REGLEMENT INTERIEUR VILLAGE DE NOËL D EVIN-MALMAISON

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1 REGLEMENT INTERIEUR VILLAGE DE NOËL D EVIN-MALMAISON INSTALLATION Article 1 : L exposant s engage à respecter l horaire qui lui a été fixé. Article 2 : En plus du dossier de candidature, l exposant s engage : *à verser les pièces suivantes : le règlement de son emplacement (soit 20,00 euros pour les évinois et 25,00 euros pour les extérieurs, -chèques à l ordre du trésor public-), une attestation d assurance, un chèque de caution de 150 euros à l ordre du trésor public. L exposant s engage à apporter le règlement de l emplacement et toutes les pièces justificatives citées avec son dossier de candidature dans les délais impartis, le cas échéant, la candidature sera annulée par l organisateur. Article 3 : Un seul véhicule sera autorisé à pénétrer temporairement dans le village de Noël pour décharger le matériel. L exposant s engage à quitter l enceinte du village dès que son véhicule est déchargé. EMPLACEMENT Article 4 : Noël, soit : La tenue des chalets doit être assurée en permanence pendant les horaires d ouverture du village de Le vendredi 16 décembre 2016 de 18h00 à 22h00 Le samedi 17 décembre 2016 de 14h00 à 20h00. L organisateur se réserve le droit de modifier les horaires de la manifestation, et de réattribuer le stand et/ou chalet en cas d absence non excusée de l exposant. Article 5 : L organisateur établit le plan du village de Noël et effectue lui-même la répartition des emplacements. MISE A DISPOSITION DU MATERIEL Article 6 : L exposant s engage à respecter le matériel mis à sa disposition. Un contrôle de la remise en état sera effectué à la fin de la manifestation, par un agent assermenté. Tout matériel détérioré ou non rendu en fin de manifestation sera facturé à l exposant. Aucun prêt de petit matériel ou d outillage ne sera possible. DECORATION Article 7 : L exposant s engage à décorer son stand sur le thème de Noël.

2 Article 8 : Pour des raisons techniques, les matériels électriques doivent être obligatoirement déclarés lors du dépôt du dossier ainsi que leur puissance maximum. L exposant s engage à posséder un extincteur approprié à la ou les activités de son stand (feu électrique, feu gras ) VENTE Article 9 : Suite au dépôt de candidature, l organisateur décidera de la participation ou non de l exposant au village de Noël, en fonction de la nature des marchandises proposées à la vente et des places disponibles. Article 10 : L exposant s engage à vendre uniquement la marchandise déclarée sur son dossier de candidature. Des contrôles seront effectués pendant la manifestation, par un agent assermenté, qui pourront demander à l exposant le retrait des marchandises non déclarées. RESPONSABILITE Article 11 : L organisateur décline toute responsabilité relative aux pertes, dommages ou vols qui pourraient être occasionnés. Article 12 : L exposant signant le présent règlement en accepte toutes les clauses et toutes dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans l intérêt général par l organisateur qui se réserve le droit de le signifier verbalement. INSCRIPTION : Article 13 : Ce dossier est une demande préalable et ne constitue pas une inscription définitive. Article 14 : La ville va envoyer un courrier réponse au candidat suite au dépôt de candidature. A Evin-Malmaison, le Nom et Prénom : Signature suivie de la mention «lu et approuvé» :

3 Pièces justificatives à fournir avec le dossier de candidature et le règlement signé : *pour les particuliers : une attestation sur l honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l année civile *pour les commerçants : le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés *pour tous avec le dossier de candidature, rapporter les pièces suivantes : une attestation d assurance, un chèque de caution de 150 euros à l ordre du trésor public, le règlement de l emplacement (montant défini dans le règlement). L inscription sera définitive dès lors que l organisateur aura réceptionné toutes ces pièces dans les délais impartis. IMPORTANT : La déclaration sur l honneur vous engage notamment en cas de contrôle des services compétents.

4 PROCEDURE D INSCRIPTION AU VILLAGE DE NOËL ) Remplir le présent dossier de candidature 2) Remettre le dossier de candidature sous pli, en mairie, à l attention de Madame BENBRAHIM, avant le 15 novembre 2016, avec les pièces justificatives et le règlement de l emplacement. 3) La ville envoie au candidat un courrier réponse suite au dépôt de candidature.

5 PIECE JUSTIFICATIVE POUR LES PARTICULIERS ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné, atteste sur l honneur vendre exclusivement des objets personnels usagés et ne pas avoir participé à deux autres ventes au déballage dans l année civile au jour de la manifestation. A : Le : Signature :

6 DEMANDE DE MATERIEL VILLAGE DE NOËL 2016 Nom de l association : Souhaitez-vous de préférence : un chalet une pergola un emplacement à l extérieur un emplacement à l intérieur Vos besoins en matériel : Electricité : oui non Précisez pour quel matériel souhaitez-vous ce branchement électrique? (réfrigérateur, guirlandes lumineuses etc ) : Nombre de grilles souhaitées : Nombre de tables souhaitées : Nombre de chaises souhaitées : Autres (à préciser) : ATTENTION : L organisateur se réserve le droit de modifier cette présente demande en fonction des disponibilités de matériel. Merci de votre compréhension.