Budget transparent et participatif

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1 République Tunisienne Ministère du Développement Régional et de la Planification Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives Budget transparent et participatif 1

2 Contexte - Dresser un panorama des évolutions et des tendances des finances publiques. - Contribuer à la réflexion collective sur l avenir des finances publiques. - Rendre plus efficace la politique budgétaire par une meilleure mobilisation des recettes et une affectation des dépenses plus efficiente. 2

3 Problématique - Détailler les évolutions des dépenses et des recettes publiques de la Tunisie. Double objectif : - éclairer les termes du débat sur les finances publiques - fournir un tableau de bord utile à la conduite de la politique économique. - Evoquer brièvement les conséquences en termes de besoin de financement et de dette publique. 3

4 PLAN - Les prélèvements obligatoires - Les recettes - Les dépenses - Le déficit et son financement 4

5 Les Prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires affichent une hausse de 3 points de PIB entre 1976 et En % du PIB Impôts directs 5,0% 4,7% 5,4% 6,9% 8,2% 7,9% 8,0% Impôts indirects 14,8% 17,5% 13,9% 13,4% 12,2% 12,0% 12,1% Cotisations sociales 3,1% 4,0% 6,7% 7,0% 6,3% 6,1% 6,2% Collectivités locales 0,6% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Les prélèvements obligatoires 23,5% 26,6% 26,0% 25,8% 26,8% 26,0% 26,3% 5

6 Les recettes - Les recettes budgétaires sont largement et de plus en plus constituées par les recettes fiscales. 100% 80% 60% 40% 20% 0% ressources d'emprunts recettes non fiscales recettes fiscales 6

7 Evolution des recettes en % des Ressources propres Recettes fiscales 78,8% 82,6% 80,3% 83,1% 82,6% 84,9% 85,8% Impôts directs 18,6% 23,2% 29,4% 32,3% 33,3% 33,7% 34,0% Impôts sur le Revenu 11,6% 14,9% 16,3% 17,0% 15,6% 17,3% 17,6% Impôts sur les Sociétés 7,0% 8,4% 13,2% 15,3% 17,6% 16,5% 16,4% Impôts indirects 60,2% 59,4% 50,8% 50,8% 49,4% 51,1% 51,8% Droit de Douane 15,4% 9,3% 4,6% 4,5% 4,3% 3,8% 3,8% TVA 21,0% 26,1% 23,4% 23,2% 24,1% 24,7% 25,2% Droit sur la consommation 13,4% 13,3% 11,9% 11,9% 10,7% 11,6% 11,5% Autres Impôts indirects 10,4% 10,6% 10,9% 11,1% 10,3% 11,1% 11,2% Recettes non fiscales 21,2% 17,4% 19,7% 16,9% 17,4% 15,1% 14,2% 7

8 Les impôts indirects constituent, de loin, la principale source des recettes fiscales 100% 80% 60% 40% 20% 0% Impôts directs Impôts indirects 8

9 La part des recettes fiscales tirées des impôts sur le revenu des personnes physiques est plus élevée que celle provenant des entreprises Impôts sur le revenu Impôts sur les sociétés

10 La pression fiscale est généralement plus faible que celle enregistrée dans la zone euro et demeure dans une fourchette relativement raisonnable. Entre 1996 et 2010, elle a évolué entre 18% et 20%. En revanche, il n est pas impossible que sa distribution soit inégale entre le revenu du travail et du capital. 21,0% 20,5% 20,0% Pression fiscale en % du PIB 19,5% 19,0% 18,5% 18,0% 17,5%

11 Les Dépenses -Les dépenses publiques peuvent être ventilées en trois grandes catégories : - les dépenses de gestion, - les dépenses de développement et - le service de la dette. - On s'inquiète généralement moins des dépenses de développement dans la mesure où elles sont considérées comme des investissements productifs et créateurs de richesse. - Par ailleurs, les dépenses de gestion et le service de la dette peuvent être considérés, au-delà d un certain seuil, comme un frein à la croissance. 11

12 Entre 1996 et 2010, la part des dépenses de gestion a augmenté de 10,4 points de pourcentage. Les dépenses de développement ont, quant à eux, gagné environ 3,5 points de pourcentage. 100,0% Structure des dépenses totales en % 80,0% 60,0% 40,0% 20,0% 0,0% Dépenses de gestion Dépenses de développement Service de la dette 12

13 En pourcentage du PIB, les dépenses totales se sont nettement réduites passant de 36% en 1996 à 29% en Cette baisse serait le résultat d une diminution du service de la dette (remboursement du capital + intérêts) qui ne représente en 2010 que 6% alors qu il était de l ordre de 13% en Evolution des dépenses en % des dépenses totales du budget I- Dépenses hors Service de la Dette 64,8% 62,6% 71,8% 74,0% 79,6% 81,4% 80,0% Dépenses de gestion: 43,3% 41,2% 51,2% 52,4% 57,7% 53,8% 55,2% Dépenses de développement: 21,5% 21,4% 20,6% 21,6% 22,0% 27,6% 24,9% II- Service de la Dette: 35,2% 37,4% 28,2% 26,0% 20,4% 18,6% 20,0% Remboursement du principal 25,1% 29,0% 20,0% 18,2% 13,3% 11,8% 13,6% Remboursement des intérêts 10,1% 8,4% 8,1% 7,8% 7,1% 6,8% 6,4% Evolution des dépenses en % du PIB I- Dépenses hors Service de la Dette 23% 23% 22% 22% 23% 24% 23% Dépenses de gestion: 15% 15% 16% 16% 17% 16% 16% Dépenses de développement: 8% 8% 6% 7% 6% 8% 7% II- Service de la Dette: 13% 13% 9% 8% 6% 6% 6% Remboursement du principal 9% 10% 6% 5% 4% 4% 4% Remboursement des intérêts 4% 3% 2% 2% 2% 2% 2% Dépenses totales du Budget 36% 36% 30% 30% 29% 30% 29% 13

14 L allocation des dépenses publiques révèle de nombreuses distorsions à savoir : - Les dépenses d investissement sont particulièrement faibles. - A près de 12% du PIB, la masse salariale publique parait très élevée et elle est particulièrement préoccupante. - La composante non discrétionnaire (un peu plus des trois quart des dépenses et plus de 20% du PIB) comprenant les salaires, les paiements des intérêts et les transferts sociaux est particulièrement préoccupante dans la mesure où ces éléments introduisent une sérieuse rigidité dans la gestion des dépenses publiques. 14

15 Dépenses (hors s.d.) en % du PIB La politique budgétaire tunisienne n a pas été toujours contra-cyclique et il est temps qu elle le devienne. 25% 24% % % 21% -4,5% -3,0% -1,5% 0,0% 1,5% 3,0% 4,5% Output gap 15

16 Out-put gap Déficit budgétaire en % du PIB (éch. de dte) 2,5% 0% 1,5% -1% 0,5% -2% -0,5% -3% -1,5% -4% -2,5% -5% 16

17 La Tunisie a poursuivi une politique de consolidation budgétaire afin de maintenir un déficit budgétaire autour de 3% du PIB. Evolution du déficit budgétaire (MDT) Dépenses Totales du budget Ressources propres Dépenses Totales (hors principal de la dette) Dépenses Totales du budget (hors service de la dette) Déficit budgétaire primaire 61,5-234,5-577,9-277,9-922,3 409,2-363,8 Déficit budgétaire primaire en % du PIB 0,3% -0,8% -1,3% -0,6% -1,7% 0,7% -0,6% Déficit budgétaire (y compris privatisation et dons) -817, , ,2-1589,3-789,6 Déficit budgétaire en % du PIB -3,9% -2,2% -1,2% -1,8% -0,4% -2,7% -1,2% Déficit budgétaire (hors privatisation et dons) -817,3-1029,4-1179,7-1332,9-558,6-1771,9-1051,6 Déficit budgétaire en % du PIB -4,3% -3,5% -2,6% -2,7% -1,0% -3,0% -1,7% 17

18 Déficit et financement Déficit primaire 1,0% 600 0,5% 0,0% -0,5% -1,0% -1,5% -2,0% -2,5% En % du PIB En MDT (éch de dte)

19 La Tunisie a réduit sa dette publique d environ 16 points de pourcentage entre 2000 et Encours de la dette publique En MDT En % du total En MDT En % du total En MDT En % du total En MDT En % du total Dette extérieure 13300,4 58, , , ,6 En % du PIB 26,7 26,3 25,1 24,5 Dette intérieure 9528,8 41,7 9366,6 39, , ,4 En % du PIB 19, ,8 15,9 Total 22829, En % du PIB 45,8 43,3 42,9 40,4 19

20 Conclusion -Le système fiscal tunisien accuse des faiblesses visibles et de régimes préférentiels multiples qui réduisent manifestement les chances d une meilleure allocation des recettes fiscales et créent des distorsions dans le milieu des affaires. Des règles de gouvernance des finances publiques s imposent. Trois éléments fondamentaux doivent guider la réflexion, à savoir : -une stratégie, -une programmation et -un consensus. 20

21 La stratégie optimale serait celle qui est fondée sur l anticipation. De telle stratégie doit combiner un examen sans complaisance de nos dépenses et de nos recettes publiques. Une fois les objectifs fixés, les moyens pour les atteindre doivent être prévus, les résultats doivent être suivis et faire l objet d un débat public. Pour que cette programmation soit réaliste, il nous faut rénover nos outils de pilotage des finances publiques en améliorant la transparence des outils utilisés. 21

22 Le maintien et la stabilisation des équilibres de nos finances publiques nécessitent un consensus sur la situation des finances publiques et ses enjeux entre les différentes forces politiques. De toute évidence, la réforme des finances publiques est un impératif économique et social. Il s agit de conduire des politiques budgétaires actives et pragmatiques qui contribuent à stabiliser la conjoncture économique tout en préservant les équilibres macroéconomiques. 22

23 Merci de votre attention 23