DROIT-ECONOMIE-GESTION DROIT PRIVE. Droit rural

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1 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT-ECONOMIE-GESTION DROIT PRIVE M2 Spécialité : Droit rural 120 ES Volume horaire étudiant : 378 h h h h h 378 h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total Formation dispensée en : français anglais Contacts : Responsable formation Hubert BOSSE-PLATIERE Professeur à l Université Bourgogne hubert.bosse-platière@u-bourgogne.fr Support Administratif Anne-Charlotte FRICK Assistante formation anne-charlotte.frick@u-bourgogne.fr Corine MACHURET Ingénieure d Etus corine.machuret@u-bourgogne.fr Service Commun Formation Continue et par Alternance SEFCA Université Bourgogne Maison l Université Esplana Erasme BP DIJON Cex Composante(s) rattachement : Droit et sciences économique et politique Objectifs la formation et débouchés : Objectifs : Le Master 2 Droit rural a pour objectif former s juristes compétents maîtrisant le droit rural, dans ses différentes composantes, l entreprise, l espace rural et le marché. jeudi 23 avril 20

2 Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d étus) : La formation a un double objectif professionnel : 1) venir juriste ruraliste au sein différentes entreprises ou organismes (Centre gestion, cabinets d avocats, étus notariales, chambres d agriculture, syndicats s, SAFER, etc ). 2) Pouvoir candidater à l examen d entrée aux Centres formation professionnelle s notaires (CFPN). Compétences acquises à l issue l année formation : A ce titre, les objectifs scientifiques sont pluriels ; il s agit pour les professionnels et les futurs professionnels du droit d acquérir non seulement s connaissances approfondies en droit rural dans tous ses aspects mais aussi s compétences juridiques professionnelles, notamment : savoir rédiger les différents types d acte en droit rural (bail rural, cession d une entreprise, donation, ), savoir conseiller l agriculteur sur le choix d une société, suivre la gestion l entreprise, Modalités d accès à l année formation : Le diplôme sera ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition justifier la possession d un diplôme équivalent à la maîtrise ou une soli formation professionnelle en rapport avec le contenu s matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du mon associatif, etc.). La formation proposée s inscrit UNIQUEMENT dans un dispositif formation e et s adresse au public suivant : - Aux salariés ( façon plus particulière aux avocats, notaires, centres gestion ), - En contrat professionnalisation pour les étudiants ayant validé la 1 re année du Master 1 parcours droit notarial ou droit s affaires et à tout étudiant justifiant d une 1 re année dans un autre Master dans le domaine Droit-Administration, - Aux manurs d emploi inscrits à Pôle Emploi et justifiant s prérequis. De manière générale toute personne ayant occupé ou occupant une fonction en relation avec le droit rural. Procédure d admission : - Sélection sur dossier et entretiens. - Retrait et dépôt s dossiers : le dossier pourra être téléchargé sur le site l'université ou retiré auprès du secrétariat du Master. (voir contacts page 1), à partir du mois d avril. - Par validation d acquis ou équivalence diplôme 2

3 Organisation et scriptif s étus : Tableau répartition s enseignements et s contrôles connaissances assortis : SEMESTRES 3 ET 4 UE1 Les fondamentaux du droit rural Sources organisations et institutions du droit rural Activité Droit l entreprise Les baux ruraux 21h 21h Les SAFER Le marché Le contrôle s structures Droit la famille appliquée à l agriculture divorce, succession, transmission Droit social 18 Examens terminaux (Cas synthèse et grand oral) TOTAL UE 1 10h 10h UE2 Pratique du bail rural (1) 7 Statut l entreprise TOTAL UE 2 Pratique du bail rural (2) Pratique s sociétés Transmission d une entreprise Droit social s structures Exploitations s en difficultés cas 49 h 49 h 3

4 UE3 Droit l espace rural TOTAL UE 3 SAFER 7H SAFER EPF (Etablissement public foncier). Aménagement foncier Bornage Servitus rurales Forêt Urbanisme en agriculture cas 49 h 49 h UE4 Organisation du marché 7 Droit l agroalimentaire TOTAL UE 4 PAC - DPB Coopératives s Valorisation s produits AOP IGP Distribution s produits Vente et commercialisation Santé et sécurité sanitaire cas 49 h 49 h (1) : contrôle - : contrôle terminal UE Fiscalité et comptabilité Analyse financière 7 IS - IR TVA Droits mutation à titre onéreux Droits mutations à titre gratuit cas 4

5 TOTAL UE Comptabilité Comptabilité 49 h 49 h Choisir obligatoirement l UE 6 ou l UE 7 UE6 (option) Organisation la filière vitivinicole 7 Droit la vigne et du vin TOTAL UE 6 Baux viticoles Sociétés vitivinicoles Droit s appellations - étiquetage Répression s fraus Droit du commerce vitivinicole Fiscalité vitivinicole Comptabilité viticole cas 49 h 49 h UE7 (option) Environnement et entreprise 7 Agriculture et droit l environnement TOTAL UE 7 Droit la protection la nature et agriculture (production, produits phytosanitaires,ogm..) Droit s pollutions et nuisances et agriculture Droit pénal l environnement Urbanisme et environnement Forêt Fiscalité verte cas 49 h 49 h

6 UE8 Anglais TOTAL UE 8 UE9 Insertion professionnelle TOTAL UE 9 Cours droit rural en anglais Cours droit rural en anglais Méthodologie rédaction soutenance Techniques professionnelles 7 2 UE «non compens able» h 14 h Rédactio n du 2 mémoire fin 1 d étus 1 + soutenan ce 14 h 14 h 1 3 TOTAL S3-S Modalités contrôle s connaissances : Les examens se déroulent dans le respect la charte s examens adoptée par le conseil d administration l université du 22 septembre Session d examens : Les règles communes aux étus LMD sont précisées sur le site l Université Les différentes unités d enseignement donnent lieu à un contrôle s aptitus, s compétences et s connaissances dans le cadre d un contrôle et d examens terminaux (écrits et ou oraux). Le contrôle s connaissances est organisé et effectué par le responsable l UE (en lien avec les intervenants du module) : * UE 1 : L obtention l UE nécessite d avoir une note au moins équivalente à 10/20 ; moyenne s ux notes sur 20 suivantes : - Un écrit préparé à la maison en fin module - un "Grand oral" en fin semestre 1 ou en fin semestre 2 * UE : L obtention l UE nécessite d avoir une note au moins équivalente à 10/20 ; moyenne s ux notes sur 20 suivantes : - L écrit en présentiel : contrôle s connaissances portant sur tous les cours du module avec s questions proposées par les divers intervenants au responsable l UE) à la fin du rnier cours 6

7 - l écrit préparé à la maison (cas pratique, rédaction d'acte, étu cas... sous la direction l'enseignant qui gère le module). * UE 8 (anglais) : L obtention l UE nécessite d avoir une note au moins équivalente à 10/20 ; moyenne s ux notes sur 20 suivantes : Oral en cours + écrit surveillé - Une note participation orale en cours - Un écrit en présentiel la fin du module. * UE 9 (IP) : L obtention l UE nécessite d avoir une note au moins équivalente à 10/20 ; moyenne s ux notes sur 20 suivantes : Note mémoire + note soutenance Dans le cadre l unité 9, l étudiant soutient un Mémoire vant un jury composé d universitaires et praticiens. La note mémoire est mise par l enseignant qui a dirigé le mémoire. La note soutenance est mise par le jury soutenance et tient compte l avis l entreprise d accueil. N.B. : Toutes les unités d enseignement se compensent entre elles sauf l unité 8 d Anglais (en vertu l arrêté du 22 janvier 2014 fixant le «cadre national s formations», art. 16, al. 6). Dans le cadre l unité 9, l étudiant soutient un Mémoire vant un jury composé d universitaires et praticiens. Le Master 2 est validé par l obtention s 6 unités d enseignement obligatoires, l unité optionnelle et l unité intitulée Rédaction et soutenance du rapport. Les huit unités d enseignement se compensent entre elles et le Master 2 est validé dès lors que l étudiant a obtenu la moyenne générale 10/20. Mention Assez Bien à 12/20, mention Bien à 14/20, Mention TB à 16/20. Règles validation et capitalisation : Principes généraux : COMPENSATION : CAPITALISATION : Une compensation s effectue au niveau l année. La note annuelle est calculée à partir la moyenne s notes s unités d enseignements l année affectées s icients. L année est validée si la moyenne générale s notes s UE pondérées par les icients est supérieure ou égale à 10 sur 20 et si la note l UE 8 est supérieure ou égale à 10/20. Chaque unité d enseignement est affectée d une valeur en crédits européens (ES). Une UE est validée et capitalisable, c est-à-dire définitivement acquise lorsque l étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière l UE. Chaque UE validée permet à l étudiant d acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs s UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20. Précisions : L étudiant doit suivre 8 unités d enseignement sur 9 (une option à choisir : UE 6 ou UE 7) L'assiduité aux cours est obligatoire ; plus ux absences non justifiées entraînent l impossibilité se présenter aux examens terminaux. 7