Commission de Quartier 1.1

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1 Commission de Quartier 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes 1

2 La Commission de Quartier : une instance à l échelle du quartier. Ouverte à tous les habitants Pour traiter des projets et des attentes pour le quartier 2

3 Ordre du jour de la rencontre de ce soir - Politique municipale en matière de terrasses - Projet Toulouse Centre : les futures opérations de requalification des espaces publics - Actualités du quartier 3

4 Politique municipale en matière de terrasses 4

5 ENJEUX Maintenir la tranquillité publique pour les riverains Répondre aux attentes des usagers (moments de convivialité, etc) et aux besoins des professionnels Assurer l accessibilité et la sécurité de l espace public pour les piétons Partager harmonieusement le domaine public entre tous ses usagers Améliorer l esthétique et la propreté de la ville 5

6 OUTILS Une direction dédiée : la Direction des marchés et des occupations du domaine public Un Règlement d occupation du domaine public Une Charte de la vie nocturne Cahier des charges techniques des terrasses sur aire de stationnement 6

7 LES TERRASSES DU QUARTIER 1.1 EN QUELQUES CHIFFRES Terrasses ouvertes : 395 Terrasses fermées : 27 Terrasses sur aire de stationnement : 21 7

8 INSTRUCTION D UNE DEMANDE DE TERRASSE Étude de terrain afin d apprécier la configuration des lieux : élaboration d un plan d implantation avec respect obligatoire du passage réglementaire pour les piétons d'au moins 1,40 m (loi du 11 février 2005 en faveur des personnes en situation de handicap) Étude de terrain spécifique aux voies en aires piétonnes et zones de rencontre Étude de terrain pour prendre en compte le contexte et les terrasses existantes Recueil des pièces administratives : K-bis et courrier d'accord de principe lors d'extension de terrasse au-delà de la façade commerciale Validation de l Élu référent Validation du Maire de Quartier Élaboration de l arrêté, accompagné du plan descriptif et notification par l agent assermenté auprès de l'exploitant 8

9 SURVEILLANCE DE L'ESPACE PUBLIC 8 agents d enquêtes assermentés répartis en 4 secteurs géographiques assurent la surveillance du lundi au vendredi jusqu à 19 heures Coordination avec les agents de la police municipale pour la surveillance en soirée et les week-ends Mutualisation avec les agents du pôle (signalement via des zapettes avec 10 items de dysfonctionnements relevés sur l'espace public) 9

10 EN CAS D'INFRACTIONS : 10

11 Commission du quartier Capitole / Arnaud Bernard / Carmes DE NOUVEAUX OUTILS POUR AMELIORER GESTION ET CONTROLE Dispositif de cloutage Charte d'aménagement des terrasses Expérimentation place des Tiercerettes Consultation quartier par quartier des associations d'habitants 11

12 Commission du quartier Capitole / Arnaud Bernard / Carmes POUR UNE MEILLEURE VISIBILITE DES TERRASSES : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CLOUTAGE Cloutage des terrasses : Place de la Daurade, place Salengro Boulevard Lazare Carnot (La Panetière) Arnaud Bernard Place Esquirol Rue Peyrolières Futurs rues et places requalifiées dans le cadre du projet Toulouse Centre : rues des Lois et Gambetta, Salin, Victor Hugo... 12

13 UNE CHARTE D'AMENAGEMENT DES TERRASSES A VENIR des terrasses en collaboration avec les commerçants et les syndicats des commerçants 13

14 de chaque quartier (Daurade, Carmes, Taur, Saint Pierre, Trinité Filatiers...) entre Jean-Jacques Bolzan, Julie Escudier et les associations d'habitants Objectif : diagnostic partagé sur la problématique des terrasses, recueil des avis des associations afin d'alimenter la réflexion des élus pour l'instruction des terrasses

15 Projet Toulouse Centre : les futures opérations de requalification des espaces publics 15

16 Projet Toulouse Centre Confirmation de la mission de Joan Busquets, architecte urbaniste Requalification d'ici la fin du mandat : Place Saint Pierre Place Saint Sernin Place du Salin Place Victor Hugo Port de la Daurade / Quai de Tounis Rue des Lois Rue Gambetta Continuité cyclable Daurade /Bazacle Études pour : Augustins / Esquirol Impasse des Jacobins Rue Lakanal Rue Gatien Arnoult 16

17 Rue des Lois PROJETS A COURT TERME Travaux (concessionnaires + aménagement) prévus de début 2016 à mi 2017 Réunion de concertation pour les riverains le 16 juin à 18h30 au Capitole Rue Gambetta Travaux (concessionnaires + aménagement) prévus de automne 2016 à fin 2017 Concertation à l'automne

18 PROJETS A COURT TERME Place Saint Sernin Diagnostic archéologique : été 2015 Travaux phase 1 (concessionnaires + aménagement) prévus de mi-2016 à fin2018 Grand Parc Garonne Valorisation du quai de Tounis : terrasse flottante en été lancement été 2015 Requalification du Port de la Daurade - travaux prévus de l'automne 2015 au printemps

19 Quai de Tounis : Terrasse flottante en été RDV cet été sur la Garonne 19

20 Commission du quartier Capitole / Arnaud Bernard / Carmes Port de la Daurade : d'hier à aujourd'hui et demain? Requalification de l'espace vert, rénovation de l'aire de jeux, installation de nouveaux mobiliers urbains, cheminement piétonnier, végétalisation Travaux automne 2015 au printemps

21 PROJETS A MOYEN TERME Place Victor Hugo En complément de la requalification du parking et du marché : Travaux (concessionnaires + aménagement) prévus de début 2017 à fin 2018 Concertation printemps 2015 Place du Salin Travaux (concessionnaires + aménagement) prévus de début 2017 à mi 2018 Concertation à l'été 2016 Continuité cyclable quai de Garonne Travaux (concessionnaires + aménagement) prévus de l'automne 2016 à l'été 2017 Concertation au printemps

22 Actualités du quartier 22

23 Contrôle d'accès rue Pargaminières : mise en aire piétonne Après analyse des demandes des riverains et des flux de circulation et vitesse sur l'axe Pargaminières Romiguières : Décision d'implanter des bornes de contrôle d'accès au début de la rue Pargaminières Contrôle d'accès opérationnel cet été Réunion d'information des riverains concernés le 19 mai à 18h30 au Capitole 23

24 Vidéoprotection Au deuxième semestre 2015 : implantation de caméras de vidéoprotection sur le quartier Alsace Lorraine / Capitole Arnaud Bernard : 6 caméras installées et 6 caméras complémentaires d'ici l'été 2015 Sur le quartier 1.1, les secteurs d'ores et déjà repérés sont : Dalbade, Filatiers, Trinité, Saint Rome, Saint Étienne, Saint-Georges, Occitane, Saint Pierre, Daurade 24

25 Commission du quartier Capitole / Arnaud Bernard / Carmes Installation du marché Bio au cœur du square de Gaulle 25

26 Réaménagement de la place Saint Pierre Pour rappel les travaux sont en cours Fin des travaux été 2016 Pour toutes questions une équipe de médiation, joignable du lundi au vendredi au ou ou 26

27 Commission de Quartier 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes 27

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

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