CADRES D EMPLOIS CONCERNÉS
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1 DOUMENTTION / PIES JUIN 2016 MJ OUT 2017 DRES D EMPLOIS - RIFSEEP RIFSEEP DRES D EMPLOIS ONERNÉS Décret du 20 mai portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'etat. Mises à jour en vert FILIERE DMINISTRTIVE DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L dministrateurs dministrateurs civils 01/07/2015 corps interministériel : sans objet rrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des n ttachés Secrétaires de mairie Rédacteurs ttachés d'administration du ministère de l'intérieur ttachés d'administration du ministère de l'intérieur Secrétaires administratifs de l'intérieur et de rrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret rrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret rrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs des dispositions du décret rrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'etat des rrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'etat des rrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires de l'etat des djoints administratifs djoints administratifs de l'intérieur et de rrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur rrêté du 20 mai pris pour de l'etat des dispositions du décret 1/7
2 FILIERE TEHNIQUE DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L Ingénieurs en chef Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Ingénieurs Ingénieurs des TPE Techniciens gents de maîtrise djoints techniques djoints techniques des établissements d enseignement Techniciens supérieurs du développement durable djoints techniques de djoints techniques de djoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) nnexe 1 de l arrêté MIS 01/01/18 nnexe 2 de l arrêté MIS 01/01/2018 nnexe 2 de l arrêté MIS nnexe 1 de l arrêté MIS nnexe 1 de l arrêté MIS nnexe 3 de l arrêté (2) rrêté du 16 juin 2017 (JO du 12 août 2017) pris pour l application aux corps des adjoints techniques de l intérieur et de l outre-mer des n -513 rrêté du 16 juin 2017 (JO du 12 août 2017) pris pour l application aux corps des adjoints techniques de l intérieur et de l outre-mer des n -513 rrêté du 28 avril 2015 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des rrêté du 28 avril 2015 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des FILIERE SPORTIVE DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L onseillers des activités physiques et sportives onseillers d éducation populaire de la jeunesse nnexe 3 de l arrêté Éducateurs des activités physiques et sportives Secrétaires administratifs de rrêté du 17 décembre au corps des secrétaires rrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des 2/7
3 FILIERE SPORTIVE DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L Opérateurs des activités physiques et sportives djoints administratifs rrêté du 18 décembre du 20 mai rrêté du 20 mai pris pour de l'etat des FILIERE NIMTION DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L nimateurs djoints d animation Secrétaires administratifs de djoints administratifs rrêté du 17 décembre au corps des secrétaires rrêté du 18 décembre du 20 mai rrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des rrêté du 20 mai pris pour de l'etat des FILIERE ULTURELLE Enseignement artistique DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L Directeurs d établissements d enseignement artistique Personnels de direction d établissements d enseignement nnexe 3 de l arrêté Professeurs d enseignement artistique Professeurs certifiés nnexe 3 de l arrêté ssistants d enseignement artistique Professeurs certifiés nnexe 3 de l arrêté 3/7
4 FILIERE ULTURELLE Patrimoine et bibliothèques DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L onservateurs du patrimoine onservateurs de bibliothèques ttachés de conservation du patrimoine onservateurs du patrimoine onservateurs de bibliothèques ibliothécaires ibliothécaires ibliothécaires ssistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques djoints du patrimoine ibliothécaires adjoints spécialisés djoints techniques d accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture nnexe 1 de l arrêté MIS nnexe 2 de l arrêté MIS nnexe 2 de l arrêté MIS nnexe 2 de l arrêté MIS nnexe 2 de l arrêté MIS 01/01/2017 nnexe 1 de l arrêté rrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des FILIERE MEDIO SOILE secteur socio-éducatif DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L onseillers socio-éducatifs ssistants socio-éducatifs onseillers techniques de service social ssistants de service social des administrations de l'etat rattachés au ministre de l'intérieur rrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'etat des dispositions du décret du 20 mai rrêté du 17 décembre aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'etat rattachés au ministre de l'intérieur des n -513 rrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des rrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des 4/7
5 FILIERE MEDIO SOILE secteur socio-éducatif DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L Educateurs de jeunes enfants Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l institut national des jeunes aveugles 01/07/2017 nnexe 2 de l arrêté MIS Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l Institut national des jeunes aveugles nnexe 3 de l arrêté gents spécialisés des écoles maternelles gents sociaux djoints administratifs djoints administratifs rrêté du 18 décembre du 20 mai rrêté du 18 décembre du 20 mai rrêté du 20 mai pris pour de l'etat des rrêté du 20 mai pris pour de l'etat des FILIERE MEDIO SOILE secteur médico social DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L Médecins adres de santé : infirmiers et techniciens paramédicaux (actif) Médecins inspecteurs de santé publique adres de santé civils 01/07/2017 nnexe 2 de l arrêté MIS nnexe 3 de l arrêté adres de santé : infirmiers et techniciens paramédicaux (sédentaire) adres de santé civils nnexe 3 de l arrêté Sages femmes adres de santé civils nnexe 3 de l arrêté 5/7
6 FILIERE MEDIO SOILE secteur médico social DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L Puéricultrices cadres de santé (actif) adres de santé civils nnexe 3 de l arrêté Psychologues Puéricultrices territoriales (actif) Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la 01/07/2017 nnexe 2 de l arrêté MIS nnexe 3 de l arrêté Puéricultrices territoriales (sédentaire) Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la nnexe 3 de l arrêté Infirmiers en soins généraux (catégorie ) ucun corps d équivalence actuellement rrêté du 31 mai 2016 pris pour l application à certains corps d infirmiers relevant de la catégorie des no -513 du 20 mai Infirmiers (catégorie ) uxiliaires de puériculture Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la ides-soignants de l Institut national des invalides nnexe 3 de l arrêté rrêté du 31 mai 2016 pris pour l application à certains corps d infirmiers relevant de la catégorie des no -513 du 20 mai uxiliaires de soins ides-soignants de l Institut national des invalides nnexe 3 de l arrêté FILIERE SOILE Médico-technique DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L iologistes, Vétérinaires et pharmaciens Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires 01/01/2017 nnexe 1 de l arrêté MIS 6/7
7 FILIERE SOILE Médico-technique et médico-social DRES D'EMPLOIS T EQUIVLENTS DTE D'EFFET UX MINISTERES DE RTTHEMENT UX DE L Techniciens paramédicaux Techniciens paramédicaux civils du ministère de la nnexe 3 de l arrêté OSERVTIONS Les dates d effet indiquées sous réserve sont mentionnées en tenant compte des annonces gouvernementales. L article 7 du décret du 20 mai a été modifié par le décret n pour prendre en compte le nouveau calendrier de déploiement du RIFSEEP : - Partie I de l article 7 : application au plus tard à compter du 1 er janvier 2016 ; - Partie II de l article 7 : application au plus tard à compter du 1 er janvier 2017 (corps de la fonction publique d Etat détaillés en annexe 1 de l arrêté pris pour l application de l article 7 du décret du 20 mai ) ; - Partie III 1 : au plus tard soit le 1 er juillet 2017, soit le 1 er septembre 2017, soit le 1 er janvier 2018, soit le 1 er janvier 2019 (corps de la fonction publique d Etat et date détaillés en annexe 2 de l arrêté pris pour l application de l article 7 du décret du 20 mai ) ; - Partie III 2 : les corps exclus du dispositif jusqu au 31 décembre 2019 (corps de la fonction publique d Etat et date détaillés en annexe 3 de l arrêté pris pour l application de l article 7 du décret du 20 mai ). noter : les dates d application prévues ne permettent pas l attribution du RIFSEEP tant que les deux arrêtés ne sont pas publiés (arrêté relatif au corps de la et arrêté relatif au ministère de rattachement). (2) L arrêté pris pour l application de l article 7 du décret du 20 mai apporte un nouvel éclairage sur le calendrier de déploiement du RIFSEEP. Les agents appartenant au cadre d emplois des techniciens ne seraient éligibles qu à partir du 1er janvier 2018 sous réserve de des arrêtés. Les cadres d emplois appartenant aux filières «Police municipale» et «Sapeurs-pompiers professionnels» sont exclus du dispositif du RIFSEEP. 7/7
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