternatif à l assurance Annulation de voyage. Les frais couverts et engagés sont remboursés au titre de l'assurance Annulation, interruption et retard de voyage, si vous fournissez, à la demande du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, les documents et les reçus originaux applicables suivants : a) une déclaration dûment remplie par le médecin traitant dans la localité où la maladie ou la blessure est survenue, indiquant le diagnostic et la raison de l'annulation, de l'interruption ou du retard de votre voyage; b) des documents prouvant l'urgence ayant entraîné le retard; c) une preuve attestant qu'une partie des frais de voyage n est pas remboursable et non transférable; d) l original de tout titre de transport inutilisé; e) l original de toute facture ou tout reçu pour les frais de voyage au sol et les frais et débours divers; et (ou) f) l original de tout billet ou reçu concernant les frais de transport supplémentaires engagés. En vigueur le 1 er septembre Avenant FC/GRC - B

6 Frais médicaux Interruption ou Retard de voyage Annulation de voyage LA SECTION IV - EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS, est modifiée comme suit : EXCLUSIONS & RESTRICTIONS PARTIE I - le texte est remplacé par : Dans le paragraphe suivant : Le jour de votre départ s'applique à : l'assurance Frais médicaux d'urgence; et l'assurance Interruption et retard de voyage. Les mots assurance Frais médicaux d urgence sont remplacés par assurance Frais non-médicaux d urgence». EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS PARTIE II Autres exclusions et restrictions : Toutes les exclusions et restrictions de La Partie II s'appliquent à vous, au titre de cette assurance quel que soit le type de régime ou d'option Santé. Les «*» indiquent la(les) garantie(s) exclue(s) ou restreinte(s). L assurance ne prend pas en charge les frais imputables ou se rattachant, directement ou indirectement, à ce qui suit : 1. Toute affection médicale, si vous n'avez pas répondu de manière exacte et complète au questionnaire relatif aux options Santé. * 2. Tout traitement qui n'est pas un traitement d'urgence. * 3. Une urgence et (ou) une situation vous menant à présenter une demande de règlement pendant que l assurance n'est pas en vigueur. 4. Toute partie des frais nécessitant l'autorisation et la prise en charge préalables par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, si le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC ne les a pas autorisés ou pris en charge. 5. La poursuite du traitement, la réapparition, l'investigation ou les complications d'une affection médicale pour laquelle vous avez reçu un traitement d'urgence au cours de votre voyage, si les conseillers médicaux du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC déterminent que vous étiez, d'un point de vue médical, en mesure de regagner votre province ou territoire de résidence mais que vous avez décidé de ne pas le faire. 6. Le traitement de toute affection cardiaque ou pulmonaire, après que vous ayez reçu un traitement d'urgence pour une affection cardiaque ou pulmonaire reliée ou non au cours de votre voyage, si les conseillers médicaux du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC déterminent que vous étiez, d'un point de vue médical, en mesure de regagner votre province ou territoire de résidence, mais que vous avez décidé de ne pas le faire. 7. Toute affection médicale pour laquelle, avant le jour de votre départ : vous attendiez de connaître les résultats d'examens médicaux et ces résultats ont par la suite révélé des irrégularités ou anomalies; des examens, une consultation avec un médecin, des soins ou une intervention chirurgicale futurs (à l'exception des examens de contrôle) sont recommandés par un médecin ou prévus avant votre voyage. Ceci, à l exclusion des examens médicaux périodiques ou examens de contrôle dont les résultats démontrent qu il n existe aucun symptôme ou signe d affection médicale existante ou à diagnostiquer. 8. Les frais associés à : des soins prénatals de routine; des soins médicaux relatifs à votre grossesse ou accouchement donnés dans les 9 semaines précédant ou suivant la date prévue de l'accouchement; une naissance survenant dans les 9 semaines précédant ou suivant la date prévue de l'accouchement; ou une naissance survenant au cours du voyage. 9. Une chirurgie ou un examen effractif (y compris le cathétérisme cardiaque, l'angioplastie et l'irm) sauf si le procédé est approuvé et pris en charge au préalable par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. 10. Toute greffe d'urgence, y compris mais sans pourtant s'y limiter, les greffes d'organes et de moelle osseuse. 11. Votre participation à des sports ou à des activités sous-marines en qualité de professionnel, à la pratique de la plongée sous-marine en scaphandre autonome en qualité d'amateur, sauf si vous détenez un certificat de compétence de base d'une école reconnue ou d'un autre organisme autorisé, à la participation à des courses ou épreuves de vitesse d'engins motorisés, à la pratique du saut à l'élastique (bungee), du parachutisme, de l'escalade, de l'alpinisme, du deltaplane ou de la chute libre. * * * En vigueur le 1 er septembre Avenant FC/GRC - B

7 Frais médicaux Interruption ou Retard de voyage Annulation de voyage 12. Votre perpétration ou la tentative de perpétration d'actes criminels. * 13. Toute maladie ou affection médicale quelconque, tout trouble ou symptôme quelconque, qu il(elle) soit de nature émotionnelle, psychologique ou mentale, y compris sans pourtant s y limiter, l angoisse ou la dépression; le suicide ou la tentative de suicide (quel que soit votre état mental). 14. L abus ou l excès de médicaments, de drogues ou autres substances toxiques (quel que soit votre état d esprit); ou votre refus délibéré de suivre une thérapie ou un traitement médical prescrit; l abus d alcool, l alcoolisme ou un accident qui survient pendant que vos facultés sont affaiblies en raison de drogues ou d alcool, ou lorsque qu une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml de sang existe. 15. Vous avez connaissance, à la date d'entrée en vigueur de l'assurance et (ou) le jour de la réservation, d'un empêchement raisonnablement prévisible à la réalisation de votre voyage selon les réservations. 16. Une affection médicale ou affection connexe survenant au cours d'un voyage que vous entreprenez en sachant, avant le jour de votre départ, que vous aurez besoin ou que vous chercherez à subir un traitement ou une intervention chirurgicale pour cette affection médicale ou affection connexe, que cela ait été recommandé par votre médecin ou pas. 17. Un traitement ou une intervention chirurgicale pour une affection médicale particulière ou une affection connexe, qui a amené un médecin à vous déconseiller tout voyage. 18. Les lunettes, lentilles cornéennes ou prothèses auditives, ou l ordonnance de celles-ci. * 19. Un voyage, autre qu'à titre de passager, à bord d'un avion commercial autorisé à transporter des passagers moyennant rémunération. 20. Un voyage en qualité de passager d'un transporteur public qui n'a pas de permis pour transporter des passagers contre rémunération. 21. Votre participation dans, et (ou) votre exposition volontaire aux risques associés à : une guerre ou un acte de guerre, déclarée ou non; une invasion ou un acte d'ennemis étrangers; des hostilités déclarée ou non ; une guerre civile, une émeute ou une rébellion; révolution ou insurrection; un acte des pouvoirs militaires, ou tout autre service dans les forces armées. 22. Toute perte découlant de la faillite ou de l insolvabilité d un agent ou d une agence de voyages, un courtier en voyages ou tout autre fournisseur de services touristiques. 23. Une maladie, une blessure ou une affection médicale dont vous souffrez ou avez contracté dans une région, un pays ou un emplacement particulier et pour lequel le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada avait émis, avant le jour de votre départ, un avis aux voyageurs ou un avis officiel, visant à déconseiller les voyages dans cette région, pays ou emplacement. Si le gouvernement canadien émet un avis aux voyageurs ou un avis officiel de quitter la région, le pays ou l emplacement, après votre date de départ, l étendue de vos garanties pour maladies, blessures ou affections médicales sera limitée à une période de dix (10) jours à compter de la date de l avis, ou à la période raisonnable nécessaire afin d évacuer la région, le pays ou l emplacement en question et ce, en sûreté. Aux fins de cette exclusion, les termes maladie(s), blessure(s) ou affection(s) médicale(s) signifient toute maladie, blessure ou affection médicale, attribuable à la raison pour laquelle un avis aux voyageurs ou un avis officiel a été émis, ou toute complication qui pourrait s en suivre. * * * * * En vigueur le 1 er septembre Avenant FC/GRC - B

8 LA SECTION V DÉFINITIONS - les termes suivants sont modifiés comme suit : Frais admissibles est supprimé. Frais habituels et raisonnables signifie les frais admissibles approuvés par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC., qui ne dépassent pas les frais facturés par d'autres fournisseurs pour des services équivalents de même qualité à l'endroit où les frais sont engagés. Personne(s) à charge est supprimé. Personne assurée signifie un proposant qui est couvert en vertu de la présente assurance et pour lequel la prime a été acquittée. Proche collaborateur est supprimé. Proposant (s) signifie toute personne qui : a) a souscrit la présente assurance; b) est résidente canadienne et habite en permanence au Canada; c) est un membre actif des FC ou de la GRC; et d) est membre de l ANRF. Régime d assurance maladie provincial et (ou) territorial est supprimé. Réseau ou réseaux est supprimé. LA SECTION VI - SERVICES D ASSISTANCE VOYAGE - est modifiée comme suit : Le texte figurant à la rubrique «Quand devriez-vous appeler le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC?» est remplacé par : Vous devez appeler le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC aussitôt qu une situation d urgence pouvant ouvrir droit à indemnité se présente et dans les 24 heures d un événement assuré au titre de l assurance Annulation, interruption et retard de voyage. Afin de pouvoir présenter une demande de règlement en vertu de l assurance Annulation de voyage, vous devez annuler votre voyage auprès de l'agent de voyages ou du transporteur public au plus tard dans les 24 heures suivant la raison de l'annulation ou le premier jour ouvrable suivant, et en avertir le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC au même moment. Si vous n'êtes pas sûr qu un événement ou une situation peut entraîner l'annulation ou l interruption de votre voyage, vous devez contacter le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC à ce sujet au plus tard dans les 24 heures suivant l'événement ou le premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC 24 heures sur 24, 365 jours par année, afin d obtenir les réponses à vos questions relativement aux demandes de règlement, et afin de recevoir l assistance requise dans le cas d une urgence ou encore, si vous devez faire une demande en vertu de l assurance Frais non-médicaux d urgence ou l assurance Annulation, interruption ou retard de voyage. Le texte figurant à la rubrique «Quels sont les services d'assistance offerts?» est remplacé par : 1. Assistance et consultations médicales, est complètement supprimé. 2. Assistance visant les paiements, est complètement supprimé. LA SECTION VII DEMANDES DE RÈGLEMENT - est modifiée comme suit : Le texte figurant à la rubrique «1. Pour présenter une demande de règlement en vertu de cette assurance», est remplacé par : Vous devez soumettre un avis de sinistre au Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC dans les trente (30) jours suivant l'urgence ou l événement assuré, ou le plus tôt possible passé ce délai. Les appels téléphoniques visant à signaler un sinistre au Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC sont considérés comme un «avis de sinistre» aux termes de cette assurance. Le texte figurant à la rubrique «2. Preuve de sinistre écrite» est remplacé par : Vous devez présenter une preuve de sinistre dans les 90 jours suivant l'urgence ou l événement assuré, mais pas plus de 12 mois après cette date. La preuve de sinistre écrite comprend ce qui suit : a) les formulaires de demande de règlement fourni par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC dûment rempli; b) l'original des reçus détaillés, le rapport ou de la déclaration du médecin traitant et de tout autre justificatif exigé par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. Les formulaires pour demandes de règlement incomplets ou incorrectement remplis seront retournés, ce qui peut retarder le traitement du dossier. En vigueur le 1 er septembre Avenant FC/GRC - B

9 Les frais relatifs à l'obtention des documents nécessaires aux fins d'une demande de règlement sont à votre charge. Si vous faites une demande de règlement pour Bagages, nous aurons besoin : a) d une copie des rapports officiels faisant état de la perte, des dommages ou du retard et une preuve que vous possédiez les articles en question ainsi que les reçus pour leur remplacement; b) de toute correspondance échangée et la confirmation de tout paiement provenant d une autre source (par ex., la compagnie aérienne ou de transport, votre compagnie d assurance habitation). 4. Rapatriement d une personne assurée malade ou blessée à sa province ou territoire de résidence : est complètement supprimé. Le texte figurant à la rubrique «9. Cession des prestations» est remplacé par : 9. Cession des prestations Si la Compagnie et (ou) le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC paient les frais directement, la présente assurance autorise la Compagnie et (ou) le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC à recouvrer les prestations remboursables au titre de toute autre assurance dont vous pouvez bénéficier et les sommes que la Compagnie et (ou) le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC peuvent avoir préalablement versées à d'autres personnes pour votre compte. L'assurance permet également à la Compagnie et (ou) au Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC de recevoir, d'avaliser et de négocier en votre nom ces paiements admissibles. Si votre ou vos autres assureurs ont effectué des paiements, ils sont déchargés de toute autre responsabilité à l'égard de la demande de règlement. LA SECTION VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES est modifiée comme suit : Le texte figurant à la rubrique «1. Niveau de prime» est remplacé par : 1. Niveau de prime La prime initiale est déterminée en fonction du tableau de primes le plus récent de la Compagnie. Les primes peuvent être modifiées a) à la date de renouvellement ou b) s'il y a des changements quelconques sur le marché. La Compagnie se réserve le droit de rajuster les primes et de modifier la protection sous réserve d'un préavis de 30 jours. LA SECTION X - COORDONNÉES IMPORTANTES est modifiée comme suit : Le texte sur la rubrique EN CAS D URGENCE MÉDICALE est remplacé par : EN CAS D'URGENCE OU D UN ÉVÉNEMENT ASSURÉ Vous devez communiquer directement avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC en cas d'urgence ou d un événement assuré ouvrant droit à indemnité, en composant leur ligne d assistance pour urgences. Au Canada et aux États-Unis : Ailleurs composez à frais virés le Télécopieur sans frais au Canada et aux États-Unis : Télécopieur d un autre pays : Administré par Johnson Inc. Souscrit par Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances Président et chef de la direction MEDOC MD est une marque de commerce déposée de Johnson Inc. Propriété commune de Johnson Inc. et de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances. Le nom et le logo «RSA» sont des marques de commerce appartenant au RSA Insurance Group plc et utilisées sous licence par la Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances. Toutes les autres dispositions et conditions du contrat demeurent inchangées. En vigueur le 1 er septembre Avenant FC/GRC - B