- EDUCATION ET JEUNESSE -

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1 14388/01 (Presse 437) 2391ème session du Conseil - EDUCATION ET JEUNESSE - Bruxelles, le 29 novembre 2001 Présidents : Mme Marleen VANDERPOORTEN Ministre flamand de l'enseignement et de la formation M. Bert ANCIAUX Ministre flamand de la culture, de la jeunesse, des sports, des affaires bruxelloises et de la coopération au développement du Royaume de Belgique Internet: press.office@consilium.eu.int 14388/01 (Presse G) 1

2 SOMMAIRE PARTICIPANTS...4 POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DEBAT EDUCATION DIVERSITE LINGUISTIQUE ET APPRENTISSAGE DES LANGUES DANS LE CADRE DE L'ANNEE EUROPEENNE DES LANGUES - Résolution...6 LIGNES DIRECTRICES POUR L'EMPLOI ESPACE EUROPEEN D'EDUCATION ET DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE...11 SUIVI DU RAPPORT SUR LES OBJECTIFS FUTURS CONCRETS DES SYSTEMES D'EDUCATION ET DE FORMATION - Conclusions...12 RENFORCEMENT DE LA COOPERATION AVEC LES PAYS TIERS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR...17 ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION PAR LE SPORT JEUNESSE LIVRE BLANC SUR LA JEUNESSE...18 VOLONTARIAT DES JEUNES - Résolution...20 "JEUNESSE POUR L'EUROPE" ET "SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN"...24 POINTS DIVERS...24 Conférence européenne "Les jeunes pour la tolérance et la démocratie"...24 Euromed Jeunesse II...25 Activités de la Présidence en matière d'éducation...25 POINTS APPROUVES SANS DEBAT RELATIONS EXTERIEURES... I Mission de surveillance de l'union européenne (EUMM)...I Albanie - armes légères de petit calibre...i UE-Russie - 5ème Comité de coopération... II 14388/01 (Presse G) 2

3 JUSTICE, AFFAIRES INTERIEURES ET PROTECTION CIVILE... II Convention des Nations Unies contre la corruption... II TRANSPARENCE... II Accès du public aux documents - modification du règlement intérieur du Conseil... II AGRICULTURE... II Denrées alimentaires - teneurs maximales pour certains contaminants*... II Pour de plus amples informations -tél ; /01 (Presse G) 3

4 PARTICIPANTS 29.XI.2001 Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Belgique : Mme Marleen VANDERPOORTEN Ministre flamand de l'enseignement et de la formation M. Bert ANCIAUX Ministre flamand de la culture, de la jeunesse, des affaires bruxelloises et de la coopération au développement M. Pierre HAZETTE Ministre de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial (Communauté française) M. Hans NIESSEN Ministre de la jeunesse et de la famille, de la protection des monuments, de la santé et des affaires sociales (Communauté germanophone) Danemark : Mme Ulla TØRNÆS Ministre de l'éducation Allemagne : M. Wolf-Michael CATENHUSEN Secrétaire d'état parlementaire auprès du ministre fédéral de l'éducation et de la recherche M. Peter HAUPT Secrétaire d'etat au ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, de la condition féminine et de la jeunesse Mme Ute ERDSIECK-RAVE Ministre de l'éducation, de la science, de la recherche et des arts du Land de Schleswig-Holstein Grèce : M. Petros EFTHYMIOU Ministre de l'éducation nationale et des cultes M. Georgios SAKELLION Secrétaire d'état à la jeunesse Espagne : Mme Pilar del CASTILLO VERA Ministre de l'éducation, de la culture et des sports M. Marino DIAZ GUERRA Sous-secrétaire du Ministère du travail et affaires sociales France : Mme Marie-George BUFFET Ministre de la jeunesse et des sports M. Jean-Luc MELENCHON Ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement professionnel Irlande : M. Michael WOODS Ministre de l'éducation et de la science Italie : Mme Letizia MORATTI Ministre de l'éducation, de l'université et de la recherche Luxembourg : Mme Anne BRASSEUR Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports Ministre de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse Pays-Bas : M. Ian DE JONG Représentant permanent adjoint Autriche : Mme Elisabeth GEHRER Ministre fédéral de l'éducation M. Herbert HAUPT Ministre fédéral de la sécurité sociale et des questions propres aux différentes générations Portugal : M. Júlio PEDROSA Ministre de l'éducation M. Pedro LOURTIE Secrétaire d'etat à l'enseignement supérieur M. Miguel FONTES Secrétaire d'état à la jeunesse et aux sports Finlande : Mme Maija RASK Mme Suvi LINDEN Ministre de l'éducation Ministre de la culture 14388/01 (Presse G) 4

5 Suède : Mme Britta LEJON Ministre au Ministère de la justice, chargée des questions relatives à la démocratie et aux consommateurs Royaume-Uni : Mme Margaret HODGE Ministre adjoint ("Minister of State") chargé de la formation tout au long de la vie et de l'enseignement supérieur M. John DENHAM Ministre adjoint ("Minister of State") chargé de la réduction de la criminalité, du maintien de l'ordre et de la sécurité publique Mme Jane DAVIDSON Ministre de l'éducation et de la formation permanente (Assemblée galloise) * * * Commission : Mme Viviane REDING Membre 14388/01 (Presse G) 5

6 EDUCATION DIVERSITE LINGUISTIQUE ET APPRENTISSAGE DES LANGUES DANS LE CADRE DE L'ANNEE EUROPEENNE DES LANGUES - Résolution Le Conseil a adopté une résolution portant sur la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues. Cette résolution vise à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de l'année européenne des langues 2001 et réaffirme l'importance que l'union européenne attache à la diversité et au pluralisme linguistique. "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu: (1) la résolution du Conseil du 31 mars 1995 concernant l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'union européenne, qui énonce que "les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues de l'union européenne autres que la ou les langues maternelles"; (1 bis) la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique; (2) le Livre blanc de la Commission de 1995 intitulé "Enseigner et apprendre - Vers la société cognitive"; (3) les conclusions du Conseil du 12 juin 1995 sur la diversité et le pluralisme linguistiques dans l'union européenne; (4) la résolution du Conseil du 16 décembre 1997 concernant l'enseignement précoce des langues de l'union européenne; (5) les conclusions de la présidence adoptées lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, selon lesquelles les langues étrangères ont leur place à l'intérieur d'un cadre européen définissant les compétences de base; (6) la décision du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant l'année européenne des langues 2001; 14388/01 (Presse G) 6

7 (7) l'article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000, dont s'est félicité le Conseil européen de Nice, dans lequel il est précisé que l'union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique; (8) la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000, portant plan d'action pour la mobilité, adoptée au Conseil européen de Nice; (8 bis) la décision du Conseil du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 et, notamment, l'objectif horizontal relatif à l'éducation et la formation tout au long de la vie; (9) le rapport du Conseil "Éducation" du 12 février 2001 sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation, qui a été soumis au Conseil européen de Stockholm et qui fixe explicitement comme objectif l'amélioration de l'enseignement des langues étrangères, ainsi que les conclusions du Conseil du 28 mai 2001 sur le suivi de ce rapport; (10) le mémorandum de la Commission de 2000 sur l éducation et la formation tout au long de la vie, qui a lancé un vaste débat au niveau européen et dans les États membres sur la manière de mettre en œuvre des stratégies globales et cohérentes pour l éducation et la formation tout au long de la vie, entre autres dans le domaine de l'apprentissage des langues; (11) la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs; (12) les activités du Conseil de l'europe dans le domaine de la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues; souligne: (1) a) que la connaissance des langues constitue une des aptitudes de base nécessaires à tout citoyen pour participer efficacement à la société européenne de la connaissance, et favorise à ce titre tant l'intégration dans la société que la cohésion sociale; et qu'une connaissance approfondie de la ou des langue(s) maternelle(s) peut faciliter l'apprentissage d'autres langues; b) que la connaissance des langues joue un rôle important pour promouvoir la mobilité, tant dans le cadre de l'enseignement qu'à des fins professionnelles et pour des raisons culturelles et personnelles; c) que la connaissance des langues constitue également un atout pour la cohésion européenne compte tenu de l'élargissement de l'ue; (2) que toutes les langues européennes sont, du point de vue culturel, égales en valeur et en dignité et font intégralement partie de la culture et de la civilisation européennes; 14388/01 (Presse G) 7

8 rappelle: que l'année européenne des langues 2001, organisée en coopération avec le Conseil de l'europe, renforce la sensibilisation à la diversité linguistique et la promotion de l'apprentissage des langues; que le rapport du Conseil "Éducation" du 12 février 2001 sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation, qui fait de l'amélioration de l'apprentissage des langues étrangères un de ses objectifs, devrait être mis en œuvre sur la base d'un programme de travail détaillé qui doit être défini dans un rapport conjoint que le Conseil et la Commission présenteront au Conseil européen de Barcelone; confirme: les objectifs définis à l'article 2 de la décision du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant l'année européenne des langues 2001 en vue de la réalisation de ces objectifs; invite les États membres, dans le cadre et les limites de leurs systèmes politiques, juridiques, budgétaires, d'éducation et de formation respectifs et compte tenu des priorités de ceux-ci: (1) à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées pour offrir aux élèves, autant que faire se peut, la possibilité d'apprendre deux, ou, le cas échéant, plusieurs langues autres que leur(s) langue(s) maternelle(s), et à promouvoir l'apprentissage des langues étrangères par d'autres personnes dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, en tenant compte de la diversité des besoins du public cible et de l'importance d'assurer l'égalité en matière d'accès aux possibilités d'apprentissage. Afin de promouvoir la coopération et la mobilité à travers toute l'europe, l'offre en matière de langues enseignées devrait être aussi diversifiée que possible et inclure également celles des pays et/ou des régions limitrophes; (2) à veiller à ce que les programmes d'études et les objectifs pédagogiques favorisent l'ouverture aux autres langues et cultures et stimulent les aptitudes de communication interculturelle dès le plus jeune âge; (2 bis) à encourager l'apprentissage des langues dans la formation professionnelle en tenant compte à cet égard de l'incidence positive des connaissances linguistiques sur la mobilité et l'aptitude à l'emploi; (3) à faciliter l'intégration des allophones dans le système éducatif et dans la société en général, y compris par des mesures visant à améliorer leur connaissance de la ou des langue(s) officielle(s) d'enseignement, dans le respect des langues et des cultures de leur pays d'origine; (4) à favoriser l'application de méthodes pédagogiques innovantes, entre autres par la formation des professeurs; 14388/01 (Presse G) 8

9 (4 bis) à encourager les futurs professeurs de langue étrangère à profiter des programmes européens pertinents pour faire une partie de leurs études dans un pays ou une région d'un pays où la langue qu'ils vont enseigner plus tard est la langue officielle; (5) à mettre en place, sur la base du cadre européen commun de référence pour la connaissance des langues élaboré par le Conseil de l'europe, des systèmes permettant de valider les compétences linguistiques, en accordant une importance suffisante aux aptitudes acquises grâce à l'apprentissage non formel; (6) à stimuler la coopération européenne en vue de promouvoir la transparence des qualifications et la garantie de la qualité de l'enseignement des langues; (7) à garder à l'esprit, dans le cadre des objectifs susmentionnés, la richesse que représente la diversité linguistique dans la Communauté européenne et, de ce fait, à favoriser, entre autres, la coopération entre les centres officiels et d'autres institutions culturelles pour la diffusion des langues et cultures des États membres; invite la Commission : (1) à soutenir les États membres dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées; (2) à tenir compte, dans ce contexte, du principe de la diversité linguistique dans ses relations avec les pays tiers et les pays candidats; (3) à présenter, d'ici au début de l'année 2003, des propositions d'actions visant à promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, tout en veillant à la cohérence avec la mise en œuvre du rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation." 14388/01 (Presse G) 9

10 LIGNES DIRECTRICES POUR L'EMPLOI 2002 Le Conseil a adopté un avis sur les aspects relatifs à l'éducation et à la formation dans le projet de lignes directrices pour l'emploi des Etats membres pour l'année prochaine. Cet avis est le reflet du rôle actif qui a été confié par le Conseil européen de Lisbonne en 2000 au Conseil "Education" dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi. Dans son avis, le Conseil "Education", en particulier : - se félicite de l'introduction en 2000 d'un objectif horizontal relatif à l'éducation et à la formation tout au long de la vie dans les lignes directrices pour l'emploi, qualifiée comme un pas important vers plus de cohérence; note cependant encore un certain éparpillement de cet objectif entre plusieurs lignes directrices; - accueille avec satisfaction l'ajout en 2001 d'un nouvel objectif horizontal relatif à la qualité de l'emploi qui comprend les qualifications ainsi que l'éducation et la formation tout au long de la vie; dans ce contexte, le Conseil fait valoir qu'il serait utile que les caractéristiques plus spécifiques à l'éducation et à la formation tout au long de la vie soient précisées; - appelle à plus de coopération et synergie entre les divers processus et initiatives, en particulier avec le suivi du rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation, le mémorandum de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie et le plan d'action elearning; - demande à être étroitement associé à l'évaluation en cours de l'impact de la stratégie européenne pour l'emploi /01 (Presse G) 10

11 ESPACE EUROPEEN D'EDUCATION ET DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Le Conseil a entendu une présentation par la Commissaire REDING de la Communication de la Commission du 21 novembre 2001 portant sur la réalisation d'un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. La communication est le fruit d'un large processus de consultation qui a démarré avec la publication par la Commission en octobre 2000 de son mémorandum qui traite du même sujet. La Communication part du constat que la compétitivité actuelle et future de nos économies dépend de plus en plus de la qualité du capital humain, et en particulier de la capacité des hommes et des femmes à apprendre à tout moment de leur vie et à maîtriser les outils de la société de la connaissance. Elle constate que la plupart des pays européens accuse un certain retard quant à l'investissement dans l'éducation, qu'un pourcentage trop faible des Européens en âge de travailler (moins de 10%) bénéficie d'une formation et que l'europe est ainsi mal placée dans une société où les qualifications deviennent rapidement obsolètes. La Commission est de l'avis que les moyens consacrés à la formation et à l'éducation tout au long de la vie sont nettement insuffisants compte tenu des objectifs fixés par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 et des défis posés par la société de la connaissance. La Commission propose par conséquent, dans sa communication, la réalisation d'un véritable espace européen de l'éducation et de la formation pour que les citoyens puissent à tout moment de leur vie acquérir de nouvelles connaissances et compétences. Elle entend ainsi répondre au mandat du Conseil européen de Feira de juin 2000 qui avait demandé à la Commission et aux Etats membres de définir des stratégies et des mesures concrètes à cette fin. La communication propose six composantes essentielles ("building blocks") pour aider les Etats membres, ainsi que les acteurs économiques et sociaux, dans le développement et la mise en oeuvre de stratégies cohérentes et globales d'éducation et de formation tout au long de la vie. Ces composantes sont les suivantes: développement des partenariats, établissement d'une analyse détaillée des besoins, accroissement de l'investissement public et privé dans l'apprentissage, accès aux offres d'apprentissage, valorisation de l'apprentissage et mise en place d'un contrôle de qualité. Le Conseil reviendra au mois de février 2002 sur ce sujet, notamment en vue de la préparation du Conseil européen de Barcelone en mars /01 (Presse G) 11

12 SUIVI DU RAPPORT SUR LES OBJECTIFS FUTURS CONCRETS DES SYSTEMES D'EDUCATION ET DE FORMATION - Conclusions Le Conseil a adopté les conclusions reprises ci-dessous sur le suivi du rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation adopté le 12 février 2001 par le Conseil "Education" et soumis au Conseil européen de Stockholm en mars Le Conseil a également avalisé le rapport intérimaire, annexé aux conclusions (voir annexe I), qui est élaboré en vue du Conseil européen de Barcelone. Après la définition d'un ensemble d'objectifs communs, il s'agit désormais de fixer un programme de travail de suivi ainsi qu'un calendrier pour les travaux. Le rapport intérimaire comporte donc un programme de travail détaillé et un calendrier pour la mise en œuvre des trois objectifs stratégiques et treize objectifs connexes définis au mois de février. Le Conseil a également tenu un débat en vue de la préparation du rapport définitif de la Commission et du Conseil qui sera adopté lors du Conseil "Education" du 14 février 2002 et transmis, conformément au mandat du Conseil européen de Stockholm, au Conseil européen de Barcelone en mars A la fin du débat, la Présidente du Conseil a rappelé les éléments les plus importants soulevés : - un soutien général a été exprimé pour le processus engagé, - la volonté d'émettre un signal fort pour Barcelone à travers un rapport à la fois ambitieux et concret, - la recherche de cohérence avec les autres initiatives, tant à l'intérieur de la Communauté (p.ex. l'espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie) qu'en dehors (processus de Bologne, travaux au sein de l'ocde), - l'accent mis en particulier sur l'assurance de la qualité, la formation, la reconnaissance des qualifications et la mobilité, - l'application adéquate des divers instruments utilisables dans le cadre de la méthode ouverte de coordination aux différents objectifs, - la volonté d'impliquer les pays candidats dans le processus /01 (Presse G) 12

13 Sur la base des conclusions du débat, le Conseil poursuivra ses travaux, sous Présidence espagnole, et s'est félicité dans ce contexte de l'engagement fort pris par la future Présidence en vue de la préparation du rapport définitif. Conclusions sur le suivi du rapport sur les objectifs futurs concrets des systèmes d'éducation et de formation : "Le Conseil, vu (1) le nouvel objectif stratégique fixé pour l'union européenne par le Conseil européen de Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 et réaffirmé par le Conseil européen de Stockholm les 23 et 24 mars 2001 afin que l'union devienne "l économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d une croissance économique durable accompagnée d une amélioration quantitative et qualitative de l emploi et d une plus grande cohésion sociale"; (2) l'affirmation du Conseil européen de Lisbonne selon laquelle les systèmes européens d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité; (3) le mandat confié par le Conseil européen de Lisbonne au Conseil "Éducation" "d'entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement, axée sur les préoccupations et les priorités communes tout en respectant les diversités nationales, en vue de contribuer aux processus de Luxembourg et Cardiff et de présenter un rapport plus large au Conseil européen au printemps 2001" (Conclusions de la présidence, point 27); (4) le rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation (ci-après dénommé le "rapport") adopté par le Conseil "Éducation" du 12 février 2001 qui tient compte d'une proposition de la Commission, prévoit trois objectifs stratégiques concrets ainsi que treize objectifs connexes et prend en considération les finalités globales que la société assigne à l'éducation et à la formation; (5) le Conseil européen de Stockholm qui a souligné une nouvelle fois l'importance de l'éducation et de la formation: "L'amélioration des aptitudes fondamentales, et notamment la maîtrise de l'informatique et des technologies numériques, est une priorité de tout premier plan pour faire de l'union l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cette priorité inclut les politiques en matière d'éducation et d'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que les moyens de combler le manque de personnel scientifique et technique. Une économie fondée sur la connaissance requiert un enseignement général solide, pour étayer davantage la mobilité de la main-d'œuvre et l'éducation et la formation tout au long de la vie."; 14388/01 (Presse G) 13

14 (5bis) le Conseil européen de Stockholm qui a, en outre, chargé le Conseil et la Commission de présenter "au Conseil européen du printemps 2002 un rapport comportant un programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs concernant les systèmes d'éducation et de formation, notamment en les évaluant grâce à la méthode ouverte de coordination et dans une perspective mondiale."; (6) les conclusions du Conseil du 13 juillet 2001 sur le suivi du rapport, indiquant notamment que les travaux commenceront sans retard dans les domaines des compétences de base (objectif 1.2), des technologies de l'information et des communications (objectif 1.3), et des mathématiques, des sciences et des technologies (objectif 1.4), sur lesquels les conclusions du Conseil européen de Stockholm ont également mis l'accent; (7) la communication intitulée "Projet de programme de travail détaillé sur le suivi du rapport concernant les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation", adoptée le 7 septembre 2001 et présentée par la Commission pour répondre au mandat confié par le Conseil européen de Stockholm et qui fournit une contribution utile au rapport conjoint, lequel sera soumis au Conseil pour adoption le 14 février 2002 et transmis au Conseil européen de Barcelone, réaffirme que: le suivi du rapport adopté le 12 février 2001 devrait: 1 - évaluer le degré de réalisation des objectifs fixés dans le rapport afin de permettre au Conseil "Education" de présenter un rapport au Conseil européen chaque fois que cela sera jugé utile; - contribuer à l'amélioration de la conception et de la mise en œuvre des politiques d'éducation et de formation à tous les niveaux; - contribuer à poursuivre le développement de la coopération et des échanges de bonnes pratiques entre les États membres, ce qui rendra ce travail plus efficace et rationnel, prend acte de: la mise en place de trois groupes de travail par la Commission, dans le but de contribuer à l'application de la méthode ouverte de coordination pour trois des objectifs connexes du rapport, souligne: la nécessité d'établir une synergie entre le suivi du rapport et: (1) la stratégie européenne pour l'emploi, la mise en œuvre effective des processus de Luxembourg et de Cardiff et les grandes orientations des politiques économiques; 1 cf. conclusions du 13 juillet 2001, paragraphe /01 (Presse G) 14

15 (2) les travaux en cours de la task force de haut niveau de la Commission sur les compétences et la mobilité. Sur la base d'un rapport que la task force devra présenter en décembre 2001, la Commission élaborera un plan d'action en vue du Conseil européen de Barcelone afin d'ouvrir les marchés européens du travail à tous d'ici 2005; (3) les activités menées dans le cadre de l'évaluation des progrès réalisés en matière de mobilité en vue de donner suite à la recommandation et au plan d'action pour la mobilité; (4) la communication prochaine de la Commission sur la réalisation d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie, à la suite du mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie; (5) le plan d'action "Science et société" que doit élaborer prochainement la Commission afin de contribuer à la création de l'espace européen de la recherche, en réponse à une demande formulée par les ministres de la recherche et de l'éducation lors de leur réunion informelle conjointe tenue à Uppsala du 1er au 3 mars 2001; (6) la communication de la Commission "Plan d'action e-learning - Penser l'éducation de demain" du 28 mars 2001, qui complète son plan d'action global "eeurope" et est appelée à constituer un élément clé dans la stratégie européenne de l'emploi, réaffirme: compte tenu de la dimension mondiale de ce suivi, du contexte international actuel et de son impact sur l'union européenne: (1) le rôle de l'éducation et de la formation dans la prévention de la discrimination, du racisme et de la xénophobie à tous les niveaux et la valeur de l'éducation et de la formation dans la promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale, de la tolérance et du respect des droits de l'homme; (2) la volonté de poursuivre la promotion d'un espace européen ouvert pour la mobilité en matière d'éducation et de formation, garantissant ainsi un accès non discriminatoire à l'éducation et à la formation; (3) la contribution essentielle que l'ouverture internationale apporte à la qualité et à la pertinence de l'éducation et de la formation en Europe, ainsi qu'à leur compétitivité et à leur attrait au niveau mondial, approuve les principes énoncés ci-après en ce qui concerne le suivi: (1) il incombe au Conseil, aux États membres et à la Commission de s'assurer du bon déroulement des travaux de suivi, chacun dans son domaine de compétences respectif. Le Conseil, en coopération avec la Commission, a la responsabilité d'arrêter les principaux sujets des objectifs en matière d'éducation et de formation, et de décider s'il convient de recourir à des indicateurs, des systèmes d'examen par les pairs, à l'échange de bonnes pratiques et à l'application de critères de référence, et dans quels domaines; 14388/01 (Presse G) 15

16 (2) les trois objectifs stratégiques et les treize objectifs connexes du rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation doivent être mis en œuvre. Le rapport d'avancement en annexe propose, par conséquent, une série de points clés liés à ces objectifs; (3) les instruments de mesure et autres instruments de suivi pour la mise en œuvre des différents objectifs devraient être déterminés d'une manière qui soit compatible avec les objectifs politiques. L'application adéquate de la méthode ouverte de coordination aux divers objectifs requiert des compétences spécifiques permettant d'identifier les indicateurs appropriés et d'autres instruments de suivi dans le domaine de l'éducation et de la formation. L'existence de données comparables est une condition préalable à l'application d'indicateurs et de critères de référence; (3bis)mis à part les instruments de mesure visés ci-dessus, le suivi peut, d'une manière générale, s'appuyer sur les méthodes appliquées généralement dans le contexte de la coopération internationale, notamment le recours à des enquêtes, l'échange de vues avec des experts d'un domaine spécifique et des projets pilotes concernant la mise en œuvre d'un objectif connexe donné inscrit dans le rapport; (4) dans le cadre du suivi, une attention particulière doit être accordée aux processus en cours, aux compétences spécifiques, aux instruments et aux réseaux de suivi existants, que les responsables politiques devraient appliquer ou utiliser de manière plus systématique. Il pourrait être utile de regrouper les activités de suivi de plusieurs points clés; (5) les pays candidats devraient être invités à participer au suivi des travaux en temps utile, en ce qui concerne le calendrier pour la période , convient que (a) ce calendrier est proposé dans le cadre de l'évolution générale prévue jusqu'en 2010 qui sera couverte dans le rapport conjoint qui sera présenté au Conseil européen au printemps 2002; le calendrier des rapports qui s'appuieront sur les résultats des travaux de suivi sera inclus dans le rapport au Conseil européen de Barcelone; (b) les travaux concernant tous les objectifs devraient avoir commencé d'ici 2004; (c) les travaux de suivi seront organisés en trois phases, qui sont présentées dans le calendrier proposé dans le rapport d'avancement en annexe, étant entendu que la première phase a déjà démarré; (d) les travaux relatifs aux cinq domaines ci-après démarreront au cours de la première moitié de 2002: - amélioration de l'éducation et de la formation des enseignants et des formateurs (objectif 1.1) - optimisation de l'utilisation des ressources (objectif 1.5) - promotion de la citoyenneté active, de l'égalité des chances et de la cohésion sociale (objectif 2.3) - accroissement de la mobilité et des échanges (objectif 3.4) - renforcement de la coopération européenne (objectif 3.5) (e) l'examen des progrès réalisés sera effectué en /01 (Presse G) 16

17 LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION, dans le cadre de leurs travaux conjoints concernant le suivi du rapport sur les objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe, à lui rendre compte régulièrement des activités qu'elle mène en la matière, notamment des progrès réalisés par ses groupes de travail." COOPERATION AVEC LES PAYS TIERS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Le Conseil a entendu une présentation par la Commissaire REDING de la communication de la Commission du 18 juillet 2001, concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur. Cette communication vise à ouvrir et à stimuler la discussion quant aux moyens pour développer les échanges universitaires avec les pays tiers et promouvoir la place de l'europe dans un monde globalisé. Le Conseil a procédé à un échange de vues dans lequel les Etats membres ont généralement réservé un accueil positif à la communication et aux propositions de la Commission d'établir des réseaux d'enseignement supérieur avec les pays tiers et de faire de l'europe un pôle éducatif attrayant. Ils ont également salué la proposition de la Commission d'élargir le programme TEMPUS - qui constitue le cadre de la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur avec les pays nonassociés d'europe centrale et orientale et les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et la Mongolie - aux pays non-européens de la Méditerranée. ANNEE EUROPEENNE DE L'EDUCATION PAR LE SPORT 2004 Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commissaire REDING de la proposition de décision du 16 octobre 2001 établissant en 2004 l'année européenne de l'éducation par le sport. Avec cette proposition la Commission propose de mettre en évidence les valeurs éducatives du sport et entend marquer l'année 2004 qui est aussi l'année des Jeux olympiques d'été à Athènes. La proposition prévoit la mise en œuvre d'actions communautaires et nationales visant à encourager la coopération entre institutions éducatives et organisations sportives et à mieux intégrer la pratique du sport et la transmission de ses valeurs dans l'enseignement /01 (Presse G) 17

18 JEUNESSE LIVRE BLANC SUR LA JEUNESSE Le Conseil a tenu un débat public, qui a pu être suivi en direct par le public intéressé et par les médias, sur le "Livre blanc sur la jeunesse" que la Commission a adopté le 21 novembre Le Conseil a également pris note des informations données par la Présidence sur le colloque qu'elle a organisé à Gand à la veille du Conseil (26-28 novembre). Ce colloque a réuni des participants des Etats membres de l'union européenne et des pays candidats (experts, représentants d'ong, des jeunes et des administrations) et a permis un premier échange de vues sur le Livre blanc pour examiner qu'elle forme pourrait prendre la future politique de jeunesse. Dans ce contexte, la Présidence a communiqué également aux Ministres la déclaration des jeunes qui est sortie de ce colloque. Le Président a clôturé le débat par les remarques suivantes: - le débat a démontré l'attitude très positive des membres du Conseil vis-à-vis du Livre blanc, - le Conseil a été unanime à saluer l'approche du bas vers le haut retenue pour la préparation du Livre blanc, avec une implication forte des jeunes eux-mêmes, - plusieurs Ministres ont appuyé expressément la proposition d'une meilleure prise en compte des préoccupations des jeunes dans le cadre des autres politiques sectorielles, - les Ministres ont souligné l'importance de tenir compte du point de vue des jeunes et de les faire davantage participer aussi bien au niveau de l'union européenne que dans la société en générale, - la lutte contre la xénophobie a également été vue comme un élément important, - en ce qui concerne les méthodes de mise en oeuvre proposées par la Commission, certains Ministres ont estimé que la méthode ouverte de coordination soit un élément utile, d'autres ont souligné qu'il fallait avant tout agir au niveau local ou régional, - la volonté a été exprimée d'approfondir la discussion et plusieurs Ministres sont intervenus pour appuyer la tenue d'un Conseil "Jeunesse" supplémentaire, sous Présidence espagnole (au mois de février), afin d'accélérer les travaux sur la future politique de jeunesse de l'union européenne. Le Président a informé le Conseil qu'il allait transmettre ces conclusions au Président du Conseil européen en vue du Sommet des Chefs d'etat et de Gouvernement à Laeken les 14 et 15 décembre /01 (Presse G) 18

19 Grandes lignes du Livre blanc sur la jeunesse Le Livre blanc a été adopté par la Commission le 21 novembre dernier au bout d'une longue période de consultation qui a démarré en novembre 1999 et qui a fortement impliqué les jeunes. Avec son Livre blanc, la Commission entend proposer un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. Elle souhaite ainsi réagir aussi à la désaffection constatée chez les jeunes pour les formes traditionnelles de participation à la vie publique. La Commission propose d'agir à deux niveaux, d'une part par le renforcement de la coopération entre les Etats membres et d'autre part à travers une meilleure prise en compte de la jeunesse dans les politiques sectorielles. Concernant le premier volet, la Commission propose d'étendre la méthode ouverte de coordination, appliquée déjà dans les politiques de l'emploi et de l'éducation, au domaine de la jeunesse. Dans le cadre de cette méthode de travail, elle propose de choisir comme thèmes prioritaires le renouvellement des formes de participation des jeunes à la vie publique, l'information des jeunes sur les questions européennes ainsi que la promotion du volontariat. En ce qui concerne le deuxième volet, la Commission propose que les besoins spécifiques des jeunes soient mieux pris en compte dans les politiques sectorielles telles que l'emploi, l'intégration sociale, l'éducation et la formation, les questions sociales, l'immigration, la protection des consommateurs, la santé et l'environnement, ceci au niveau communautaire et dans les politiques nationales /01 (Presse G) 19

20 VOLONTARIAT DES JEUNES - Résolution Le Conseil et les Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté une résolution, reprise ci-dessous, relative à la plus-value apportée par le volontariat des jeunes dans le cadre du développement de l'action de la Communauté dans le domaine de la jeunesse. La résolution est inspirée entre autres par le fait que 2001 a été déclaré "Année internationale des volontaires" par les Nations Unies. Le Président du Conseil a indiqué qu'il transmettra cette résolution à l'onu pour le 5 décembre, date de la cérémonie finale de l'année internationale des volontaires. "LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, CONSIDÉRANT CE QUI SUIT: 1. Le traité stipule que l'action de la Communauté vise à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs. 2. Par la décision n 1031/2000/CE du 13 avril 2000, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le programme d'action communautaire "Jeunesse". Ce programme, qui connaît un succès croissant dans tous les États membres, comporte un important volet consacré au "service volontaire" européen qui fournit une définition claire du volontariat transnational. 3. Dans ses recommandations, la conférence sur la condition des jeunes en Europe, organisée par la présidence suédoise et la Commission à Umeå, du 16 au 18 mars 2001, a souligné combien il importait de donner au service volontaire des jeunes une place bien définie au niveau européen. 4. Les Nations Unies ont déclaré l'année 2001 "Année internationale des volontaires". 5. Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 indiquent que l'union européenne a besoin d'une stratégie globale visant à préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance et que, par conséquent, les modèles existants en matière d'apprentissage et de travail devront être adaptés /01 (Presse G) 20

21 6. Le mémorandum de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, du 30 octobre 2000, ainsi que les travaux préparatoires effectués par la Commission dans la perspective de sa communication sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, revêtent une importance particulière. Les discussions menées au cours des derniers semestres ont clairement mis en évidence la valeur ajoutée qu'apporte le volontariat à l'éducation informelle et non formelle. 7. La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000, relative à l'intégration sociale des jeunes invite la Commission et les États membres dans la sphère de compétence de chacun, à étudier des objectifs de travail en commun ayant pour but de développer pour tous les jeunes qui résident légalement dans un État membre les conditions d'une participation pleine et entière à la vie économique et sociale. 8. Le plan d'action pour la mobilité approuvé par le Conseil européen de Nice et la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs mentionnent une série de mesures visant à promouvoir la mobilité. Dans cette dernière recommandation, le Parlement et le Conseil évoquent en particulier une série de mesures que les États membres jugent appropriées pour lever les obstacles à la mobilité des volontaires. 9. La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 juin 2001, intitulée "De l'exclusion à l'émancipation - favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité", souligne l'importance de l'environnement créatif qui constitue une ressource précieuse. 10. La déclaration 38 relative au bénévolat, annexée à l'acte final du traité d'amsterdam, reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale et affirme que la Communauté encouragera la dimension européenne des organisations bénévoles en mettant particulièrement l'accent sur l'échange d'informations et d'expériences ainsi que sur la participation des jeunes et des personnes âgées aux activités bénévoles. CONSTATENT ET RECONNAISSENT QUE: 1. dans tous les États membres de la Communauté européenne, de nombreux jeunes sont actifs dans diverses formes d'engagement volontaire. Même s'il existe des différences entre les États membres, les jeunes représentent partout une part importante de l'ensemble des volontaires qui s'engagent activement au sein de la Communauté européenne dans des initiatives, des projets et des organisations non gouvernementales à contenu essentiellement social et humanitaire et en faveur d'une société démocratique et d'un développement durable; 14388/01 (Presse G) 21

22 2. diverses formes d'engagement volontaire des jeunes notamment dans le cadre du programme d'action "Service volontaire européen" au titre du programme "Jeunesse" de l'ue, constituent une plus-value sociale car cet engagement: - transmet des valeurs universelles dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie, de la lutte contre le racisme, de la solidarité et du développement durable, - favorise la participation sociale, l'engagement bénévole et une citoyenneté active et renforce la société civile à tous les niveaux, - favorise l'intégration sociale des jeunes, contribue au développement de la créativité de l'esprit d'entreprise et de l'innovation sociale chez les jeunes; 3. l'engagement volontaire des jeunes leur offre une chance de développer un certain nombre de compétences personnelles et professionnelles, et contribue par là à renforcer leur capacité d'insertion professionnelle et leur participation dans la société en général; 4. les associations de jeunesse et les projets auxquels participent les jeunes représentent un potentiel important en offrant aux jeunes un environnement d'apprentissage informel et non formel et ils contribuent, notamment par leur diversité, à la concrétisation de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et dans tous les aspects; 5. les organisations non gouvernementales, les organisations de jeunesse et toutes les autres organisations actives dans le domaine du volontariat des jeunes jouent un rôle spécifique: elles fournissent le cadre au sein duquel l'engagement volontaire des jeunes peut se concrétiser, que ce soit au niveau local, national ou européen; 6. les jeunes volontaires eux-mêmes jouent un rôle important dans le développement et la mise en œuvre de projets dans le cadre de diverses actions du programme communautaire "Jeunesse", INVITENT LES ÉTATS MEMBRES: à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées pour lever les obstacles juridiques et administratifs afin de donner toutes ses chances au volontariat des jeunes dans le contexte national et international; à éviter que le volontariat des jeunes restreigne les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ou se substitue à eux. INVITENT LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES: 1. à prendre des mesures visant à renforcer et à développer davantage le rôle du volontariat des jeunes, en s'inspirant, le cas échéant, des objectifs stratégiques formulés par les Nations Unies dans le cadre de l'année internationale des volontaires; 14388/01 (Presse G) 22

23 2. à élaborer une politique en matière de volontariat des jeunes et à renforcer la coopération européenne en la matière, en recourant aux éléments suivants qui découlent des objectifs stratégiques de la résolution des Nations Unies qui déclare l'année 2001 "Année internationale des volontaires": - l'accessibilité et la promotion de l'information au sujet du volontariat, afin d'en renforcer l'image positive, - la reconnaissance et le soutien du volontariat, entre autres par les autorités à tous les niveaux, ainsi que par l'opinion publique, le monde économique, les employeurs et la société civile, - le soutien du volontariat des jeunes par le biais de mesures d'incitation et par la formation de volontaires, de l'encadrement et des associations, - la mise en réseau de tous les acteurs concernés, en tenant particulièrement compte de l'idée que s'en font les jeunes eux-mêmes, - le souci de la qualité dans le domaine du volontariat des jeunes, y compris les aspects liés à la santé et à la sécurité; 3. à reconnaître l'importance des expériences acquises dans le cadre du volontariat des jeunes et à procéder à la collecte et à l'échange de bonnes pratiques dans le domaine du volontariat des jeunes; 4. à soutenir tous les acteurs concernés par la mise en œuvre de l'engagement volontaire des jeunes; 5. à faciliter l'accès des jeunes au volontariat et à éviter toute forme d'exclusion sociale ou de discrimination; 6. à promouvoir et à soutenir la recherche en matière d'engagement volontaire des jeunes par le biais d'un suivi régulier de l'évolution sur le terrain et de décisions politiques appropriées; 7. à associer, dans une atmosphère de participation, les organisations non gouvernementales, les organisations de jeunesse et toutes les autres organisations qui sont actives dans le secteur du volontariat des jeunes, ainsi que les jeunes volontaires eux-mêmes, à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique visant à soutenir l'engagement volontaire des jeunes, en faisant appel à l'expérience des volontaires et de leurs associations; 8. à intégrer ces objectifs et ces mesures politiques dans le suivi qui pourra être donné au "Livre blanc sur la jeunesse" publié par la Commission européenne. INVITENT LA COMMISSION: 1. à développer des synergies entre les initiatives de la Communauté européenne, le Conseil de l'europe et les initiatives d'autres organisations internationales, tant au niveau stratégique qu'au niveau opérationnel; 2. à tenir compte de la contribution importante que les jeunes volontaires apportent aux activités du programme "Jeunesse" et à examiner, lors de l'évaluation et du développement ultérieur du programme, la façon dont l'engagement volontaire des jeunes peut être davantage encouragé. * * * 14388/01 (Presse G) 23

24 Expriment le souhait que la présente résolution contribue à améliorer la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, conformément au principe de subsidiarité, notamment par la reconnaissance de la plus-value qu'apporte le volontariat effectué par et avec des jeunes." "JEUNESSE POUR L'EUROPE" ET "SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN" Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commissaire REDING du rapport d'évaluation du 9 octobre 2001 sur les programmes "Jeunesse pour l'europe" et "Service volontaire européen". Ces deux programmes ont précédé l'actuel programme "Jeunesse" qui en reprend le contenu tout en les élargissant. Le programme "Jeunesse pour l'europe" a couvert la période 1995 à 1999 avec un budget total de 126 Mécus. Le programme "Service volontaire européen" a été mis en oeuvre dans les années 1998/1999 et a été doté d'un montant financier de 35 Mécus. POINTS DIVERS Conférence européenne "Les jeunes pour la tolérance et la démocratie" Le Conseil a pris note d'un rapport de la délégation allemande sur la Conférence européenne "Les jeunes pour la tolérance et la démocratie", organisée avec le soutien de la Commission et qui s'est tenue à Berlin du 20 au 23 octobre Cette Conférence a réuni plus de cent jeunes venant de 31 pays différents et a donné lieu à une déclaration finale /01 (Presse G) 24

25 Euromed Jeunesse II Le Conseil a été informé par la Commission sur le lancement de la deuxième phase du programme "Euromed Jeunesse". Ce programme fait suite à un premier programme lancé en 1998, qui a développé des actions d'échanges de jeunes et de volontariat avec les pays du bassin méditerranéen. Le nouveau programme Euromed Jeunesse, couvrant la période 2002 à 2004, avec un budget de 14 Meuros, ce qui représente une augmentation de 40%, a pour objectif d'intensifier les rencontres de jeunes, de soutenir les aux organisations de jeunesse et d'augmenter le nombre et la qualité des projets. Activités de la Présidence en matière d'éducation Le Conseil a pris note d'une information de la Présidence au sujet des différentes activités qui ont eu lieu en matière d'éducation dans le courant du 2ème semestre /01 (Presse G) 25

26 ANNEXE I RAPPORT D'AVANCEMENT PROGRAMME DE TRAVAIL DÉTAILLÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DES TREIZE OBJECTIFS CONNEXES Objectif stratégique 1 AMÉLIORER LA QUALITÉ ET L'EFFICACITÉ DES SYSTÈMES D'ÉDUCATION ET DE FORMATION DANS L'UE OBJECTIF CONNEXE 1.1 AMÉLIORER L'ÉDUCATION ET LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ET DES FORMATEURS A. Points clés 1. Créer les conditions nécessaires pour que les enseignants et les formateurs bénéficient d'un soutien adéquat pour relever les défis de la société fondée sur la connaissance, y compris à travers la formation initiale et la formation continue dans la perspective de l'éducation et la formation tout au long de la vie. 2. Déterminer les compétences que les enseignants et les formateurs devraient posséder compte tenu de l'évolution de leur rôle dans la société fondée sur la connaissance 3. Veiller à ce que la profession d'enseignant attire suffisamment de candidats dans toutes les disciplines et à tous les niveaux et pourvoir aux besoins de la profession à long terme en renforçant l'attrait de celle-ci. 4. Attirer de nouveaux candidats à l'enseignement et la formation ayant déjà acquis une expérience professionnelle dans d'autres domaines. B. Organisation du suivi a. Démarrage: au cours de 2002 (2ème phase) b. Activités en cours/futures (liste indicative) - Activités (séminaires, enquêtes) du Réseau européen des politiques de formation des enseignants (ENTEP). - L'enquête Eurydice sur les enseignants (les enseignants et leur profession) lancée en 2001 constituera une importante source d'informations fondées sur des données quantitatives et qualitatives (rapport final prévu pour fin 2002). - Actions CEDEFOP dans le cadre du réseau des enseignants et de la formation. c. Objectifs de résultat spécifiques déjà approuvés: - d. Points clés pour lesquels des instruments de mesure quantitative pourraient être appliqués (liste indicative): point clé 3. e. Points clés particulièrement bien adaptés à une approche qualitative, notamment les échanges de bonnes pratiques (liste indicative): points clés 1, 2, /01 (Presse G) 26