Contractant généraux

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contractant généraux"

Transcription

1 Contractant généraux Questionnaire assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Définition Le contractant général est titulaire du marché de prestation ET du marché des travaux d exécution. Renseignements généraux Nom ou raison sociale : Adresse : CP Ville : Nom et prénom du gérant : Entreprise en cours de création : Oui Non Date de création : Nationalité : Forme juridique : Code NAF : N SIRET : Tel : Portable : Fax : Mail : Date d effet souhaiter : Date de clôture : Effectif total (Y compris personnel administratif) Dont Ingénieurs / Architect Dont Personnel d exécution Nombre de CDI CA ou revenu annuel prévisionnelle année en cours : CA ou revenu de l année dernière : CA ou revenu de l avant dernière année : Quel est le montant de votre plus gros marché : ,00 * ,00 *Garantie spécifique valable pour tout chantier dont le coût global de construction n excède pas et pour toute entreprise réalisant un CA (Elite) Page 1

2 Les activités : Prestations intellectuelles Merci de décrire vos activités dans les tableaux suivants : En pourcentage du chiffre d affaires, le total doit faire 100 Architecte ou agrée Maître d œuvre TCE Paysagiste décorateur Géotechnicien Bureau d étude ou Ingénieur Conseil Economiste de la construction Architect d intérieur BET Construction bois Expert diagnostic OPC TCE Contrôleur technique BET Assainissement / VRD Assistant Maître d œuvre Assistant maître d ouvrage Topographe / Métreur Courtier en travaux SPS Les missions : Prestations intellectuelles Note importante : Le tableau qui suit est un élément essentiel de l'évaluation de votre dossier et du calcul de la prime. Le proposant devra apporter un soin tout particulier à l'élaboration de ce dernier. Merci de ventiler par mission le chiffre d'affaires de l année dernière mentionnée en page 1. S il s agit d une création, merci de remplir avec un chiffre d affaires prévisionnel. Catégorie Missions élémentaires, partielles ou complètes Abréviations Chiffre d affaires 1 Mission permis de construire ESQ + APV 2 Mission complète ESQ + APV + PRO 3 Mission d exécution Mission standard ou complète ACT + VISA + DET + AOR Conception + Exécution Total doit faire 100 Informations chantiers Prévisionnel (N+1) N N-1 Coût global du plus gros chantier Coût global d un chantier moyen Nombre de chantiers réalisés Attention : les garanties s exercent dans le cadre de marchés (marchés complets : prestation intellectuelle + exécution des travaux) inférieurs ou égaux à Sous-traitance Prévisionnel (N+1) N N-1 Part du CA donnée en sous-traitance En cas de missions données en sous-traitance, demandez-vous les attestations d assurance Responsabilité Civile Professionnelle à vos sous-traitants? : OUI NON Quelles activités sous-traitez-vous? Travaux de construction Prestations intellectuelles Page 2

3 Les activités : Travaux d exécutions Merci de décrire vos activités dans les tableaux suivants : En pourcentage du chiffre d affaires, le total doit faire 100 Préparation et Aménagement du site 1 Démolition 2 Terrassement 3 Amélioration des sols 4 VRD, Canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts 4.1 Paysagiste 5 Montage d'échafaudage pour le compte de tiers 6 Traitement amiante Exclusion 7 Traitement curatif (insectes xylophages champignons) 8 Assèchement des murs Structure et gros œuvre 9 Fondations spéciales 10 Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ 10.1 Enduis hydrauliques (Non étanches) 11 Béton précontraint in situ 12 Charpente et structure en bois, à l'exclusion des maisons à ossature bois 13 Charpente et structure métallique 14 Clos et couvert Couverture y compris travaux accessoires d'étanchéité et à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques 15 Etanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur 16 Etanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs et piscines 17 Calfeutrement protection, imperméabilité et étanchéité des façades 18 Menuiseries extérieures à l'exclusion des vérandas 18.1 Vérandas 19 Bardages de façade 20 Façades-rideaux 21 Structures et couvertures textiles Page 3

4 Divisions-Aménagements 22 Menuiseries intérieures 22.1 Agencement cuisines, magasins, salles de bains 23 Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie 24 Serrurerie-Métallerie 25 Vitrerie-Miroiterie à l'exclusion des vérandas 26 Peinture hors ouat cellulose, hors imperméabilisation et étanchéité des façades 26 Nettoyage intérieure 26 Nettoyage extérieur 26.1 Ravalement extérieur PLIOLITE (esthétique) 27 Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants 28 Revêtements de surfaces en matériaux durs (carrelage) - chapes et sols coulés 28.1 Revêtements de surfaces en résines, y compris sols sportifs et résines de sols industriels (Ouvrages couverts uniquement) 29 Isolation thermique, Acoustique à l'exclusion de l'isolation frigorifique et ouat cellulose 29.1 Isolation thermique et acoustique par l extérieur, hors ouat cellulose 29.2 Isolation frigorifique, hors ouat cellulose Lots techniques Plomberie Installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés Installations thermiques de génie climatique y compris aérothermie, et à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés Installation de pompes à chaleur (hors géothermie et à l exclusion des capteurs solaires photovoltaïques intégrés) 32 Fumisterie 33 Installations d aéraulique et de conditionnement d air y compris aérothermie et à l exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés 34 Electricité 34.1 Pose d antennes et paraboles, alarmes (Particuliers) 34.2 Pose d antennes et paraboles, alarmes (Professionnel) 35 Four et cheminées industriels 36 Ascenseurs 37 Piscines Exclusion 38 Maisons à ossature bois 39 Géothermie 40 Panneaux solaires intégrés à la toiture 41 Panneaux solaires non-intégrés à la toiture Total de toutes les activités : 100 Page 4

5 Types d ouvrages Type Public Privé Bâtiment à usage de bureaux Bâtiment à usage commercial Immeuble d'habitation Hôpitaux Maisons individuelles traditionnelles Maisons en bois ou ossature bois Ouvrages d'art Ouvrages industriels Ouvrages agricoles Ouvrages de techniques non courantes Autres (précisez) : Total de toutes les activités : 100 Antécédents Veuillez compléter les questions ci-dessous uniquement si votre société a été créée depuis plus d un an et/ou déjà assurée. Etes-vous, ou avez-vous été dans une de ces situations? Redressement judiciaire? OUI Non Si oui, date du redressement :... Sans assurance depuis plus d un an? OUI Non Résilié pour sinistre? OUI Non Résilié pour non-paiement? OUI Non Le proposant est-il ou a-t-il été assuré pour le risque proposé? : OUI Non Si non et au-delà de 1 mois sans assurance et/ou s'il y a un chantier en cours, merci d'indiquer les raisons de cette non d assurance : Si oui : Nom de la Compagnie : N de contrat : Pour quel motif le contrat d'assurance doit-il prendre, ou a-t-il pris fin : Date de résiliation : Motif : Page 5

6 Sinistralité La responsabilité du proposant a-y-elle été mise en cause au cours des 5 dernières années? OUI Non Dans le cas d'une réponse positive, merci de compléter le tableau ci-dessous : de Date Nature Montant estimé responsabilité Montant réglé Clôturé Oui / Non Pour chaque sinistre supérieur à , merci d'en indiquer les causes et circonstances dans une note annexe. L entreprise a-t-elle été mise en cause ces 10 dernières années? : OUI Non Avez-vous eu connaissance de faits ou d évènements susceptibles d engager votre responsabilité? : OUI Non Si oui, spécifiez : Déclarations Le proposant certifie que les déclarations figurant sur le présent questionnaire d étude sont conformes à la vérité et qu'elles doivent servir de base à l'établissement du contrat d'assurance qu il désire souscrire. NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CE QUESTIONNAIRE EST, EN CAS DE DELIVRANCE D UNE COUVERTURE D ASSURANCE, UN DOCUMENT CONTRACTUEL, ET QUE TOUTE OMISSION, TOUTE DECLARATION FAUSSE OU INEXACTE, POURRAIT ENTRAINER LA NULLITE DU CONTRAT OU EXPOSER LE PROPOSANT SIGNATAIRE A SUPPORTER LES CONSEQUENCES PREVUES AUX ARTICLES L (EN CAS D AGGRAVATION DU RISQUE) L (EN CAS DE RETICENCE OU DE FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE) OU L (EN CAS D OMISSION OU DE DECLARATION INEXACTE SANS MAUVAISE FOI) DU CODE DES ASSURANCES. «J accepte que (SAS L ASSURANCE) me fournisse des offres d'assurance y compris par des entreprises établies dans des États membres de l Espace Economique Européen intervenant en France en libre prestation de services en vertu des articles L et suivants du Code des assurances.» Nous vous remercions du temps que vous avez consacré à ce questionnaire ainsi qu'au rassemblement des divers justificatifs nécessaires à la constitution de votre garantie d'assurance. Les informations contenues dans ce document sont destinées aux propres fichiers de la Société et éventuellement à ceux d'organismes professionnels de l'assurance. Vous avez la possibilité de demander la communication des renseignements vous concernant contenus dans ce questionnaire et, le cas échéant, de les faire rectifier dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Fait à : Le : Faire précéder la signature de la mention manuscrite : «Lu et approuvé» Signature du proposant : Page 6

Questionnaire RC & DECENNALE Entreprise de construction

Questionnaire RC & DECENNALE Entreprise de construction Questionnaire Date d effet souhaitée : Echéance : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Code postal : Ville : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF : Date

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d effet souhaitée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des entreprises de construction (Partie courtier)

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des entreprises de construction (Partie courtier) Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des entreprises de construction (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Origine de

Plus en détail

Coordonnées du courtier Origine de la demande

Coordonnées du courtier Origine de la demande Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Architectes, Maîtres d œuvre, BET et Ingénieurs Conseils (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE POUR LES ENTREPRISES DU BATIMENT

QUESTIONNAIRE POUR LES ENTREPRISES DU BATIMENT QUESTIONNAIRE POUR LES ENTREPRISES DU BATIMENT Dossier Traité par le Cabinet LASSUREUR - ORIAS 09051556 - Passage Marcilly 71100 Chalon sur Saône tel 0950 220 200 fax 0955 220 200 conseil@assurancesdirect.com

Plus en détail

MBC ASSURANCE.

MBC ASSURANCE. PROPOSITION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX a. Veuillez nous indiquer : Raison sociale détaillée: Votre adresse complète ou celle

Plus en détail

Les constructeurs. Questionnaire d'étude chantier Construction d'une maison individuelle Partie 2 : Liste des constructeurs

Les constructeurs. Questionnaire d'étude chantier Construction d'une maison individuelle Partie 2 : Liste des constructeurs Questionnaire d'étude chantier Construction d'une maison individuelle Partie 2 : Liste des constructeurs Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

Contractant généraux

Contractant généraux www.assurei.fr. Contractant généraux Questionnaire assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Définition Le contractant général est titulaire du marché de prestation ET du marché des

Plus en détail

PROPOSITION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES CONCEPTEURS DE LA CONSTRUCTION

PROPOSITION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES CONCEPTEURS DE LA CONSTRUCTION PROPOSITION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES CONCEPTEURS DE LA CONSTRUCTION 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX a. Veuillez nous indiquer : Raison sociale détaillée: Votre adresse complète ou celle du

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (HORS CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE)

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (HORS CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE) QUESTIONNAIRE D ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (HORS CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE) Nom du proposant :... Adresse du proposant :... Code postal :...Ville :... Téléphone :...E-mail :... 1 - DESCRIPTION

Plus en détail

DOMMAGES OUVRAGE Questionnaire d assurance Dommages ouvrage

DOMMAGES OUVRAGE Questionnaire d assurance Dommages ouvrage DOMMAGES OUVRAGE Questionnaire d assurance Dommages ouvrage Nom du proposant :... Adresse du proposant :... Code postal :... Ville :... 1 - DESCRIPTION DU RISQUE QUESTIONNAIRE D ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Plus en détail

DOMMAGE OUVRAGE QUESTIONNAIRE. CONSTRUCTION D une MAISON INDIVIDUELLE

DOMMAGE OUVRAGE QUESTIONNAIRE. CONSTRUCTION D une MAISON INDIVIDUELLE DOMMAGE OUVRAGE QUESTIONNAIRE Nom du proposant : Adresse :. Code Postal : Ville : CONSTRUCTION D une MAISON INDIVIDUELLE Aucune étude ne sera réalisée pour tous chantiers où le hors d eau / hors d air

Plus en détail

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF :

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF : Questionnaire RC & DECENNALE RC & Questionnaire DECENNALE de construction Entreprise de construction Entreprise de construction Questionnaire Entreprise RC & DECENNALE Questionnaire Date d effet souhaitée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RESPONSABILITÉ CIVILE CONCEPTEURS

QUESTIONNAIRE RESPONSABILITÉ CIVILE CONCEPTEURS www.sasntp.fr 02.54.32.25.08 QUESTIONNAIRE RESPONSABILITÉ CIVILE CONCEPTEURS La SAS NTP et ses partenaires vous proposent de vous accompagner dans chaque étape de la réalisation de votre projet de garanties

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Dommage ouvrage, Tous risques chantier, Responsabilité civile du maître d ouvrage

QUESTIONNAIRE Dommage ouvrage, Tous risques chantier, Responsabilité civile du maître d ouvrage QUESTIONNAIRE Dommage ouvrage, Tous risques chantier, Responsabilité civile du maître d ouvrage LE PROPOSANT: Nom ou raison social : Adresse: Code postal: Commune : Téléphone : Fax : E-mail : Code NAF

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales 1 LES ACTIVITES a) Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

GARANTIES POUR LA RC (Responsabilité Civile) et/ou LA RCD (Responsabilité Civile Décennale) DES ENTREPRISES ETRANGERES POLICE CHANTIER et/ou ANNUELLE

GARANTIES POUR LA RC (Responsabilité Civile) et/ou LA RCD (Responsabilité Civile Décennale) DES ENTREPRISES ETRANGERES POLICE CHANTIER et/ou ANNUELLE GARANTIES POUR LA RC (Responsabilité Civile) et/ou LA RCD (Responsabilité Civile Décennale) DES ENTREPRISES ETRANGERES POLICE CHANTIER et/ou ANNUELLE DEMANDE DE DEVIS INTERVENANTS ETRANGERS VOTRE DEMANDE

Plus en détail

RC Décennale. Renseignements généraux

RC Décennale. Renseignements généraux RC Décennale Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Date d échéance Nom de l entreprise à assurer Nom et prénom du gérant Adresse entreprise Renseignements

Plus en détail

Demande d'assurance Dommages-Ouvrage particulier Maison Individuelle

Demande d'assurance Dommages-Ouvrage particulier Maison Individuelle Demande d'assurance Dommages-Ouvrage particulier Maison Individuelle RÉFÉRENCEMENT CLIENT Nom : Prénom : Email : Téléphone : Adresse du projet : GARANTIE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLÉMENTAIRES (FRAIS

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage q Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage Dénomination : intermédiaire Souscripteur Particulier Professionnel Si professionnel Forme, Dénomination : Adresse : Nom du MO : Complément : Nom de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Raison sociale : Représentant légal : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Email : @ Site Web : www. Code NAF : N Siret : Date de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ÉTUDE Assurance construction

QUESTIONNAIRE D ÉTUDE Assurance construction QUESTIONNAIRE D ÉTUDE Assurance construction United Brokers International Ltd, Prospect House, 11-13 Lonsdale Gardens TN1 1NU Tunbridge Wells UK Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE MAISON INDIVIDUELLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE MAISON INDIVIDUELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE MAISON INDIVIDUELLE AVANT RECEPTION : ASSURANCE «TOUS RISQUES CHANTIERS» APRES RECEPTION : ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» «CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR» 1- SOUSCRIPTEUR

Plus en détail

Visio-séminaire, comment participer?

Visio-séminaire, comment participer? Visio-séminaire, comment participer? Les 2 étapes indispensables à suivre : 1/ Cliquez à 11h30 sur le lien suivant : http://www.netvisio.com/solly/invitation/0800741121 pour vous connecter et rejoindre

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE Souscrit par : Axelliance Creative Solutions 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69456 LYON CEDEX 06 Votre intermédiaire : CABINET FAVAREL 3 AVENUE FELIX ROZIER, 26400 CREST Tél

Plus en détail

Fondations superficielles. Dallages Conception, calcul et exécution. Travaux de cuvelage. Cloisons en maçonnerie de petits éléments

Fondations superficielles. Dallages Conception, calcul et exécution. Travaux de cuvelage. Cloisons en maçonnerie de petits éléments Liste des DTU Documents techniques unifiés DTU 13 - Fondations DTU 13.11 DTU 13.12 DTU 13.2 DTU 13.3 DTU 14 - Cuvelage DTU 14.1 DTU 20 - Maçonnerie DTU 20.1 Fondations superficielles Règles pour le calcul

Plus en détail

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle?

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle? Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A RENVOYER PAR FAX 03 62 024 924 ou PAR MAIL contact@assurances-batiment.com ASSURÉ 1 - NATURE DE L ENTREPRISE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

SARL BATIGLOBAL 8 RUE LIVIO 67100 STRASBOURG FR

SARL BATIGLOBAL 8 RUE LIVIO 67100 STRASBOURG FR Assurance BTPlus Votre agent général M SOITIN JEAN MICHEL 67000 STRASBOURG Tél : 03 88 15 04 90 Fax : 03 88 15 04 91 E-mail : AGENCE.SOITIN@AXA.FR Portefeuille : 67041044 SARL BATIGLOBAL 8 RUE LIVIO 67100

Plus en détail

Proprosition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France.

Proprosition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France. Proprosition pour une assurance par chantier de la responsabilité décennale des entrepreneurs en France. ANNEXE 1 : ACTIVITES EXERCEES Pour le chantier objet de la proposition, je déclare que mon entreprise

Plus en détail

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : "EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS"

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS 1/6 EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : "EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS" Date d application : 12 juillet 2016 2/6 SOMMAIRE PAGES 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURANCE 1 N Contrat : 119112880 ATTESTATION D'ASSURANCE MMA IARD Assurances Mutuelles MMA IARD Atteste que : SARL LOCUFIER, 1 rue de la scierie, 59290 WASQUEHAL SIRET N 329086771 est titulaire du contrat d assurance

Plus en détail

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : "EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS"

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS 1/7 EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : "EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS" Date d application : 01 janvier 2014 2/7 SOMMAIRE PAGES 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURANCE ATTESTATION D'ASSURANCE Souscrit par : Axelliance Creative Solutions 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69456 LYON CEDEX 06 Votre intermédiaire : ULTRASSUR 8 RUE D ESTIENNE D ORVES, 94000 CRETEIL Tél

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE DOMMAGES OUVRAGE

QUESTIONNAIRE D ETUDE DOMMAGES OUVRAGE QUESTIONNAIRE D ETUDE DOMMAGES OUVRAGE Batirisk et ses partenaires vous proposent de vous accompagner dans chaque étape de la réalisation de votre projet de garanties (RCP, RCD, DO, CNR, TRC, RCMO). Le

Plus en détail

Thème : Introduction au Génie Civil

Thème : Introduction au Génie Civil Thème : Introduction au Lycée du B.T.P. Gaudier Brzeska - Saint Jean de Braye - Orléans page 1 Thème : Introduction au 1 - LE GENIE CIVIL 1.1 - DEFINITION Le est l ensemble des activités conduisant à la

Plus en détail

L'ASSURANCE MMA BTP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION

L'ASSURANCE MMA BTP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION Agence n : 41037 MR GERMOND PASCAL Agent général exclusif MMA N ORIAS 07011475 www.orias.fr 9 BIS AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY 41500 MER Tél 0254810058 - Fax 0254813870 agence.mma.fr//mer/ e-mail : cabinet.germond@mma.fr

Plus en détail

Responsabilité Civile et Décennale Entreprises de Construction (CA HT > 500 K ) QUESTIONNAIRE

Responsabilité Civile et Décennale Entreprises de Construction (CA HT > 500 K ) QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile et Décennale Entreprises de Construction (CA HT > 500 K ) QUESTIONNAIRE CODE COURTIER : 1. ASSURE (S) 1. Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer : a. Souscripteur

Plus en détail

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES SELON UN CONTRAT AVEC FOURNITURE DE PLANS (LOI DU 19 DÉCEMBRE 1990)

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES SELON UN CONTRAT AVEC FOURNITURE DE PLANS (LOI DU 19 DÉCEMBRE 1990) CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES SELON UN CONTRAT AVEC FOURNITURE DE PLANS (LOI DU 19 DÉCEMBRE 1990) DOSSIER DE DEMANDE DE CONCOURS Complétez la demande d adhésion avec les pièces demandées à l attention

Plus en détail

mutuelle d assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics ATTESTATION D'ASSURANCE CONTRAT PYRAMIDE

mutuelle d assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics ATTESTATION D'ASSURANCE CONTRAT PYRAMIDE Période de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 L AUXILIAIRE, ci-après désigné l assureur atteste que l assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d assurance professionnelle PYRAMIDE numéro

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS (TRC-TRME)

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS (TRC-TRME) FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS (TRC-TRME) COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : Code ORIAS : PROPOSANT (sera

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier)

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier) Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande

Plus en détail

QUESTIONNAIRE. SOGEREP Courtage PROPOSITION DES ASSURANCES R.C. DECENNALE R.C. ENTREPRISE DU BATIMENT

QUESTIONNAIRE. SOGEREP Courtage PROPOSITION DES ASSURANCES R.C. DECENNALE R.C. ENTREPRISE DU BATIMENT SOGEREP Courtage QUESTIONNAIRE PROPOSITION DES ASSURANCES R.C. DECENNALE ET R.C. ENTREPRISE DU BATIMENT 162 rue du faubourg saint honore 75008 -paris 01.45.61.97.97 - FAX 01.42.25.78.18 I - IDENTITE DU

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE CONTRAT PYRAMIDE

ATTESTATION D'ASSURANCE CONTRAT PYRAMIDE Période de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 L AUXILIAIRE, ci-après désigné l assureur atteste que l assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d assurance professionnelle PYRAMIDE numéro

Plus en détail

Etude de Marché. Questionnaire de Qualification. Travaux de rénovation et de construction de bâtiments tertiaires sur le site du CERN

Etude de Marché. Questionnaire de Qualification. Travaux de rénovation et de construction de bâtiments tertiaires sur le site du CERN Nº EDMS : 1702689 Code Groupe : SMB-SE Etude de Marché Questionnaire de Qualification Travaux de rénovation et de construction de bâtiments tertiaires sur le site du CERN Résumé Afin d être pris en considération

Plus en détail

L'ASSURANCE MMA BTP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION

L'ASSURANCE MMA BTP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION Agence n : 78148 MR HERMET SEBASTIEN Agent général exclusif MMA N ORIAS 07002065 www.orias.fr 12 PLACE DE L'ABBE DE PORCARO 78100 ST GERMAIN EN LAYE Tél 0139737475 agence.mma.fr//saint-germain-en-laye/

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Le Proposant Raison sociale : Statut juridique : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : E-mail : Tél. : Fax :

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE Entreprises Etrangères

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE Entreprises Etrangères QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE Entreprises Etrangères Ce questionnaire a pour objet de nous renseigner sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE,

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE

ATTESTATION D'ASSURANCE Attestation délivrée le : 18 Novembre 2016 Compagnie PJ ATTESTATION D'ASSURANCE Courtier : AS ASSURANCES 80 RUE DE PARIS 92110 CLICHY Orias n 13002123 asassurances.2013@gmail.com Souscripteur : JD BATIMENT

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BÂTIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BÂTIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BÂTIMENT ACTIVITÉ Demande d'assurance Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous votre

Plus en détail

Connaître et prévenir les pathologies du bâtiment

Connaître et prévenir les pathologies du bâtiment Connaître et prévenir les pathologies du bâtiment Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h 1 745.00 HT Réf. VA32 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Objectifs Détecter un risque simple

Plus en détail

Questionnaire d assurance. Diagnostic Immobilier

Questionnaire d assurance. Diagnostic Immobilier Questionnaire d assurance Diagnostic Immobilier Le questionnaire doit obligatoirement être accompagné des pièces suivantes : Copie de l acte d immatriculation (Kbis ou autre) Copie des certifications CV

Plus en détail

L'activité revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés comprend aussi la pose du béton ciré

L'activité revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés comprend aussi la pose du béton ciré Paris, le 6 janvier 2015 Votre contrat n AN 514 059 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M DA COSTA CARLOS, numéro de Siret 43833103500024, demeurant

Plus en détail

Note de présentation RC et décennale artisans et TPE Jusqu à 10 personnes

Note de présentation RC et décennale artisans et TPE Jusqu à 10 personnes 1 Note de présentation RC et décennale artisans et TPE Jusqu à 10 personnes Identité du souscripteur Nom ou raisons sociale.. Adresse. Code postal.. Commune.. Téléphone. Télécopie. Siren.. Code naf. N

Plus en détail

Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction (Partie courtier)

Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction (Partie courtier) Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la demande

Plus en détail

CENTER PARCS PRÉSENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CENTER PARCS PRÉSENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL CENTER PARCS PRÉSENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL RETROPLANNING ÉTAPES CLÉS Analyse dossier de candidatures et présélection des candidatures

Plus en détail

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : «PATRIMOINE BÂTI»

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : «PATRIMOINE BÂTI» 1/5 EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : «PATRIMOINE BÂTI» Date d application : 01 juillet 2015 2/5 SOMMAIRE PAGES 1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION 3 2. QUALIFICATIONS

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Entreprises du Bâtiment

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Entreprises du Bâtiment QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Entreprises du Bâtiment Ce questionnaire a pour objet de nous renseigner sur le risque à garantir. Les réponses

Plus en détail

ATTESTATION DU CONTRAT DECEM SECOND & GROS ŒUVRE GUERIN DOMINIQUE CRCD Siret :

ATTESTATION DU CONTRAT DECEM SECOND & GROS ŒUVRE GUERIN DOMINIQUE CRCD Siret : ATTESTATION DU CONTRAT DECEM SECOND & GROS ŒUVRE GUERIN DOMINIQUE CRCD01-002074 Siret : 402737084 Souscrit par : Axelliance Creative Solutions 92 COURS VITTON IMMEUBLE LES TOPAZES 69456 LYON CEDEX 06 Votre

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

ROUEN QUARTIER GRAMMONT RESIDENCE GREEN PARK

ROUEN QUARTIER GRAMMONT RESIDENCE GREEN PARK JUIN 2013 ROUEN QUARTIER GRAMMONT RESIDENCE GREEN PARK SCI ROUEN GRAMMONT ILOT 11B RUE HENRI II PLANTAGENET 76100 ROUEN REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES ARCHITECTE DE CONCEPTION ARLAB & CO ARCHITECTES

Plus en détail

MISE AU POINT D UN ECHEANCIER PREVISIONNEL DES REGLEMENTS DU MAITRE D OUVRAGE

MISE AU POINT D UN ECHEANCIER PREVISIONNEL DES REGLEMENTS DU MAITRE D OUVRAGE Planification et gestion financière des travaux TD Chapitre 4 Prévision et suivi des dépenses du maître d ouvrage MISE AU POINT D UN ECHEANCIER PREVISIONNEL DES REGLEMENTS DU MAITRE D OUVRAGE 1-OBJECTIF

Plus en détail

Ce contrat garantit les conséquences de la responsabilité incombant à l assuré, selon les fondements juridiques suivants :

Ce contrat garantit les conséquences de la responsabilité incombant à l assuré, selon les fondements juridiques suivants : ADELINE PISCINES 7,RUE BERTHELOT 25000 BESANCON Attestation d assurance Responsabilité Civile Générale et Responsabilité Civile Décennale valable pour la période du : 17/12/2016 au : 30/06/2017 Contrat

Plus en détail

QUESTIONNAIRE : TOUS RISQUES CHANTIER. Qualité : maître d ouvrage / entrepreneur / architecte /...

QUESTIONNAIRE : TOUS RISQUES CHANTIER. Qualité : maître d ouvrage / entrepreneur / architecte /... PAGE 1/6 Numéro producteur :... Personne de contact :... Téléphone :... Adresse Email :... Merci de nous renvoyer le questionnaire ci-dessous complété avec les annexes demandées : - par mail : team453@axa.be

Plus en détail

ATTESTATION. Contrat d'assurance GLOBALE ENTREPRISE. Période de validité : du 1/07/2016 au 31/12/2016

ATTESTATION. Contrat d'assurance GLOBALE ENTREPRISE. Période de validité : du 1/07/2016 au 31/12/2016 Notre référence à rappeler dans toute correspondance : N assuré : 1125745 N contrat : 1 265592 N SIREN : 803100916 SARL URBARENO 26 CHEMIN DE VERZELLE 54700 JEZAINVILLE Pour tout renseignement, contacter

Plus en détail

ATTESTATION ANNUELLE D'ASSURANCE

ATTESTATION ANNUELLE D'ASSURANCE ATTESTATION ANNUELLE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE OBLIGATOIRE PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BATIMENT - CONTRACTANT GENERAL - POLICE N 1606DCCGEL00749 - Assureur: ELITE

Plus en détail

DCE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DCE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RC REGLEMENT DE CONSULTATION AE ACTE D ENGAGEMENT CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERAL GROS ŒUVRE VRD CHARPENTE BOIS COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE

Plus en détail

Groupe d'appartenance :

Groupe d'appartenance : Responsabilité Civile Marchands de Biens SMART Courtage Assurances Conformément à l'article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 N 78.17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le proposant

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAIL INTERNE

PROGRAMME DE TRAVAIL INTERNE Version 7.0 1/8 Etabli le 13.07.1998 par B. Triverio Révision le 05.07.016 par S. Savoy Contrôlé et libéré le 15.09.016 par B. Chanez Semestre 1 Construction 30 périodes selon OrFo 1..1 Bases de la construction

Plus en détail

L'ASSURANCE BTP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION

L'ASSURANCE BTP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION Code courtier n : 6403016 LSN ASSURANCES 291 BD CLEMENCEAU 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX Tél. 0328328282 SARL BHF DELAPLACE ZA DU CAPRON ROUTE DE TAISNIL 80480 SALEUX ATTESTATION D ASSURANCE Assurances

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

RÉFÉRENTIEL POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT 1/11 RÉFÉRENTIEL POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d application : 1 er juin 2007 2/11 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET ET DOMAINE

Plus en détail

CAMPAGNE D AFFILIATION 2017

CAMPAGNE D AFFILIATION 2017 CAMPAGNE D AFFILIATION 2017 FICHE D IDENTITE ENTREPRISE ESSONNIENNE RGE RGE en cours de validité (attestation à envoyer par mail à : entreprise@renover-malin.fr) N de nomenclature RGE (les citez tous)

Plus en détail

Objet du marché ACTE D ENGAGEMENT. Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame Aurélie LARROQUE, Maire

Objet du marché ACTE D ENGAGEMENT. Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame Aurélie LARROQUE, Maire COMMUNE D ALIXAN 1 place de l esplanade 26300 ALIXAN Objet du marché MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION D UN BATIMENT EN VUE DE LA CREATION D UN CAFE RESTAURANT N 2016-01-L01-M1 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

ANNEXE V Construction Cette division comprend: la construction de bâtiments et d'ouvrages neufs, la restauration et les réparations courantes

ANNEXE V Construction Cette division comprend: la construction de bâtiments et d'ouvrages neufs, la restauration et les réparations courantes FR FR FR ANNEXE V 1 NACE 2 45 Construction Cette division comprend: la de bâtiments et d'ouvrages neufs, la restauration et les réparations courantes 45000000 45.1 Préparation des sites 45100000 45.11

Plus en détail

Pour les métiers du Bâtiment. Normes et fascicules de documentation

Pour les métiers du Bâtiment. Normes et fascicules de documentation Pour les métiers du Bâtiment Normes et fascicules de documentation Les NF DTU sont des normes qui précisent les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages. Ils sont d application volontaire

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS C O N S T R U C T I O N D U N C E N T R E A Q U A T I Q U E C O M M U N A U T A I R E ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ET ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE C A H I E R D

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE INDUSTRIE GRAPHIQUE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE INDUSTRIE GRAPHIQUE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE INDUSTRIE GRAPHIQUE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie

Plus en détail

SMABTP BÂTIR L AVENIR AVEC ASSURANCE

SMABTP BÂTIR L AVENIR AVEC ASSURANCE RCS BÂTIR L AVENIR AVEC ASSURANCE 1 Notre référence à rappeler dans toute correspondance: N assuré: 364905N N contrat: 1247000/001 292542 N SIREN: 302001797 Pour tout renseignement con tracter: Site de

Plus en détail

DTU (Documents Techniques Unifiés)

DTU (Documents Techniques Unifiés) DTU (Documents Techniques Unifiés) Composition des DTU Un DTU peut se composer des documents suivants : Le cahier des clauses techniques (CCT) qui définit les conditions à respecter dans le choix et la

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION ^ des professionnels du bâtiment M. GILLES CORSO CHEMIN DE LA CARITA 13440

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE JUILLET 2016

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE JUILLET 2016 MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE BOVELLES 4, rue louis Leclercq 80540 BOVELLES AMENAGEMENT DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS DANS L ANCIEN PRESBYTERE 5, rue Arthur Mille 80540 BOVELLES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

NORMES DE CONSTRUCTION

NORMES DE CONSTRUCTION NORMES DE CONSTRUCTION Plus encore que dans tout autre domaine, le respect des normes est primordial en construction. En cas de litige, les textes officiels sont également primordiaux pour les experts

Plus en détail

16/02/2011 GERAY Marché de travaux pour le centre aquatique de Dampierre en Burly

16/02/2011 GERAY Marché de travaux pour le centre aquatique de Dampierre en Burly LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 (art. 133 du code des s publics) Nom de l organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES «VAL D OR ET FORET» 28 Route des Bordes 45460 BONNEE MARCHES DE TRAVAUX MARCHES DE 20 000

Plus en détail

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux

Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils. Renseignements généraux Responsabilité civile entreprise et décennale architectes et maîtres d œuvre BET et ingénieurs conseils Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Raison

Plus en détail